REPONSE

D'ANTOhNE-QUENTlN

FOUOUIER

EX-ACCUSATEUR PUBLIC PRÈS LE TRIBUiNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS

Aux différens chefs d'accusation portés en Vacte à lui notifié, le 26 frimaire : A la Défense générale de Billaud- Varennes, Collet d'Herbois, Barrère et Vadier, anciens membres des Comités du Gouvernement^ et à celle particulière de Billaud, et encore aux faits avancés par quelques-uns d'eux, dans les séances de la Convention des 12 et 13 fructidor.

Tel est donc le cours des vicissitudes humaines, que des fonctions redoutables, à la vérité, autant que pénibles, mais voulues et commandées par la loi, ont tout à coup provoqué sur ma tête, le choc presquMnévitable des passions politiques et privées. Dans cet état d'agitation des esprits, ma conscience seule soutient mon courage :

ce n'est pas la pitié que j'invoque, c'est la raison. En vain la haine et la vengeance me proscrivent; en vain la calomnie m'accuse et me poursuit. Daignez m'entendre, Citoyens justes et impartiaux, sinon, vousvousôtez à vousmêmes votre propre sauve-garde, la garantie des loix enfin vous vous abandonnez à l'arbitraire des passions, votre fortune, vos jours, votre bonheur, votre famille et vos amis. Oui, c'est comme particulier que Ton m'accuse; mais c'est comme homme public que Ton veut me punir: comme simple particulier, j'opposerai mes actions domestiques et politiques; comme homme public, mon ministère, les loix et la volonté toute -puissante du gouvernement. Ne perdez pas de vue, Citoyens, que je n'étois qu'un rouage mobile et soumis à Faction du ressort de la mécanique du gouvernement révolutionnaire. Le ressort étoit-il trop violent? Cétoit au gouvernement, à la Convention même à l'arrêter : moi, je ne pouvois que recevoir l'impulsion et la rendre avec la même force. Dois-je être responsable de la rigueur et de l'atrocité même, si vous voulez de la loix du 22 prairial, lorsque je n'en pouvois être que le passif exécuteur? Est-ce moi qui faisois les loix? est-ce moi qui ai fait le choix des juges et des jurés ? N'ont-ils pas été nommés par la Convention ? Est-ce moi qui ai couvert le territoire de la République d'échafauds permanens? Est-ce moi qui ai entassé dans les cachots, pèle- mêle avec le crime, l'erreur, l'innocence et la vertu? Est-ce moi, en un mot, qui écrivois le livre des morts et qui désignois les victimes? Non*; je présentois les prévenus, j'exposois les délits; les jurés les constatoient ; les juges appliquoient la peine, et mon devoir étoit de la faire subir. M'a-t-on entendu, une seule fois, faire un résumé de procès, depuis lodieuse loi du 22 Prairial, depuis enfin que l'accusé fut privé du droit de se faire défendre? D'ailleurs, peut- on et doit-on m*imputer à crime la sévérité de mon ministère ? Au reste, j'agissois sous les yeux du gouvernement;

chaque soir j'allois rendre compte des opérations du tribunal ; chaque jour, par conséquent, ma conduite et les opérations du tribunal étoient approuvées parles comités de gouvernement. Ainsi, quant au prétendu crime de mes fonctions, j'ai la garantie des loix et du gouvernement.

Quant aux prétendus actes arbitraires et aux prétendus délits qui me sont imputés, ces imputations sont Teffet d'une trame ourdie dans l'ombre par la malveillance. Elles sont fausses, ainsi que la prétendue complicité avec Robespierre et les autres conjurés que Ton m'oppose. Bientôt le voile sera déchiré, et, quoi qu'on fasse, la vérité passera à travers les ténèbres épaisses du mensonge et de la calomnie.

