Resté en blanc sur Toricfinal

plus connus, notamment les nommés Mondot et Koulleau, tous deux officiers dans la garde du tyran, que l'on présume avoir éprouvé le châtiment de la vengeance du peuple à la journée du dix aoust. On voyait aussi souvent venir dans cette maison Hamelin, autre royaliste émigré. Ils tenaient entre eux des conciliabules et y chantaient des chansons aristocratiques. On en a souvent entendu dont le refrain était vive la noblesse, vive les malthais, etc. S^ Hilaire se faisait gloire d'être aristocrate et s'en vantait publiquement. Il dit un jour qu'i/ se foutait des patriotes qui avaient fait mourir le roi, ajoutant qu'il était bon aristocrate. Enfin on a trouvé sous les scellés de ces deux intrigants une foule de lettres et papiers très suspects notament plusieurs lettres qui prouvent qu'ils faisaient le commerce d'argent pour discréditer les assignats et faire passer du numéraire aux émigrés.

4* Claude Philibert Coqueau, cydevant architecte et homme de lettres, ami de l'ex-mininistre Rolland, dont il a été quelque tems le secrétaire, était encore intimement lié avec Mazurier, ex député à la Convention mis hors la loy. Ce dernier était même en pension chez luy et y logeait et mangeait. Coqueau est encore violemment soupçonné d'avoir favorisé Tévasion de Tinfame Pétion. Toutes ces circonstances réunies ne permettent pas de douter qu'il ne soit un des agents de la faction fédéraliste.

5" René Vauquelin-Vrigny, ex-noble, cydevant marquis et ex-député à l'assemblée constituante, notoirement connu par ses relations avec tous les membres gangrenés de cette assemblée, était encore intimement lié avec le conspirateur Troussebois, qui a été frappé du glaive de la loy. Aristocrate et royaliste par principe depuis l'assemblée constituante, il n'a cessé de conspirer ouvertement. Son attachement à la tyrannie était tel que Tors de son arrestation on a trouvé chez luy toutes les marques de la féodalité qui pouvaient lui en rappeler le souvenir. Il avait enfoui son argenterie armoiriée que

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Ton a trouvé cachée dans différents lieux secrets. On a encore trouvé, dans un. endroit retiré de son jardin, la statue du tyran Louis quatorze, et deux autres statues représentant la France et la Victoire offrant au tyran le récit de ses cruautés. Enfin cet homme était tellement gangrené d'aristocratie que depuis le dix aoust 1792 il a eftipêché son domestique daller aux assemblées du peuple.

6** Louis Clair Maurin, cydevant contrôleur des imposisitions de Bretagne, ex-caissier du nommé Montigny et agent de plusieurs ex-nobles émigrés n'a eu de relations qu'avec les suppôts de la tyrannie. C'était un des zélés partysans de la constitution monarchique de 1791. Il a, été quartier-maitre trésorier dans la garde constitutionnelle du tyran et est signataire de toutes les pétitions liberticides, notamment de celle des vingt mille \

7° Jacques Vatrin, ancien instituteur et maître de pension et ex juge de paix de la section des quinze-vingts à l'époque de la journée du dix août 1792 est un royaliste décidé. Il est un de ceux qui se liguèrent avec les juges de paix de Paris contre les patriotes à cette époque. C'est encore luy qui après l'affaire du vingt juin colporta l'adresse du faubourg S* Antoine au tyran et chercha à surprendre les signatures de plusieurs citoyens de sa section.

8® Pierre Durand Puid de Verrine, cydevant maître des comptes et ex noble, et Marie-Marguerite Barkas sa femme ont, comme tous les gens de leur caste, toujours fréquenté les riches au mépris des sans-culottes. Leur amour pour la tyrannie ne peut être équivoque puisque l'on a trouvé chez eux une grande quantité de médailles frappées à l'effigie du tyran avec des bourses fleurdelysées qu'ils conservaient précieusement au mépris des

1. On lit en face de ce paragraphe le moi mort, de l'écriture de Fouquier-Tinville.

loix. D'ailleurs, ils sont encore soupçonnés d'avoir entretenu des intelligences et correspondances avec un de leurs fils émigrés.

