‹ Responsabilité professionnelle du vétérinaireChapitre 30 sur 39 · TECHNIQUE DE L'INSPECTION · texte numérisé non relu

TECHNIQUE DE L'INSPECTION

A deux reprises, M. Morot, directeur des Abattoirs de Troyes, fut poursuivi dans les circonstances suivantes :

Dans le premier cas, il ajourna l'examen d’une vache suspecte. Il y avait à une précaution tout à fait normale, les lésions étant beaucoup plus nettes quelques heures après la mort. Dans le second cas, il avait exigé, conformément au règlement municipal, la fente du sternum des moutons abattus, et un boucher ayant refusé de pratiquer l'ouverture de la poitrine, M. M... n'avait pas estampillé la viande. Les bouchers intentèrent une action, alléguant que ces mesures leur avaient causé préjudice.

Par deux jugements (Troyes, 9 mars 1902, 12 novembre 1902), le vétérinaire inspecteur eut gain de cause, « attendu; dit l’un des jugements, que toutes les précautions prises par les municipalités seraient

EN De

illusoires et vaines, s’il pouvait être permis à un boucher de paralyser l’imspection et d’entraver un service publie par des actes d’huissier et des citations devant les Tribunaux ».

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