PREMIERE PERIODE

(Période de guerre.)

Vers 1703, les sacrifices nécessités par une longue et ruineuse guerre soutenue contre la France, par une insurrection en Hongrie dont la diète n'avait pas craint de déclarer le trône vacant, avaient placé l'Autriche dans la plus cruelle situation. L'écart entre ses recettes et ses dépenses allait croissant chaque année, et le déficit était aggravé par la mau- Vaiseadministration des ressources de l'État. Ce déficit était tel, que le traitement des employés et la solde de l'armée n'étaient pas payés depuis quelques mois et que, dans certains moments, l'argent manquait pour payer même les frais de courrier.

Le29 août 1703, un emprunt forcé est établi; la moitié

doit être acquittée en numéraire, l'autre en produits ou nature. Le payement est échelonné sur une période de cinq années. Au remboursement de cet emprunt est affecté le produit de la vente du sel, dont le prix est augmenté, et les états provinciaux sont chargés de Tadministration de ce fonds d'amortissement.

La guerre contre la Prusse sous le règne de Marie-Thérèse oblige à recourir de npuveau à des ressources extraordinaires. Un second emprunt forcé est décrété le H juillet 1759. Toutes les personnes (capitalien^besitzerj qui possèdent, déductionfaitedeleursdettes,plusdel,000florins(2,600fr.)(l), devront payer à l'État 3 0/0 des sommes ou valeurs leur appartenant, que ces sommes soient placées chez des particuliers ou sur l'État, ou disponibles entre leurs mains. Les établissements publics et les fondations pieusesi n'en sont pas exemptés. Conformément aux ordres du Gouvernement, des bulletins en blanc déclaratifs du montant des capitaux qu'il possède sont remis à chaque habitant, et il est tenu de les remplir exactement, sous peine d'une pénalité sévère en cas dé dissimulation. Une forte récompense est promise aux dénonciateurs. De pareils expédients indiquaient, dit avec raison M. de Hauer, à qui nous empruntons ces détails (2), une situation singulièrement critique*

Un troisième emprunt forcé est ordonné le l*' février 4760 jusqu'à concurrence de 3 millions de florins (7,800,000 fr.). Son remboursement est garanti par une affectation hypothé-

(1) Lorsque, dans le cours de cette étude, nous convertirons les florins en ft^ncs, nous prendrons pour base de conversion Fancien florin qui vaat â fr. 60 c. Toutes les fois que, par voie d'abréviation, nous emploierons le mot million sans autre désignation, il sera toujours question de florins.

(2) Beitrdge zur geschichte der œsterr. Finanzm, — Vienne, 1848.

Caire sur les revenus de la Hongrie, dont le produit net annuel était alors de 300,000 florins. Les créanciers, en cas de nonpayement ou de payement inexact du capital ou des intérêts, sont autorisés à poursuivre judiciairement leur mise en posses- »on des domaines de TËtat dans cette province. L'intérêt est fixé à 6 0/0, avec bonification de 2 à 8 p. 0/0 pour ceux qui acquitteront le montant de leur souscription avant le 4 •'juillet. Le remboursement aura lieu quatre années après la fin de la guerre, par la voie du tirage au sort, de semestre en semestre.

Décret du !•' février 4761 qui ordonne Touverture d'un quatrième emprunt ^ous la forme de rentes viagères au profit des souscripteurs. Le minimum de la souscription est fij^é à 400 florins; le taux de la rente à 40 p. 0/0.

Cinquième emprunt en juillet 4764, pour une somme de 48 millions de florins (46,800,000 fr.). L'État remet aux souscripteurs pour 7 millions d'obligations dites de payement aux coupures de 25 et 400 florins ; et, pour les onze miflions restants, des obligations dites d'emprunt, toutes les deux portant intérêt à 6 0/0. Ces dernières sont au porteur et trans« missibles par la voie d'un simple endos. Elles doivent être remboursées, à partir de la 2^ année de leur émission, par un tirage au sort semestriel. Cet emprunt, autorisé par les états de Bohème, de la haute et basse Autriche, est ouvert dans ces trois provinces seulement.

Sixième emprunt en rentes viagères à la date du 2 octobre 4762. — Septième emprunt le 28 décembre 4762 spécial à la Hongrie et aux provinces adjacentes. Le produit de Timpêt sur le sel dans ces provinces est aflecté à son remboursement. Le minimum de la souscription est fixé à 4 ,000 florins, l'intérêt à 6 0/0. Le payement du capital doit avoir lieu ftix ans après la fin de la guerre, dans la proportion d'un mil-

lion par an. Une bonification de 1 à 8 0/0 est accordée aux souscripteurs au prorata du montant de leur souscription depuis 1,000 jusqua 400,000 florins. Aux obligations délivrées par rÉtat est accordé le privilège de la transmission sans frais; si les souscripteurs sont étrangers, elles sont garanties contre la confiscation qui, à cette époque, est la règle en temps de guerre.

L'année suivante, le Gouvernement est encore obligé de demander au crédit une somme de 22 millions de florins, sous la garantie des états de la Bohême et des provinces héréditaires (Autriche supérieure et inférieure). Les coupures sont de 15, 30, 60 et 120 florins. Les obligations émises portent des coupons d'intérêt payables chaque année ou recevables en payement de l'impôt dans les caisses publiques. Remboursement après la fin de la guerre dans la proportion d'un million chaque année.

