Chapitre III — Discussion

SPESRÉEUTATION EE A NE da LAS

1® Point. — Est-il vrai que la loi et te contrat soient

de MÉMENAIUTE 2 PRE

2° Point. — Est-il vrai que la faute contractuelle ne

diffère pas de la faute délictuelle . A Er

3° Point — Est-il vrai de dire que l'obligation ini-

tiale, née du contrat, est éteinte par la perte ou l'impossibilité de son objet due à Ia faute du débiteur. .

4* Point. — Est-il vrai que la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité ait une influence sur le: fardoau/de la prenne en Re

5° Point. — Discussion des arguments de texte

S IL. SyNTHÈSE. — Théorie proposée . . . .

La distinction des deux responsabilités est panfaites ment juste et fondée Elle a intérêt quant à la naissance

yhl

de la responsabilité et quant à la détermination de son ÉLENQUE SE EN SU See

Elle n'a, par contre, aucun intérêt en matière de preuve. En pareil cas il faut s'attacher uniquement au caractère positif ou négatif de l'obligation .