Sic dans la brochure originale, p

2. « On retrouve Saint-Just au milieu de ses collègues, au Gomité de salut public, dès la séance du 12 prairial. » Ch. Vellay, ouvr. cit., tome II, p. 422.

J'ignore si Couthon et Saint-Just tenoient le bureau de la police générale en Tabsence de Robespierre, et si ce dernier l'a tenu; car il est de fait que je n'ai jamais été dans ce bureau, et qu'en ce moment j'ignore encore en quel lieu du comité ce bureau étoit situé.

Je n'ai jamais eu de relations et de rapports qu'avec les comités et dans les lieux des séances des comités; je m'y rendois tous les soirs entre dix et onze heures; j'étois introduit dans le lieu des délibérations : je remetlois la liste des jugemens rendus dans le jour et rendois compte des opérations du tribunal à tous les membres qui s'y trouvoient présens. Je recevais leurs ordres et répondois aux observations qui pouvoient m'ètre faites; je recevois et recueillois les pièces, instructions et renseignemens qui m'y étoient donnés relativement aux affaires traduites au tribunal. C'est de cette manière que j'ai rendu compte tous les soirs et jour par jour de l'instruction de l'affaire d'Hébert et Ronsin et des charges qui en résultoient. C'est d'après ce compte ainsi rendu alors et depuis, que se sont faits à la Convention les différens rapports à l'époque de l'affaire d'Hébert et consors; mais il est faux que Saint-Just, le soir, se soit occupé avec moi des personnes détenues à juger. Je n'ai traité d'affaires du tribunal que dans le comité et avec les membres présens; ni dans le comité, ni dans aucun autre endroit, je n'ai traité avec Saint-Just ni avec aucun autre membre des comités isolément et particulièrement. Quant à Couthon, je ne l'ai jamais vu le soir; d'ailleurs il est notoire qu'il ne se rendoit pas au comité le soir. Il est impossible que les membres des anciens comités dénient plus longtemps cette vérité ; dussé-je être sacrifié et immolé mille fois, je la soutiendrai jusqu'à mon dernier souffle. Je n'ai jamais connu le mensonge, je n'en userai pas plus pour me soustraire aux persécutions que j'éprouve ; mais je dirai la vérité tout entière.

En vain les membres des anciens comités de gouver-

TROISIÈME MÉMOIRE JUSTIFICATIF 2o3

nement ont-ils gardé le plus profond silence sur le fait de mes transports tous les soirs, aux comités, par moi articulé pages 1 et '2 de mon mémoire imprimé, c'est sans doute un oubli; d'ailleurs ces transports sont trop connus et trop notoires pour qu'ils puissent être révoqués en doute.

Ce point de fait une fois reconnu, je n'ai pas besoin de grands efforts pour convaincre l'homme sensé que je ne me rendois pas ainsi dans le lieu des délibérations des anciens comités, sans en avoir reçu l'ordre, et que je n'y restois pas quelques fois et le plus souvent jusqu'à une heure et deux heures du matin sans qu'il y eut nécessilé de ma présence. Qu'y alliez -vous donc faire? m'objecterat-on : ce que je viens de retracer plus haut.

A tort encore les anciens comités de gouvernement cherchent-ils, pag. 59 et 60 de leur défense, à rejetter sur l'accusateur public et sur le tribunal révolutionnaire le jugement de trente neuf citoyens de Sedan accusés d'avoir, de connivence avec le traître la Fayette, fait arrêter et renfermer dans un fort les représentans do peuple envoyés dans cette commune par l'Assemblée Législative.

