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78 RÉQLISlTOiaES DE FOUQLIER-TLWILLE

conduitte dans l'exercice de ses fonctions de procureur de la commune de Paris, dans son affectation à braver et à méconnoitre l'autorité et les loix de la Convention nationale, à s'ériger lui-même par la plus criminelle et la plus audacieuse usurpation en législateur, en provoquant par ses réquisitions des arrettés liberlicides, dont l'objet étoit d'anéantir les loix auxquelles ils étoient contraires. Mais cette complicité est surtout prouvée par cette coalition entre Gobet, Clootz, Chaumet, Hébert et consorts, pour effacer toute idée de la Divinité et vouloir fonder le gouvernement françois sur l'athéisme, et par la subversion de l'esprit public, afin de donner de la consistance aux infâmes calomnies des despotes coalisés contre la nation françoise. 11 est démontré que la conduite de Chaumette et de ses complices étoit un des plus puissants moyens d'exécution de ce vaste plan de conjuration qui vient d'être dévoilé et déjoué. Le but de Chaumet, de Gobet étoit avec Ronssin-Cromwell d'anéantir toute espèce de morale, d'étouffer tout principe de vertu, et de persuader aux peuples voisins que la nation françoise en étoit venue au dernier degré de dissolution où il soit possible de parvenir, en détruisant jusqu'à l'idée de l'Etre Suprême sous les auspices duquel, elle avoit proclamé les droits imprescriptibles de l'homme et la liberté naturelle de tous les cultes.

C'étoit dans ces orgies, dans ces repas à cent écus par tette et poussés fort avant dans la nuit que se concertoient ces mesures liberlicides que Chaumet a étendu jusque dans le département de la Nièvre, où une société populaire a osé par ses instigations méconnoitre l'autorité nationale et la braver en refusant d'obéir à la loy sur la liberté des cultes. L'or de Pitt payoit Chaumet de son infâme trahison. Aussy écrivoit-il à son père en lui envoyant trente mille livres de n'acheter ni domaines nationaux, ni biens d'émigrés parceque cela ne dureroit pas.

PilOCKS DES ATHÉISÏES 79

Le massacre des représentants du peuple et des patriotes ét.oit aussy un des moyens d'exécution de ce complot, et Chaumet; Savard ; La Salle; le traître Beysser, cet agent de lïnfàme faction des fédéralistes ; Lacroix fuyant son poste à Ghalons à rapproche des sattellites des despotes, procurant à prix dargent de faux certificats de résidence à Tinfàme Duchatelet, agent de tous les conspirateurs; Berether, ex-noble, banqueroutier, agioteur; Le Brasse, cet agent de Ronsin et pour qui le grade de colonel de la gendarmerie devoit être, après le succès de la contre-révolution, le prix des crimes dont il se seroit couvert; Barras; Grammont père et Grammont fils, dignes associés de Ronsin dont ils étoient les aides de camp; Lapaiut et Duref, détenus dévoient tous concourir à ces assassinats et recevoir de Mazuel, Ronsin et autres les armes avec lesquels ils dévoient consommer ces exécrables forfaits.

Enfin la femme Hébert, conspiratrice avec son mary, agente immédiate du système de corruption imaginé par la horde des banquiers étrangers envers quelques indignes représentants du peuple, complice des Kock, des Erey, des Despagnac; Lambin, agent des conjurés Chaumet et Hébert dans la section de Gharlier et dans le département de la Marne, ainsy que le constatent des écrits émanés de luy; VoUand, complice de Ronsin, son agent et son prête-nom pour les acquisitions quil faisoit avec le produit de ses dilapidations; Chardin, agent de l'anglois Bedfort, recelant sa bibliotèque chès luy*, LaqueSne et Prangey faisant disparoitre de la caisse de l'administration de' Ihabillement et de l'équipement une somme de

1. Chardin a répondu à cette accusation dans une brochure de 12 p. in-8% devenue introuvable: Réponse du citoyen Chardin, de la section de Brutus, à la lettre vraiment contre-révolutionnaire de Leymerie, ci-devant médecin de Couthon; Paris, 6 fruc^ tidor an 11. De Timprimerie de la rue Fiacre, n» 2.

deux cent mille livres sous Tapparance d'un vol, mais dans le fait pour les employer aux frais de. la conjuration et à la solde des conjurés ; Dumas, Barbé, complices de Ronsin dans l'armée révolutionnaire, dévoient tous concourir suivant les rolles qui leurs étoient distribués à cette conjuration et coopérer au soulèvement contrerévolutionnaire dont le voile funèbre mis sur la déclaration des droits de l'homme étoit le signal.