9^ Pierre Louis Foacier, cydevant employé dans les finances, ami intime de l'ex-ministre Terbé émigré ; depuis l'émigration de ce dernier, il a encore conservé des liaisons avec la maîtresse de cet ex-ministre. Il est notoirement connu dans sa section par ses relations avec tous les aristocrates et royalistes. Depuis 1791 il n'a cessé de se montrer dans sa section l'ennemi du peuple. Il ne se rendait aux assemblées que pour y faire des motions tendantes à favoriser les projets des conspirateurs. Avant le dix aoust, on l'y a vu s'opposer de toutes ses forces à la nomination des commissaires proposés par la commune pour la rédaction de la pétition à présenter à l'assemblée nationale pour demander la déchéance de Capet. Il présidait alors l'assemblée et dans cette séance, il a refusé plusieurs fois de mettre aux voix malgré les instances réitérées des patriotes. Il a même poussé la malveillance et l'aristocratie au point de vouloir quitter le fauteuil et lever la séance. Il a manifesté hautement son opinion sur les Jacobins et les amis de Marat qu'il traitait de factieux. Il est un de ceux qui ont voté dans sa section pour l'intrigant Raffé. Enfin il est aussi signataire de toutes les pétitions liberticides.

10« Etienne Nicolas Guérin, caissier général de la manufacture des glaces rue de Reuilly, est aussi connu dans sa section pour un partysan du traître Lafayette et pour avoir eu des liaisons et relations avec les aristocrates feuillants et modérés de cette section. Il s'y est toujours montré lennemi de la liberté et le partysan de la tyrannie. On l'a vu, dans plusieurs circonstances, persécuter les patriotes, notamment après l'aff'aire du vingthuit février journée des poignards et de Vincennes. A cette époque, il était président du comité civil de sa section ; et par son influence, il forgea le procès de Delmotte

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et Lafayette contre Santerre. Depuis le dix aoust, pour se soustraire à la surveillance de la section, il s'est réfugié à sa maison de campagne à Gressy, avec le nommé Thion de la Chaume, royaliste reconnu, avec lequel il a toujours eu d'étroites liaisons.

IP Jean Guillaume Yaltot, professeur d'astronomie est un des espions de l'électeur palatin. Il luy envoyait les infâmes journaux des Roynon et Durozoy. 11 a toujours méprisé la garde nationale au point qu'il n'en a jamais monté une. Il est aussi notoirement connu pour avoir été un des hommes de confiance des conspirateurs Le Brun et Rolland. On a trouvé chez luy plusieurs ouvrages contre-révolutionnaires, notamment une brochure intitulée la Jacobinéide, etc.

12® Jean Baptiste Lafond, ex chanoine, est un de ces intrigants courreurs de tripots. Il faisait toutes sortes d'agiotages sur le numéraire pour discréditer les assignats. Il était muni d'une certaine quantité de faux assignats qu'il faisait circuler dans le public. Il a même chargé plusieurs fois son domestique d'en faire passer. Il a en outre entretenu des intelligences et correspondances avec plusieurs émigrés notamment avec un nommé Le Bloin. Il leur faisait passer des fonds. On a vu chez luy une lettre dattée de Bruxelles dans laquelle un émigré le remerciait de l'argent qu'il luy avait envoyé.

13^ Monghetchotte, tapissier à la manufacture des glaces nationales, est connu dans sa section pour y avoir toujours manifesté des sentimens royalistes. Dans le tems qu'il présidait l'assemblée générale de sa section, il se permettoit d'y lire les écrits les plus incendiaires. Avant la chute du trône il vantait hautement le tyran. 11 dit un jour en pleine tribune : ils aont bien scélérats ceux-là qui n aiment pas le Roy. A l'époque du trente un may, il a été un de ceux qui ont cherché à blâmer cette journée. Enfin depuis il a encore dit que les Fiançais ne pouvaient pas 8e gouverner seuls et qu'il fallait un Roy.