Si j'avois sous les yeux les pièces du procès, je répondrois d'une manière aussi précise que victorieuse à cet argument. Je vais donc y répondre avec le secours de ma mémoire. Les administrateurs, municipaux et notables de Sedan ont été traduits au tribunal par les représentans du peuple en mission dans le département des Ardennesles pièces ont été adressées au Comité de Sûreté générale et je crois qu'il a été fait un rapport conûrmalif de celte traduction ; ce qu'il y a de certain, c'est que j'ai communiqué au Comité de Siàreté générale mes doutes sur Tamnistie qui pouvoit militer en faveur de ces détenus; cette affaire a été examinée et discutée au Comité ; c'est Elle Lacoste qui a été chargé du travail; le résultat a été que ces prévenus n'étoient pas compris dans l'amnistie

et qu'il falloit les juger : des pièces émanées du comité et établissant partie de ces faits sont jointes à celles du procès; quant aux autres faits, Elie Lacoste et les autres membres de ce comité sont sans doute incapables den disconvenir : de là suit que l'accusateur public et le tribunal ont agi dans cette occurence, comme dans les autres, comme ils le dévoient, et d'après le vœu du Comité de Sûreté générale.

Les anciens membres des comités en parlant de la justice par eux rendue aux officiers municipaux de Conches, auroient dû ne pas taire que ces individus avoient été mis en débat; que, dans le cours d'iceux, informé que Robert Lindet étoit dans le cas de donner de grandes lumières dans cette affaire, j'ai fait continuer la séance au lendemain, et que d'après les observations fondées de Robert Lindet, qui s'étoit rendu au tribunal sur mon invitation. Dobsent qui présidoit dans cette affaire, et moi, d"accord avec Robert Lindet, avons suspendu les débats indéfiniment, et par là avons mis le Comité de salut public dans le cas de faire un grand acte de justice : j'en ai usé de même et par les mêmes motifs vis à vis de douze autres individus d'Evreux : j'en appelle au témoignage de Robert Lindet.

9° On m'accuse d'avoir dressé des actes d'accusation contre des patriotes ; j'ai déjà réfuté cette imputation pag. 6 et 7 de mon mémoire imprimé, je m'y réfère; au surplus, que Ton m'indique donc les noms de ces prétendus patriotes ; car ma plus vive sollicitude a toujours été de me garantir des pièges qui pourroient m'ètre tendus à cet égard. Mais il ne faut pas perdre de vue que ce n'est pas l'accusateur public qui juge les délits imputés aux individus, que les charges portées contre eux l'obligent de mettre en jugement; aux jurés seuls appartient cette délicate et importante fonction, aux jurés seuls appartient d'apprécier dans leur sagesse le mérite de l'accusation, Timpulsion de leur conscience

est leur suprême loi; les raisons et les motifs de leurs décisions, c'est leur conscience : ils n'en doivent aucun compte; à plus forte raison l'accusateur public, qui ne prend aucune part à leurs débats. D'ailleurs il est une foule dexemples où des patriotes reconnus opprimés et persécutés par des dénonciations mensongères et haineuses, ont été innocentés; leurs jugemens d'acquit en font foi. Je voudrais, comme Lecointre l'observe page 59 de sa dénonciation, que la loi du 22 prairial eut été ajournée, je voudrois même qu'elle ne fut jamais sortie des ténèbres où elle est rentrée; si mes réclamations eussent été accueillies, j'aurois à me féliciter de leurs succès, au lieu d'avoir à gémir sur son existence; mais organe, par ma place, de la loi, quelle qu'en soit la rigueur, je ne pouvois la modifier ni éviter le mal résultant de son exécution. Des représentations et des réclamations sur les inconvéniens multipliés de cette loi aux comités du gouvernement, voilà à quoi s'étendoient et se bornoient mes droits, je ne les ai point négligés; elles n'ont produit aucun effet, rien ne m'est imputable. Si on met au rang des patriotes un Schneider, ex-accusateur public de la commission militaire de Strasbourg, qui, abusant de ^a qualité, enlevoit de nuit et à main armée les femmes et les filles et vexoit et concussionnoit ;

Un Lapallu et un Duret, ex-commissaires du pouvoir exécutif à Lyon, dont les moindres crimes sont d'avoir violé, émis de faux assignats et commis toutes sortes de brigandages : ces faits sont à la connoissance du citoyen Reverchon, député, de Tordre duquel ce Lapallu a été arrêté ;

Un Vauquoy, aussi commissaire du pouvoir exécutif, qui dans le département de l'Isère a destitué sans pouvoir les fonctionnaires publics, fermé et épuré à sa manière et à coups de sabre des sociétés populaires, a pillé, volé et violé publiquement.

