XI. — Reçu du Comité de sûreté générale, 5 floréal an II

Vouland, Moyse Bayle, Louis (Ju Bas-Rhin), Dubarran et Elie Lacoste, reconnaissent que Fouquier levir a remis les 100.000 livres déposées par Chabot.

XII. — Lettre du Comité général à Fouquier, 22 prairial an II.

Amar, Dubarran, C. Jagot et Louis (du Bas-Rhin) avisent l'Accusateur public de la réception de la somme de 625.000 livres saisie sur le fermiergénéral Mercier.

XIII. — Arrêté des Comités de salut public et de sûreté générale, 2 thermidor an II.

On renvoie à Fouquier des listes de détenus (section de Muséum), en lui ordonnant de mettre en jugement à l'instant les individus qui y sont portés.

XIV. — Arrêté des Comités de salut public et de sûreté générale, 3 thermidor an II.

Envoi de nouvelles listes avec le même ordre que ci-dessus. Le nombre de ces détenus, y compris ceux de la veille, est de 478.