iA" Louis Nicolas Duval, négociant et m'^ quincaillier, autre royaliste partysan de Lafayette et ami de tous les aristocrates reconnus de sa section. Il ne se rendait aux assemblées que pour y exciter des troubles et y vexer les patriotes. A l'époque du recrutement do la Vendée, on l'a vu cabaler dans sa section pour se faire nommer président. Il s'y était même tellement ligué avec les aristocrates que celte séance devint très orageuse et qu'il en est résulté une rixe avec les patriotes. A cette époque, il a été aussi du rassemblement des jeunes gens qui eut lieu aux Champs-Elisées. Il a été un des principaux auteurs des troubles qui se sont renouvelles l'ors de l'adresse liberticide de la section du Mail. Étant alors secrétaire de l'assemblée, il fit tous ses efforts pour faire passer cette adresse qu'il avait distribué à plusieurs citoyens. Il donna même le baiser fraternel à la députation aristocrate.

15^ Thérèse -Charlotte Coriolis, femme divorcée de Claude Blanchard, ex-député du département du Pas-de- Calais à la seconde législature et ex noble, a manifesté son attachement à la tyrannie en disant un jour qu'elle était bien malheureuse et que sous rancien régime la noblesse Iwj aurait donné des secours. Elle a aussi cherché à avilir la représentation nationale par d'autres propos, notament en disant que la nation s'était emparée des biens des églises qui devaient être pour les pauvres et qu'elle n'en faisait aucune charité, etc.

i^" Le Goy, cydevant capitaine du vingt troisième régiment des chasseurs à cheval, notoirement coimu par ses liaisons avec les royalistes, notamment avec les cydevant chevalliers de Villers, a trempé dans la conspiration du tyran Capet et de sa famille. A Tépoque du dix aoust 1792, il était brigadier fourrier de la 30' division de gendarmerie à pied. A l'affaire des Marseillois aux Champs- Élisées, on lui a entendu dire que si tout Paris loensait comme luy les Jacobins seraient bientôt détruits. Il a même été chassé, par les patriotes de sa division, pour

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avoir voulu, le dix aoust, assassiner un sans-culotte qui passait devant la trésorerie nationale. C'est encore lui qui, dans la section de S'-Joseph, eut la scélératesse de tirer son sabre en pleine assemblée sur les sans-culottes.

17*^ Charles Mathieu Charpentier dit Cadet, militaire, réunit en luy tous les crimes qui caractérisent un scélérat consommé et un conspirateur dangereux. Après avoir abandonné lâchement ses drapeaux, il est venu à Paris pour y faire le métier de voleur. On a trouvé sur luy Tors de son arrestation dix-sept rossignols ou fausses-clefs. Il s'était fait prêter une carte de citoyen pour se soustraire à la surveillance de sa section et pouvoir commettre le crime plus sûrement. Il s'est évadé de la maison d'arrêt où il était détenu en rompant un barreau de fer. Enfin il paraît même constant qu'il a émigré.

18'' Guillaume Loison, cydevant directeur du théâtre des Champs-Élisées, et la femme Loison, ex-directrice du même théâtre, ex nobles, ont plusieurs parents émigrés, et se sont montrés les ennemis du peuple par les différents propos qu'ils ont tenus. D'abord Loison connu pour avoir été avant la Révolution au service du tyran de l'Empire, a toujours manifesté ses sentimens royalistes. Un jour, en parlant de l'habit de la garde nationale, il dit d'un ton de mépris, ([uil ne l'avait pas fait faire pour la nation^ que c'était parce qiiil comptait monter chez le Roy, Un autre jour, en parlant de la Convention, il dit ({Vielle ne faisait que des cochonneries^ que c était tous coquins et des scélérats^ ajoutant que 7ious serions bien plus heureux si nous avions un Roy. Dans une autre circonstance on luy a encore entendu que s il se mettait dans Varmée révolutionnaire, ce serait pour passer de l'autre côté. Enfin il parait même quïl était initié dans la conspiration des prisons, car il a encore dit un jour que s'il était seul de garde au Temple, il ferait sortir tous les prisonniers.

