Lisez : Rocliechouarl

6. Le colonel Louis-Marie-Florent du Châtelet avait été guillotiné 16-23 frimaire an II (13 décembre 1793).

en argent et autrement pour favoriser le succès de leurs armes sur le territoire français.

Qu'enfin, par autre arrêté du Comité de Sûreté Généralle du premier nivôse dernier.

Merlis

Foucault

Marie-Victoire Bouclier de Rochechouart, veuve Pontville, ancien mousquetaire et brigadier des armées, âgée de quarante neuf ans, née à Paris, demeurant à Rochechouart, département de la Haute-Vienne.

Ont été traduits au tribunal comme prévenus de conspiration en entretenant des manœuvres et intelligences avec les ennemis de la République à l'effet de leur fournir des secours en argent et en hommes pour favoriser l'invasion du territoire français.

Qu'examen fait tant des interrogatoires subis par chacun desdits prévenus que des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte que les conspirations formées contre le peuple français ont eu pour chefs ou pour agents tous ceux qui auroient du être les premiers à les déjouer, où à les dénoncer et à les punir, et que c'est à des représentants infidèles et parjures où à des ci-devant magistrats et à leurs familles entières que l'on doit attribuer les maux sous le poids desquels les citoyens ont gémi et les dangers de tout genre qu'il leur a fallut braver pour conquérir et assurer la liberté et l'égalité.

En effet Lechapellier ne parut à l'assemblée constituante, avec Thouret, n'embrasser la cause du peuple contre le despotisme, que pour ensuite le trahir lâchement et vendre ses intérêts au despote ou à ses infâmes ministres. La cupidité et l'ambition furent les seuls mobiles de sa conduite publique et privée. Tandis que d'un coté il cherchoit dans les chances d'un jeu infâme, dont le peuple lui a donné par opprobre le surnom, à acquérir

PROCES DE MALESHEHBES 87

une opulence scandaleuse, de l'autre côté il couroit encore à la fortune en trafiquant de son opinion avec le tyran. C'est Lecliapellier qui avec les Barnave, les Lameth, Thouret et autres, a cherché à anéantir la Révolution en voulant détruire, après le retour du parjure Capet, ce foyer de patriotisme et de lumière où les droits elles intérêts du peuple avoient été constamment discutés, éclaircis et soutenus pour fonder une société composée de tous les partisans de la tyrannie, de tous les ennemis du peuple.

C'est Le Chapellier qui avec Thouret et les autres traîtres soudoyés par la liste civile est un des principaux reviseurs de la constitution prétendue qui devoit rendre le despotisme plus puissant que jamais, et remettre le peuple dans des fers qu'il n'auroit jamais pu briser. Enfin, cette constitution acceptée, Le Chapelier et Thouret avec le conspirateur Dandré deviennent les ministres secrets, les conseillers intimes du tyran et de son comité autrichien. Ce sont eux qui dirigent toutes les démarches, qui conseillent le veto sur des décrets que l'intérêt et le salut public réclamoient, qui forment tous les plans d'astuce et de perfidie pour tromper et le peuple et ses représentants jusqu'au moment où le tyran se croit en état d'opérer la contre-révolution. Enfin ce sont eux qui avec Delessartet Montmorin dirigeoient cette intrigue diplomatique concertée avec les tyrans de Vienne et de Berlin pour anéantir la souveraineté du peuple, la liberté et l'égalité. Enfin en octobre mil-sept-cent-quatre-vingt-douze, Le Chapelier se rend en Angleterre pour y conspirer avec Pitt contre la France et donne pour prétexte à ce voyage une prétendue association pour achat d'une grande quantité de riz.

Thouret, associé de Le Chapellier, et qui ne fut continué président de l'assemblée constituante jusqu'à sa clôture que pour récompenser les services qu'il avoit rendus au despote lors du travail de la révision, qui ne s'est montré que comme l'esclave de la tyrannie et du

despotisme, paroit avoir encore conspiré contre la République jusque dans la maison d'arrêt où il étoit détenu et devient le complice de Dillon et de Simon, député à la Convention, déjà frappés du glaive de la loy.

