V. Plésance

Le secrétaire d'Etat de la justice ,

F.-E. Dubois.

REGUBMCHT ooneemant Tordre întériear de l'JËoole de Droit du Port-au-Prince.

» Le directeur de TÉcole de droit du Port-au-Prince :

Vu la loi sur l'instruction publique du 29 décembre 1848;

Vu la loi sur renseignement du droit du 29 juin 1859 ;

Vu Tarrôté d'administration publique du Secrétaire d'État au déparlement de Tiustruction publique et du Secrétaire d'État au département de la justice du 18 janvier 1860;

Les professeurs de TÉcole préalablement consultés ;

Arrête le règlement suivant sur Tordre intérieur de TÉcole de droit du Port-au-Prince :

Art. 1®'. — Matière de t enseignement.

Chaque cours ne comprend que les matières indiquées par le règlement d'administration publique du 18 janvier 1860.

éludes. Dans les vaes de facHiter leur séjour au Port-au-Prince , j'écrivis à la commission principale de Flnstruclion publique d'un département que , si parmi les jeunes gens du lieu il y en avait qui fussent aptes à suivre le cours de l'Ëcole de droit et dont les parents ne seraient pas en état de pourvoir à leur entretien, je me ferais un devoir d'en recevoir au moins un chez moi jusqu'à la fln de ses études; et j'ajoutai que la situation des parents ne devait pas être un obstacle au progrès des jeunes intelligences pauvres des départements; que j'étais convaincu que, nonseulement la mienne, mais les maisons de toutes les familles tant soit peu aisées de la capitale seraient ouvertes pour les recevoir. J'ai fondé cette opinion sur ce que la ville du Port-au-Prince contient beaucoup d'âmes généreuses douées des plus nobles sentiments.

L'enseignement du droit n'a pas seulement pour base l'étude des lois, mais il comprend aussi la religion, la morale et Tamour de la patrie.

Art. 2. — Mode et durée des cours.

Chaque cours est fait oralement aux jours et heures indiquées ci-après :

Le cours de droit public, le mardi de chaque semaine à quatre heures de Paprès-midi;

Le cours de code civil, le samedi de chaque semaine, même heure ;

Le cours de code de procédure civile, le mardi de chaque semaine, même heure, mais alternativement avec le cours de droit public ;

Le cours de code de commerce, les lundi et mardi de chaque semaine, à quatre heures de raprès^midi ;

Le cours de code d'instruction criminelle et ie cours de code pénal, le vendredi de chaque semaine, même heure, alternativement.

Chaque cours sera commencé à l'heure précise indiquée ci-deesus et sera d'une heure au moins* ^ Les jours et les heures indiqués ci-dessus pourront être changés, par un simple avis affiché dans l'intérieur de l'École, et inséré dans les journaux.

A»T, 3. — ' Ordre et police intérieurs des cours,

L*ord«î et la police de l'intérieur de chaque cours appartiennent au professeur de l'enseignement de ce cours.

Au commencement de chaque cours il est fait par le secrétaire agent-comptable de l'École^ un premier appel nominal de tous les étudiants inscrits; à l'appel de so& nom, chaque étudiant doit répondre à haute voix présent^ sinon il est pointé comme absent.

L^appel nominal sera renouvelé une fois pendant la leçon ou à 1 a fin, si le professeur le juge 4 propos.