A l'égard de la femme Loyson, elle partageait avec son

mary ses sentimens contrerévolutionnaires. On Ta plusieurs fois entendu invectiver les membres de la Convention qu'elle traitait de gueux et de scélérats. Le jour de la fête de l'inauguration de Marat, elle insulta à la mémoire de ce martyre de la liberté en le traitant de gueux et de scélérat^ etc.

19" Jean Ginet, négociant, ne s'est occupé depuis la Révolution qu'à entretenir sa criminelle cupidité par Tagiotage et l'infâme trafic du numéraire, ainsy que le prouve sa correspondance. Lorsqu'il s'est présenté dans les assemblées de sa section, ce n'a été que pour y occasionner des troubles et vexer les patriotes en se rangeant toujours du côté des royalistes et soutenant leur party. A l'époque du jugement de Gapet, un patriote luy ayant dit que le tyran était coupable et qu'il fallait qu'il périt, Ginet répondit d'un air triste, et pour chercher à appitoyer sur son sort : mais c'est un Roy! On l'a vu dans' plusieurs caffés calomnier la montagne de la Convention et préconiser les prétendus talents des Rolland, Brissot et consors. Il y disait même hautement que les Jacobins étaient des scélérats, qui avaient mis la France en convulsion. Enfin il est encore prouvé qu'il a cherché à critiquer les actes de justice du tribunal révolutionnaire en disant publiquement que ce tribunal était un tribunal de sang.

20° Godefroy Elisabeth Lavoisier, ex-commis à l'administration des domaines, n'avait de liaisons et relations qu'avec les ennemis du peuple. Il n'a suivi la Révolution que dans le sens contraire. Il était le partysan de la faction liberticide du fédéralisme. Il s'est montré dans sa section le zélé propagateur des principes de cette faction. On l'y a vu soutenir le party des Girondins et applaudir à leurs infâmes adresses. Notamment à l'époque du trente-un may, il a tout fait pour faire triompher ce party s'il luy eut été possible. A cette époque, on l'a vu cabaler dans l'assemblée générale de la section pour faire blâmer

la conduite de la municipalité. Il a même été dans cette séance jusqu'à faire la proposition de renouveller les membres de la municipalité parce qu'ils étaient patriotes. 21° Enfin François Somesson, tapissier et valet de chambre des tantes de Capet, ne fréquentoit, avant la journée du dix aoust, que les épauletiers de la garde nationale. Dans le tems qu'il était^'à Bellevue, chez les tantes du tyran, lorsque quelqu'un des gens de la maison lisaient (sic) le journal, il leur tournait le dos et il allait auprès de la Narbonne, dont il partageait les sentimens. Avant le dix aoust, on l'a remarqué, dans sa section, pour être un de ceux qui, dans les délibérations importantes de l'assemblée générale, y accouraient ^en foule pour grossir le nombre des gens d'opinions [contraires aux patriotes. Sa conduite à l'époque du dix aoust ne permet pas de douter qu'il n'ait trempé dans la conspiration du tyran et de sa famille. Car le jour de l'arrivée des Marseillois à Paris, se trouvant à la tête d'une patrouille qui se fit sur les onze heures du soir, il souffrit que quelques hommes de sa patrouille Mu nombre desquels était le nommé Fayet, ex juge de paix de sa section, conspirateur frappé du glaive de la loy) insultassent dans leur marche les sans-culottes qui passaient et chargeassent leurs armes. Sommesson a été aussi un des colporteurs de la pétition des huit mille et a cherché à surprendre les signatures de plusieurs citoyens de sa section.

le présent acte d'accusation contre les susnommés pour avoir tous conspiré contre la République, la liberté et la sûreté du peuple français, en employant des manœuvres tendants à exciter des troubles, en faisant et signant des arrêtés liberticides, et tendants à favoriser et propager le système du fédéralisme, en participant aux complots et conspirations ourdis par le tyran et sa famille contre la sûreté du peuple, en entretenant des intelligences et correspondances avec les ennemis tant intérieurs qu'exté-

rieurs de la République, en leur faisant passer des secours en argent, en émigrant à cet effet du territoire françois, en tenant des propos contrerévolutionnaires, et en outre en provoquant, par leurs manœuvres et propos, la dissolution de la Représentation nationale, l'avilissement des autorités constituées et le rétablissement de la Royauté, ce qui est contraire aux loix de la République.