Les différentes trames ourdies par Dillon et ses complices n'ont pu échapper à la surveillance des représentants du peuple et doivent être considérées comme des branches de ce vaste complot. En effet il est constant que depuis le dix aoust mil sept cent quatre vingt douze, Dillon n'a cessé de conspirer contre la République. C'est lui qui, quand le tyran est renversé par le peuple, veut forcer les citoyens à lui prêter serment et essaye d'anéantir la victoire de la liberté sur le despotisme. C'est lui qui lors de la reprise de Verdun par les deffenseurs de la patrie, complice des trahisons, des jerfidies de Dumouriés, facilite aux ennemis la sortie du territoire français et négocie avec les despotes qu'il pouvoit vaincre et anéantir sur le sol même qu'ils avoient souillé. Enfin, c'est Dillon, qui est lame de tous les projets de contrerévolution qui ont été formés et qui ont échoué depuis que la République est établie. Le conspirateur Ernest Bûcher étoit surtout son agent dans ce projet de contrerévolution formé au moment du recrutement pour la Vendée, et qui avoit pour objet d'exciter la guerre civile, d'égorger les représentants du peuple, de rétablir la royauté en mettant le petit Capet sur le trône, projet auquel étoit associé le prêtre Rameau et autres conjurés que la fuite a dérobés à la vengeance nationale.

C'est encore Dillon que Pitt indique sur les listes trouvées dans la commune de Lille comme l'un de ses principaux agens. Le tribunal a encore trouvé dans les papiers du conspirateur 0. Morœn des preuves de ses

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manœuvres et de ses intelligences avec les ennemis de la République. Enfin il a mis le comble aux attentats dont il s'est rendu coupable par la dernière conspiration qu'il a ourdie avec Simon député, complice des traîtres Hérault de Séchelles, la femm.e de Camille Desmoulins et le porte-clef Lambert, leurs agents dans la maison d'arrêt où ils étoient détenus, et dont le but étoit d'arracher des bras de la justice les infâmes complices de la cons-' piration de Dillon, de massacrer les représentants du peuple, et de replacer sur le trône, le fils du tyran, en anéantissant pour jamais la liberté, >oulèvement qui a été tellement combiné que dans la nuit dernière, il s'est manifesté dans différentes maisons d'arrest de Paris, des mouvements de sédition et de révolte dans lesquels on a crié Vive le Ri>y '.

D'après Texposé cy-dessus l'accusateur public a dressé la présente accusation contre les nommés Arthur Dillon, Chaumet, Lacombe, Gobet, Grammont père, Grammont fils, La Salle, Lapallu, Durel, Savard, Loiseau, Rameau, Ernest Bûcher, Castellane, Duplessis v® de Camille Desmoulins, Beysser, Barres, Valland, Dumas. Barbé, Leguesne, Pran^^ez, la femme fïébert, Cheneaux, Lebrosse, Lacroix, Barter, Lambin, Chardin, pour avoir de complicité avec les infâmes Hébert, Clootz dit Anacharsis, Ronsin, Vincent, Mazuel, Momoro, Camille Desmoulins, Danton, Lacroix et autres déjà frappés du glaive de la loy, conspiré contre la liberté et la sûreté du peuple françois, en voulant troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre 1 exercice de Fautorité légitime, par suitte de laquelle, dans le courant de ventoze dernier et germinal présent mois, des conjurés dévoient dissoudre la représentation

1. La fin de cet alinéa, à partir des mots : soulèvement qui a été tellement combiné..., a été ajouté en marge, après coup, de la main de Fouquier-Tinvilie.

nationale, assassiner ses membres et les patriotes, détruire le gouvernement républicain, s'emparer de la souveraineté du peuple et donner un tyran à l'Etat.

En conséquence Taccusation public requiert qu'il luy soit donner acte de laditte accusateur, comme aussy il soit dit et ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits prévenus seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus, pour y rester comme en maison de justice, et que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant à la municipalité de Paris qu'aux prévenus.

Fait au cabinet de l'accusateur public le dix neuf germinal, l'an second de la République une et indivisible.

A. Q. FOUQUIER

{Archives nationales^ série Wl^, carton 345.)