En 1766, trois ans après la conclusion de la paix, l'État, sentant renaître son crédit et voyant d'ailleurs ses ressources s'accroître, offre, aux porteurs d'une certaine portion de sa dette, ou leur remboursement en espèces, ou la réduction de l'intérêt à 4 0/0. C'est peut-être la première opération financière de ce genre qui ait été faite en Europe. Elle était d'ailleurs parfaitement légale, surtout dans un pays où la dette publique était stipulée remboursable dans des délais déterminés, et où la rente perpétuelle était inconnue. Mais ce qui était beaucoup moins régulier, c'est la mesure par laquelle les créanciers non acceptants sont soumis à un intérêt calculé de manière à réduire à 4 0/0 l'intérêt primitivement stipulé. A la même époque, un décret, inspiré par la pensée de réduire le taux de l'intérêt en Autriche, en fixe à 4 0/0 le maximum légal. Une nouvelle conversion est ordonnée par les décrets des 5 et 19 septembre, pour les obligations garanties par les états

des diverses provinces. Les documents que nous consultons n en font pas connaître l'issue.

Déjà depuis quelques années, le Gouvernement avait prescri que le montant des. dons faits aux établissements religieux et les fonds libres de tutelle et de curatelle seraient exclusivement déposés dans les caisses de l'État, qui en servirait l'intérêt. En 1774, il croit devoir soustraire les fonds pupillaires à cette obligation et en autoriser le placement sur hypothèque.

En 1773, Tordre des jésuites ayant été supprimé, toutes les valeurs mobilières et immobilières qu'il possède en Autriche sont déclarées propriétés de TÉtat.

De 1 766 à 1 787, la situation financière de l'Empire s'est assez améliorée pour que l'État puisse satisfaire à ses dépenses , sans être obligé de recourir à des mesures extraordinaires. Mais, à partir de cette dernière année, l'insurrection des Pays- Bas, les mouvements séditieux des réformés en Hongrie et la guerre contre la Turquie en 1788, rendent insuffisantes les ressources régulières du budget. Parmi les mesures financières de cette époque, il faut citer le décret du 2 avril 1782, qui ordonne que tous les capitaux des églises, des couvents et établissements religieux seront versés dans les caisses de l'État et ne pourront plus désormais être placés sur hypothèque. Un autre décret du 24 janvier 1788 suspend le remboursement, alors en voie d'exécution, des obligations de l'État en 4 et 3 1/2 0/0. Les dépôts des particuliers sont acceptés à l'intérêl; de 4 0/0. Tous les fonds pupillaires, tous les capitaux appartenant aux établissements civils devront être déposés au Trésor, qui en payera l'intérêt sur le pied de 3 1/2 0/0. Le 40 décembre 1789, les acquéreurs des biens ecclésiastiques, dont la vente a été prescrite sous le règne de l'empereur Joseph, sont autorisés à en payer le prix pour moitié en fonds publics à 40/0. Le 11 février 1790, l'intérêt des dépôts volontaires

dans les caisses de TËtat est porté à 5 0/0. Le même intérêt est accordé aux fonds pupillaires ; seulement, au remboursement en espèces de ces fonds à la majorité des mineurs, est snbstitué leur conversion en obligations 5 0/0. Le 18 octobre 1792, un décret supprime Tobligation du dépôt exclusif entre les mains de TÉtat des fonds pupillaires et des capitaux appartenant aux établissements civils et religieux, aux orphelins et aux fidéicommis.

La même année, TAutriche signe avec la Prusse la cél^re convention de Pilnitï, et déclare la guerre à la France. La crise financière reparaît aussitôt.

Un décret du 3 avril de la même année ordonne l'ouverture d'un emprunt volontaire ; cet emprunt doit être payé soit en monnaie métallique, soit en lingots d'or et d'argent. D'après les écrivains du temps, l'adoption de ce mode de payement avait surtout pour but d'empêcher l'exportation des métaux précieux. En outre de l'intérêt à 5 0/0, il est accordé aux prêteurs des primes de 4 à 4 1,2 0/0, selon le chiffre de leur souscription et l'époque plus ou moins rapprochée de leurs versements^ lesdites primes payables six ans après la date de l'emprunt.

Une circulaire du 15 avril 1793 ordonne la remise au Trésor de tout l'or et l'argent monnayé ou non appartenant aux mineurs, et de tous les vases et objets précieux des églises et des couvents. « Ce dernier sacrifice doit être accompli avec d'autant plus d'empressement, dit la circulaire, qu'il a pour but de faciliter la guerre contre les ennemis de toute religion. »

Un emprunt forcé en 3 1/2 0/0 est prescrit le l*' janvier 1794 dans les provinces allemandes héréditaires. Doivent y souscrire : 1® les propriétaires ruraux, dans la proportion de 60 0/0 de l'impôt foncier pour les terres nobles, de 30 0/0

PINANCBS. 151

pour les terres non nobles ; 2^ les propriétaires de maisons dans les villes chefs-lieux de province, pour 50 0/0 de l'impôt cpi frappe ces maisons ; 3* les juifs pour 30 0/0 de taxes qu'ils acquittent sous diverses dénominations ; 4"" les fonctionnaires publics et employés de l'État, dé la province et des communes, les pensionnaires de TÉtat, dans un rapport qui s'élève avec le montant de leufs traitements ou pensions ; 5** toutes les personnes non comprises dans les catégories ci-dessus {quartum genus hominum, dit le décret), ayant plus de 100 florins^OO fr.) de revenu, jusqu'à concurrence de 4, 6, 8 et 12 0/0 de ces revenus. Cet emprunt est déclaré remboursable, delon l'usage, au rétablissement de la pait.