Desprémenil n'a cessé depuis qu'il a été investi de la représentation nationale de conspirer contre le peuple. Il s'en déclare l'ennemi. Il ne parle et n'agit qu'en faveur de la tyrannie. Il ne cherche qu'à retarder les opérations de l'assemblée constituante dans tout ce qui intéresse le bonheur du peuple. C'est ainsy que lors de la discussion sur la création des assignats, il interrompt cette discussion pour oser proposer un plan de contre-révolution et demande que les représentants du peuple se transportent aux Tuileries aux pieds du tyran et de l'infâme Antoinette les prier humblement d'oublier le passé, projet qui auroit du être puni d'une manière digne de la représentation nationale qu'il vouloit abaisser à ce degré d'avilissement, mais que l'on se contenta de rejetter en déclarant son coupable auteur en délire.

Enfin Desprémenil conspire contre le peuple dont il étoit le représentant non seulement en soutenant la cause de la tyrannie et du despotisme dans le Sénat françois, mais encore en participant à toutes les trames, à tous les complots du tyran pour massacrer les citoyens et les assassiner jusque dans le palais du despote. Le vingt huit février mil-sept-cent-quatre-vingt-onze, Desprémenil est au milieu des chevaliers du poignard conjurés pour égorger la garde nationale dans le château : il est désarmé de ses "pistolets, de ses poudrière^ et il reçoit de la part des citoyens le juste salaire qu'ils distribuoient aux héros de la contrerévolution. Le vingt juin 1792, c'est encore Desprémenil qui est le principal agent de Capet contre le peuple. C'est lui qui, pour avoir occasion de calomnier le peuple, ouvre les portes de l'appartement du tyran et publie ensuite qu'elles ont été forcées. Enfin agent de tous les plans de conspiration qui se tramoient dans le

Comité autrichien, Desprémenil s'introduit dans les groupes et cherche à tromper, à égarer le peuple. Il reproche aux citoyens la prudence et la sagesse de leur conduite. Il veut les pousser à des démarches dont le tyran puisse tirer avantage. Il engage les citoyens à rompre et à franchir ces simples barrières de rubans mises sur la terrasse dite des Feuillants, et qui prouvoient au tyran Tinposture des calomnies que lui et ses agents ne cessoient de répandre dans les départements contre les habitants de Paris. Il est reconnu, et les citoyens lui prouvent sur le champ comme ils reçoivent les conseils des conspirateurs. Toute sa conduite n'offre donc que Tennemi le plus déclaré de la souveraineté de la liberté du peuple françois et le conspirateur le plus acharné contre la Révolution.

Hell, aussy député à Passemblée constituante, a égallement trahi les intérêts du peuple dont il étoit le représentant. Ex-noble, il ne pouvoit aimer ni la liberté, ni légalité; il étoit tout entier au despotisme. Ses principes et ses sentiments à cet égard, sont consignés dans une lettre qu'il écrit à Malsherbes : « J'ay toujours pensé, « dit-il, qu'il n'y auroit point de salut à espérer sans la « justice et sans la force dans les mains du Roy. J'ay « toujours professé cette doctrine, et j'en suis si pénétré « que si je le pouvois je ferois croire au peuple que le c( Roy qui fait exécuter la loy fut infaillible, que c'est un « Dieu auquel on ne peut désobéir sans encourir des t' peines dans ce monde et dans Tautre. »

Hell devoit être, et a été en effet, l'an des agents du fédéralisme dans le département du Haut-Rhin. La publicité de sa conduite et de ses principes ne peut laisser aucun doute à cet égard. D'ailleurs sa correspondance prouve qu'il a été un des plus grands agioteurs dans son département, qu'il attiroit à lui le numéraire et qu'il l'envoyoit vendre à Paris par sa femme, commerce qui ^ ne pouvoit avoir pour objet que de fournir des ressources

aux lâches ennemis de la patrie, aux émigrés avec lesquels il avoit des relations.

Lamoignon-Malesherbes présente tous les caractères d'un conspirateur et d'un contre-révolutionnaire. Les écrits trouvés chez cet ex-magistrat prouvent qu'il ne cessoit de s'occuper de ramener l'ancien ordre des choses, qu'il étoit le centre autour duquel se réunissoient les autres conspirateurs qui viennent d'être frappés du glaive de la loy, et qu'il dirigeoit toutes leurs démarches. On ne peut que le regarder que comme celui qui a conseillé les infâmes protestations contre la souveraineté du peuple dont le tribunal vient de faire justice. Sa correspondance prouve encore que l'offre qu'il a faite d'être le défenseur de Capet, offre qui a été acceptée par celui-cy, n'a été que l'effet d'une intrigue ourdie dans le cabinet de Pitt, avec les parents de Malesherbes émigrés à Londres, et que dans ce rôle, il n'a été que l'agent de tous les contre-révolutionnaires soudoyés par le despote d'Angleterre. Enfin les lettres trouvées dans ses papiers, prouvent qu'il entretenoit des correspondances avec les ennemis de l'état et notamment avec ses enfants émigrés, à qui il faisoit passer des fonds, et dont il paroit qu'il a facilité le retour sur le territoire français, et avec le milord Riche m ont.

