DEUXIÈME PÉRIODE

(Période de paix de 4815 à 1848.)

L'exercice 181 5 commençait sous les auspices d'unepaix qui, cette fois, paraissait devoir être de longue durée. Elle ouvrait un vaste et libre champ aux efforts de l'Autriche pour obtenir cette balance des recettes et des dépenses que son budget ne connaissait plus depuis près d'un siècle, en supposant qu'il l'eût jamais connue. Les traités de 1815 lui avaient bien rendu toutes ses anciennes possessions, moins la Belgique; mais elle les retrouvait épuisées par les contributions de guerre et par les pertes de toute nature que subissent les pays qui sont le théâtre des hostilités. En résumé, la situation était celle-ci : la dette publique s'élevait en capital à près de 800 millions de florins (2,080 mill.); le papier-monnaie en circulation à 610 millions en einlos (soit 3,050 mill. en anciens banco). Le retrait du papier devait être la première et la plus pressante préoccu*^ pation du Gouvernement, car, malgré le retour de la paix, sa valeur continuait à fléchir par rapport à Targent. La création de la Banque nationale peut être considérée comme la mesure la plus considérable qu'il ait prise dans ce sens. Il est remarquable, en effet, d'après les plus sûrs écrivains de l'époque, que cet établissement fut créé bien moins dans le but de venir en aide à l'industrie et au commerce, que de faciliter au Gouvernement les moyens (l'amortir le papier-monnaie, par la substitution de ses billets à ceux de l'État. Ce qui n'est pas moins curieux, c'est que ce n'est pas la première fois que l'État recourait à cette substitution du crédit privé au crédit public pour opérer le retrait d'un papier discrédité.Enl703,undécretdul6juin avait ordonnélafondation, à Vienne, d'unebanquede virement (ftanco

474 CHIPITKK XI.

del giro, selon les termes du décret), dotée concurremment par rÉtat et par les provinces, jusqu'à concurrence de 7 millions de florins (somme considérable pour l'époque), et administrée directement par les agents du Gouvernement. Au fond, cet établissement, bien qu'autorisé à recevoir les dépôts des particuliers, n'avait rien des caractères généraux des institutions financières qui florissaient alors sous le même nom à Venise, à Hambourg et à Amsterdam. C'était tout simplement une sorte de caisse d'amortissement de la dette publique. Cet amortissement devait s'effectuer à l'aide d'un prélèvement annuel sur les recettes publiques, en outre de la somme une fois payée qu'elle avait reçue à sa création. Quelques années suffirent potar démontrer tout ce que ce mécanisme avait de coûteux et d'insuffisant. L'État, d'ailleurs, s'était trouvé presque immédiatement dans l'impossibilité de lui continuer sa dotation annuelle, et, d'un autre côté, les mandats {assegni) du nouvel établissement n'avaient pu pénétrer que très-dilBcilement et en petite quantité dans la circulation. Après divers efforts pour la maintenir dans la situation anormale qui lui avait été faite au début, l'État se vit obligé, pour rassurer ses créanciers et les déposants, d'en remettre l'administration à la ville de Vienne, représentée par ses magistrats municipaux. La Banque prit alors le nom de Banque de la ville de Vienne, Peu de temps après, elle cessa entièrement ses opérations de virement pour se consacrer à celles de l'amortissement ; puis, par suite des nécessités du temps, les ressources primitivement affectées à cet amortissement ayant manqué, elle n'eut bientôt plus aucune raison d'être, et finit obscurément au milieu d'une liquidation compliquée, dont les déposants et les rentiers firent en grande partie les frais.