Un emprunt volontaire lui succède, le 1®' février 1795, au taux de 60,0, pour ceux qui souscriront en argent, à un int^ét moindre pour ceux qui feront leur versement en papiers de l'État, ou moitié en papiers, moitié en espèces. Une prime, calculée en raison du chiflre de la souscription et de l'époque des payements, est, en outre, accordée aux prêteurs. Le remboursement aura lieu dix années après, sur la demande des porteurs d'obligations, ou à la volonté de l'État, par voie de tirages au sort semestriels.

Un emprunt de 6 millions de florins, avec loterie, est ouvert, en vertu d'un décret du 20 janvier 1796, sous la garantie des états de la Basse-Autriche. Les lots sont de 250, 500 et 1 ,000.florins. L'intérêt est fixé à 4 0/0. Le remboursement doit commencer douze années après, et être terminé en quatre ans. Des primes annuelles sont, en outre, allouées aux souscripteurs. Le calcul suivant démontre combien cette opération fat onéreuse pour l'État.

Flot.

Intérôts de 1796 à 1811 3,480,000

Remboursement du capital 6,000,000

Moutaut des primes 1,305,000

La taxe de guerre prescrite, sous fonue d'emprunt forcé, en 1794, est de nouveau perçue, en vertu de décrets spéciaux, dans les années 1796, 1797, 1798 et 1799, avec cette différence que la cote des propriétaires de biens nobles est portée au double.

Le traité de Campo-Formio (17 octobre 1797) ne peut assurer la paix au delà d'une année. La guerre éclate de nouveau en 1798; mais déjà, le 18 novembre 1797, un second emprunt-loterie de 10 millions de florins, à 4 0/0, a été ouvert pour être remboursé en quatre ans, à partir de 1810. De 1797 à 1810, neuf tirages de lots et de primes devront avoir lieu, au profit des souscripteurs, pour une somme totale de 2,200,000 florins.

Un décret du 18 juin 1798 ordonne à tous les porteurs do- Wigations de la banque administrée par la ville de Vienne (autrefois banque de l'État) de verser dansles caisses publiques, en espèces métalliques et à titre de prêt, 30 0/0 du montant desdites obligations. A la garantie du remboursement de cette avance forcée, l'État affecte hypothécairement le produit de la vente du sel dans la Galicie orientale et occidentale, et du tabac dans les provinces héréditaires.

Deux autres emprunts forcés de même nature sont ordonnés les 1" et 15 juin 1800.

La paix de Lunéville (9 février 1801) ne pouvait rétablir immédiatement l'équilibre du budget autrichien. Le gouvernement fait un nouvel appel aux capitalistes sous la forme d'un emprunt-loterie, en espèces métalliques, de 10 millions de florins. Le tirage des lots, garanti par la Banque de Vienne, est échelonné sur dix années, et comprend 122,000 lots. Le résultat de l'opération devait se liquider ainsi qu'il suit :

Flor.

Capital 10,000,000

Intérêts 400,000

Lots 4,704,800

Un décret du 12 avril 1802 ordonne la reprise du remboursement (suspendu depuis plusieurs années) du capital et du service des intérêts des emprunts contractés à l'étranger. Les créanciers reçoivent, à cette occasion, de nouveaux titres sous la forme d'obligations hypothécaires de la Banque de Vienne. D après le plan élaboré par le gouvernement, les intérêts devront être payés à partir de 1802 ; mais le payement du capital sera échelonné sur une période de vingt années, par la voie du tirage au sort d un nombre d'obligations d'éterminé. Une partie des intérêts arriérés est payée sous forme d'obligations portant intérêt à 5 0/0.

En 1803, les circonstances continuante être critiques, le gouvernement s'approprie, à titre d'épaves, pour une somme de 20 millions de florins environ, des capitaux appartenant à des congrégations, corporations, fondations pieuses ou autres dont le siège est dans les provinces conquises par l'ennemi, et qui ont cessé d'exister légalement comme telles en vertu de la législation du nouveau pays dont elles font partie.

Un décret de la même année (23 décembre) ordonne que les capitaux disponibles, ainsi que les excédants annuels de recettes de tous les établissements publics, et particulièrement des établissements religieux, d'instruction publique, de bienfaisance publique, etc., seront remis à l'État, qui leur en servira l'intérêt sur le pied de 5 0/0. Cette mesure est restreinte, en 1804, aux excédants de recettes des établissements religieux et d'instruction publique ; les autres devront, comme par le passé, employer leurs fonds disponibles en achats d'obligations

de rÉtat. La même année est suspendu le payement de Tintérèt des emprunts forcés annuels réalisés sous forme de contribution de guerre. Les coupons échus de cet intérêt s'élevaient à 2,058,000 florins.

En 1805, un emprunt libre, auquel le commerce seul doit prendre part, est ouvert à Venise. Les souscriptions se faisant attendre, il est converti en emprunt forcé. Il est remarquable que cet emprunt, dont le montant s'éleva à 1,379,069 lires, fut payé en monnaie de billon (fti^/toni). Était-ce te résultat de la nécessité? était-ce une sorte de protestation du commerce contre la violence qui lui était faite? M. de Hauer, tout en citant le fait comme une curiosité financière, ne s*6xplique pas sur ce point.