D'abord, il convient d'observer qu'on n'a point oublié de mettre en œuvre cette tactique infernale imaginée pour rendre défavorable dans l'opinion du peuple l'homme patriote et énergique quia exercé des fonctions publiques pendant le cours de la révolution. 1° On n'a pas manqué de m'accuser d'être un dilapidateur et un prévaricateur : et sur quoi est fondée une accusation aussi grave? voilà ce qu'on n'indique pas. Je ne peux donc la repousser quant à présent, que par une dénégation générale et absolue. Il est faux que j'aie dilapidé les deniers publics ni prévariqué dans mes fonctions ; j'ajouterai seulement que, pendant le cours de l'exercice de mes fonctions, aucun objet de quelque espèce et de quelque valeur qu'il ait été, apporté avec les traduits au tribunal comme pièce de conviction, et déposé exactement au parquet, dans les armoires à ce destinées, n'a été distrait ni détourné, et qu'aucune réclamation n'a été ni n'a pu être faite, de mon temps, à cet égard. J'ajouterai encore qu'il n'a jamais été reçu au Parquet des )bjets provenant et trouvés sur les condamnés; ces objets étoient directement déposés au greffe du Tribunal par les concierges et ceux des gendarmes à qui ils pouvoient être remis. Un seul objet

trouvé dans la ceinture de la culotte de Mercier, ex-fermier général, et c'onsistant en traites montant à 625.000 1.1., avec le bordereau, m'a été remis par la citoyenne Richard, concierge, et ces traites ont été déposées par moi au Comité de Sûreté générale, suivant le reçu sous la date du 22 prairial, ensemble les cent mille livres en assignais qui m'avoient été déposées par le Comité dans TalTaire de Chabot.

Si j'avais été un prévaricateur, on ne supposera pas sans doute que je l'aurois été sans intérêt ; ou j'aurois reçu le prix honteux de cette criminelle prévarication j'aurois, par une conséquence nécessaire, soustrait quelques grands coupables à la vengeance nationale, qu'on les indique, et alors je confondrai mes calomniateurs. J'aurois fait quelques dépenses considérables et extraordinaires ; j'aurois joué le rôle d'un homme opulent, j'aurois une fortune, j'aurois des richesses : eh, bien, je n'ai rien fait de tout cela ; je n'ai absolument rien. Cependant j'ai eu du patrimoine pour plus de 50.000 1. 1., j"ai exercé un état avant la Révolution, où l'on pouvoit l'augmenter : en ce moment je n'ai que des dettes, et pour tout patrimoine une femme et cinq enfans, dont deux jumeaux de vingt-un mois, qui ont besoin de mon secours. Voilà de ces vérités qu'il est impossible à la malveillance de révoquer en doute.

En second lieu, on m'accuse d'avoir influencé et cherché à influencer les jurés dans différentes affaires, de m'être glissé furtivement dans le lieu de leurs séances, et d'avoir assisté et pris part à leurs débats. Cette inculpation est aussi fausse qu'elle est atroce. Il est notoire parmi les membres du Tribunal et parmi les jurés qui ont successivement été nommés au Tribunal, que dans aucun temps et dans aucune affaire je n'ai employé ni manœuvres, ni séduction pour influencer l'opinion des jurés; que jamais je ne me suis glissé furtivement dans le lieu de leurs délibérations ; que jamais je n'ai assisté à leurs débats.

Les juges et jurés, pour la plupart, existent; ils doivent être entendus; c'est le seul moyen d'éclaircir un point de fait aussi important. Il est difficile d'avoir eu plus de réserve, et d'avoir même plus respecté que moi l'opinion des jurés. C'est moi qui ai pressé et sollicité le G. Antonelle, lors juré, de rédiger par écrit les opinions motivées par lui données dans plusieurs affaires; c'est moi qui les ai fait imprimer, m^me celle par lui émise dans l'affaire de l'ex-général Lamarlière*, quoiqu'elle fut contraire au jugement rendu. Certes, si j'avois été dans l'habitude criminelle d'influencer les jurés, je me serois bien gardé, au moins dans celte affaire, de livrer à rimpression Fopinion d'Antonelle ; cette idée est sensible.

J'ai été successivement directeur du juri d'accusation au tribunal révolutionnaire du 17 août 1792 ; substitut au tribunal criminel du département de Paris, dans un temps où les jurés émettoient en secret' et par la voie des boules leurs opinions, en présence d'un juge et de Faccusateur public. J'ai asssisté à plusieurs procès au mois de Février et Mars 1793 {vieux stylpj, avec les citoyens Récolène, Hémery et Brunet, lors juges d'exercice au tribunal: qu'on les cite en déclaration, ensemble les jurés; il n'en est aucun qui ne convienne qu'il m'a toujours vu remplir ces fonctions délicates avec toute la fidélité et l'impartialité que doit avoir le magistrat intègre. Je n'ai point changé de marche dans le cours de l'exercice de mes fonctions d'accusateur public au Tribunal révolutionnaire ; j'ai toujours eu des mœurs, de la probité et de l'humanité : j'ai été sévère avec la loi, mais juste et fidèle à mes devoirs.