Les fautes commises en 1704 ne devaient pas toutes se renouveler en 1816. Ainsi, la nouvelle banque est constituée par

unesociété de capitalistes, en dehors du Gouvernement, et avec l'intention officiellement déclarée par ses statuts de se livrer aux opérations d escompte, de dépôt, de virement, qui sont les principales attributions de ces grandes institutions financières. Mais, en même temps, elle accepte du Gouvernement la mission de retirer, au nom de TÉtat, le papier-monnaie de la cinculation. Ce retrait doit s'opérer de deux manières • d'abord par la constitution du capital social de la Banque ; puis par la substitution de ses billets à ceux de l'État, pour toute la portion de la circulation fiduciaire appelée Wiener-Wahrung .Là combinaison est celle-ci : le capital social de la Banque est fixé par le Gouvernement à 100,000 actions de 1,100 florins chacune. L'action, comme nous l'avons dit ailleurs, doit être libérée pour 100 florins en monnaie métallique, pour 1 ,000 florins en papier. Les 100 millions de florins en papier à retirer amsi de la circulation seront annulés, et leur montant converti en obligations de l'État vis-à-vis de la Banque, à l'intérêt de 2 1/2 p. 0/0, payable en argent, et en réalité à 7 1/2 p. 0/0, le cours du papier étant de 300p. 0/0 en argent. Ces obligations seront successivement amorties, dans la proportion de deux pour 1 ,000 florins en argent. La Banque ayant jugé convenable de limiter à 50,621 l'émission de ses actions, l'amortissement du papier, par cette voie, ne s'élève qu'à 50,621 ,000 florins (132 millions de francs), et le capital destiné aux opérations d'escompte à 5,062,000 florins ;;13 millions de francs). En retour du service qu'elle consent ainsi à rendre à l'État, elle obtient la faculté d'émettre des billets que l'État accepte d'avance comme numéraire, en s* interdisant la faculté d'en denutn^ der le remboursement, faculté expressément réservée aux particuliers seulement. Sa charte lui garantit, en outre, le monopole des opérations d'escompte dans l'Empire, aflranchit de tout impôt ses propriétés mobilières, et déclare que ses opéra-

tions seront exemptes de Timpôt du timbre. Remarquons, en passant, qu'en 1841 (décret du 1" juillet), à Foccasion du renouvellement de son privilège jusqu'en 1866, le monopole de lescompte lui a été retiré.

Le 3 mars 1820 intervient le traité aux termes duquel la Banque doit commencer Tamortissement du papier-monnaie. Conformément à cette convention, le cours de ce papier est fixé à 2o0p. 0/0 en billets de la Banque ou en argent. C'est d'après cçttebasequelaBanquedoitêtrecouverteparrÉtat,souslaforme d'obligations 2 1/2 p. 0/0, de ses avances pour le retrait de la totalité du papier en circulation. La valeur nominale de ce papier, aujourd'hui complètement amorti , s'élevait alors à 450 millions de florins (1 ,170 millions de francs) ; au taux de 250 p. 0/0, son amortissement exigeait en argent ou en billets de banque une somme de 180 millions de florins (468 millions de francs). Comme la Banque avait un grand avantage à retirer le plus promptement possible de la circulation, au taux de 250, avec ses billets qui ne lui coûtaient rien et dont l'émission n'était pas limitée, un papier qui, en réalité, était tombé à 300 p. 0/0, l'opération fut menée très-rapidement, et en peu de temps l'État y consacra, par son intermédiaire, une somme de 70 millions de florins provenant d'emprunts. Cette faculté illimitée d'émettre des billets devait, d'ailleurs, exposer plusieurs fois la Banque à de grands périls ; c'est ainsi qu'en 1831, sa circulation ayant dépassé de huit ou neuf fois son encaisse naètallique, l'État dut venir à son secours, pour prévenir une déclaration imminente d'insolvabilité. Cette disproportion s'étant élevée, en 1840, comme 1 à 10, force lui fut de faire appel d'urgence aux banques privées de Vienne, et de contracter un fort emprunt en espèces métafliques. Plus tard, nous verrons l'État obligé de suspendre le remboursement de ses billets.