Pourquoy l'accusateur public requiert qu'il luy soit donné acte, par le tribunal assemblé, de l'accusation par luy portée contre les susnommés, en conséquence qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un buissier du tribunal porteur de Tordonnance à intervenir, les dits susnommés, actuellement détenus en la maison d'arrêt de la Conciergerie, seront écroués sur les registres de la ditte maison d'arrêt, pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que laditte ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité de Paris.

Fait au cabinet de l'accusateur public le huit thermidor de l'an deux de la République française une et indivisible.

A. Q. FOUQUIER

{Arc/lices nationales, série W, carton 433, dossier 973, p. 78.)

Tandis que se déroulaient les événements du 9 thermidor, Fouquier-Tinville rédigeait l'acte d'accusation des quinze individus qui devaient passer en jugement le 11 thermidor*. Prévoyant qu'un des deux partis en présence enverrait les vaincus devant le Tribunal révolutionnaire, il n'avait point indiqué d'affaire pour la salle de la Liberté où s'étaient déroulés tous les grands procès ordonnés par la Convention. Ce fut là en effet qu'on amena, dans la journée du 10 thermidor, les robespitjristes. L'identité constatée, Fouquier se borna à demander l'application de la loi: C'est là ce qui explique l'absence de tout réquisitoire contre Maximilien de Robespierre, Saint-Just, Couthon, et autres.

Ces événements empêchèrent la mise en jugement des quinze accusés du réquisitoire qu'on trouvera ci-dessous. Tous furent libérés dans le courant de l'année. C'est la dernière pièce que Fouquier-Tinville signa en qualité d'Accusateur public. Six jours plus tard, un décret de la Convention le frappait, et il se constituait prisonnier à Ja Conciergerie.

Antoine-Quentin Fouquier^ Accusateur public du Tribunal révolutionnaire ^ etc.

Expose que par arrêté du Comité de Salut public et de

1. Le 10 thermidor était un décadi. Le tribunal, ce jour-là, ne siégeait pas.

Sûreté Générale de la Convention en datte du deux thermidor.

1° François Xavier de Villemandy ci-devant intendant de Tex duc de Luynes, et depuis liquidateur à la liquidation générale, âgé de 33 ans, né à yaude' département de la Charente, demeurant à Paris rue de Sève n° 117 section du Bonnet Rouge.

2" Sophie Dauphin, belle-sœur de Villemandy, âgée de 26 ans, née à Chatellerault, département dé la Vienne, demeurante à Paris, rue de Sève, n° 117, section du Bonnet-Rouge.

3^ François ^Marie Paris, cydevant homme de loi, âgé de 27 ans, né à Paris et ex clerc de procureur, demeurant rue Greneta n° 37.

4^ Charles Pierre Domain, huissier au cidevant bureau des finances, âgé de 62 ans, né à Paris, y demeurant rue Denis n" 179, section des Amis de la Patrie.

5^ Sébastien Jean Fournier, marchand de vins, âgé de 43 ans, né à Paris, y demeurant, porte Martin n° 372 section [En blanc mr Voriginal).

6* Bénigne Bidault limonadier âgé de 38 ans né à Moulins département de l'Yonne demeurant à Paris rue Martin n° 311.

7'' Louis Tavaux, âgé de 40 ans, né à Chessy, département de Seine et Marne, demeurant à Paris, rue Bourg l'Abbé n° 54, marchand mercier.

8® Jean Etienne Senoble, ex receveur de rentes et faisant les affaires de plusieurs ex nobles émigrés, âgé de ans, né à [En blanc sur r original).

9^ Pierre Lebret, cidevant domestique de la belle-sœur du tyran, âgé de 46 ans, né à la Chapelle, département de rOrne, demeurant à Paris, rue Elvétius, section de la Montagne.

10® Michel Decaveley, lieutenant des vétérans natio-