PROCÈS-VERBAL DE L'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS

Ayant été conclue, à Rome, par Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie IX et Son Excellence le Seigneur Fabre Geffrard, Président de la République d'Haïti, une Convention à l'effet de régler les affaires religieuses dans cette République, les plénipotentiaires soussignés s'étant réunis ce jour 25 septembre 4860, au palais du Cardinal Secrétaire d'Etat de Sa Sainteté, pour échanger les instruments des ratifications respectives, ils les ont collationnés mot à mot sur les documents originaux de la Convention elle-même, et ont solennellement déclaré les avoir parfaitement trouvés conformes en tout point. En foi de quoi ils ont apposé au présent acte, en double original, leur signature et le sceau de leurs armes.

Rome, du Palais du Vatican, les jour et an que dessus.

Pierre Faubert, G. Card. Antonelli.

(21 mai j 861.)

L'exécution du Concordat nécessitait une nouvelle convention entre les parties contractantes afin de réglementer les principales dispositions de cet acte important.

Mgr Monetti, Évêque de Cervia, eut mission de se rendre en Haïti, comme délégué du Saint-Père, à l'effet de s'entendre avec le Gouvernement sur cette nouvelle Convention, souvent très-difficile à conclure.

Le caractère conciliant de Mgr Monetti a rendu facile la rédaction des articles organiques arrêtés entre lui et MM. les sénateurs S. Faubert, D.Labonté etMirambeau, commissaires du Gouvernement.

L'exécution des articles organiques nécessitera l'établissement d'un séminaire à Pétion-Ville. Alors, il faut

l'espérer, il se trouvera de jeunes Haïtiens qui se voueront à l'état ecclésiastique, pour le plus grand bonheur de leur pays.

ARRÊTÉ

Fabre Gepfrard, Président d'Haïti,

Vu le Concordat signé entre Sa Sainteté le Souverain Pontife et Nous, le 28 mars 1860;

Vu l'acte contenant les articles organiques, se rattachant à Texécution du traité, signé le 6 février dernier entre MM. les sénateurs S. Faubert, D. Labonté et J.-A. Mirambeau, nos Commissaires nommés à cet effet, et Mgr Jean Monetti, évéque de Cervia, légat apostolique en Haïti;

Sur le rapport du Secrétaire d'État au département de la Justice et des Cultes, etc..

Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'État,

Arrête :

Art. i®'. La division civile et politique de la Ptépublique servira de base à la division religieuse, c'est-à-dire qu'il y aura dans la République autant de diocèses que de départements et que les limites et circonscriptions de ces diocèses seront les mêmes que celles des départements.

Art. 2. H y aura, en conséquence, cinq diocèses dans la République, savoir :

Le diocèse du Port-au-Prince comprenant le département dePOuest; ^ .

Le diocèse des Gonaïves comprenant le département de l'Artibonite; ce dernier diocèse devant être administré, quant à présent, par l'archevêque du Port-au-Prince.

Le diocèse du Cap-Haïtien comprenant le département du Nord;

Le diocèse du Port-de-Paix comprenant le département du Nord-Ouest ; ce dernier diocèse devant être administré, quant à présent, par Tévêque du Cap-Haïtien;

Enfin le diocèse des Cayes comprenant le département du Sud.

Les limites deedits diocèses sont les mêmes que celles qui ont été fixées, pour les départements politiques par les lois existantes.

Art. dl. Chaque diocèse comprendra autant de paroisses distinctes que les départements correspondants comprennent de communes.

L^autorité spirituelle et Tautorité temporelle s'entendront pour y établir des succursales et des annexes, quand le besoin s'en fera sentir. Un tableau général des paroisses actuelles , distribuées par diocèse, sera annexé au présent arrêté.