Si ce sont là de ces patriotes dont on entend parler.

j'avoue que j'ai eu le courage et Ténergie de provoquer leur jugement malgré toutes les menaces; mais de pareils individus ont souillé par leurs actions atroces le nom de patriote, et les contre-révolutionnaires n*ont jamais manqué d'arguer des forfaits de semblables individus pour l'aire retomber sur les patriotes purs l'odieux d'une conduite aussi scélérate.

10° On m'accuse d'avoir fait mettre au cachot deux citoyens pour avoir témoigné de la sensibilité en voyant passer le grand nombre des condamnés, et de les avoir fait mettre en jugement le lendemain ou le sur lendemain sans qu'il existât contre eux, pt'ut ^tre, d'autre délit que la pitié qu'ils avoient montrée à la vue des condamnés. Quels sont les noms des deux citoyens? et où est l'ordre (jue j'ai dû donner par écrit pour qu'on les mit au cachot? C'est sur quoi on garde le plus profond silence. Cependant je n'ai jamais donné l'ordre de mettre au cachot qui que ce soit, et on n'a du y mettre ces deux citoyens qu'en vertu d'un ordre par écrit signé de moi. Je défie qu'on m'en représente aucun. Je les ai, dit-on, fait mettre en jugement le lendemain ou le sur lendemain, sans qu'il existât peul ('tre, contre eux aucun autre délit que celui de la pitié. C'est avec des réticences, avec des peut être, que l'on m'impute un délit aussi grave. On oublie d'abord que, quels que soient les noms de ces individus, ils étoient nécessairemeut détenus et prévenus de quelques délit ; on a préféré accuser par supposition plutôt que de vérifier les délits dont ils pouvoient être prévenus. Eh bien, sans connoître les noms de ces deux citoyens ni les délits pour lesquels ils étoient détenus et ont été mis en jugement, je défie que l'on trouve dans tous les actes d'accusation rédigés pendant le cours de mes fonctions aucun individu accusé et mis en jugement pour un délit de celte espèce. Je dénie donc formellement le fait, qui ne doit son existence qu'à la haine et à la passion la plus prononcée.

11° On m'accuse d'avoir, de mon autorité privée, mis

TROISIÈME MÉMOIHE JUSTIFICATIF

en jugement, et cumulativement avec l'Admirai, la fille Renaud, Sombreuil père et fils, Rolian-Rochefort et autres individus que l'on prétend n'avoir eu aucun rapport ensemble, notamment d'avoir mis en jugement de nouveau Ozanne, ex-officier de paix. C'est en oubliant et en méconnoissant les loix mêmes que l'on trouve le moyen de me créer des crimes. Je n'ai point, de mon autorité privée, mis en jugement, cumulativement avec un grand nombre d'autres, l'Admirai et la fille Renaud. En agissant ainsi, j'ai obéi à la loi et en voici la preuve. Un rapport a été fait le 26 prairial à la Convention, au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, par Elie Lacoste, sur la faction de l'étranger dont le ci-devant baron de Batz est indiqué comme chef, à la suite duquel rapport la Convention a rendu le décret suivant :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale décrète :

Art. V^. — Le tribunal révolutionnaire jugera sans délai, conjointement avec V Admirai et la fille Renaud, assassins des représentans du peuple, Roussel, Cardinal, Cortez, épicier, Devaux, secrétaire de Batz, la femme Grandmaison, Sombreuil père et fils, Rohan-Rochefort. Laval- Montmorency , le ci-devant comte de Pons, la femme Sainte- Amaranthe, sa fille et son fiU, Ozanne, ex-officier de paix^, Rohan St-Maurice, Sartine fils et autres, au nombre de soixante, tous prévenus d'être complices de Batz ou de la conjuration de VEiranger, et d'avoir voulu par l'assassinat, la famine, Vintroduction de faux assignats, la dépravation de la moralité et de Vesprit public, le soulèvement des prisons, faire éclater la guerre civile, dissoudre la représentation nationale ou toute autre domination tyrannique.

* Il avait été précédemment acquitté le 18 nivôse an II (7 janvier 1794) mais détenu par mesure de sûreté générale.

