V. — Décret du 23 ventôse an II

Décret de la Convention qui a abouti à Tarrestation delà faction Hébert et de la faction Chaumette.

YI. — Décret du 11 terminal an II contre les Danto-

nistes.

Après avoir cité ce décret renvoyant les Dantonistes au Tribunal Révolutionnaire, Fouquier explique Tabsence de diverses pièces relatives à cette affaire, par le fait qu'elles furent saisies dans son cabinet et que la copie coUationnée qui lui en fut promise ne lui est pas encore parvenue.

YII. — Loi du 2-2 prairial an II; articles XII, XIII, XY, XYI, XYIII, XX.

« Il résulte, dit Fouquier après la citation de ces six articles, des différents articles de cette loi, que le Tribunal et l'Accusateur public étoient entravés dans leur marche ; qu'à chaque pas il falloit avoir recours aux comités de gouvernement, qu'ils ne pouvoient opérer le bien par eux-mêmes, et qu'ils n'étoient que les dépositaires de la rigueur de la loi et non les dispensateurs de sa bienfaisance, dont le mérite en étoit réservé aux comités de gouvernement. »

YIII. — Arrêté au Comité de salut public, 25 floréal an IL

Arrêté qui ordonne à l'Accusateur public de fournir au début de chaque décade là liste des individus qui doivent passer en jugement,