II. - Responsabilités des vétérinaires

inspecteurs de boucherie

Les vétérinaires sanitaires chargés d'un service public peuvent encourir une responsabilité parfois considérable si, dans l’accomplissement de leur mission, ils ont fait preuve de négligence ou d’incurie, et, en outre, engager la responsabilité de l'Etat ou des communes dont ils sont les préposés. C'est ce qui