Chapitre IL — Des élèves
§ I*'. -* Pispositions générales.
Art. 21. Chaque enfant qui entre à Técole primaire doit avoir un certificat de vaccination, faute de quoi, il sera vacciné le plus tôt possible à la diligence du directeur.
Art. 22. Tout élève atteint d'une maladie contagieuse sera remis à ses paiHsntg ou à celui qui m tient lieu, jusqu'à son entière guérison.
Art. 23« Les élèves doivent toujours être dans une tenue simple, décente et d'une grande propreté : les vêtements déchirés leur sont interdits, mais le manque de chaussures n'est pas une excuse pour ne pas se rendre aux classes.
Art* 24, Les élèves doivent le plus grand respect et une obéissance absolue au directeur et aux professeurs. lia moin*dre insubordination manifestée de n'importe quelle manière sera sévèrement punie, la menace encourra toujours une des plus fortes peines de l'établissement.
Art. 25. Tout le temps que les élèves se trouvent dans le local de l'école ou réunis sous la conduite des employés de l'établissement, ils sont soumis à la discipline immédiate et exclusive de l'institution, et Tautorité des parents, à cet égard, cesse entièrement.
Art. S6. Toute absence des élèves doit être justifiée piir les parents. Les élèves qui s'absentent fréquemment ou dont les absences ne sont pas |ustifiées, sont renvof éa de rétablisse-
ment avec Tautorisatiou du Secrétaire d'État de Tinstruction publique.
§ II. >- Distribution du temps.
Art. 27. Les études ont lieu tous les jours, excepté le samedi et le dimanche de chaque semaine , le temps des yacances prononcées par la commission de Tinstruction publique, les jours de fêtes nationales, la Noël, le jeudi et le vendredi saints, la Saint-Jean-Baptiste, la Fête-Dieu, l'Assomption, la Toussaint, le jour des morts et les trois jours de la semaine du carnaval.
Art. 28. Les enfants entrent à Técole le matin à sept heures et en sortent à onze heures : le soir, ils entrent à une heure et s'en vont à cinq.
Art. 29. De sept heures à sept heures et demie, inspection de propreté, prière, appel et compte-rendu :
De sept heures et demie à huit heures et quart, lecture d'après le système de l'enseignement mutuel.
De huit heures et quart à neuf heures, écriture.
De neuf heures à onze heures, enseignement des autres branches de l'instruction primaire.-
D'une heure à une heure et demie, classe de lecture pour les moniteurs. *
D'une heure et demie à deux heures et demie, classe de lecture générale par les moniteurs.
De deux heures et demie à quatre heures et demie, reprise des autres branches de l'instruction primaire.
De quatre heures et demie à cinq heures, appel et prière.
Art. 30. A la fin de la séance du soir des mercredi et vendredi de chaque semaine, le directeur fait lire à haute voix par le moniteur dont il a été le plus satisfait la semaine précédente, les règles de conduite suivantes, afin de les graver dans la mémoire de tous les élèves.
Art. 31. Les élèves sont tenus :
i"" D'entrer tous les jours dans la salle des études le matin à sept heures, et l'après-midi à une heure en observant le plus grand silence;
2*' De dire la vérité dans toutes les circonstances de la vie;
3*" fi^élre bons et iiumains envers tout le monde, et môme envers les animaux;
4^ D'éviter les mauvaises compagnies;
S*' D'observer un recueillement religieux en lisant les saintes Écritures;
6° De ne jamais proférer des mots indécents et malhonnêtes;
7° De ne jamais se moquer de personne et particulièrement des malades et des infirmes;
8o D'observer un profond silence dans le lieu saint, et d'assister assidûment aux cérémonies religieuses le dimanche et les jours de fêtes mentionnés àTart. 27 du présent règlement ;
9° D'obéir à toutes les règles de l'institution;
10° D'être soumis et respectueux envers leurs parents et leurs supérieurs ;
11*» De ne jamais se quereller, mais d'agir amicalement et comme des frères.
§ III. — Punitions et récompenses.