3° On m'accuse d'avoir été l'auteur de la création des conspirations dans les prisons, d'y avoir eu des agents secrets et soudoyés et même de m'ètre introduit dans les

1. A. A. Collier de la Marlière, condamné comme complice de Dumouriez et guillotiné le 26 novembre 1193 (6 frimaire an II).

maisons d'arrêt et de m'y être associé avec des êtres vils et bas.

J"ai déjà réfuté une partie de celte accusation dans mon mémoire imprimé, page 14 ; j'ai avancé et soutenu avec vérité que les conspirations des prisons m'avoient été dénoncées par le Comité de Salut public à différentes époques; qu'il avoit pris un arrêté le 17 Messidor, portant que l'accusateur public feroit juger dans les "21 heures des dénonciations ceux sur qui elles portoient; que le Comité m'avoit remis, à cette fin, les listes des prévenus des différentes conspirations des maisons du Luxembourg, des Carmes et Lazare; je persiste dans la même défense, confirmée d'ailleurs par les membres des anciens comités du gouvernement dans leur mémoire imprimé, pages 55, 56 et 57. Et en effet, ces membres y conviennent que ces dénonciations leur avoient été faites par les administrateurs de police, qui, par décret, avaient la police et la surveillance des maisons d'arrêt. Ces mêmes membres conviennent de plus, qu'à différentes époques et sur de pareilles dénonciations de complots ourdis dans les prisons, les Comités envoyèrent le commissaire national civil de police et des tribunaux et ses adjoints pour informer plus particulièrement des faits et les vérifier; et que leurs opérations et les pièces qui les constatent doivent être au bureau de la police générale ou dans les bureaux de la commission nationale. Il résulte bien évidemment de cet aveu que ce n'est pas moi qui suis l'auteur de la création des conspirations des prisons; que ce sont les administrateurs de police qui ont fait les dénonciations des complots qui y étoient ourdis; que je n'y ai jamais eu aucun agent secret ni soudoyé. Et en effet, avec quel fonds aurois-je payé ces prétendus agens secrets? Ce n'auroit pu être qu'avec ceux qui m'auroient été délivrés par les anciens comités de gouvernement ou que j'aurois touchés au trésor national, en vertu de leurs ordonnances. Or, il est certain que je n'ai

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jamais touché aucun fonds des anciens Comités de gouvernement, ni au Trésor national, ni ailleurs, en vertu d'aucunes de leurs ordonnances; je n'avois d'ailleurs aucun fonds à ma disposition. Tous ces faits sont laciles à vérifier. Il est également avéré que je n'ai jamais été furtivement ni publiquement dans les maisons d"arrêt du Luxembourg, des Carmes et de Lazare; il est bien avéré, au contraire, que c'est le commissaire civil ou son adjoint qui se sont transportés dans ces maisons à différentes époques, de Faveu des anciens Comités de gouvernement, et d'après leurs ordres, pour vérifier les faits et les complots dénoncés par les administrateurs de police. Et si j'avois été si avide de créer des conspirations dans les prisons, le tribunal avoit la police de la conciergerie, de l'hospice national et de la maison de l'égalité, ne m'auroit-il pas été plus facile d'avoir des agens secrets dans ces maisons que dans toutes les autres dont la police et la surveillance étoient attribuées aux administrateurs de police? Jamais je n'en ai eu aucun dans ces maisons ni ailleurs, et quoi qu'il m'ait été dénoncé que des détenus de la Force correspondoient avec quelques détenus de la iMaison-Égalité, et ourdissoient un complot; ces faits vérifiés, le complot s'est trouvé idéal, et aucun individu n'a été jugé comme ayant conspiré dans ces différentes maisons.

