INTRODUCTION

Le Code ne présente nulle part une théorie de la responsabilité. On en sait la raison : ses rédacteurs, désireux, commeils l’ont si souvent répété, de faire une œuvre exclusivement pratique, se sont efforcés d’en bannir les généralités.

Aussi n'avons-nous guère, sur la matière dont nous allons aborder l’étude, que ce qu'on pourrait appeler une législation en mosaïque, c’est- .à-dire des dispositions d'espèce, applications fragmentaires d’une théorie générale.

L'examen de notre question révèlera facilement les inconvénients d'une telle méthode.

Un Code, pour être véritablement pratique, doit avant tout être clair et accessible à tous. Rédigé dans l'esprit que nous venons d'indiquer, il faut bien convenir que notre Code Civil ne présente pas toujours ces deux qualités à un degré suffisant.

La preuve en est dans les innombrables controverses de la doctrine. Et tel est au reste l'avis de ses commentateurs les plus autorisés.

« Le Code Civil, a dit M. Marcadé, que ses rédacteurs avaient cru devoir être si simple à saisir,

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s'est trouvé en définitive (par diverses causes qu'il serait trop long de développer ici, notamment le défaut de méthode et les autres vices de rédaction) tellement difficile à comprendre, que les forces d’une seule intelligence, si grande qu’elle fût, n'y pourraient suffire. » (1).

La remarque de M. Marcadé n’est que trop vraie, commenous l’allons voir, en ce quiconcerne le problème de la responsabilité ; car il existe — et c’est déjà trop -- un problème de la responsabilité.

En effet, le législateur, fidèle à son dessein, n'ayant nulle part émis de théorie sur la question, force fut aux interprètes d'en édifier une. Ils dépassèrent le but, puisque, ne pouvant se mettre d'accord, ils en édifièrent plusieurs.

S'il faut les féliciter d’avoir ainsi fait preuve de personnalité et d’ingéniosité, on peut, au point de vue de la bonne administration de la justice, regretter celte pluralité de solutions. Car les controverses d'école ont une répercussion sur la jurisprudence ; et celle-ci n’est que trop souvent variable, incertaine et divisée à l’image de la docthe:

Est-il besoin d'insister sur ce qu'un tel état de chose a de fâcheux ? Outre que, sur un certain nombre de points il encourage l'arbitraire du juge,

(1) Marcadé, le Code Civil et ses interprètes, Revue Wolowsli, aunée 1846 t. 1 ; — Voir encore Glasson, Eléments de Droit francais, introduct,