Art. 32. Un système de punitions et de récompenses sagement établi étant l'âme du progrès et de la discipline, le directeur et les professeurs doivent les appliquer avec mesure, discernement et justice, et les proportionner toujours à la faute ou l'acte méritoire qui en détermine l'emploi.
Art. 33. Tout élève qui apportera sciemment à l'école un ouvrage irréligieux ou immoral sera passible d'une des plus fortes peines de rétablissement.
Il sera ainsi de tout élève qui entretiendra ses condisciples de sujets contraires à la religion et aux mœurs.
Art. 34. Les différentes espèces de punitions applicables aux élèves des écoles primaires sont la retenue et le cachot dans les jours de classes, les pensums, la réprimande, et, dans le cas d'insubordination habituelle, la remise de l'élève à ses parents. C'est au maître à savoir les distribuer de manière à les rendre efficaces contre la paresse, l'insubordination et tous les autres vices auxquels les enfants sont sujets.
Art. 35. Cependant) lorsque le directeur trouvera nécessaire qu'un de ses élèves soit remis à ses parents, il en fera part aux autorités préposées à la surveillance des écoles en leur exposant ses motifs.
Art. 36. Les récompenses sont accordées aux élèves qui se distinguent par leur travail et leur conduite. Biles consistent dans les bonnes notes et autres encouragements que le directeur jugera à propos de leur donner.
Art. 37. A la fin des examens annuels, une distribution de prix aura lieu pour récompenser les élèves qui auront fait le plus de progrès dans leurs études, et qui se seront fait re^ marquer par une conduite régulière.
Le présent règlement est obligatoire pour toutes les écoles primaires de la République.
Le secrétaire d'Etat de la justice et des cultes, chargé du portefeuille dé Vinstruction publiqkej
P.-Ë. Dubois.
(<2 octobre 1860.)
Autant qu'il le peut, un bon Gouvernement doit bien salarier les fonctionnaires publics. C'est le moyen d'utiliser les capacités et la probité. Mais, entre toutes les fonctions publiques, il en est de deux sortes qui doivent être l'objet d'une exception , si d'ailleurs il est impossible momentanément de faire la même chose pour toutes : ce sont les fonctions judiciaires et celles de l'Instruction publique.
Ce sont des sacerdoces dont l'exercice est pénible et qlii l*éclament de grandes qualités de l'esprit et du cœur.
Les uns tiennent dans leurs mains des éléments de sécurité publique, d'ordre et de stabilité pour les Gouvernements.
Les autres ont la direction morsde et intellectuelle d'une jeunesse, toujours Tespoit* de là Patrie, et qui doit un jour avoir dans les mains ses destinées.
Quel scrupule ne faut-il pas apporter dans le choix de tels hommes !
Combieii n^ doit-on pas bien payer un temps si utilement employé !
Le Gouvernement a fait tout ce qu'il falledt à Tégard des fonctionnaires de Tlnstruction publique.
Voici la loi que, sur mon rapport, le Gouvernement a accueillie et que les Chambres ont adoptée*
&0l qui fixe les appointements des fonctîoiitaallréft de Mnstructîon publique.
Pabre Geffrard, Président d'Haïti, sur le rapport du Secrttatre d*État de riastt'uction pabliquè et de Tavis du Conseil déô SéCtôtàireâ d*Êtàt, al pïôt)osé,
Et Ife Corps législatif, aptes avoir reconnu et déclaré Tùt*geticë,
Gondidérant qu'il importe de rétribuer d'une manière convendble les fonctionnaites de l'instruction publique, aflti de les tnéttre en mesure de remplir avec zélé et constance les devoirs de leurs charges :
 rendu là Loi suivante :
TITRE P'. — DES ÉCOLES NATïONALESi
Art. 1". Il est alloué par mois : Piâst. F.
Aildiîecteur du Lycée national du Port-aU-Pritice 12
Aux directeurs des autres Lycées. ; 64
A la directrice du pensionnat des demoiselles dU Port-au-Prince. ....»;....,... 64
Aux directrices des autres pensionnats 66
Art. 2. Les appointements des directeurs des écoles primaires de garçons et ceux des directrices des écoles primaires
de demoiselles, de i'« et 2« classe, sont fixés, ainsi qu'il suit, eu raison de rimportajice de ces écoles et de celles des villes dans lesquelles elles sont fondées.