Nous avons dit que le décret du 20 février 1811 avait réduit

de moitié les intérêts de la dette publique non hypothéquée. En réalité, la réduction avait été beaucoup plus considérable, si Ton tient compte de cette circonstance, que la portion d'intérêt conservée était payable en papier-monnaie, et que plus tard, à l'occasion de son amortissement par la Banque, le cours légal de ce papier avait été fixé à 250 p. 0/0 en argent. La banqueroute de rÉtat (disons le mot) était donc des quatre cinquièmes de rintérèt de la plus grande partie de sa dette. Il est facile de s'imaginer combien ont dû être vives les souffrances de quelques-uns des créanciers de l'État, quand on songe que parmi eux figuraient des mineurs et un grand nombre d'établissements charitables, dont les tuteurs et administrateurs avaient été contraints par loi à porter tous leurs capitaux disponibles dans les caisses de l'État.

Après avoir fait un sacrifice considérable pour le retrait du papier-monnaie, il était indispensable que le Gouvernement songeât à revenir, autant que possible, sur le décret de 1811. Tel fut l'objet de celui du 21 mars 1818, qui peut se résumer dans les deux dispositions suivantes. La dette (appelée l'ancienne, par rapport aux emprunts contractés depuis 1815) sera divisée en 488 séries d'un million de florins chacune. Cinq séries seront tirées au sort chaque année. Il sera ofl'ert, aux porteurs des obligations composant ces cinq séries, ou le remboursement en espèces, ou le rétablissement de l'intérêt sur le pied de 5 p. 0/0, payable en argent. On fit, à cette époque, le calcul que, dans la supposition de la continuation de la paix, et en ne tenant pas compte des opérations du fonds d'amortissement nouvellement institué, l'opération exigerait, pour être menée à bonne fin, une période de 97 années, et de 50 ans en tenant compte de l'amortissement. Une semblable réparation était évidemment dérisoire, et le plus grand nombre des créanciers n'était pas appelé à en profiter de son vivant. Elle n'eût

été sériénse que si ie nombre des tirages anfinels e(A été triple au moins, et si au remboursement ou au rétablissem^t de l'ancien intà-êt avait été jointe une prime représentant la portion de rintà'èt non payée depuis 1811 . H est ytm qae les rentiers pouvaient ne pas attendre le tirage au sort, et aller vendre à vil prix leurs titres à la Bourse, où TÉtat les faisait racheter par la Caisse d'amortissement, que veniât de créer déBnitivement un décret du 22 janvier 1817/complété phis tard par celui du 21 mars 1818.

En exécution de ces décrets, les ressources de la nouvelle institution financière devaient se composer : l"" d'une dotatioD annuelle de 2 millions de florins en argent (5 millions 1/4 de francs) , entièrement affectée au rachat de la dette au cours du jour (on espérait ainsi amortir la totalité de la dette en SO ans) ; 2"" du montant des obligations suBorties jusqu'à ce moment pour un capital de 50 millions de florii^s et dont rhitérét lui serait servi annuellement ; S"" du produit de l'ahénation d'une partie des domaines de l'État ; 4® des intér^ des ^igations qu'elle rachèterait successivement. A l'aide de ces diverses allocations, la caisse devrait pouvoir disposer d'un revenruannuelde7,285, 560 florins(environl9miiUonsde francs). Si l'État avait prélevé sur un excédant relier de recettes la dotation annuelle promise à la Caisse, elle aiffait pu contribuer efGk^cement, en effet, à l'amortiss^nent delà dette. Mais comme ce prélèvement se faisait sur un budget en déficit, il 4iit bientôt reconnu nécessaire de l'interrompre, et, à partir de ce moment, une réorganisation de la Caisse devenait tndis^ ^pensable. Elle s'effectua en 1829,' c'est-à-dire précisànent à l'époque où, en Angleterre, on supprimait entièrement l'insti^ tution fondée dans le même but, pour ajourner l'amoFtisse* Inent de la dette à l'époque où l'État aurait un excédant de recettes à y consacrer. Cet exemple ne devait pas être perdu pour

