Chapitre IV. — Responsabilité du patron en cas d’accident du travail

Le système de la jurisprudence ; — ses inconvénients ; — protestation de M. Vavasseur; — projet de loi Martin Nadaud

Les systèmes en présence lors de la promulgation de la loi de 1898 . ù ms 4° Système de Ia PE due ; 2° Système de MM. Lvon-Caen, Labhé, ot ë 3° Système de MM. Glasson, Cotelle, etc.

4° Ce qu’aurait été notre système .

Loi du 9 avril 1898. Le principe nouveau du risque professionnel. .

Influence de la théorie de la responsabilité contractuelle du patron sur la jurisprudence française ; — étrangère . .