TITRE IV. — DES DEGRÉS UNIVERSITAIRES

Art. 38. Nul ne sera admis en qualité d'instituteur dans une école nationale, à partir du i®' janvier .1865, s'il n'est pourvu d'un diplôme constatant qu'il a pris dans l'une des quatre facultés de l'université le degré qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions qu'il postule.

Art. 39. A l'époque ci-dessùs fixée, les dispositions de l'article 28 de la présente loi cessent d'être obligatoires pour ce qui est de l'examen.

Art. 40. Les instituteurs attachés aux écoles particulières

nationales ou communales qui prendront les degrés universitaires jouiront de Texemption du service militaire, ainsi qu'il est dit en Tart. 7 ci-dessus.

Art. 41. Les institutrices sont dispensées de prendre lesdits degrés, mais elle subiront un examen.

Art. 42. Il y a trois degrés dans les lettres comme dans les sciences : le baccalauréat, la licence, le doctorat. Il y a deux degrés seulement dans le droit : la licence et le doctorat.

Art. 43. Nul ne peut être licencié en droit, ni docteur en médecine, s'il n'est bachelier ès-lettres.

Art. 44. La commission centrale déterminera les degrés requis pour être habile à remplir les différentes fonctions dans les écoles nationales.

Art. 45. Les degrés s'obtiennent en satisfaisant à un examen devant trois membres de la commission centrale désignés par le président de ladite commission.

Art. 46. La commission centrale fait publier six mois au moins à l'avance , le programme des connaissances exigées pour chaque degré.

Art. 47. Il est dû pour chaque degré, .une rétribution qui démeure ainsi fixée dans toutes les facultés, savoir :

Pour le baccalauréat g» 20

Pour la licence ^0

Pour le doctorat • ^0

Art. 48. La moitié de chaque rétribution est exigible la veille de l'examen , l'autre moitié ne l'est qu'au moment de la délivrance du diplôme.

Si le candidat ne satisfait pas à l'examen, la moitié versée est acquise à la caisse de l'université.

Art. 49. Les membres de l'université qui prendront leurs degrés avant le 1*' janvier 1865 ne payeront que la moitié de la rétribution. Passé ce délai, ils en payeront la totalité; dans l'un comme dans l'autre cas, ils ne seraient soumis à l'examen qu'autant qu'ils aspireraient à un degré supérieur à celui qui aura été déterminé pour les fonctions qu'ils remplissent.

Art. 50. Toute personne pourvue d'un diplôme délivré par une université étrangère, peut obtenir de l'université d'Haïti, un diplôme de môme degré, en payant le quart de la rétribution fixée.

Art. 51. Les diplômes seront imprimés sur parchemin, signés par les trois membres examinateurs, visés par le président de la commission centrale et revêtus de l'empreinte du sceau de l'université.

Art. 52. Les frais de diplômes sont à la charge de la caisse de l'université.

TITBÈ V. — Des écoles.