rAntridie.. Par un décret du 1^' octobre, les conditions d'exis* tence^la Caisse sont profondément modifiées. Elle cesse 4e recevoir une dotation sur les fonds de TjÈtat, et ses ressources aoBt rédflites à cdles qu'elle possède à cette date. Le décret •Astingoeente ses propriétés, qu'il Irappe dmaliénabilité, et ses nenrenna. Sespn^iétés sont déclarées comprendre : l'aies rentes j^'eUe a reçues à ^ fondation et celles qu elle a rachetées defois; 2^ les rentes fu -elle s'est [«'ocurées avec le produit de la ipeote des domaines qui lui ont été renûs. Ses revenus devront jeciimposer : l"" des intérêts de ses rentes ; 2"" des excédants de recettes que le G(nKcemement pourra réaUeer ; 5^ des bénéfices résultant de la différence entre Tintérét qu'elle servira sur 4es dépôts qui lui seront faits, comme Caisse des dépôts et con-âgnations, et celui qu'elle pourra se procurer en faisant usage de ces dépôts. U était facile de prévc»r qu'à partir ^e «ce moment la Caisse ne rendrait, an point de vue 4u rachat de la iette, que des services in^ij^nifiaots. Aujourd'hui la totalité de ses revenus est versée au Trésor, qiù les inscriti la lois là ses 4ëp«Mesetà ses recettes et ne bénéficie réellement que de la plus-value d'intérêt qu'elle obtient siu* «es dépôts. U en .est .de 4nteie au «uq>lus -en France depuis déjà longtemps. Seulement «n France l'interruption des fonctions de la Caisse a été moins MDsibfe par suite du haut cours presque constant de la xente -qm anrait fait du rachat une opération très-onéreuse.

Après avoir pris les mesures dans «on qpinion les plus aagesspour amortir le papier-monnaie et réparer l'acte de spoliation du 20 février 18il, le Gouvernement devait songer à réaliser dans ses finances des réformes profondes et durables à h fois en réduisant ses dépenses et en modifiant l'assiette de ses impôts. C'est la dernière partie de ce progranmie qui ap-^ pelle de préférence son attention. L'impôt foncier, cette base des leoettes ^publiques dans tous les pays oii la richesse mobi^

lière n'a pas encore fait de progrès sensibles et où par consé- ([uent les contributions indirectes sont encore peu productives, le préoccupe tout d'abord et avec raison. En l'absence de tout cadastre, c'est-à-dire de toute notion sur l'étendue, la consistance; la valeur, le produit brut et net de la propriété immobilière, la taxe foncière ne pouvait reposer que sur des évaluations fort incertaines , c'est-à-dire peser lourdement sur les uns et épargner indûment les autres. Il est probable ensuite qu'elle ne fournissait pas à l'État les ressources qu'il en aurait tirées si elle eût été équitablement répartie et si, pour son assiette, il n'eût été fait aucune distinction entre les biens nobles et non nobles.

LeGouvernement, préalablement à toute réforme sur ce dernier point, le plus délicat de tous, ordonne, par décret du23 décembre 1817, un cadastre général du sol, sauf en Lombardie, où il existe depuis 1760. Un crédit est porté annuellement au budget pour cette dépense, et l'ordre donné de commencer les opérations sur le plus grand nombre de points possible à la fois et de les pousser avec toute la célérité que comportent les ressources créées par ce crédit.

L'effet de cette refonte éventuelle des bases de TimpÀt foncier devait évidemment se faire attendre fort longtemps et ne pouvait avoir d'autre résultat, quant à présent, que de convaincre le pays de la ferme volonté du Gouvernement d'arriver le plus tôt possible à un état financier régulier. En attendant, comme on n'avait pas cru devoir réduire immédiatement l'armée, ni introduire dans l'administration les réformes qu'aurait peutêtre justifiées son organisation défectueuse et énormémentcoùteuse, force était de recourir à l'emprunt pour apporter dans le budget un équilibre qui ne pouvait s'obtenir par l'accroissement des recettes.