— Il est alloué par mois, aux directeurs et directrices de ces écoles, savoir :
!• Pour le Port-au-Prince, P. F.
1" classe 40
2« classe 24
2<> Pour les Gayes et le Cap-Haïtien,
1" classe 40
2® classe 24
3° Pour Jacmel, Jérémie et Gonaïves,
1" classe 40
2" classe • , . 24
4<* PourLéogane, Petit-Goâve, Saint-Marc, Anse-d'Hai-
nault, Port-de-Paix, Miragoâne, et Anse-à-Veau. P. F. 22
5* Pour Fort-Liberté, Grande-Rivière du Nord, Corail,
Abricots, Dame-Marie, Bainet, Borgne, Petite-Rivière de
TArtibonite et Mirebalais P. F. 24
6* Pour Plaisance, Limbe, Saint-Michel du Nord, Terre- Neuve, Gros-Morne, Grand-Goâve, Tiburon, Groix-des- Bouquets, Ennery, Marigot, Sale-Trou, Coteaux, Port-Salut, Torbeck, Cavaillon,Verrettes, Jean Rabel, Petit-Trou, Saint- Louis du Nord, Saint-Louis du Sud, Trou, Petite-Anse, Port- Margot, Ouanaminthe, Vallière, Acul du Nord, Dondon, Marmelade, Arcahaie, Môle Saint-Nicolas, Plaine-du-Nord, Pestel, Lascahobas, Côtes-de-Fer, Hinche, Bombardopolîs, Chardonnières, Marchand, Baradères, Milot, Petite-Rivière
de Nippes et Pétion-Ville P. F. 16
Art. 3. Les directeurs des écoles des postes militaires et ceux des écoles rurales percevront mensuellement en monnaie nationale, les premiers, S. 100 et les seconds 80. Art. 4. Il est alloué par mois, dans les Lycées :
Aux professeurs du 1" ordre P. F. 40
A ceux du 2' ordre 32
Aux maîtres d'études 24
Aux maîtres de dessin 24
Aux maîtres d'écriture 20
Aux répétiteurs 16
Aux officiers instructeurs 8
Aux garçons de classes 4
Art. 5. Il est alloué, par mois, dans les pensionnats de demoiselles :
Aux professeurs du 1" ordre P. F. 40
A ceux du 2» ordre 32
Aux sous-maîtresses 32
Aux maîtres de dessin 24
Aux maîtres d'écritures 20
j Aux maîtresses de couture et de broderie. . . 24
Aux domestiques. . 4
Art. 6. Quand la nécessité en sera reconnue, il sera employé dans les lycées et les pensionnats de demoiselles, des professeurs pourvus de degrés universitaires, et alors leurs appointements seront fixés, soit en monnaie nationale, soit en monnaie étrangère, d'après un contrat qui sera fait entre ces professeurs et le Gouvernement.
Art. 7. Les appointements des aides-professeurs aux écoles primaires tant de garçons que de filles, sont fixés, ainsi qu'il I suit, selon le mode de classification des villes, établi à Tart. 2
de la présente loi. — Il est alloué par mois aux aides-professeurs de ces écoles, savoir :
4» Pour le Port-au-Prince,
1" Classe P. F. 24
2« Classe 20
2® Pour les villes du 2« ordre,
l'« Classe P. F. 20
2* Classe. 46
3*» Pour les villes du 3* ordre ,
4'« Classe P. F. 46
2« Classe '*2
5" Pour les villes du 4« et 5* ordre 12
i^ Pour les villes du 6» ordre 8
Art. 8. Lors de la fondation d'une école, le Gouvernement pourra, s'il le juge convenable, fixer à un chiffre moins élevé les appointements des fonctionnaires qui y sont employés, jusqu'à ce que Timportance de cette école exige qu'ils soient retritmés, comme le veut la présente loi.
