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résulte d’un arrêt de la Cour de Rouen du 16 janvier 1891, rendu dans les circonstances suivantes :

Une vache, ayant été amenée sur le marché de Dieppe, le 9 juillet 1888, fut vendue à un boucher qui refusa d’en prendre livraison, la bête lui paraissant malade. Cette vache étant tombée en route sans pouvoir se relever, elle fut achetée pour la boucherie sous la condition « qu’elle serait préalablement visitée par un vétérinaire et reconnue. bonne pour la consommation ». Transportée à l’abattoir, elle fut, en attendant l’examen du vétérinaire, M. F..., qui n'avait fait qu'une rapide apparition sur le marché, dépouillée et habillée. Lors de sa visite, F..., ayant immédiatement reconnu l'existence du charbon, confisqua la vache et ordonna son enfouissement. Sept jours après, un des garçons qui avait préparé la bête fut atteint d'une pustule maligne et ne tarda pas à succomber. De là, responsabilité contre l’acheteur, contre F... et solidairement contre la ville de Dieppe.

Appel ayant été interjeté contre le jugement rendu par le Tribunal de Dieppe, la Cour de Rouen a, le 16 janvier 1891, condamné solidairement le vétérinaire inspecteur et la ville avec les considérants suivants :

« Attendu :

« Que la loi du 21 juillet, 1881 (qui réglementait à cette époque la police sanitaire des animaux, abrogée depuis par la loi du 21 juin 1898), article 37, dispose que les communes où il existe des foires et marchés seront tenues de préposer un vétérinaire pour l’inspection sanitaire des animaux ;

« Que le vétérinaire devait examiner les animaux :