En 1818, un emprunt 5 0/0 est négocié à l'étranger. En

1821 et 1822, nouveaux emprunts avec loterie, amortis depuis. Dans la première de ces deux années, autre emprunt à 5 0/0 pour rembourser à TAngleterre une partie de ses subsides de guerre. En 1824, 1825, 1826, 1827, 1828, nouveaux emprunts à 5 0/0, pour couvrir les déficits des budgets. En 1828, en même temps qu'il négocie de nouvelles rentes, à un taux probablement peu favorable, le Trésor émet des bons (Centralcasse-Anweisungen) portant intérêt à 4 0/0, et remboursables dans les six mois de leur émission. Pour pouvoir faire face à cet engagement, il se voit encore obligé de solliciter Tappui des capitalistes étrangers, et émet de nouvelles rentes 4 0/0, (pi*il réussit à négocier au taux de 89.

C'était son douzième emprunt depuis 1 81 5 ! La même année, lextension à tout l'Empire de l'impôt de consommation, et la nécessité d'accorder une indemnité à un grand nombre de personnes, de communes ou d'établissements publics au profit desquels cet impôt était antérieurement perçu, amènent de nouvelles inscriptionsderentes50/0. En 1850, l'Autriche, persuadée qiie l'élévation de son crédit et le bas prix relatif des capitaux enEuropedoivent lui rendre facile une expérience financière tentée quelques années avant, sans succis, en France, se décide à convertir une partie de sa dette 5 0/0. L'opération, habilementpréparéepar un emprunt fait dans de bonnes conditions et destiné à rembourser les créanciers opposants, était en voie d'exécution, lorsque les événements de juillet 1830 vinrent en arrêter et en suspendre indéfiniment le cours. Ces événements, par les nouvelles précautions militaires qu'ils nécessitaient, par la perturbation profonde qu'ils apportaient dans les intérêts économiques de toute l'Europe, devaient nécessairement se traduire en Autriche, particulièrement exposée, en Italie, au contact de l'élément révolutionnaire, par une aggravation de dépenses. Aussi voyons-nous à cette épo(|ue les emprunts sq

mccédet rapidement et se eontinaer alors même que Tordre ^ h paix ont triomphé en Em'ope.

Le premier est ouvert en 1830 à 5 0/0, et soiiâmt an taux de 97, potir une somme de 4 millions de florins en nombres ronds ; le second en 1831 , en S Ô/O, an taax de 80 senl^nent pour 21 millions ; le*troisième en 1832, en 5 0/0, à 84, pour 48 millions ; le quatrième en 1855, en 5 0/0, à 82 1/2, pour 36 millions ; le cinquième en 1834, en 5 0/0 au pair, pour 23 millions; le sixième en 1835, à 3 0/0, à 75, pour 30 millions; le septième en 1839, en 4 0/0 et au pair, arec loterie, pour 30 millions; le huitième en 1841, en 5 0/0, à 102, pour 40 millions; le neuvième en 1843, en 5 0/0, à 106, pour 43 millions; le dixième, en 1847, à 5 0/0, à 103, pour 11 millions 1/3.

Acesemprunts réalisés aveeune facilité et à un bas prix vraiment surprenants, quand on songe à leur multiplicité, il faut joindre des négociations de rentes pour remboursement des avances de la Banque, et des négociations de bons du Trésor pour des sommes assez considérables. En résumé, de 1830 à 1847, le résultat de ces diverses opérations s'est soldé par une recette extraordinaire d'environ 430 millions ou 1,118 millions de francs. De là, un accroissement des intérêts de la dette (le capital nous est inconnu pour ces années) dans les proportions ci-après :

Intérêt

fntéiét

de la dette

de la dette

AmiéM.

flettame

(mUl. de flor.)

(miU.de'a.)

mi, . .

IMl. . .

