‹ Requisitoires de Fouquier-Tinville. Publies d'apres les originaux conserves aux Archives nationales et suivis des trois memoires justificatifs de l'accuasateur public avec une introduction, des notes et des commentairesChapitre 4 sur 90 · Moniteur, 25 juillet · texte numérisé non relu

Moniteur, 25 juillet

2. Le Glaive vengeur de la République Française ou Galerie révolutionnaire^ par un ami de la Révolution, des mœurs et de la justice, p. 69; à Paris, chez Galetti, imprimeur aux Jacobin s-Saint- Honoré.

3. Ces plumes n'étaient pas sans mécontenter l'auditoire, si on en juge par les observations de l'inspecteur de police Latour La Montagne, à la date du 24 pluviôse an 11 : « Les regards des républicains s'arrêtent toujours avec peine sur des plumes noires qui ombragent le chapeau à l'Henri IV des magistrats du peuple, organes de la justice. Des juges sans-culottes, disoient quelques citoyens, ne doivent siéger qu'en pantalons et en bonnets rouges. Il faut que le costume de la liberté soit le premier objet qui frappe les yeux des lâches qui lont trahie. » Archives nationales, série W, carton 191.

X INTRODUCTION

lutionnaire dans son œuvre. Aussi bien le cadre de cette Introduction s'y oppose, et la figure seule de Fouquier-Tinville doit nous retenir. Il avait pris sa tâche d'Accusateur public à cœur, s'acharnant sur son redoutable travail et ne s'autorisant, pour l'accomplir, que quatre heures de sommeil par nuit. Il apportait là encore cette obstination de sa race, le caractère têtu d'un tempérament laborieux, soucieux de ne point trahir la confiance que le gouvernement avait mise en lui. « La Convention était, à ses yeux, dit M. Dide, une sorte de tribunal infaillible qui devait toujours être obéi*. » De là vint, malgré qu'il la réprouvât, sa soumission à la loi du 22 prairial. De là encore sa diligence à poursuivre tous les délits contre-révolutionnaires dont, en vertu du décret du 3 avril 1793, il avait charge d'informer, avec pleins pouvoirs*. De là

1. Auguste Dide, Hérétiques et Révolutionnairei, p. 282; Paris, 1887, in-18.

2. ((Article I. — La Convention nationale rapporte l'article de son décret du 10 mars, qui ordonnait que le tribunal extraordinaire ne pourrait juger les crimes de conspiration et délits nationaux que sur le décret d'accusation porté par la Convention.

Art. IL — L'accusateur public près dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger tous prévenus desdits crimes, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens.

Art. III. — Ne pourra cependant ledit accusateur décerner aucun mandat d'arrêt ni d'amener contre les membres de la Convention nationale, sans un décret d'accusation, ni contre les ministres et généraux des armées de la République, sans en avoir obtenu l'autorisation de la Convention.

Art. IV. — Quant aux autres exceptions, la Convention renvoie à son Comité de Législation pour lui en faire son rapport dans le plus court délai, v

INTRODUCTION xi

vient aussi que M. Aulard l'appelle « une brute bureaucratique ^), oubliant ce que le mot a d'injurieux pour un homme qui, avant tout, eut le respect de la Loi. Ce respect, devenu chez Fouquier une obsession, méritait certes mieux que ce terme diffamatoire. D'où qu'elle vint, de quelque parti dont elle était l'émanation, la Loi demeurait aux yeux de cet « avocat tout couvert de la poudre du barreau^ » la chose inflexible, indiscutable. Dura lex^ sed lex. Il ne se croyait pas le droit d'estimer cette loi trop rigoureuse, trop terrible, trop faible ou trop clémente. « Que vouliez-vous donc, écrit-il dans sa justification, que fit ce fonctionnaire public? Était-il en son pouvoir de se refuser à l'exécution de ces lois? » Plus loin, il continue :

« D'ailleurs un fonctionnaire public a-t-il le droit de chercher si la loi de l'exécution de laquelle il est chargé est l'effet du despotisme de tel ou tel député? Peut-il, à raison de son opinion particulière, éluder, interpréter ou modifier la loi? Où serait la chose publique si les fonctionnaires s'arrogeaient ce droit? Tolérer ces abus de la part des fonctionnaires publics, ne serait-ce pas opérer la réhabilitation de ces anciens parlements, qui, au nom du peuple dont ils ne s'occupaient jamais que pour l'asservir de plus en plus, interprétaient, modifiaient et retranchaient des lois ce qui était contraire à leurs intérêts personnels? Un fonctionnaire dans une répubh'que ne doit connaître que la loi émanée du pouvoir souverain, et sans en approfondir les causes ni les motifs, la rigueur ou l'injustice, son devoir est de l'exé-

1, La Captivité et la Fuite de Vabbé Arthur Dillon, racontées par lui-même; publié d'après le manuscrit original appartenant à M. Henri Testard, dans Souvenirs et Mémoires, n° 10, 13 avril

XII LNTRODUCTION

cuter et de la faire exécuter. Telle est la marche que j'ai suivie. J'ai donc exé<"até les lois révolutionnaires et celle du 22 prairial. On ne peut m'imputer à crime, et je ne suis responsable sous aucun rapport des malheurs et des inconvénients qui peuvent en résulter, parce que je n'étais qu'un être passif, un rouage et un ressort que faisait mouvoir Ja loi. Ainsi, c'est à la loi qu'il faut s'en prendre et non à son organe, saris quoi, à l'instar de ce qui se pratiquait dans l'ancien régime, ce serait sacrifier aux passions un agent et un fonctionnaire public qui de bonne foi a obéi aux lois, aux arrêtés et aux ordres des comités de gouvernement, dans la confiance que les actes d'exécution ainsi voulus et commandés étaient nécessaires pour soutenir le mouvement révolutionnaire et sauver la patrie. Me suis-je trompé dans les moyens d'exécution? Alors c'est une erreur due à l'imperfection de mes lumières, qui ne peut m'être imputée à crime, parce que mes intentions ont toujours été pures et droites. »

Cela c'est toute la psychologie de Fouquier-Tinville. A cela se borne sa défense : il a exécuté la Loi, il a respecté la Loi, et cette « défense, disons-le vite, est, après tout, logique et irréfutable^ ». Cet aveu, c'est sous la plume d'un de ses plus cruels blasphémateurs que nous le trouvons, et, chez un autre d'entre eux, nous cueillons cette concession, naïve, si elle n'était odieuse : « Son crime est d'avoir rempli fidèlement son office ^ »

Ainsi donc, c'est proclamer la hache coupable pour avoir frappé, c'est reconnaître Fouquier coupable pour avoir obéi? A cette singulière appré-

1. Mario Proth, Le Livre Rouge^ histoire de Véchafaud en France, p. 297; Paris, 1863, in-4o.

Page 1