La campagne de 1805 fut fatale aux armes combinées de TÂutriche et de la Russie, soutenues parles subsides anglais. La paix de Presbourg était à peine signée, que la nécessité de couvrir les dépenses extraordinaires de l'État, ainsi que le désir de relever le cours des billets de la Banque de Vienne (Bancozettet) et de conjurer le plus possible la hausse continue des prix, décide Touverture d'un emprunt-^lotene de 20,000,000 de florins, payables moitié en numéraire, moitié en papier de la Banque, et dont le remboursement est garanti par cet établissement. Cette fois aucun intérêt n'est stipulé; seulement des tirages de lots auront lieu pendant seize années, par suite desquels les souscripteurs les moins favorisés recevront au moins 4 0/0 de leur mise, et les plus heureux pourront gagner jusqu'à 80,000 florins (208,000 fr.). L'État reçut 10,000,000 de florins, pour lesquels il dut rembourser 16 millions 495,504 florins.

Les emprunts dont l'historique précède sont ceux qui, par la variété des combinaisons qui s'y rattachent ou leur importance, nous ont paru mériter le plus d'attenticm; mais nous

n'avons pas l'intention de les énnmérer tons. Nous nous bornerons à faire remarquer qu'ils ne comprennent qu'une faible partie de ceux qui ont été ouverts séparément dans chacune des provinces de la monarchie, en y comprenant les Pays-Bas jusqu'en 1788, et de ceux qui ont été souscrits à l'étranger sur les principales places de l'Europe, notamment à Londres, à Amsterdam, à Rotterdam, à Francfort, à Leipzig, à Trêves, à Ratisbonne, à Zurich, à Berne, à Augsbourg, à Naples, à Gènes, à Livoume. L'Autriche, dans cette période critique de son histoire, se vit même obligée d'emprunter à des princes régnants, à de petites républiques, à de riches particuliers, à des villes étrangères et aut corporations juives. Les emprunts faits à Londres furent garantis par le gouvernement anglais ; ils produisirent une somme nette de 455 millions et demi de francs. Les prêteurs reçurent, pour 2,500 francs effectivement payés, une somme double en 3 0/0.

Ces emprunts ont été remboursés en partie par le trésor anglais en 1823, en partie par le gouvernement autrichien, qui s'est libéré moyennant une somme de 65,000,000 de fr. (DeHauer, p. 161.)

Dès 1800, on voit l'Angleterre venir directement en aide à l'Autriche par des subsides considérables, dont M. de Hauer indique ainsi qu'il suit le montant pour cinq années :

Flor.

Ainsi, dans ces six années, les secours en argent transmis

par rAngleterre à son alliée se sont élevés à 84,000,000 1/3 de francs.

Le tableau suivant, emprunté au même écrivain que Ton peut considérer comme Thistorien officiel des finances de FAutriche, fait connaître l'accroissement successif de la dette publique de 1781 à 1811» Les chiffras sont en millions de fl(h rins :

Années.

Capital.

Intérêts.

Années:

Capital.

IntArèU.

Au conunencement de 1811, la situation est tellement grave, qu'un décret impérial du H février réduit l'intérêt de la dette publique non hypothéquée sur les propriétés de l'État de la moitié , et le papier-monnaie (BancozeUel) des quatre cinquièmes de sa valeur nominale ( nous parlerons plus loin

PINANCBS. 457

ds^oOedanière mesure). C'était un expédient désastreux, parce que, d'une part, il frappait le crédit de l'État d'un coup terrible, et que, de l'autre, il condamnait probablement à la misère un grand nombre de familles, sans améliorer sensiblement la situation du Trésor. Il eût été de beaucoup préférable, à nos yeux, d'abord de réduire dans les plus fortes proportions possibles les dépenses publiques, et notamment celles de l'armée ; puis, si le résultat de ces réductions n'avait pas été suffisant, et s'il eût absolument fallu recourir à quelque mesure de salut extraordinaire, au lieu de donner à la réduction de l'intérêt de la dette un caractère définitif, ileût convenu de déclarer que l'État se trouvait dans l'absolue nécessité d'ajourner à quelques années le payement de la totalité de Tintérèt, dont, quant à présent, il ne servirait que la moitié, sauf remboursement ultérieur avec restitution.

Dans la pensée du ministre des finances de cette époque (le comte de Vallts), le sacrifice imposé aux rentiers devait être compensé par la baisse des prix qu'occasionnerait la démonétisation pour quatre cinquièmes du papier-monnaie. Mais il perdait de vue que cette baisse devait naturellement se faire attencke assez longtemps, les prix ne se mettant pas immédiatement en rapport avec l'état de la circulation. 'Il était d'ailleurs facile de prévoir qu'elle s'opérerait d'autant plus lent(^ient que le papier-monnaie subirait, par le fait même de la mesure dont il venait d'être l'objet, une nouvelle dépression.

L'inégalité de la situation faite aux rentiers, selon qu'ils étaient porteurs d'obligations hypothéquées et non hypothéquées, était, en outre, difficile à justifier. Quoi ! vousfrappezde préférence ceux qui, en vous prêtant leur argent sans garantie, vous ont témoigné une plus grande confiance! — Mais, dit-on, les autres avaient une hypothèque dont ils pouvaient poursuivre l'effet! — Est-ce que le pouvoir absolu qui dépouillait une

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catégorie de porteurs de leur droit à une portion de leur intérêt n'était pas suffisant pour enlever aux autres le privilège d une garantie hypothécaire?

