TITRE II. — DES ÉCOLES SPÉCIALES

Art. 9. Les décisions administratives qui fixent les appointements des directeurs et professeurs des écoles de droit, de médecine, de musique et de peinture, sont maintenues, et pourront être modifiées au besoin par le Gouvernement.

TITRE lîl. — DES CORPS SURVEILLANTS.

Art. 10. Il est alloué par mois :

Au président de la commission centrale.

Au président des commissions principales. .

A trois membres de la commission centrale.

A deux membres des commissions principales Au secrétaire de la commission centrale. . .

Aux secrétaires des commissions principales.

Aux hoquetons de toutes les commissions. .