C'est un accroissement de 36 0/0, d'une année i l'autre, |iour la dette consolidée,

Le» ressonFces ooosidérables que radministration autri-. chieime s'est ainsi procurées en dehors du produit de riiaap4l„ ii^diquaie»t des besoins extraordinaires et dont on ne se rend pas faeitement oobbii^ en temps de paix, et avec un accroissement notable, comme nous Talions voir, des recettes ordi-^

En 483i ces recettes avaient été de 345 miiKons en chiffir^ ronds; eu 4846, Tannée la plus favorable de la pânode, eUea se acmt élevées à 400 nûllions : c est un accvoissement de 45 miUîons ou de 14 p. 0/Q. Les dépenses ordinaires ne se sont pas acomes dans la même proportion : de 39â million» en 4851, bous les voyons s'élever d'un milUon seuleme^it en 4846. Il est vrai qu'elles s'accroissent de 46 millions en 4847; mais les troubles de l'Italie et les mesures militaires qui en sont la suite expliquent suflisanmient ce surplus de dépenses. En somme, de 4834 à 4847, c'est-à-dire dans une période de dix-sept ans, il a été versé au trésor autrichien, en recouvrer ment des recettes ordinaires, une somme de 6,240,940 mil*, lions de francs, et il en est sorti, pour l'acquittement des dépenses de même nature, 6,256,734 millions; c'est une balance presque complète. Mais la situation cesse d'être aussi bonne quand on rapproche les recettes ordinaires, provenant des ressources régulières et permanentes de TÉtat, des dé-^ penses totales tant ordinaires qu'extraordinaires. Il se produit alors le résultat suivant :

Recettes ordinaires. . . . 6,240,910 miU. de fr. ^ Dépenses totales 7,344,663 —

Différence i, 103,753

Or, ce déficit n'a pu être couvert qu'à l'aide d'emprunts ou de la dette flottante , les aliénations de domaines n^ayant donné que des ressources sans importance. Maintenant les dépenses

*86 CHAPITRF XI.

t. Contributions dir«etei. 9. Contributions indirectes. S. ProduiU domaniaua^et divers.

Imp6t foncier . . .37.5 Impôt de consom- Produit desdDOiaMsfis. 3.3

Taxe sur les mai- mation 20.0 Id. des vacances

sens 4.7 Douanes 19.4 des bénéfices ecelé-

Taxe persooneae.. i^ Monopole ^ sd. . 2&6 siasfiqies ..... 0.€d

Taxe sur le& suc- Id. dutabac. iâ.4 Produit de» ttsiaift et

cessions 0.1 Timbrç S.7 fabriq. de l'État, mficit.

Impôt sur les béné- Enregistrement.. 1.0 Produit de Texploita-

fice» du con- Loterie 8.0 tion des mines. . . 0.2

naerce 2.1 Postes , . 2.0 Produit de rexptottt.

Taxe sur les juifs.. 1.4 Péages et droite de tionde&cb^iBio&dft

Diverses 0.1 navigation. ... 2.4 fer 0.2

Diverses 0.8 Tente de domaines. . 0.S

Recettes ^firersce. . . S.5

£n 1847, les recettes de TÉtat se sont donc élevées à 152 millions de florins en chiffres ronds, on à 3d4 miHions de francs. Sur cette somme , le produit des imp6ts proprement dits ne représente réellement , en y comprenant la taxe de consommation, le timbre et l'enregistrement, les droits de péage et de navigation, quune somme de 77 millions de Oorins, on 200 millions de francs. Pour une population approximative de 35 millions d'habitants à cette époque, c'est 5 fr. 71 cent, par tète. On peut dire hardiment qu'en 1847, aucun pays en Europe ne payait à l'État un tribut aussi léger, et il est évid^t que, déjà depuis longtemps, le Gouvernement aurait fm^ sans pressurer les populations , en élever le chiffre et s'exonérer ainsi en partie du cruel souci de demander sans relAche des ressources à l'emprunt. Ce sacrifice supplémentaire eût été d'ailleurs d'autant moins lourd, pour les contribuables, qu'il ne se fût pas agi d'élever la quotité de l'impôt , mais tout simplement de le répartir plus également d'une part, et, de l'autre, de l'appliquer à toutes les provinces de l'Empire , en tenant

