PROCÈS DU GÉNÉRAL GUSTINE

motifs qui ont déterminé ce dernier dans la conduite qu'il a tenue pendant qu'il étoit général.

Custine, arrivé à l'armée du Nord et des Ardennes ne s'est pasdémenty. lia fidèlement suivi la marche qu'avoit tenu le traître Dumourier lors de sa retraite de la Belgique. Custine, sous le vain prétexte que cette armée étoit désorganisée et indisciplinée, la laisse dans l'inaction la plus répréhensible, ne s'est occupé par aucun moyen de protéger les villes de Condé et Valenciennes et les autres villes frontières qu'il savoit assiégées, de façon que, par cette indigne manœuvre, Condé et Valenciennes sont maintenant au pouvoir des ennemis, avec une artillerie formidable et comparable à celle que Custine a fait perdre à Mayence, que les autres villes frontières sont menacées et attaquées dans cette partie, et qu'en un mot le territoire français est entamé par les puissances coalisées, ce qui ne seroit pas arrivé si Custine avoit fait faire le plus léger mouvement à larmée du Nord et des Ardennes pour protéger les deux villes prises et celles menacées. Mais, loing d'avoir ordonné ces mouvemens, Custine a au contraire (pour consommer sans doute plus à loisir sa trahison), cherché a faire tirer de la ville de Lille, déjà menacée d'un nouveau siège, soixante-seize bouches à feu pour les transporter au camp de la Madeleine; et nonobstant les représentations à lui faittes par Favart commandant cette place importante par sa lettre du vingt-cinq juin dernier, Custine a par sa lettre du deux juillet dernier, persévéré à vouloir faire extraire de cette place soixante-seize bouches à feu, de sorte que, non content d'avoir, par son inaction coupable, exposé ces villes de Condé et Valenciennes à être prises comme elles l'ont malheureusement été, son intention criminelle étoit, en dégarnissant ainsy Lille d'une artillerie qui luy étoit nécessaire, en cas de nouveau siège dont cette ville étoit menacée, de la livrer plus aisément au pouvoir des ennemis; et ce qui caractérise davantage cette intention criminelle de Custine, c'est

que Lamarlière, autre général aux ordres de Custine, s'occupait de son coté de dégarnir la ville des approvisionnements dont elle étoit pourvue. Telle est la manière perfide et combinée qu'employoit Custine pour anéantir cette liberté si chère à tout être pensant, et étouffer et pulvériser jusqu'à la plus légère trace la République naissante.

D'après Texposé cy- dessus^ l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Adam Philippes Custine, cy-devant général en chef de l'armée du Nord et des Ardennes, pour avoir méchament et à dessein abusé de sa qualité de général des armées et avoir, à la faveur de cette qualité, trahi les intérêts de la République, en entretenant des manœuvres et intelligences avec les ennemis de la France, et par suite de ces manœuvres et intelligences d'avoir facilité Tentrée des ennemis dans les dépendances de la République, et de leur avoir livré des villes, forteresses, magazins et arsenaux appartenants à la République, ce qui est contraire à l'article quatre de la Section l'''^ du titre premier de la deuxième partie du Code pénal. En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, le dit Custine, actuellement détenu en la maison d'arrêst de la Conciergerie, sera écroué sur les registres de la dilte maison comme maison de justice, comme aussy que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris.

Fait au cabinet de l'accusateur public ce quatorze aoust mil sept cent quatre vingt treize, l'an deuxième de la République, sur une feuille et une demie feuille.

Fouquier-Tlwille.

[Archives nationales, série W, carton 280, dossier 124, p. 12.)

PROCÈS DU GÉNÉHAL GUSTINE 21

Outre l'acte d'accusation, Fouquier-Tinville avait rédigé quelques notes et quelques questions, dont il eut l'occasion de se servir au cours des débats, pour réfuter le système de défense du général. L'original fait partie, aux Archives nationales, de la série W, carton 135, pièce 55.

Depuis le blocus de Mayence, qu'a fait Custine pour délivrer cette ville? — Aucun mouvement. Il le pouvait cependant avec l'armée du Rbin et de la Mozelle. Il y a même été excité.

Le citoyen Montault, Tun des commissaires envoyés à cette armée vous a déclaré que sa mission était de faire protéger Mayence.

Le 15 may pourquoy Custine donne-t-il une bataille sans prendre aucunes mesures, lorsque le quinze il n'était plus général de cette armée?

Pourquoy, à peine arrivé à l'armée du Nord, donne-t-il, de son propre mouvement et de son autorité privée, des ordres pour extraire de la place importante de Lille, déjà menacée, soixante-seize bouches à feu?

Pourquoy nonobstant les représentations du général Favart consignées dans sa lettre du 25 juin, insiste-t-il par la sienne du 2 juillet pour que ces ordres soient exécutés?

Pourquoy, au mépris de différentes décisions prises par le conseil du pouvoir exécutif, souffrait-il que Lamarlière s'immisçât dans le commandement de la ville de Lille dont Favart seul est commandant?

Pourquoy, depuis qu'il a pris le commandement en chef de l'armée du Nord et des Ardennes, n'a-t-il fait faire aucun mouvement pour aller au secours de Coudé et de Valenciennes?

Pourquoy a-t-il, par sa lettre dattée de Cambray du 4 juin, donné contre-ordre au général Guillemin d'exécuter le plan de diversion convenu?

Pourquoy Custine, dans tous les temps, u'a-t-il

demandé au pouvoir exécutif provisoire et aux commissaires près des armées que des hommes entachés d'aristocratie pour le seconder dans ses opérations militaires?

Pourquoy enfin, nonobstant la suspension prononcée par les commissaires de Villemory, Blanchard et Bust, a-t-il, de son autorité privée, levé cette suspension, et s'est-il vanté qu'il ne s'embarassoit pas s'ils étoient aristocrates, qu'il avoit jette au feu ces suspensions et qu'il en faisoit autant des décrets de la Convention qui ne lui convenoient pas?

Coutanier député et un secrétaire ont attesté ces faits.

Quand les débats furent terminés, Fouquier-Tinville les résuma dans ces quelques mots écrits de sa main, et dont l'original fait partie du dossier ci-dessus cité (série W, carton 155, pièce 43).

Après avoir ainsy retracé tous les faits qui conduisent à établir que Gustine est un de ces généraux qui, par leurs manœuvres criminelles, perfides et combinées, ont trahi les intérêts de la république,

Il ne me reste plus, citoyens jurés, qu'à vous inviter à les examiner, peser et apprécier dans votre sagesse et dans toutes leurs nuances et circonstances, ensemble le degré de confiance que vous devez avoir plus ou moins dans les réponses et deffenses présentées dans le jour des débats pour l'accusé*.

1. Fouquier-Tinville prit souvent, au cours des audiences, des notes pareilles à celle-ci. Nous en avons trouvé une, concernant l'audience du 11 juin 1793 où fut condamné à mort un tapissier, Louis Bégiiiné. Nous la reproduisons ici avec ses lacunes ou ses parties illisibles.

« Citoyens jurés,

Le délit qui fait l'objet de l'accusation dirigée contre Louis Béguinet est de nature à mériter de votre part la plus sérieuse