Art 4. Il sera alloué, sur les fonds du trésor public, un traitement annuel de vingt mille francs à rarchevécbé du Port-au-Prince, et un traitement de douae mille francs à chacun des évôchés du Cap-Haïtien et des Gayes. Une loi qui sera soumise à Tapprobation des Chambres par le Grouvernement fixera ces traitements, ainsi que les autres allocations concernant le culte catholique.

Art. 5. Il y aura un grand vicaire au Port-au-Prince, un aux Gonaïves, un au Cap-Haïtien, un au Port-de-Paix et un aux Gayes.

Le grand vicaire des Gonaïves sera chargé, sous l'autorité de Tarchevéque, de Tadministration spirituelle du diocèse des Gonaïves, et le grand vicaire du Port-de-Paix en administrera le diocèse , sous Tautorité de Tévéque du Gap^ Haïtien.

Art. 6. Le traitement annuel du grand vicaire du Port-au- Prince sera de quatre mille francs, et celui de chacun des autres grands vicaires, de trois mille francs. L'autorité temporelle, de concert avec Tautorité spirituelle, réglera le traitement des chanoines, quand le moment sera venu d'établir des chapitres.

Art. 7. Est admise et reconnue pour la dignité môme du saint ministère, la convenance d'un traitement fixe qui serait payé, sur les fonds du trésor public, aux ourés et aux vicaires, surtout à ceux dont le casuel serait insufiBsant pour un honnête entretient Le chiffre de ce traitement et la manière de le

répartir pourront ^ôlre réglés ultérieurement entre TautOTÎté spirituelle et l'autorité temporelle.

Art. 8. Il sera mis à la disposition de Tarchevôque et des évoques, pour leur demeure, une maison pourvue d*un mobilier convenable. Il en sera de môme pour les grands vicaires.

Les communes auront des presbytères pour le logement des curés et des vicaires.

Art. 9. Il ne sera établi, quant à présent, qu'un petit séminaire qui sera placé dans le diocèse du Port-au-Prince, à Pétionville et dans le local déjà construit pour cette destination; quand le moment en sera venu, ce petit séminaire sera érigé en grand séminaire, et il pourra être fondé alors, selon les besoins du culte, un petit séminaire dans chaque diocèse.

Art. iO. Il est entendu que la loi curiale actuelle, avec les règlements et coutumes qui s'y rattachent, étant en complet désaccord avec les articles 10, 14, 16 et 17 combinés du Concordat, ne saurait continuer à être en vigueur. L'arcbevôque et les évéques, en s'entendant avec le Gouvernement, régleront tout ce qui concerne les oblations et le casuel. Néanmoins, en attendant cette organisation, conforme au Concordat, des fonds curiaux, les choses continueront à être réglées comme par le passé.

Art. 11. Quand il sera établi un chapitre au Port-au-Prince, la paroisse de TÉglise métropolitaine se confondra avec ce chapitre.

L'organisation résultant de cette fusion se fera conformément aux règles canoniques, et elle pourra être adoptée par chacun des évéques pour les églises cathédrales.

Art. 12. L'archevêque et les évoques feront dans le personnel des curés les changements qu'ils jugeront nécessaires pour le bien de la religion, conformément aux principes des notes additionnelles du Concordat.

Art. 13. Pour le bien de la religion encore, il sera pourvu, le plus tôt possible, au siège de Tarchevéque, et à ceux des deux évéques. Pour le plus grand succès du Concordat comme pour le plus grand honneur de l'Église haïtienne, le GrouTer-*

nement et le Saint-Siège s'entendront en un parfait accord afin que ces hautes dignités ecclésiastiques soient confiées à des sujets réunissant au plus haut degré possible ce triple caractère : vertu, science ei prudence.

Art. 14. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'État au département de la justice et des cultes.

Fait au Palais national du Port-au-Prince, le 112 mars 1861 , an 58*^ de Tindépendance.

GEFFRARD.

Par le Président :

Le secrétaire d'Etat de la justice et des cultes j

F.-E. Dubois.