FINANCES. t87

eompto, bien entendu, des facnltés imposables de cbaenne d'dies. Le vice fondamental du système financier de rAutricbe consistait en effet, au mmnent qui nous occupe, dans ce double fait que les biens nobles , au moins dans le plus grand Bûmbre des provinces de l'Empire, ou n'acquittaient pas ta taxe foncière, ou ne la payaient pas sur les mêmes bases que les autres propriétés, et que chaque province avait, sauf peufc-ètre en ce qui concerne la taxe de consommation, un système d'impôts particulier. Dans la Hongrie et les provinces adjacentes (Serbie, Croatie, Transylvanie, Banat de Temesvar, Waywodie, Confins militaires), l'État ne percevait même pas directement les impôts ; ils étaient répartis cbaque année par la diète et les représentations locales d'après des principes , des règles ou des usages dans l'application desquels l'autorité centrale n'avait aucun droit d'interventicm.

Toutefois, pour juger équitablement le système des taxes en Autriche, en 1847, et avant d'incriminer les ménagements peut-être excessifs de l'administration financière vis-à-vis des contribuables, il convient de ne pas perdre de vue les difficultés particulières contre lesquelles elle avait à lutter. L'Autriche, nous l'avons déjà dit, n'était pas un pays unitaire comme elle a cherché à le devenir depuis; c'était plutôt une fédération de nationalités diverses. Or, le lien par lequel ces nationalités se rattachaient entre elles était tel , qu'il pouvait être nécessaire de [H'endre de grandes précautions pour ne pas en compromettre la solidité. De là , très-probablement , l'extrême réserve du Crouvernement dans les matières d'impôt , celles qui touchent de plus près aux susceptibilités des populations et compromettent le plus gravement la popularité du pouvoir.

Aux yeux de la science financière même en 1847, un certain nombre des contributions indirectes et des produits domaniaux de l'AutricKe ne sauraient être jugés favorablemait.

Dès cette époque, on considérait comme funestes aux intérêts du pays et du Trésor les monopoles et les entreprises industrielles de rÉtat. En démontrer aujourd'hui les inconvénients , alors c[ue, dans tous les pays éclairés, TÉtat a cessé de faire concurrence à l'industrie privée et ne s'est guère réservé que la fabrication de ses armes et de ses vaisseaux , serait chose inutile. Nous en dirons autant de la loterie, que le sentiment général de l'Europe a mise au rang des jeux publics et frappée de la môme réprobation.

En 1847, les dépenses ordinaires se répartissaient ainsi

qu'il suit :

( consolidée. 32.3

•X^^P"""»"*"! flottante lA

Liste civile 5.2

Affaires étrangères 2.3

Armée 61.2

Dépenses générales de Tadministration civile 23.6

Administrations financières 8.2

Subventions aux établissements publics de bienfaisance , dMnstniction

publique, etc., etc 17.9

Police 2.4

Cadastre 0.7

Indemnités pour la généralisation de rimp6t de consommation (1).. . 1.0

Dépenses diverses 0.8

Total. . . . 154.2

Ainsi, en 1847, VÉtat faisait face à ses dépenses courantes avec 154 millions de florins ou 400 millions de francs : pour une population de 55 millions d'habitants, c'est 11 fr. 50 c.

(1) Dans beaucoup de localités, cet imp6t était autrefois perçu au profit de communes , d'établissements publics et même de simples particiiliers. En en fliisant partout un impôt de l*État, le Gouvernement a dû accorder^des indemnités aux personnes ou aux corporations qui cessaient ainsi d*en toucber le produit.