La mesure produisit naturellement une grande émotion, et si nous avions la cote officielle de ta rente à cette époque, nous constaterions certainement une baisse considérable. Seiy le coup de cette émotion et du profond discrédit qui atteignit^ immédiatement toutes les valeurs autrichiennes, le recours à l'emprunt était pour longtemps impossible. Aussi, voyonsnous la dette publique demeurer stationnaire en 1812 et 1813, c'est-à-dire rester au chiffre de 687 millions de florias (1,786 millions de francs). Le dernier appel au crédit, dans la période que nous étudions, est celui du 29 mars 1815 provoqué par la nouvelle du retour de l'île d'Elbe. Cet emprunt, ouvert pour une somme de 50 millions de florins, produisit 44 millions 1/2 en papier-monnaie (Einlosung^scheine ou Wiener 'Wahrung , monnaie de Vienne). L'intétêt fut bonifié sur le pied de 2 1/2 OyO. Comme ce papier-monnaie perdait déjà les 2/5 de sa valeur par rapport à l'argent, c'était, en réalité, un intérêt de 8 5/4 0/0. Le remboursement, qui devait commencer en 1816 à l'aide d'un fonds d'amortissement annuel de 300,000 florins, fut garanti par une hypothèque sur les salines dé la Galicie.

D'après M. de Hauer, la dette publique se composait, au 31 décembre 1814, des valeurs ci-après. Les chiffres sont en millions de florins :

Dettes garanties par les états provinciaux 178.5

Dettes contractées par TÉtat à l'intérieur 433.4

Dette contractée k l'étranger . 78.0

Loteries de l'État Î6.0

Dettes diverses 0.3

Sur cette (somme, 314 millions de florins portaient intérêt (réduit alors de moitié) à 5 0/0; 49 millions à 4 1/2; 282 millions à 4 ; 40 millions à 3 1/2 ; 1 million à 3.

En rendant impossible pour quelques années de nouveaux appels aux capitalistes autrichiens ou étrangers, le décret de 1811 imposait au Gouvernement la nécessité de multiplier le papier-monnaie. Ceci nous conduit à faire rapidement Thistorique des diverses émissions de ce papier, qui a joué un rôle si considérable dans les opérations financières de TAutriche depuis le milieu du dernier siècle jusqu a nos jours. Avant 1760, les emprunts négociés par TÉtat avaient été émis dans des conditions telles, que les petits capitaux n'avaient pu, par suite du chiffre élevé du minimum de la souscription, y {^rendre part. Sur les observations d'un financier de l'époque, M. le comte de Sinzerdorf, le Gouvernement se décide à changer de système. Le 30 juin 1761, il ouvre, sous la garantie des états de la Bohème et des deux Autriches, un emprunt de 18 millions de florins payables, en partie en argent, en partie en obligations d'une dette antérieure. Deux natures de val^U'4 sont remises aux souscripteurs : des obligations de payement {zahlungs Obligationen) plus tard appelées coupons, pour 7 millions en coupures de 25 et 100 florins , et pour les 41 millions restants des obligations d'emprunt {darlehen- Oblig.) en coupures de 250, 500 et 1,000 florins. Ces deux catégories de valeurs portent toutes les deux intérêt à 6 0/0. Les premières doivent être reçues dans les caisses de l'État, d'après leur valeur du jour, et données en payement des dépenses publiques par ces mêmes caisses. Un tableau annexé à chaque obligation indique sa valeur, jour par jour, d'après le montant de l'intérêtéchu, intérêt qui est de 1 kreut. (0 fr. 026), pour les obligations de 100 florins, et de 1 pfennig (0 fr. 006), pour ceUes de 25 florins. Dans le cas où elles n'auraient pas

été absorbées dans un délai de cinq ans par le payement de rirapôt, elles devront être remboursées en argent. Ces coupures ayant réussi, il en est émis en 1762, 1765 et 1764 pour cpielques millions de plus. Lorsque le public a ainsi été préparé à une circulation fiduciaire, le Gouvernement n'hésite plus à substituer à ces valeurs, qui ne laissent pas que d'être onéreuses pour ses finances par suite du fort intérêt qui leur est attribué, du papier-monnaie proprement dit, ne portant aucun intérêt, sous le nom de billets de banque {Bancozettel), Ce papier, comme le précédent, doit être reçu en payement de l'impôt, pour moitié, et donné par l'État à ses créanciers. Il est émis en coupures de 5, 10, 25, 50 et 100 florins. Ces Coupures doivent, dans un délai déterminé, être converties en obligations 5 0/0, puis être successivement remboursées en argent. On leur accorde, d'ailleurs, divers privilèges. Ainsi, elles peuvent être utilisées comme monnaie dans leis transac^ tions du commerce ; leur contrefaçon est punie de mort ; le dénonciateur, même lorsqu'il est complice, reçoit une récompense de 10,000 florins, etc., etc., etc.

