‹ Responsabilité professionnelle du vétérinaireChapitre 13 sur 39 · ST CHU · texte numérisé non relu

ST CHU

par conséquent le vétérinaire n'a commis aucune imprudence en se conformant aux indications dictées par la pratique courante.

Le tribunal civil de Rouen rendit un jugement conforme à cette manière de voir : « ...attendu que dans de telles conditions, il ne serait pas juste de rendre l'opérateur responsable des dommages que le cheval se fait lui-même dans la chute, quand il arrive par exception qu'il tombe sur le sol; que le dommage provient alors d’une force majeure. »

Aïnsi voyons-nous la complexité de la question. Dans un cas, le vétérinaire est actionné parce qu'il fait coucher un cheval sans en informer le propriétaire, qui prétend cette manœuvre inutile ; dans l’autre cas, au contraire, le propriétaire estime que le vétérinaire n’a pas suffisamment pris de précautions pour prévenir les accidents. Fort heureusement dans ces deux affaires, nos confrères eurent gain de cause

Les mancuvres d’abatage ne sont pas les seules entraînant des accidents. Malheureusement fréquents sont les insuccès opératoires, soit au cours de l’opération elle-même, soit dans la suite comme complications de l'intervention chirurgicale. La tendance évidemment naturelle des personnes, qui supportent le dommage d’un échec opératoire, est d’imputer à faute l’insuccès dont elle subissent les conséquences. Souvent cet état d'esprit n'a pas d'autre suite qu’une certaine méfiance à l'endroit de l'opérateur malchanceux. ; Mais il arrive néanmoins quelquefois qu’on lui intente des actions en réparation du mal qu’on prétend résulter de sa faute. Examinons quelques affaires

Page 1