par habitant. Distraction faite de la dette publique, qui n'est pas une dépense de gouvernement proprement dite, la dépense ne serait que de 3i5 millions, c'est-à-dire d'un peu moins de 9 francs par habitant. En apparence, il semble impossible de gouverner un grand pays à plus juste prix; toutefois, il ne serait possible de se faire, à ce sujet, une opinion de quelque valeur que si les documents officiels nous fournissaient le détail des dépenses. Nous verrions alors ce que coûtaient à l'État, à cette époque, l'armée de terre et de mer, la justice, l'adminis* tration proprement dite, les cultes, les travaux publics, la perception de l'impôt, l'instruction publique et les autres services généraux qui composent l'ensemble des moyens par lesquels un gouvernement pourvoit à la sécurité des personnes, des propriétés, des transactions, et favorise le développement de la grandeur morale et de la prospérité matérielle d'un pays. Malheureusement l'extrême laconismedes documents placés sous nos yeux ne permet pas cette étude. Tout ce que nous pouvons dire, c'est qu'à cette époque l'État n'avait à pourvoir, en Autriche, ni aux frais du culte, l'Église y jouissant de ressources indépendantes du budget, ni aux frais d'une marine qui n'existait pas; que la justice y était en grande partie rendue par des tribunaux privés , c'est-à-dire par les propriétaires de biens nobles (fiatrimdnial Gerichte); que l'instruction publique y était presque en totalité à la charge des budgets provinciaux et communaux; que la Hongrie et les provinces adjacentes (c'est-àdire près du tiers de la population de l'Empire) ne coûtaient presque rien au budget. On sait, d'ailleurs, que la rémunération des services publics diffère dans chaque pays, non pas seulement en raison des ressources budgétaires, mais encore du prix des subsistances. Or, longtemps l'Autriche a passé pour le pays de l'Europe où le prix de la vie matérielle était le moins élevé.

i% CHAPITRE XI.

Ken que, dans le tablei^u ^i précède, ncAis ay<Hi8 fait figor fét les achnÎBÎstra^oDs financières fom uae soms^ de 8°*,^, rambiguïté des termes àe cette partie de k nmi^idatece officielle BOUS permet de douter que la totadkédes frttsdepercq)tion des produits de l'Ët^ soit rq)rés^tée,par cet-te semane. Nous sommes confirmés dans ce doute par le rfl^pcnt 4e cette somme aux recettes qui ne serait q»e de 6,âÇ jÔ/0, taïux dépassé 4e beaucoup dans les pays où le système de la perceptiœi finaa^ jcîère a été 1 objet des réfomies les plus iatelligei^ies. Si aob% «ijfposition était fondée, il en résulterait, d'ime part, f uae nous «e connaîtrions pas la totalité ^s charges 4}m pesaient , ^si 1847, sur le contribuable, puisque seules les d^enses B^es «ont portées au compte; de l'autre, qu'iine partie^ et une partie in^rtante des dépenses de l'État, échc^e à louleappéciatiofi.

Nous n'avons parlé Jusqu'à ce moment que des recettes et des dépenses ordinaires de 1847. Les recettes extraordinaires, dues exclusivement au produit d'emprunts et de «négociatiettis de bons du Trésor, se sont élevées à 40"" ,3, ^ les dépenses de même nature à 43°',2. Clés dépenses ont eu pomr objet le service de la dette publique poiw 9"*,1 , la construction de chemins de fer par l'État pour 9"',9, l'achat des chemins de fer rétablis par des compagnies pour 24"',2.

Nous n'avons trouvé nulle part des documenta «dignes de foi sur les éléments de la dette publique, en 1847. Celui que nous allons analyser, et que nous empruntons à l'etposé des motifs de la loi de finances pour 1849, ne les donne que pour la fin de Juin 1848; or, à cette époque, elle était déjà supérieurede près de 100 millions de francs au moins au chiffre du 51 décembre

Rappelons d'abord que, d'après les comptes de 1831 àl847, ladette s'était accrue, dans cettepériode, de 429 millions 1/2 de florins (1,116 millions de francs). Nous avons dit plus haut que

FlNilNCES. 491

ri»tàrèt4j'était élevé de 23 en 1831, à 52 millioBS en chiffres ronds en 1845 (de 60 à 73 milKons de francs). Ceci posé, void de quds fonds se composait la dette au 30 juin 1848. Les sommes sont en millions de florins.