A la suite de cette émission, il se trouvait dans la circulation deux espèces de papier, l'un portant, l'autre ne portant pas intérêt. Ils n'auraient pas manqué de se nuire, si peu de temps après les premiers n'eussent pas été remboursés. Restés seuls dans le commerce, les bancozettels obtiennent la faveur publique. L'exécution fidèle des conditions de leur émission, la possibilité de les employer pour les transactions journalières du commerce, la supériorité qu'ils semblent avoir sur la monnaie métallique exposée à des altérations, à des falsifications fréquentes ; enfin, les avantages naturellement attachés à une monnaie facile à porter, à garder, à transmettre, les font rechercher. D'après M. de Hauer, ils auraient même exercé (conjointement, il est vrai, avec le retour de la paix) une in-

fluence salutaire sur le taux de Tintérét, qui baissa sensiblement à cette époque.

CesuccèsenharditleGouvernementà faire, huit années après, une seconde émission. Elle réussit également. Il est vrai qu'à ce moment une grande partie des premiers bancozetteb avait été convertie en obligations et amortie ; mais il en restait encore pour une somme considérable entre les mains du public. Troisième émission en 4771, pour 42 miUlions, avec les différences suivantes par rapport aux précédentes : 4** que les coupures sont relevées et portées à 400 et 200 florins; 2® que les nouveaux billets sont reçus dans les caisses publiques pour la totalité de Timpôt et non pas seulement pour moitié, comme les premiers ; 3° qu'ils ne pourront être convertis en obligations. On voit que si l'on confère aux secondjS billets un nouvel avantage, celui de l'admission dans les caisses de TÉtat pour la totalité de leur valeur, on leur retire le plus considérable , c'est-à-dire leur convertibilité en titres de la dette publique. Ils prennent ainsi, de plus en plus, le véritable caractère de papier-monnaie, c'est-à-dire de signe représentatif du numéraire métallique. Toutefois, les nouveaux billets ne font pas encore réellement cette fonction, puisque, d'une part, ils n'ont pas cours forcé ; que, de l'autre, d'après M. de Hauer, l'État, en faisant cette nouvelle émission, ouvre, sur divers points de l'Empire, des caisses destinées, les unes, à échanger les billets contre du numéraire, les autres, le numéraire contre des billets. Chose remarquable, tel est l'engouement dont ils sont encore l'objet, que c'est surtout vers cesdernières que le public se porte avec le plus d'empressement. On voit que le trésor autrichien remplit ici assez exactement le rôle d'une banque publique. Il émet du papier remboursable à vue; et, grâce à la confiance qu'il inspire, il se procure des sommes considérables sans intérêt, sous la seule

condition d'avoir une réserve métallique de quelques millions, pour faire face aux demandes, très-rares au début, du remboursement en espèces.

Dans ces conditions, la combinaison n*avait que des avantages ; elle dispensait TËtat de recourir à des emprunts onéreux: elle familiarisait le public avec la monnaie fiduciaire, bien préférable, d'ailleurs, à la monnaie métallique lorsque sa conversion en espèces est assurée; elle donnait un vif ^lan aux trans^ actions commerciales à l'intérieur, en multipliant, si ce n'est la richesse elle-même, au moins le signe représentatif de cette richesse (et l'un est presque toujours pris pour l'autre) ; enfin, elle faisait baisser le taux de l'intérêt,

Mais en même temps qu'elle avait, et précisément parce qu'elle réunissait ces divers avantages, elle portait avec elle un grand péril, le péril de Tabus presque inévitable par le gouvernement des ressources qu'elle procurait. C'est, en effet, réternelle histoire des expédients financiers de ce genre. C'est l'histoire du système de Law; c'est l'histoire plus funeste encore de nos 40 milliards d'assignats ; c'est l'histoire de la banque d'AngleteiYe de 4797 jusqu'en 1815. Aussi ne nous étonnons-nous pas de voir le gouvernement autrichien, pressé par des nécessités financières de plus en plus urgentes, élargir sans relâche le chifi're des émissions et diminuer en quelque sorte proportionnellement celui de la réserve métallique, jusqu'au moment où le cours forcé et l'inconvertibilité seront officiellement proclamés. En 1785 et 1788, en 1796, des sommes considérables de bancozettels sont de nouveau jetées dans la circulation, qui en est déjà saturée. L'édit ou décret qui ordonne l'émission de 1796 contient ou des dispositions ou des lacunes significatives. Ainsi, pour la première fois, le montant de la somme émise est tenu secret; l'article habituel qui autorise le libre usage des billets dans les transactions privées est sup-

primé. La récompense de 40,000 florins promise au dénonciateur, en cas de falsification des billets, est remplacé par une rémunération que le gouvernement se réserve de fixer. En 1791 , des plaintes éclatent en Bohème et dans quelques autres IHrovinces sur les difficultés que rencontre, de la part des caisses publiques, l'échange des billets contre du numéraire. En 1797, une panique se déclare, la foule se porte en masse aux caisses d*échange. Le Gouvernement intervient par une circulaire destinée à calmer les esprits ; mais en même temps il prend les mesures nécessaires pour mettre momentanément la réserve métallique des caisses en rapport avec les demandes de remboursement; peu de temps après, il déclare le cours forcé des billets.

