Ibid

3. En marge du jugement, qui reproduit la teneur de l'acte d'accusation, on lit : Ce Jugement a été rendu le jour de Varrestation du traître Uumas, et il a été impossible de se procurer les noms de quelques lieux de naissances et de demeures. Cette note est signée «le l'initiale du juge Maire, qui prit la présidence après l'arrestation de Dumas.

Ont tous étés {sic) dénoncés à l'accusateur public qui a décerné mandat d'arrêt contre eux, en vertu desquels ils ont été traduits au tribunal révolutionnaire comme prévenus d'avoir employé des manœuvres tendantes à exciter des troubles, d'avoir fait et signé des arrêtés tendants à favoriser et propager le sistème du fédéralisme et à entraver la circulation des subsistances, et d'avoir entretenu des intelligences et correspondances avec les ennemis tant intérieurs qu'extérieurs de la République, de leur avoir fait passer des secours en argent pour faciliter leur invasion sur le territoire françois, que lesdits prévenus ont été conduits en la maison d'arrêt de la Conciergerie, qu'examen fait de toutes les pièces transmises à l'accusateur public, il en résulte que :

l'^ A l'époque où la faction liberticide du fédéralisme s'agitait en tous sens pour diviser les départements et déchirer le sein de la République, on a vu les perfides agents de cette faction faire jouer tous les ressorts de l'intrigue pour fasciner les yeux du peuple et faire triompher, s'il leur eût été possible, ce monstrueux système. On les a vus à cet effet tendre toutes sortes de pièges, particulièrement à la bonne foy des habitans des campagnes, pour les entraîner dans Tabyme de leur conspiration.

Cest aussi dans cette vue contrerévolutionnaire que Jean-Antoine Lhuillier, cydevant agent de l'infâme Gondé et procureur de la commune de Lusigny, Alarose Labresme, procureur de la commune de Chesy, et Gabriel François Salle, propriétaire en la commune de Gennetière semblent s'être concertés entre eux pour former une coalition entre les différentes municipalités formant le canton de Chevagne tendante à isoler ce canton de son district et de son département pour y empêcher la sortie des grains et, par ce moyen, exciter des troubles dans ce département et y introduire même la guerre civile. En effet, le quatre aoust 1792 (vieux style), les officiers

REQUISITOIRES DU 9 THERMIDOR 163

municipaux des sept municipalités formant le canton de Chevagne, district de Moulins, département de UAUier, illégalement assemblés et réunis audit lieu de Chevagne. après une prétendue convocation faite de chacune des dittes municipalités par celles de Chevagne, ont pris le dit jour une délibération de laquelle il résulte que ces officiers municipaux sous le spécieux prétexte de veiller à l'approvisionnement des subsistances pour ce canton, n'ont pas craint de porter la plus vive atteinte à la représentation nationale en s'arrogeant le droit d'enfreindre les loix les plus salutaires sur les subsistances et en provoquant mèmeje peuple à l'insurrection pour en empêcher la libre circulation. Pour s'en convaincre, il suffit de rapporter les principaux articles de cette délibération.

Comme le but des auteurs de cette délibération était de fédéraliser le canton de Chevagne, en l'isolant par une coalisation perfide du district et du département, on y remarque dans le préambule qu'après avoir fait naitre aux habitans une apparence de disette dans le canton, pour parvenir plus sûrement à leur but, ils cherchent à jetter la plus grande défaveur sur les corps constitués et administratifs, en attribuant à leur surveillance la cause de cette disette factice, par cette phrase : « Les munici- « palités du canton ont vu sans doute avec l'effroy l'enlèu vement précipité et très coûteux d'une masse de subsis- « tances recueillis de toutes parts sous l'autorité des « corps constitués et administratifs et entreposés dans un « bourg, etc. » Ensuite ils provoquent la coalisation de toutes les municipalités du canton en s'exprimant ainsy : « L'intérêt général demande que dans des circonstances (( orageuses tous se réunissent pour arrêter les progrès « du mal qui serait le pire de tous ceux qui affligent la « République. Il est des moyens sans doute d'y parvenir, <( et que le plus sur et le principal est sans contredit « l'union et une coalition fraternelle, etc. »