La femme Rosambo a toujours été ainsy que son mari Tennemie de la Révolution. Ses correspondances nombreuses et volumineuses avec tous les ennemis de la France réfugiés depuis 1789, et jusqu'en 1793 chez les despotes coalisés et surtout avec ses parents et notamment avec Chateau-Briant et sa femme, les détails contrerévolutionnaires qu'elle présente, les secours en argent que ces correspondances constatent qu'elle leur faisoit passer, tout démontre qu'elle intriguoit de son côté en faveur de la contre-révolution, tandis que son mari conspiroit du sien avec les Rolland, les Paquier et autres, ses complices.

Chateau-Briant et sa femme, fille de la femme Rosambo, ont émigré et sont à ce qu'il paroit parvenus à rentrer sur le territoire français en se procurant de faux certificats de résidence. D'ailleurs, ils entretenoient avec les émigrés la correspondance la plus criminelle et la plus active. Une foule de lettres timbrées de Trêves, de Coblentz^ de Bruxelles, Tournay et autres endroits prouvent que toute cette famille étoit un véritable foyer de contre-révolution et que tous vouloient en être les agents.

La cydevant duchesse du Chatelet a émigré avec son mary, et rentrée en France, elle et la cydevant duchesse de Gramont qui l'a recelée et le cydevant duc du Gtiatelet, a, conjointement avec ces derniers, entretenu une correspondance aussy active que contre révolutionnaire avec les ennemis intérieurs et extérieurs de la République, et particulièrement la veuve de Gramont a osé déclarer hautement qu'elle haïssoit la liberté et qu'elle conspiroit de tout son pouvoir pour l'anéantir.

La femme Lubomirska, se disant princesse polonaise, n'est évidemment que l'agente des contre-révolutionnaires. On la voit, en 1790, habiter Nice avec les François émigrés, la femme Levis, la femme Roquefeuille et autres. En 1793 on la voit liée avec la prostituée et conspiratrice Dubary. Une lettre écrite par cette prétendue princesse à cette courtisane au mois d'aoust dernier avec le style de l'ironie quand elle parle de la majesté du peuple français prouve qu'elle étoit initiée dans les complots qui se formoient en faveur d'Antoinette au moment oui elle éloit détenue à la Conciergerie. « La Reine, écrit-elle à la « Dubarri, est encore à la Conciergerie. Il est faux qu'on « ait le projet de la ramener au Temple. Cependant je « suis tranquille sur son sort. » Preuve évidente qu'elle comptoit sur le succès des trames formés alors par l'archiduchesse d'Autriche pour l'arracher des bras delà justice et luy assurer l'impunité de ses crimes.

Enfin Merlis, la femme Foucault et la Rochechouart

offrent une réunion de conspirateurs coalisés ensemble pour trahir la patrie et seconder les efforts des ennemis de la France. Une lettre seule suffit pour convaincre Merlis de sa complicité dans les projets de contre-révolution, et d'avoir été Tagent des conspirateurs à qui il faisoit passer des fonds : « J'ay reçu, Monsieur, lui écrit-on de « Duseldorf, sous la date du 13 mars 1793, le remède u que vous m'avez adressé pour l'ami de votre beau-frère. « C'est un opiat dont on fait le plus grand cas icy... Vous « me marquez que vous m'en envoyez deux cent quarante « grains, mais je n'en ay reçu que cent quatre-vingt-dix- « huit et demi. Le porteur ayant été obligé d'employer le « surplus pour se tirer d'une crise dangereuse où il s'est a trouvé en route. Il fut obligé d'en employer jusqu'à (( quarante-deux grains pour se tirer d'affaire. »

Il est évident que les grains d'opiat ne sont autre que du numéraire en or.

La femme la Rochechouart a son fils émigré à qui elle faisoit passer des fonds par l'entremise de Merlis avec lequel elle avoit des relations intimes d'amitié. La femme Foucault faisoit aussy parvenir des secours à son petit-fils qui n'est désigné que sous le nom de Jacques.