Pour les maintenir dans la circulation, qui les repousse de plus en plus, on imagine, en 1800, d'émettre des coupures de 1 et 2 florins destinées à faciliter les opérations journalières du petit commerce. Ces coupures doivent être remises par les caisses en échange des grosses, et autant que possible en remplacement du numéraire. L'insuffisance de ce palliatif ne devait pas tarder à se faire sentir. La guerre ayant enlevé à l'Autriche plusieurs de ses provinces, les billets qui s'y trouvaient en circulation arrivent en foule aux caisses d'échange. Ce n'est pas tout : le commerce étranger, qui n'avait accepté cette monnaie fiduciaire qu'avec une assez grande répugnance, se décide à les refuser, et le cours des transactions est ainsi gravement menacé. D'un autre côté, le numéraire s'est enfui ou caché en raison de la fréquence et de l'abondance des émissions, et l'agio, c'est-à-dire la diflerence entre la valeur du papier et del'argent ou, en d'autres termes, entre le prix des marchandises sçlon qu'elles sont achetées en papier ou en espèces, s'est élevé très-sensiblement. Enl806, le papier ne circulait déjà plus que pour moitié de sa valeur en argent. M. de Hauer assure

que le gouvernement fut tenté, dès cette époque, d'abaisser par voie de décret la valeur légale du bancozettel ; mais il céda devant les considérations qui durent lui être soumises sur le danger d'ébranler profondément la confiance publique par cette violation flagrante des engagements pris vis-à-vis du publie. Il y avait lieu de prévoir, en outre, qu une aussi brusque et 'aussi considérable réduction de la valeur du billet, par ce fait que les prix ne baisseraient pas imniiédiatement et peut-être de longtemps dans la même proportioin, amènerait dans les rapports de la consommation et de la production une déplorable perturbation qui consommerait la ruine d'une foule de familles.

Probablement frappé de ces réflexions, le Gouvernement, par une circulaire du 22 juillet 1806, affirme solennellettient que la situation financière du pays n'est pas telle qu'il soit obligé, comme le bruit en a couru, de recourir à la mesure extrême de la démonétisation partielle des bancoze^tels. Conformément à cette déclaration, et en exécution des promesses qu'elle contient, il est créé, le 29 août 1806, une caisse avec une dotation convenable chargée de retirer de la circulation le trop-plein des billets. Cette dotation est formée avec le produit 1° d'un emprunt, en partie forcé, de 75 millions de bancozettels, emprunt dont le remboursement doit être eflectué à l'aide d'un fonds d'amortissement à créer, et dont les ressources se composeront du montant d'un droit de douaûe nouvellement créé sur le sucre, le café et le cacao ; 2** d'un emprunt-impôt sur le capital; 5*" de centimes additionnels à divers impôts existants; A!" de taxes nouvelles.

L'emprunt-impôt est établi ainsi qu'il suit : toute personne ayant une foi tune de plus de 10,000 florins (26,000 fr.) est tenue de souscrire dans la proportion de 1 0/0 de ce capital; il lui est remis en échange des obligations 5 0/0 remboursables

en 35 ans. Ces intérêts seront capitalisés sur le pied de 51/2 0/0 et payés en même temps cpie le capital; mais moitié seulement en argent, le reste en billets. Le même décret établit un fonds d'amortissement de la dette publique ; ce fonds doit recevoir pour dotation 1** le produit de la vente d'immeubles domaniaux, 2** rintérêt des obligations ou rentes publiques remboursées. Enfin tous les impôts doivent être élevés de 16 0/0 pour opérer le payement des lots d'un emprunt-loterie de 20 millions ouvert le 5 octobre 1805.

Les événements ne devaient pas permettre Texécution de ce plan financier. Dès le 29 octobre 1806 un décret fait connaître que la plupart des ressources extraordinaires créées deux mois avant pour opérer le remboursement du papier-monnaie seront consacrées en presque totalité à payer les frais de la neutralité armée à laquelle le Gouvernement vient de se décider. Cependant la baisse des billets faisant des progrès alarmants et les plaintes devenant générales , un nouveau décret ordonne l'ouverture d'un emprunt 5 0/0 au remboursement duquel sont affectés hypothécairement Jes domaines de l'État situés dans la Bohême, les deux Autricheset laGalicie. Les bancozettels seront acceptés en payement et devront être annulés après la réalisation de l'emprunt.

Le besoin de numéraire pour le payement des dépenses de l'État devenant de plus en plus urgent, le Gouvernement annonce (décret du 13 février 1809) qu'il recevra, pour un délai de six mois, les pièces d'argent de 7 et 8 kreutzers 1/2, et que, pour chaque pièce de ce métal qui sera portée aux caisses publiques , il sera remis en bancozettels ou en monnaie de cuivre 12 kreutzer pour 7 kr. en argent, et 14 k. 1/2 pour 8 kr. 1/2.

La guerre ayant de nouveau éclaté avec la France, et la fnonnaie métallique faisant complètement défaut dans les

eaisses du Trésor, lemprunt du 15 février est étendu à la vaisselle d or et d'argent et à la monnaie de cuivre.