Quant à mon association supposée avec des êtres vils et bas, il est triste d'avoir à réfuter une accusation aussi misérable, et il est à présumer que si son auteur eût eu la connoissance de ma vie privée et publique, il se seroit abstena de bazarder cette honteuse accusation. En effet, tout en chérissant la liberté et l'égalité, j'ai toujours eu l'attention et la délicatesse de ne pas m'associer avec des êtres vils et bas; de ne composer ma société peu nombreuse et de ne fréquenter que des hommes connus pour probes et vertueux; aussi, je porte ici le défi le plus formel de prouver cette accusatisn par pièces ou autrement.

Billaud, en répondant à l'article 18 de la dénonciation de Lecoinlre', feint, page 7-i de sa défense imprimée, de n'avoir pas connoissance de l'arrêté du 17 Messidor, relatif aux conspirations dont il est question, et il ajoute : « V arrêté dont on parle sans en donner les dispositions précises, seroit un travail sorti du bureau de la police générale^ comme Vatteste son objet, et comme l'original même doit servira le confirmer', et c'est une imposture atroce d'avancer que ces conspirations ont été dénoncées par le Comité de Salut public à Fouquier-Tinville. » D'abord, je n'ai jamais eu connoissance que le bureau de la police générale dont parle Billaud fut un établissement distinct et séparé du comité de salut public, et je devois d'autant moins y croire que j'ai vu plusieurs fois Lejeune, lun des secrétaires en chef de ce bureau, venir faire approuver son travail dans le lieu des séances du Comité de salut public; je n'ai sçu que ce citoyen Lejeune étoit un des chefs de ce bureau que pour l'avoir vu venir dans le lieu des séances du Comité, car il est de fait que je n'ai jamais été dans le lieu où se tenoit ce bureau de la police générale; d'ailleurs, tous les ordres m'ont été donnés dans le lieu des séances du Comité, de même que tous les arrêtés qui m'ont été transmis étoient intitulés : Extrait des registres du Comité du Salut public, et signés de plus ou moins de membres de ce Comité; ainsi, je pour-

1. Laurent Lecointre, de Versailles, député du déparlement de Seine-et-Oise, à la Convention nationale, contre Billaud-Varenne, Collot d'Herbois et Barère, membres du Comité de Salut public, Vadier, Voullond, Amar et David, membres du Comité de Sûreté générale; 11 fructidor an D, in-S". iO pp. Cette dénonciation fut suivie de VÉlat énonciatif des pièces délivrées aux Comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation, 7'éunis sur la dénonciation portée par Lecointre {de Versailles) contre Billaud- Varenne, Barère, Collot d'Herbois, Vadier, Voulland, Amar et David, avec indication des endroits où se trouvent celles qu'il a citées et n'a pu se j^rocurer, étant posées dans les lieux publics, doii elles ne peuvent sortir que par décret; Paris, ia-8o, g pp.

rois me borner à répondre à Billaud : que l'arrêté du 17 messidor sorte du bureau de la police générale ou de tout autre Comité, il me suffit que ce soit un arrêté du comité et signé des membres, j'ai dû l'exécuter. Mais je vais plus loin : cet arrêté, dont il ne m'est pas possible de retracer les dispositions, parce qu'il fait partie des pièces emportées par les citoyens députés qui ont procédé à l'examen de mes papiers, a été pris le 17 messidor, vers onze heures du soir, dans le lieu des délibérations du Comité, où étoient Billaud, Collot, Barrère et Saint-Just ; il a été pris en ma présence et m'a été remis avec la liste de cent cinquante neuf présences de conspirations du Luxembourg; Lanne, commissaire adjoint, y étoit aussi présent. Voilà l'exacte vérité sur la formation et l'existence de cet arrêté, qui sera sans doute échappé à la mémoire de Billaud \

Les listes des prévenus de conspirations des maisons des Carmes et de Lazare m'ont été également remises dans le lieu des délibérations du Comité; et une chose à remarquer, c'est que les listes à moi remises successi-

1. Voici cet arrêté pris dans la séance du Comité de Salut Public du 17 messidor an II (5 juillet 1794) :

« Le comité de Salut public arrête que les nommés... seront conduits au Tribunal Révolutionnaire; ordonne qu'ils seront extraits sur le champ de la maison dite le Luxembourg et conduits à la Conciergerie pour être jugés sous le plus bref délai; charge la Commission des administrations civiles, police et tribunaux de l'exécution du présent arrêté, auquel effet elle pourra se consulter avec l'accusateur public près ledit tribunal. »

