‹ Requisitoires de Fouquier-Tinville. Publies d'apres les originaux conserves aux Archives nationales et suivis des trois memoires justificatifs de l'accuasateur public avec une introduction, des notes et des commentairesChapitre 65 sur 90 · Sic dans la brocliure originale, p · texte numérisé non relu

Sic dans la brocliure originale, p

adressées directement aux comités de gouvernement. Je ne peux trop le répéter, ma lettre ne parle nullement de révolte ni de rébellion. Elle ne parle que de la réclamation des accusés de faire entendre seize députés. Elle n'avoit donc rien de comfnun avec la dénonciation de Laflotte, annonçant le projet formé au Luxembourg de sauver h main armée les accusés. Dans tous les cas, qui t'empêchoit de demander la lecture de ces pièces? Tu le devois, ainsi que St.-Just; c'étoit Tunique moyen d'éclairer la Convention.

On m'objectera peut-être qu'au lieu d'écrire aux comités, j'aurois dû faire citer les députés indiqués et dont la comparution et l'audition étoient réclamées par les accusés : je réponds qu'aucune loi à cette époque comme aujourd'hui, n'autorisoit l'accusateur à citer les témoins à décharge. Les accusés avoient cette faculté. Je dois révéler ici le secret que Billaud s'obstine à garder, c'est que la veille de la mise en jugement de Danton, Lacroix et autres, le Comité, présumant bien que les accusés ne manqueroient pas d'appeller comme témoins différens députés, m'observèrent que tous les députés étoient censés avoir concouru au décret d'accusation rendu contre eux, il étoit souverainement déplacé et ridicule d'appeller en déclaration des députés qui avoient rempli les fonctions de grand jury, et que l'intention du Comité étoit que je ne déférasse à aucune proposition de ce genre. Je répli({uai que n'y ayant aucune loi qui consacra cette maxime, je ne pouvois la mettre en pratique qu'autant que le Comité, réunissant la plénitude des pouvoirs, y suppléeroit par un arrêté; sinon que je lui ferois part des réclamations de ce genre qui pourroient être faites par les accusés, et que le tribunal suspendroit les débats jusqu'à ce qu'on lui eût notifié une décision du Comité ou un décret. J'ai constamment suivi cette marche; les accusés ont réclamé la comparution et l'audition de seize députés, j'en ai informé le Comité et le Tribunal a

suspendu les débats. Billaud me demandera sans doute où est l'arrêté qui prouve cette assertion? La réponse est déjà faite ; le comité s'est bien gardé d'en prendre : le fait n'en est pas moins vrai, la conduite tenue par Saint- Just à l'occasion de ma lettre, sa réticence sur le motif de cette lettre, ne permettent pas d'en douter. Billaud me demandera peut-être aussi quel est l'auteur de cette proposition. J'ai promis la vérité, je vais la dire. Cette proposition a été faite par Robespierre dans le lieu même des délibérations du Comité, en présence de Billaud, St.-Just et d'autres membres; il n'a rien été répliqué par ceux des membres présens. C'est ainsi que dans cette circonstance comme dans beaucoup d'autres, j'ai eu à lutter seul contre le dominateur Robespierre dans le sein même du Comité. La discussion à laquelle je viens de me livrer répond suffisamment à ce chef d'accusation. Il résulte de ces différons développemens que je n'ai point supposé de rébellion dans l'affaire de Danton et autres pour obtenir le décret en question, et que s'il y a des manœuvres pratiquées à cet égard, elles ne sont pas de mon fait; il en résulte encore que j'ai employé tous les moyens qui étoient en mon pouvoir pour éclairer la Convention sur la véritable position des accusés et sur leurs réclamations. De là la conséquence que ma conduite est à l'abri de tout reproche.

44° On m'accuse d'avoir mis en jugement des individus le jour même de la notification de leur accusation et sans avoir, par conséquent, observé les formalités prescrites. Si on avoit réfléchi que la marche d'un tribunal révolutionnaire n'est pas assujettie aux mêmes formes que celles prescrites pour les tribunaux criminels ordinaires, si on avoit consulté la loi du 17 août 1792 et celles des mois de mars et avril 1793, relatives aux troubles et émeutes apportés à l'ordre public, et celle du 22 prairial portant, article 20 : « que la Convention déroge à toutes les dispositions des lois qui ne concorderoient pas avec le

présent décret, et n entend pas que les lois concernant Vorgaiiisation des tribunaux ordinaires s'appliqueront aux crimes de contre-révolution et à l'action du tribunal »; il est probable qu'on n'auroit pas hazardé cette accusation. Des complices des principaux accusés déjà mis en débats, des individus prévenus de faux témoignages et des individus prévenus d'avoir crié Vive le Roi! dans l'audience et à la porte du tribunal, et avoir par ce cri contre-révolutionnaire occasionné un trouble du repos public, ont été jugés de cette manière seulement; les jugemens ont été approuvés par les comités de gouvernement et par décret de la Convention rendu sur la motion de Voulland. Ainsi, cette accusation irréfléchie est destituée de fondement. 15*^ Enfin on m'accuse d'avoir cherché à rétablir la royauté. Je n'ai pu m'empêcher de frissonner d'horreur à la lecture de ce chef d'accusation, et je me suis dit : Il suffit donc d'être une fois arrêté pour qu'on accumule sur votre tête tous les faits même les plus invraisemblables. Quels sont les faits? Quelles sont les pièces qui ont autorisé une accusation aussi grave, et qui eut pu même donner lieu au plus léger soupçon à cet égard? C'est encore ce que l'on n'indique pas, et ce que l'on est dans l'impossibilité d'indiquer. Comment! moi qui avant la Révolution même ai constamment été l'ennemi de tout despotisme; moi qui, à la naissance de la Révolution et depuis, n'ai cessé de professer les principes purs de la liberté et de l'égalité sans intérêt comme sans ambition, , sinon celle du bien public; comment, moi qui ai accepté avec courage les fonctions de directeur du jury d'accusation au tribunal du 17 août 1792, à l'époque où les tyrans coalisés souilloient le sol libre de la France par l'effet des trahisons multipliées; moi qui, en cette qualité, ai suivi l'instruction et dressé l'acte d'accusation du contrerévolutionnaire Cazot', complice de Laporte et autres

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