Le premier article de cette délibération est ainsy conçue :

« L'assemblée générale du canton de Chevagne déclare (( qu'elle se jure individuellement et collectivement union « et fraternité, assistance et secours exclusifs en tout ce « qui intéressera les subsistances, qu'elle les protégera « pour tous autres, les aidera de son excédent s'il s'en « trouve; mais elle défendra par tous les moyens que la (( loy autorise celles de son territoire qui luy seront a nécessaires et indispensables. » Enfin, par un autre article, il est dit : a Jusqu'au recensement consommé, les « citoyens propriétaires, colons et fermiers sont invités à (( ne vendre et sortir aucun bleds. Les officiers munici- « paux surveilleront ces sorties ou ventes avec exacti- « tude, etc. »

On voit dans cette délibération, qui été imprimée, lue, publiée et affichée, le mépris le plus formel pour les autorités constituées qui y sont méconnues et l'infraction la plus manifeste aux loix qui n'ont jamais permis aux municipalités de se concerter pour prendre des arrêtés communs. On y voit un système perfid^^ment combiné entre ses auteurs pour paralyser les corps constitués, détruire l'hiérarchie des pouvoirs, dissoudre la représentation nationale et anéantir la République par la famine et la guerre civile. Il est prouvé que Lhuillier, La Bresme et Salle, tous trois signataires de cette délibération liberticide, en sont les principaux auteurs, et que c'est à leur instigation qu'elle a été prise. Notamment Lhuillier qui, pour engager le procureur de la commune de Chevagne à convoquer l'assemblée du quatre aoust, luy fit naitre des craintes sur l'enlèvement des grains de cette commune qui, suivant luy, allaient être mis a la disposition du district de Moulins, notamment en luy disant qu'î7 7ie tarderait pas de recevoir de la part de ce district une réquisition sur le canton de Chevagne de treize mille boisseaux de graiiis pour la commune de Moulins^ en luy ajoutant que comme procureur du chef -lieu de ce canton^ il ne pouvait se dis/>e7iser de faire assemble) la commune

à V effet de se concerter sur les moyens à prendre pour fournir laditte réquisition, etc. Il est encore prouvé que c'est Lhuillier qui s'est chargé de la rédaction de cette infâme délibération. A Tégard de Salle et Labresme, il parait qu'ils sont du nombre de ceux qui ont le plus concourru à la délibération et qu'ils ont même aussi participé à sa rédaction, ce qui ne permet pas de douter de leurs intelligences criminelles avec Lhuillier. Enfin un dernier fait, qui prouve jusqu'à quel point les auteurs de cette délibération se sont rendus coupables, c'est que, pour la faire signer, ils ont choisi le six aoust, qui étoit un jour de foire à Chevagne, afin de pouvoir surprendre les signatures d'un plus grand nombre d'habitans.

2^ Jean Chrisostome Larcher-Latouraille, ex noble, cydevant maréchal de camps et gentilhomme de l'infâme Condé. Par l'employ qu'il remplissait dans la maison de ce traître, ses relations avec les suppôts de la tyrannie ne peuvent être équivoques. D'ailleurs, père d'émigrés, il a luy-mème fait un voyage dans les pays ennemis, en 1792, pendant le siège de Thionville. Depuis son retour, on ne l'a vu paraître à sa section que pour y demander des certificats ou passeports, ce qui ne permet pas de douter de sa haine pour la République et de ses intelligences avec ses ennemis.

S*' Perronet Brillion-Bussé, ex noble cydevant chevalier de Malte et....*.... S^ Hilaire, sans profession, dont tous deux notoirement connus par leurs intrigues. Ils sont violemment soupçonnés de complicité dans une fabrication de faux assignats dont il est fait mention dans un procès-verbal dressé chez le commissaire de police Marlet le 15 juin 1793 (vieux style). En outre, il est prouvé que la maison ou demeurait [sic] ces deux intrigants était un véritable repaire d'aristocratie où se rendaient les gens les plus suspects et les royalistes les