La pièce n'est signée que de Saint-Just. On voit donc que Fouquier-Tinville a raison contre Billaud-Varenne, en cette circonstance. La signature de ce dernier se retrouve, avec celles de Saint-Just et de Collot d'Herbois, au bas d'un arrêté pris dans la même séance et relatif à la mise en accusation, dans les vingtquatre heures, devant le Tribunal révolutionnaire, des détenus qui auraient tenté de se révolter.

vement sont écrites de la même main, et elles sont appostillées de ces mots : Renvo'jés à Varcusatcur public du tribunal révohilionnnire. et signées de plusieurs membres du Comité. Il est encore à remarquer que sur la liste des prévenus du Luxembourg, chacun des noms des individns a été marqué et ponctué au fur et à mesure qu'ils ont été mis en jugement, pour éviter qu'on ne reportât dans les deux audiences subséquentes ceux desdils individus jugés dans la première séance, attendu que les cent cinquante neuf compris dans cette liste ont été jugés en trois fois, les 49, ^1 Ht 22 messidor. Ainsi, si on a tiré quelque induction défavorable de ces remarques, c'est une erreur ou une malveillance, car la vraie cause de ces remarques est telle que je l'annonce, et est à la connoissance des secrétaires du parquet.

J'observe en dernière analyse et pour complément de preuves, que je n'ai rien eu de commun dans la création et fabrication des complots ourdis dans les prisons; que les minutes des procès-verbaux dressés par les administrateurs de [olice doivent se trouver au bureau de la police, à la mairie, et les expéditions dans le bureau de la police générale, ou dans les bureaux de la commission civile de police et des tribunaux, comme l'indiquent euxmêmes les anciens membres des Comités de gouvernement, et il doit même se trouver aux pièces de la conspiration du Luxembourg une lettre de Lanne, commissaire adjoint, indicative des témoins à faire entendre. Comment, Billaud, après des faits aussi positifs, as-tu bazardé que c'étoit une imposture atroce d'avancer que ces conspirations des prisons avoient été dénoncées par le comité à Fouquier-Tinville? C'est toi-même, Billaud, qui te trompes ou eu imposes, comme il est aisé de le voir en présentant une pareille dénégation, car le fait de la remise de cet arrêté et de ces listes une fois intestablement prouvé qu'il a eu lieu dans la salle des délibérations du comité, ta dénégation disparoît. Il y a mieux, tu te trouves sur ce point ab-

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solument en contradiction avec ce que tes collègues et toi avancez dans votre défense générale % p. 56 et 57, et où vous dites: « Comment les Comités pouvoient-ils connoître ces conspirations des prisons^ si ce n'est en recevant le^ avis et les détails par les procès-verhaux et les mémoires qui leur étoient envoyés par V administration de policp ? » Et tu as donc oublié enfin, Billaud, que, p. 75 de ta défense particulière, tu conviens que tous les renseignemens qui vous sont parvenus vous ont été donnés par l'administration de police, ainsi que le prouve la dénonciation de Laflotte ? Il reste constant, d'après ces différens aveux, que je n'en ai pas imposé en avançant et soutenant que les conspirations des prisons m'avoient été dénoncées par le Comité de salut public.

Il est vrai que, p. 56 de leur défense, les anciens membres des Comités avancent que je leur ai quelquefois porté des procès-verbaux de ce genre, et que Billaud, dans sa défense particulière, p. 75, avance que l'accusateur public ayant par sa place plus de relations avec les prisons, est venu lui-même nous donner souvent des détails sur ces conspirations. Que conclure de ces deux versions en apparence contradictoires? le voici. En confondant ainsi les époques, ou plutôt n'en indiquant aucune, il sembleroit qu'à différentes époques j'ai porté au comité des procès-verbaux de ce genre. A deux époques seulement, j'ai communiqué au Comité des procès-verbaux relativement à ce qui se passoit dans les prisons, c'est lors et pendant l'instruction de l'affaire d'Hébert, Ronsin et Vincent, et de celle de Chaumette, Grammont et autres; et encore est-il à observer que ces procès-verbaax