2o8 RÉQUISITOIRES DE FOUQUIER-TLWILLE

Art. IL — La Convention nationale charge l'accusateur public près le Tribunal Révolutionnaire de rechercher tous les complices de la conspiration de Batz ou de V Etranger, qui pourvoient être disséminés dans les maisons d'arrêt de Paris ou sur les différens points de la Républi'^ue.- »

Voilà le décret en vertu duquel j'ai mis en jugement, avec l'Admirai et la fille Renaud, Sombreuil père et fils, Ozanne et autres ; mise en jugement que l'on m'impute cependant à crime dans mon acte d'accusation, et que le témoin entendu lors de ma comparution au tribunal le 28 Frimaire m'a également reproché. Depuis quand eston criminel pour avoir exécuté les loix? Cette accusation est une violation de la loix même, et la déposition du témoin sur ce point est un véritable délit, car, commisgreffier au Tribunal, il n'a pas dû ignorer cette loi. Cette déposition prouve la rage et la passion de son auteur. Ozanne avoit été condamné à deux années de détention pour avoir laissé évader Julien, de Toulouse ; il n'a point été jugé de nouveau pour le même fait, mais comme complice de la conspiration et de la faction de l'Etranger, dont l'époque, suivant le rapport, remonte au mois de juillet 1793 [vieux stijlc) ; j'ai eu la plus grande attention de ne comprendre dans la mise en jugement que ceux indiqués dans ce rapport. J'ai donc en cela rempli le devoir rigoureux que m'imposoient mes fonctions ; j'ai été l'organe de la loi, rien de plus

12° L'on persiste à m'accuser d'avoir été de complicité avec Robespierre, St.-Just, Couthon, Dumas, le maire de Paris Fleuriot, l'agent national Payan, Coffinhal, Deschamps et autres conjurés. J'ai été d'autant plus surpris de voir reproduire ce chef d'accusation, que j'en ai démontré toute la fausseté pag. 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de mon mémoire imprimé ; je m'en réfère donc à ce que j'ai dit à cet égard.

Je crois devoir rappeller succintement les faits sui

vans. Je suis resté constamment à mon poste dans la nuit du 9 thermidor jusqu'à minuit et demi; alors je me suis rendu aux Comités de Salut public et de Sûreté générale réunis. Je suis rentré sur les trois heures du matin. J"ai été le 10 au matin à la Convention et ai requis moi-même, ce jour-là l'application de la loi contre Robespierre, St.-Just, Gouton, Dumas, Payan, Hanriot, Lavalette, Vivier, Gobant et quelques municipaux. Je n"ai eu aucune connoissance ni de la faction ni du triumvirat, personne ne m'en a jamais fait la moindre ouverture. Je n'ai ni trempé ni participé en façon quelconque à la rébellion de la Commune. Est-il une preuve plus puissante et plus parlante que je n'ai jamais été le complice de tous ces conjurés? Si on ajoute à tous ces faits un autre fait non moins constant, .que le 9 thermidor et plus de ^ mois avant, je n'ai pas été aux Jacobins, et que, par conséquent, je n'ai été ni l'auditeur, ni l'approbateur des diatribes et déclamations de Robespierre, Couthon, Dumas et autres; si on réfléchit que le maire de Paris, Dumas, Coffinhal et Vivier, tous morts complices de Robespierre, ont été successivement vice-présidents des Jacobins dans ces derniers temps; et si on réfléchit encore que je n'ai jamais assisté à aucun de ces conciliabules que tenoient les conjurés, soit à Paris, soit ailleurs; que tous les jours et toutes les nuits j'étois à mon poste et n'aijamais été à Mousseaux, Issy et Créteil et autres lieux où on prétend que les conjurés se rendoient; et si on réfléchit enfin que les anciens membres des comités de gouvernement, avancent eux-mêmes, page 15 de leur défense générale, qu'il est notoire que les présidents du Tribunal Révolutionnaire, Dumas et Coffinhal, étaient tous les matins à se concerter dans la maison de Robespierre, et que là ces scélérats faisoient leurs listes et concertoient secrètement les mesures qui tendoient à transformer les décrets de la justice nationale en proscriptions arbitraires, ne résulte-t-il pas évidem-

ment de toutes ces circonstances réunies, que la complicité que Ton me suppose avec tous ces conjurés est idéale et chimérique? Et dans le fait, je n'ai été informé de cette conjuration qu'au moment où elle a été découverte dans la Convention.