« J'ay reçu, Madame, écrit ce Jacques, sous la date du « 15 mars 1793. votre lettre du 19 février. Je la trouve (( bien ancienne. Celle de. Constance (la femme Foucault) « m'arrivent toutes malgré quelques retards. Son onguent, (( c'est-à-dire le numéraire, m'est arrivé de même et j'en u éprouve le meilleur effet... Il ne faut point renoncer au « talent hyérogliphique; pour un peu de difficultés qu'il « présente, il procure bien des jouissances. »

Une lettre de la femme Foucault, mère de la Rochechouart, prouve jusqu'à quel point elle étoit initiée dans les plans de contre révolution : « Sans doute, dit elle <( dans cette lettre, en date du vingt-deux mars 1792, « que les contrerévolutionnaires qui sont arrivés dans « votre province pourront donner quelque inquiétude

« au parti contre et beaucoup augmenter le parti « contre « [sic):

« L'on dit qu'Orléans veut être violemment tourmenté. « La Normandie, la Bretagne, le Maine, l'Anjou, la Tou- « raine, le Saumurois, la Navarre, la Picardie, le Calaisis, « tout est en mouvement. Voilà ce que je sais, sans ce u que je ne sais pas. Hier à deux heures l'on apprit icy « le désastre afTreux de l'armée de Dumourier, cela agite a bien les esprits. »

Ainsy cette femme rapproclioit l'explosion de la Vendée de la trahison de Dumourié parceque confidente des conspirateurs, elle savoit qu'ils avoient le même principe, la même cause et les mêmes chefs.

La femme Foucault ajoute : « M. de Merlis vous portera « plus amplement de mes nouvelles. »

Il est donc constant que Merlis était l'agent de la femme Foucault et de la femme La Rochechouart.

D'autres lettres prouvent encore que la femme La Rochechouart faisoit passer des fonds aux émigrés et surtout à un nommé Feiner qui ne paroit qu'un nom convenu. Au surplus, il résulte de cette lettre que la femme La Rochechouart a fait passer quatre cents livres en numéraire. Enfin la femme La Rochechouart imagina de faire transporter dans des malles les titres de féodalité qu'elle ne déclara à la messagerie que sous la désignation de robes et bardes à son usage, manœuvre qui prouve combien cette femme avoit d'espoir dans le succès des projets de contre-révolution auxquels elle étolt associée.

D'après l'exposé cy-dessus l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Le Chapelier, Thouret, Depremenil, Hell, Lamoignon-Malesherbes, la veuve Rosambo, Chateau-Briant et sa femme, la femme Lubomirski; Merlis, la femme Foucault, la femme Larochechouart, la cydevant duchesse de Gramont, et la veuve du cydevant duc du Chatelet. Savoir contre Le Ghapellier, Thouret, Depremesnil et Belle pour avoir conspiré contre

le peuple françois en participant aux trames et complots formés par Capet pour anéantir la souveraineté du peuple, la liberté et l'égalité et exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et encore Thouret avoir de complicité avec Dillon et Simon formé le plan de forcer les prisons et de tomber et faire assassiner les membres du Comité de Salut public de la Convention.

Et contre Lamoignon-Malesherbes, la veuve Rosambo, Chateau-Briant et sa femme, la femme Lubomirski, Merlis, les femmes Foucault. Larochechouart, la cydevant duchesse de Gramont et la veuve du cydevant duc du Chatelet et encore ledit Le Chapellier pour avoir conspiré contre le peuple françois en entretenant des intelligences et correspondances avec les ennemis intérieurs et extérieurs de l'état, tendants à leur fournir des secours en argent et en hommes pour faciliter le succès de leurs armes sur le territoire françois et avoir même à cet effet la plupart des accusés émigré du territoire françois.

En conséquence l'accusateur public requiert qu'il luy soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit dit et ordonné qu'à sa diligence et par l'huissier porteur de l'ordonnance à intervenir lesdits prévenus seront pris au corps et écroués sur le registre de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice, comme aussy que l'ordonnance sera notifiée.

Fait au cabinet de l'accusateur public, le deux floréal de l'an second de la république une et indivisible.

A. Q. FOUQUIER

[Archives nationales^ série W, carton 3ol, dossier 713, pièce 86.)