RESPONSABILITÉ A LA SUITE DE MORTALITÉS VACCINALES OU SÉRIQUES

L'irresponsabilité du vétérinaire est consacrée par plusieurs jugements pour les insuccès des divers procédés d’immunisation. Tout au plus faudrait-il une grosse faute du vétérinaire pendant son intervention; par exemple, si en milieu infecté il pratiquait l’injection du vaccin contre le charbon symptomatique sans avoir au préalable inoculé le sérum aux contaminés. Il serait de même responsable s'il pratiquait certaines vaccinations dans une région du corps de l’animal où il est spécifiquement interdit de le faire, si les doses inoculées étaient par trop élevées.

Le Tribunal de Nancy (18 juin 1912) a admis que le vétérinaire, qui n'a pas commis de faute lourde, ne saurait être déclaré responsable de la mort des ani-