Lisez : Mauclerc

240 aÉQUISITOIRES DE FOUQUIER-TIN VILLE

qu elle Ta été au Comité par les administrateurs de police, que de Tautre les noms des deux dénonciateurs m'étoient inconnus, comme ils me le sont encore; au reste, six ou sept témoins ont été entendus dans cette affaire, et l'aveu des accusés n'a laissé aucun doute sur la véracité de leurs déclarations.

5" On m'accuse d'avoir envoyé au supplice des individus prétendus condamnés pour d'autres par erreur, et d'autres sans aucun jugement ; cette accusation est aussi fausse qu'atroce; mais comme Tacte d'accusation n'indique aucun de ces individus, je suis obligé de répondre d'après ces imputations de ce genre répandues dans plusieurs journaux, et dont l'acte d'accusation paroît être l'extrait.

Dans l'un de ces journaux, il est annoncé que Sémillard père et Sémillard fils, quoiqu'oubliés d'avoir été mis en jugement avec quarante-trois autres, le 4 thermidor, et qu'ils n'aient pas été condamnés, j'ai prétendu qu'ils aient [araient] été jugés, et j'ai donné l'ordre de leur couper les cheveux et de les mener au supplice, après avoir fait courir après les voitures, qui étoient déjà sur le quai Pelletier; à une accusation aussi monstrueuse, je réponds que Sémillard père et fils ont été mis en jugement et jugés le 3 thermidor, avec la veuve de l'ex-maréchal de Noailles, le ci-devant comte de la Roche-Lambert, l'ex-vicomte Talaru, ex-cordon rouge, et autres, au nombre de vingt-cinq, et non de quarante-cinq, et que Jeanne-Françoise Poyard, cultivatrice, et Nicolas Gustine, boucher, faisant partie de ces vingt-cinq, ont été acquittés ; les deux Sémillard n'ont point été oubliés dans le lieu destiné au dépôt des accusés ; ils ont été jugés et condamnés, et pour preuve j'oppose le jugement dont la minute est au greffe et la mention dans le 3Ioni~ ^teur, n° 310. Quant à l'article de la coupure des cheveux et autres accessoires relatifs. Tordre supposé avoir été donné par moi est faux; je signois l'ordre d'exécuter le

jugement ainsi que la loi le prescrivoit, et ne me mêlois nullement des opérations subséquentes; ainsi ces imputations abominables sont démontrées matériellement fausses.

Il en est de même des orgies que l'on suppose que j'ai faites avec Fleuriot, maire de Paris, Payan, agent national, et Dumas, président, notamment le 9 thermidor ; d'abord, je ne me suis jamais livré à aucune orgie ni avec ces conjurés, ni avec les autres, le 9 thermidor ni d'autres jours; je n'ai point dîné avec Fleuriot ni pu diner avec Payan et avec Dumas, qui avoient été arrêtés vers trois heures, et je défie qu'on me prouve le contraire ; d'ailleurs, j'ai déjà rendu compte dans mon mémoire imprimé, page 6 et 7, de l'endroit et des individus avec lesquels j'ai dîné le 9 thermidor, je m'y réfère.

6° On m'impute également d'avoir envoyé au supplice sans jugement, Pérès, ex-conseiller au ci-devant Parlement de Toulouze' : je réponds que Pérès a été jugé et condamné avec d'autres ex-conseillers du ci-devant Parlement, tous traduits au tribunal par arrêté du Comité de sûreté générale ; j'en ai même informé dans ce temps le comité par une lettre qui doit être jointe aux pièces de mon procès. On prétend qu'on ne trouve pas la minute de ce jugement au greffe ; si celte minute de jugement a été soustraite ou déchirée, ou si le commis-greffier a omis d'énoncer le nom du condamné, c'est une omission et un délit personnel au commis-greffier qui a tenu la plume du président, et le substitut qui a siégé dans cette affaire non plus que l'accusateur public ne peuvent être responsables de la soustraction ou de la perte de la minute du jugement, ni de l'omission ni des imperfections et irrégularités qui peuvent s'y rencontrer, parce que l'accusateur public et ses substituts ne sont point dépositaires des minutes des jugemens qu'ils ne signent