Vainement et malignement m'objecte-t-on que je n'ai pas requis l'application de la loi contre le maire de Paris Fleuriot, et en tire-t-on l'induction que je voulois le favoriser. L'objection et l'induction sont aussi misérables l'une que l'autre. Voici la cause qui m'a empêché de la requérir. Un décret portoit que Fleuriot seroit exécuté dans ce jour avec les Robespierre, Payan, Hanriot, Lavalette et Dumas; Fleuriot et Robespierre j'- n'étoient pas à la conciergerie lors de la première au-dience, et on ne les avoit pas trouvés dans les autres prisons ; on vînt m'avertir qu'ils étoient au comité de Sûreté générale. A l'instant j'ai écrit au Comité, et j'ai chargé de ma lettre Hêtre, Brigadier, Huchon et autres gendarmes, avec recommandation de ne pas perdre de temps. Peu après ont été amenés d'autres municipaux mis hors la loi, et Robespierre j% directement apporté au Tribunal sur un brancard.

L'audience a recommencé. Liendon, mon substitut, a siégé et a requis l'application de la loi contre ces municipaux, Robespierre jeune et Fleuriot, qui a été amené directement au tribunal dans cette intervalle. Voilà les faits dans l'exacte vérité; ainsi, il n'y a aucune conséquence, aucune induction défavorable à tirer de cette conduite naturelle et qu'un autre à ma place auroit tenue.

S'il étoit besoin d'une nouvelle preuve pour prouver que l'accusalion en complicité avec Robespierre et autres conjurés est destituée de toute espèce de fondement, j'opposerois le rapport même des anciens Comités de gouvernement fait par Barrère à la Convention le 11 thermidor.

TROISIÈME MÉMOIRE JLSTIFIGATIF 261

Voici de quelle manière il s'explique sur le Tribunal Révolutionnaire :

u 'tandis que V Assemblée nationale témoignoil ses justes sollicitudes sur les hommes qui ont été jettes dans le Tribunal Révolutionnaire pour servir des vues perfides^ les deux Comités réunis révisaient sa constitution, épuraient ses membres et cherchoient à donner aux bons citoyens la caution que la justice assure à la liberté civile^ et les moyens légitimes de dé fense que la révolution doit garantir aux bons citoyens. Je viens présenter à votre nomination les juges et les jurés qui nous ont j^aru mériter la confiance de la Convention; je propose pour accusateur public, Fouqiiier. »

Or, je le demande à tout être sensé et impartial, si les comités n'avoient pas eu l'intime conviction, résultante de ma manière de me conduire dans ces mêmes comités, que je n'avois trempé en façon quelconque dans cette conspiration et dans la rébellion de la commune. Si je n'avois pas agi conformément à leur vœu, si ces mêmes comités n'avoient pas approuvé les jugemens rendus chaque jour et les opérations du tribunal, dont je leur ai toujours rendu un compte exact tous les soirs, m'auroientils, après l'épuration annoncé, proposé pour être accusateur public? Je ne vois pas que cet argument soit susceptible de réplique.

Voici un autre fait qui prouve de plus en plus que je n'avois aucune connoissance du complot de ces conjurés, etque j'étois loin de partager leurs opinions et leurs passions et de les seconder. Dans le milieu de messidor environ, j'ai été mandé au Comité de salut public vers deux heures de relevée. Rendu dans le lieu des délibérations, Gouthon, lors présent, m'a demandé publiquement pourquoi je ne mettois pas en jugement le général Kellerman? Je lui ai répondu que, s'agissant d'opérations militaires, il étoit nécessaire que tous les députés en mission qui avoient été témoins fussent entendus; il ne m'en dit pas

