TITRE III. — DES INSTITUTEURS

Art. 24. Tout haïtien qui veut exercer la professioa d'iastituteUF particulier doit se pourvoir d'ua diplôme signé du président de la commission de riostruction publique d^us le ressort de laquelle il a l'intention de s'établir.

Art. 29. Pour obtenir ce diplôme, il suiSt au postulant de justifier : 1<> qu'il a 21 ans accomplis; 2^ qu'il est de bonnes vie et mœurs ; 3° qu'il a versé la somme de trente gourdes dans la caisse de l'université. A cet effet il présentera son acte de notoriéié qui en tient lieu, un certificat signé de trois citoyeus notables attestant sa moralité, et une quittance de la caisse de l'université.

Art. 26, Outre les conditions exigées par les articles 84 et 25 ci-^dessus, et après un séjour de trois mois dans le pays, l'étranger qui voudra y établir une école devra solliciter une autorisation spéciale qui lui sera délivrée, s'il y a lieu, par le Secrétaire d'État, d'après les ordres du Président d'Haïti.

Art. 27. Nul ne peut être admis en qualité d'instituteur dans une école nationale sans une lettre de service du Président d'Haïti.

Art. 28. Pour être habile i obtenir cette lettre de service, il faut non^^seulement justifier des qualités exigées par l'ar^ ticle 25 ci-desBus, mais encore satisfaire à un examen devant la commission centrale de l'instruction publique.

Cependant les personnes qui ont déjà fait leurs preuves dans la carrière de l'enseignement peuvent être dispensées de l'examen.

Art. 29. Aucun instituteur attaché à une école communale ou nationale ne peut, à peine de révocation, diriger une école particulière.

Art. 30. En cas de négligence habituelle ou d'inconduite de la part d'un instituteur national, la commission du lieu le mande dans son sein et lui adresse une réprimande.

Art. 31. En cas d'inconduite habituelle, la commis^on le suspend de ses fonctions pendant ua mois au moias et six

mois au plus, sauf sanctioadu Secrétaire d'État de rinstruction publique. La suspension entraîne la suspension des appointements pendant tout le temps de sa durée.

Art. 3S. La récidive après une réprimande pour négligence habituelle ou pour inconduite, est punie comme inconduite habituelle.

Art. 33. Après une condamnation pour inconduite habi- > bituelle la récidive est assimilée à l'immoralité et punie comme telle.

Art. 34. L'instituteur national accusé d'immoralité ou de faute grave pourra être provisoirement suspendu de ses fonctions par la commission du lieu qui en référera, dans le plus bref délai, à la commission centrale. Celle-ci, après avoir entendu l'inculpé dans ses moyens justificatifs, soit de vive voix, soit par écrit, fera son rapport au Secrétaire d'État qui, en vertu des ordres du Président d'Haïti, prononcera, s'il y a lieu, contre Tinstituteur, la révocation ou l'interdiction.

Art. 35. Dans le cas d'immoralité ou de faute grave de la part d'un instituteur particulier, il sera interdit.

^rt. 36. L'interdit qui exercera sera puni d'un mois de prison.

Art. 37. Dans le cas prévu aux articles 35 et 36 ci-dessus, la condamnation sera prononcée par le tribunal de police correctionnelle, sur les poursuites de l'agent du ministère public, à la réquisition de la commission du lieu.