1. Réponse des membres des deux anciens comités de salut public et de sûreté générale, aux imputations renouvelées contre eux par Laurent Lecoinlre, de Versailles, et déclarées catoynnieuses par décret du 13 fructidor dernier, à la Convention nationale; Paris, imprimerie Charpentier, Van III de la République; in-S», 112 p.

m'étoient transmis par les administrateurs de police, mais postérieurement à ces deux affaires jugées le 4 et 24 germinal, je nai communiqué au Comité aucuns procèsverbaux de ce genre; ces sortes de procès-verbaux et les mémoires et dénonciations relatives aux conspirations des prisons du Luxembourg, des Carmes, de Lazare et de Bicêtre, leur ont été adressés directement, de leur aveu même, par Tadministration de police.

Quant aux détails dont parle Billaud, cette assertion fournit une preuve incontestable que je rendois un compte exact au Comité de toutes les affaires et opérations du tribunal; c'est la conséquence nécessaire qu'il résulte des détails annoncés et avoués, par Billaud, être donnés par moi au Comité; ainsi, de la défense générale des anciens membres des Comités, et de celle particulière de Billaud, résulte la conséquence que je n'ai été ni l'auteur ni le créateur des conspirations des prisons; que ces comités y avoient des agens secrets et soudoyés, placés par eux ou l'administration de police; qu'à mon égard, je n'avois par ma place, ni relations, ni rapports avec les maisons d'arrêts autres toutes fois que celles de la conciergerie, de l'Hospice national et de l'Egalité, dont la police et la surveillance étoient attribuées au tribunal, et dans lesquelles il n'y a jamais eu de conspirations constatées et jugées.

4^ On m'impute à crime d'avoir été deux fois en la maison de Force de Bicêtre, et d'avoir cru à une conspiration dénoncée par deux individus condamnés à vingt ans de fers pour faux témoignage ; j'ai été à la vérité deux fois à Bicêtre, et voici comment et de quelle manière. Une conspiration horrible annoncée ourdie dans cette maison, a été dénoncée au Comité de Salut public par l'administration de police : trois cens individus étoient indiqués tremper dans cette conjuration, il étoit difficile de se livrer à l'idée que trois cens individus y eussent trempé ; d'ailleurs, pour toutes sortes de raisons, il auroit

été de la dernière imprudence de faire transférer et amener dans les maisons d'arrêt de Paris ces trois cens individus, il s'agissoit d'aviser aux moyens de distinguer et d'atteindre les véritables auteurs de cette conspiration; il fut donc arrêté au Comité que Lanne, adjoint du commissaire civil, de police et des tribunaux, s'y rendroit avec l'accusateur public, pour vérifier les faits; nous nous y rendîmes l'un et Fautre, et là en présence des administrateurs de police, des gendarmes et des employés dans la maison, il a été pris toutes les mesures nécessaires pour découvrir les auteurs véritables ; soixante-dixneuf ^ en deux fois, tous déjà condamnés pour plus ou moins d'années à la peine des fers et un à la déportation, ont été par le résultat de ces mesures traduits au tribunal et jugés ; pas un des bons pauvres et d'autres individus détenus dans cette maison, ne s'est trouvé avoir participé à ce complot effroyable; les actes et le jugement portent avec eux la preuve de ces faits; il n'est pas inutile d'observer que Leclerc', l'un des accusés, a avoué publiquement à l'audience l'existence de ce complot, dont il a rendu le compte le plus détaillé, ensemble des moyens de l'exécution ; d'autres l'ont avoué également : voilà les vrais motifs de mes deux transports à Bicêtre, je ne les ai pas fait de mon autorité privée, et sans l'assistance et la présence d'autres autorités compétentes; ils ont été réguliers, légaux, publiés et commandés par les circonstances, autant que par la prudence; d'ailleurs, les lois des 16, 23 ventôse et 2G prairial, m'en imposoient le devoir.

Je n'ai cru ni pu croire à la dénonciation de deux individus condamnés à la peine des fers pour faux témoignage, puisque d'un côté cette dénonciation ne m'a pas été faite,

1. A la page 88 de sa Réponse, Fouqaier, dans Terrata, rectifie ce chiffre de soixante-dix-neuf en celui de soixante-douze.