davantage, mais transporté dans sa chaise à porteur^ au bas de l'escalier, il nie fit appelle? du comité où j'étois resté par l'un des porteurs. Descendu, il me dit : « Il est très essentiel que vous le fassiez juger promptement, et surtout avant le retour de Dubois-Grancé, qui doit être prochain. » Je lui répondis que cela étoit fort difficile; qu'au reste, je ferois le possible. Mais n'ayant pas oublié la querelle qui avoit eu lieu entre Dubois-Crancé et Couton, je n'ai pas eu de peine à m'appercevoir que la haine et la passion étoient le mobile des pressantes sollicitations de Gouthon; aussi, quoique Dumas m'ait harcelé depuis pour accélérer la mise en jugement de Kellerman, je m'en suis bien gardé; et Kellerman a été jugé depuis le 9 thermidor, et son jugement a triomphé comme je l'avois toujours cru et comme je m'en étois expliqué lors de l'examen de mes papiers, au citoyen Gauthier, l'un des commissaires. J'en ai usé de même vis à vis des Nantois et autres prévenus, quand je me suis apperçu que la haine et la passion étoient le mobile de l'accusation. Ainsi, sous tous les rapports, il reste démontré que toute présomption et toute idée de complicité avec Robespierre et autres conjurés disparoît. On m'accuse, par suite de cette prétendue complicité, d'avoir cherché à introduire la guerre civile et à dissoudre la représentation nationale et d'avoir eu des correspondances contraires à la sécurité publique. Il faut convenir qu'il y a eu une fatalité bien inconcevable dans la rédaction des chefs d'accusation dirigée contre moi, c'est qu'aucun n'est précisé ni circonstancié. Sur quelle base reposent donc des chefs d'accusation aussi graves ? C'est ce que Ton cherche vainement. Est-ce pour avoir mis en jugement plus ou moins d'individus prévenus de délits contre-révolutionnaires que j'ai tenté d'introduire la guerre civille ? J'ai déjà démontré

1. Couthon était paralytique. Son fauteuil roulant fait partie avijourdhui des collections du musée Carnavalet.

qu'en agissant ainsi je m'étois conformé à la loi révolutionnaire et au vœu des comités de gouvernement; quels moyens ai-je donc employés? Quant à la dissolution de la représentation nationale, par où et comment ai-je cherché à la dissoudre? Est-ce en exécutant ses décrets, car personne n'a jamais eu plus de respect pour la Convention et ses décrets? M'a-t-on jamais entendu faire des motions incendiaires, soit dans les sociétés populaires, soit ailleurs, avant et pendant tout le temps que j'ai été fonctionnaire public?

Quant aux prétendues correspondances qui me sont imputées, où sont les pièces qui établissent ces prétendues correspondances? Où en existe-t-il la plus légère trace? Avec qui ai-je eu ces correspondances? C'est ce que Ton n'indique pas, et je certifie que Ton ne pourra ni indiquer ni représenter, car dans aucun temps je n'ai entretenu de correspondances contraires à Tordre public et à la sûreté du peuple français. Tant que j'ai été fonctionnaire public, je n'ai jamais écrit que pour objets relatifs à mes fonctions; aussi je porte le défi le plus formel de justifier par aucune pièce aucun de ces infâmes chefs d'accusation.

13^ On m'accuse d'avoir supposé que Danton, Lacroix et autres accusés étoient en rébellion ouverte, pour surprendre le décret du 15 germinal qui autorisoit le président à mettre les accusés hors des débats. Quand le rédacteur de ce chef d'accusation se serait concerté avec Billaud. il aurait été difficile de se mieux accorder. En effet, sur l'inculpation de Lecointre portée en l'article 13 de sa dénonciation, que le Comité de salut public en a imposé à la Convention parce que Saint-Just a annoncé, dans son rapport que les accusés; Danton, Lacroix et autres étoient en révolte, Billaud, dans sa défense, p. 69, syncopant et forçant le sens de ma lettre du 15 germinal écrite au Comité à ce sujet, qu'il ne peut rejetter comme pièce illégale et inadmissible; en Tanaly-

sant à sa manière, Billaud, dis-je, objecte s'il n'y avoit pas de révolte, qu'est ce qui pouvoit motiver cette demande d'un décret précédé de ces mots : « Un orage horrible gronde, des voix effroyables réclament ] il est impossible de vous retracer l'agitation des esprits ? » Mais, Billaud, tu sais fort bien que syncoper une pièce n'est pas y répondre. Pourquoi donc, analysant cette lettre, à ta manière, oublies-tu de retracer le motif réel qui y a donné lieu ? Pourquoi ne présentes-tu que des phrases détachées et non l'ensemble ?

