Chapitre V. — Responsabilité du locataire au cas d’incendie

S I. — 1" Périone. Théories de la présomption de faute -- Leur influence sur la jurisprudence. .

S II. — 2° Périone Apparition et développement de cette idée que les art. 1133 et 1734 ne sont que l'application au locataire, des règles qui régissent la dette de corps certain. Réfutation dela présomption de faute Les dangers decette expression. Influence de la théorie nouvelle sur la jurisprudence.

$ III. — 3° Périone. Depuis la loi du 5 janvier 1883. Etude générale de cette loi ; les travaux préparatoires.

$ IV. — APPLICATION DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE À L'INTERPRÉTATION DE L'ART. 17338.

a) L'art. 1733 indique-t-il limitativement les faits que

le locataire devra démontrer pour échapper à la respon-

EE UE MERE ET Dr A r b) L'art 1:33 exige-t-il du lotir une preuve directe

de la force majeure; ou bien une preuve indirecte est-elle

Satis ACLoIT es NS ET ON RC RE 99 4° Système de la preuvedirecte . . . . . . . 99 2° Système de la preuve indirecte — Jurisprudence, Son éVOIUHONr. M. + 00 Le. ec ere RE Ne $ V. — APPLICATION DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ

CONTRACTUELLE À L'INTERPRÉTATION DU NOUVEL ART 1134. 103 A) Qui doit supporter la perte résultant des dommages causés par le sinistre aux appartements des habitants qui échappent à la responsabilité ? . . . . 103 a) Ce sont les locataires qui n’y échappent pas. Réfutation de ce système par les principes généraux et les travaux préparatoires de la loi de 98. . . . . . . 104 b) C’est le propriétaire. Démonstration. . . . . 106 B) Quelle est la responsabilité du locataire chez qui il est prouvé que le feu a pris, sans +. soit démontré que ce soit par sa faute ?. . . . . 109 a) Système de M. Batbie. Il est tenu de tout | pas mage résultant de l'incendie. Réfutation. Influence sur la JULISDIUTCNCE EN RE n 109 b) Système de la po TOn Mc tielles .

locataire n’est tenu que des dommages advenus à son

APDOLIODICNTE SE ETUI C) Examen rapide de quelques autres tonte se 00 TS a) Cas où le propriétaire occupe une partie de la MAISON THCONAI OS SE b) FRÉSOO SEE du sous-locataire ; — du cession- NAT AU DAIL ST ee els F2 c) Responsabilité Ron de tous les détente de COLPS CCI IT a de TO I RS RE 11e Chapitre VI. — Responsabilité du voiturier au cas de transport de personnes, . . . . . . . . «. . 419

La Cour de Cassation fait dériver la responsabilité du voiturier, au cas de transport de personnes de l’article 4382, . 121

Réfulalion de celte jurisprudence : la responsabilité dont s'agit est lonjours contractuelle, . . . . . .

CONSCQUENCES. 1 COL TER TOR En

Chapitre VII. — Responsabilité des incapables. . . La théorie traditionnelle: l’incapable ne peut encourir de responsabilité contractuelle; mais il répond de ses délits.

Cette théorie est reprise et développée par les modernes par- RE ERA 22 COR

Elle est combattue par les partisans de l'unité: système

OM PDESCRANPE SES EE SNSICIRERDIODOS CC CT AAISDEUTENCe PO RE ER TR cu

Chapitre VIII — De la validité des clauses d’irres- DODSADINTOS TR OT EEE EUR NU.