La fournée du 3 iloréal an II (22 avril 1794) comprenait, parmi ses douze accusés, Lamoignon-Malesherbes, qui avait assumé, en 1792, la terrible et lourde charge de défendre Louis XVI devant la Convention nationale. II comparaissait avec quatre anciens Constituants : Le Chapelier, Thouret, Hellet d'Esprémesnil, et comme eujs: fut condamné à mort. Au cours de l'audience, le Tribunal condamna un témoin à décharge, Parmentier, accusé de faux témoignage. Il monta aussitôt sur les gradins et fut exécuté avec ceux à qui son dévouement et son mensonge furent inutiles. Une de^ condamnées à mort, la princesse Rosalie Luhomirska, s'étant déclarée enceinte, obtint un sursis, mais sa déckiration ayant été reconnue fausse, elle fut guillotinée le 12 messidor suivant (30 juin). On remarquera que, dans le réquisitoire de Fouquier, deux noms, celui de M. de Merlis et de M""^ de Foucault, ne sont suivis d'aucune indication d'état civil. L'Accusateur public, ne les ayant point trouvé dans une des prisons de Paris, espéra, jusqu'au dernier moment, pouvoir les interroger à l'audience. M^^^ ([q Foucault demeura, on ne sait pourquoi, introuvable. Quant à M. de Merlis, il ne comparut point à Taudience du 3 floréal parce qu'il avait été exécuté le 28 ventôse précédent (18 mars 1794).

8i RÉQUISITOIRES DE FOUQLIER-TIN VILLE

Antoine-Quentin Fouquier, Accusateur public du Tribunal révolutionnaire, etc.

Expose, que par arrêté au Comité de Sûreté géneralle de la Convention, du douze ventôse dernier, Isaac-Reué- GuY Lechapellier, âgé de trente-neuf ans, né à Rennes, département de Lille et Vilaine, député à lAssemblée nationale constituante, demeurant à Paris, a été traduit au tribunal comme prévenu de conspiration contre le peuple français et la sûreté et la tranquillité intérieure de Tétat.

Que par un autre arrêté du Comité de Sûreté géneralle delà Convention du vingt-neuf germinal dernier, François Hell, ex député à l'assemblée nationale constituante, ex noble, se disant cydevant chevalier de Tempire romain, ancien grand bailly de Landser, sindic de la cy devant noblesse et ensuitte prpcureur général sindic de la cy devant province d'Alsace, administrateur du Haut-Rhin a été traduit au tribunal comme prévenu de correspondances et manœuvres tendante à calomnier le peuple et à avilir la représentation nationale.

Que par mandat d'arrêté de ce jourdhuy décerné par l'accusateur public, Jacques Duval dit Desprémenil, ex député à l'assemblée nationale constituante, ex noble et cy devant conseiller au parlement de Paris, natif de Pondichéry, demeurant à Marie Foury(?'i, commune deLarumé, district de Montivier, déparlement de la Seine-Inférieure.

Et Jacques-Guillaume Thouret, homme de loy, aussy ex-député à l'assemblée nationale constituante, âgé de quarante huit ans, né à Pont-l'Evêque, département du Calvados, demeurant rue des Petits-Augustins, section de l'Unité, président an Tribunal de Cassation.

Ont été traduits au tribunal comme prévenus d'avoir conspiré contre le peuple françois, et de complots avec le dernier tyran pour massacrer les citoyens et provoquer la guerre civile en les armant les uns contre les autres.

Que par autre mandat d'arrêt de ce jourdhuy décerné

PROCES DE MALESHEKBES 85

par l'accusateur public, Chrétien-Guillaume Lamoignon- Malesherbes, ex-noble, cy-devant premier président à la cy devant cour des aides, ex ministre de Paris, et en dernier lieu l'un des défenseurs offisieux [sic) du dernier tiran, âgé de soixante douze ans.

Jean-Baptiste-Auguste Chàteau-Briant*, ex-marquis, âgé de trente quatre ans, né à Saint-Malo, demeurant à Malesherbes.

Aline-Thérèse Le Pelletier Rozambo, sa femme, exnoble, âgée de trente neuf ans, née à Paris, demeurant à Malesherbes.

Antoinette-Marguerite Lamoignon Malesherbes, femme de Pelletier-Rosambo, âgée de trente huit ans, née à Malesherbes.

Rozalie Chodkiervicz", femme de Alexandre Louis Lubomirski, se disant princesse polonaise, âgée de vingttrois ans, née à Racreu AkesnobyF, demeurant àChaillot^, n<^33.

Béatrice Choiseul, femme Grammont, âgée de soixante quatre ans, demeurant rue Gange (sic) Batelière.

Et Diane Adélaïde Larochouart% veuve du cy devant duc du Chàtelet, conspirateur condamné à la peine de mort par jugement du tribunaP, âgée de soixante deux ans, née à Paris, y demeurant, rue de Grenelle, faux bourg Germain.

Ont été traduits au tribunal révolutionnaire comme prévenus d'avoir conspiré contre le peuple français en entretenant des correspondances et intelligences avec les ennemis de l'état, à l'effet de leur fournir des secours