Mais ces expressions : « Un orage horrible gronde, » s'expliquent par les suivantes : «. des voix effroyables réclament LA COMPARUTION ET l'aUDITION DE SEIZE DÉPUTÉS

indiqués nominativement dans cette lettre, et lks accusés

EN appellent au PEUPLE ENTIER DU REFUS QUI LEUR EN

SEROIT FAIT. » Pout-il rcstcr d'après ces dernières paroles aucun doute sur le sens de celles qui précèdent? N'en résulte-t-il pas que les accusés étoient au désespoir si

l'audition ET LA COMPARUTION DES SEIZE DÉPUTÉS QU'iLS RÉCLAMOIENT LEUR ÉTAIENT REFUSÉES : puisqUO, par CCS

autres expressions : « /7^' eii appellent au p)euple entier du refus qui leur en seroit fait^ » était-il possible d'indiquer au Comité la cause réelle de ces cris, et ses effets d'une manière plus sensible? Je ne le présume pas. Ai-je, à l'instar de Vadier, avancé que ces accusés étoient en révolte et en rébellion ouverte? Ai-je avancé qu'ils avoient insulté les juges et les jurés, qu'ils leur avoient jeté des boulettes? Non, et pourquoi? C'est que,' quoique siégeant, je n'ai été témoin ni d'injures ni de boulettes jettées aux juges et aux jurés. J'ai demandé un décret, et le motif existe dans cette même lettre : « Il est

INSTANT QUE VOUS VEUILLIEZ BIEN NOUS INDIQUER NOTRE RÈGLE DE CONDUITE, ET LE SEUL MOYEN SEROIT UN DÉCRET A

CE NOUS PREVOYONS. » J'en ai développé les motifs dans mon mémoire imprimé, page 4 et 5. En effet, en demandant un décret, n'étoit-ce pas mettre la Convention dans

le cas de suspendre ce procès, ou de décréter la comparution et l'audition des députés conformément aux réclamations des accusés. C'est vraisemblablement ce qui seroit arrivé si ma lettre eut été lue : la Convention auroit reconnu alors le motif réel de la demande du décret : non seulement ma lettre n'a pas été lue, mais le rapporteur du Comité, St.-Just, a présenté ces accusés en révolte et en rébellion ouverte contre le tribunal, tandis que ma lettre ne parle ni de révolte, ni de rébellion ; et ce même rapporteur a gardé le plus profond silence sur le motif réel des cris et des réclamations des accusés : il n'a pas dit un mot que leurs réclamations avoient pour objet l'audition et la comparution au tribunal de seize députés, et qu'ils en appeloient au peuple entier du refus qui leur en seroit fait. Pourquoi cette retenue coupable? C'est que St.-Just ne vouloit pas sans doute que la Convention fut informée du motif réel des réclamations de ces accusés, et que les seize députés fussent entendus. Tu étois présent cependant, Billaud, à ce rapport inexact et infidèl' : pourquoi n'as-tu pas demandé la lecture de ma lettre ? Pourquoi n'as-tu pas observé que St.-Just passoit sous silence la partie essentielle et principale du motif de cette lettre? Pourquoi, au lieu de demander la lecture de ma lettre, t'es-tu contenté de demander la lecture de la dénonciation de Laflotte et de la lettre d'envoi de l'administration de police ?

Tu réponds, page 71 de ta défense, que c'est que les faits consignés dans la lettre de l'administration de police rendant plus inquiétant encore l'orage horrible annoncé par l'accusateur public, il t'a paru nécessaire de faire connoître cette lettre à l'Assemblée. Comment, Billaud, as-tu pu présenter pareille excuse? Quand j'ai écrit ma lettre, je n'avois aucune connoissance de la dénonciation de Laflotte, ni de la lettre de l'administration de police,