La paix est signée le 14 octobre 1809; mais elle ne pouvait porter immédiatement remède à une situation que venaient d'aggraver les contributions de guerre imposées par les Français à leur seconde entrée à Vienne (12 mai 1809). Pour pouvoir acquitter ces contributions , de nouveaux sacrifices étaient nécessaires, et TÉtat ne pouvait y faire face que par des mesures extrêmes. Lune de ces mesures est prise par le décret du 19 décembre 1809, qui ordonne la remise au Trésor de tous les objets en argent , vaisselle , bijoux , ornements d'église , vases sacrés existant dans l'Empire. Aux propriétaires de ces objets il est remis, à leur choix, ou des récépissés qui leur permettront de prendre part à l'emprunt en numéraire dont il va être parlé, ou des bancozettels pour trois fois la valeur de leur prêt; c'est-à-dire que pour un marc en poids d'argent il leur sera donné 70 fl. 48 kr., et pour un marc d'or (la remise des objets en or est déclarée libre) 1 ,078 fl. 1/2. Celui qui veut garder les matières d'argent qu'il possède est tenu d'en remettre la valeur en numéraire ; il lui est alors délivré un récépissé portant un timbre de libération. L'emprunt-loterie en numéraire qui accompagne cette opération est fixé à 10 millions. Les souscripteurs reçoivent des obligations de 125, 250 et 500 florins. Pendant les cinq premières années , l'intérêt seul est. payé; le capital est remboursé dans les cinq années suivantes. Des lots pour une valeur de 1 ,400,000 florins sont attachés à cet emprunt , dont le remboursement est garanti par une inscription hypothécaire prise, au nom des maisons qui se sont chargées de le négocier, sur des immeubles domaniaux d'une valeur de 16 millions.

La paix ayant paru solidement rétablie à la suite du mariage de l'empereur Napoléon avec la fiUe de Frapçoîi ][•'» te

Gouvernement songe à prendre des mesures décisives pour sortir de ses embarras financiers. La première et la plus indispensable consistait à retirer le papier-monnaie et , en attendant , à mettre un terme à ses émissions. Par décret des 26 février et 18 mai 1810, les diverses provinces de la monarchie sont invitées à envoyer des délégués à Vienne , et ces délégués, une fois arrivés, reçoivent du Gouvernement mission de se charger en son lieu et place de la fabrication du papier-monnaie et de la conversion des bancozettels en un autre papier-monnaie du nom de billet de remboursement (JEinlosténgs scheine), destinéàètre maintenu au pair de l'argent.

D'après le plan du ministre des finances, ces billets doivent être exclusivement employés au retrait des bancozettels ; à leur tour ils seront retirés de la circulation à l'aide d'un fonds d'amortissement et d'emprunts hypothéqués sur les propriétés de l'État. Ce fonds d'amortissement , appelé à la fois à retirer le papier-monnaie et à réduire la dette inscrite, sera alimenté à l'aide d'un impôt du dixième de leur valeur sur les iiens nobles , échelonné sur plusieurs années. Au besoin , l'État donnera en hypothèque la totalité des biens ecclésiastiques. Enfin , des dons volontaires seront provoqués de la part des propriétaires fonciers de la Hongrie , qui , par suite des privilèges dont jouit cette province, n'ont pris jusqu'à ce moment qu'une faible part aux sacrifices énormes que s'est imposés le reste du pays. L'échange des bancozettels contre le nouveau papier aura lieu à des époques déterminées , d'après leur valeur au cours du jour, mais sans qu'il puisse être donné plus de 100 florins de la nouvelle monnaie fiduciaire pour 300 florins de l'ancienne. Pour ces diverses opérations il est convenu que la députalion se concertera avec le ministre des finances. Au 23 février 1811, il se trouvait en

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circulation ou dans les caisses du Trésor pour 4,060,798,753 florins (2,756 millions de fr.) de bancozettels.

Ce projet ne devait pas plus se réaliser que les précédents, car il ne reposait que sur des espérances , des éventualités plus ou moins fondées, et non sur des ressources réelles et immédiates. En attendant, le mal empirait; la valeur du papier s- affaissait chaque jour; à la Bourse , le florin de papier ne valait plus que le douzième du florin en argent ; les prix s'étaient élevés dans les mêmes rapports , c'est-à-dire qu'ils avaient plus que décuplé ; toutes les transactions étaient arrêtées dans la crainte d'une baisse pire encore ; le numéraire était introuvable ; la misère était profonde , la souffrance générale ; peu de fortunes avaient résisté à ce profond ébranlement de tous les intérêts. La capacité des hommes placés à la tête des finances était d'ailleurs très-douteuse ; on leur reprochait en outre le gaspillage des deniers de l'État; enfin le crédit public était rul, tant à l'intérieur qu'au dehors. Dans des circonstances awsi graves, on pouvait entrevoir un coup d'État financier qii dépasserait par sa brutale énergie , disons mieux , par sa violence , les actes les plus regrettables des précédentes admi nistrations. Ce coup d'État fut accompli par le décret du 20 février 1811, dont nous croyons devoir, dans un intérêt historique, reproduire les plus importantes dispositions en ce qui concerne le papier-monnaie.

V La valeur des bancozettels (que nous appellerons banco par abréviation) est réduite , à partir de la promulgation du décret, des quatre cinquièmes par rapport à celle des etnlo sungs scheine (que nous appellerons einlos). Ils seront échangés contre ce dernier papier et devront être entièrement retirés de la circulation au plus tard le 31 janvier 1842. Le montant des banco, par suite de la réduction de leur valeur, n'étant plus que dç 212,159,750 florins, celle des çinloç

à émettre est fixée à cette somme. Ces billets, qui ne sont pas encore au pair de l'argent, devront y être amenés par l'effet d'un amortissement dont la dotation se composera tout d'abord du produit de la vente des biens ecclésiastiques. Ce résultat obtenu (le pair deseinlos), ils devront être considérés comme monnaie légale , et en rempliront les fonctions sous le nom de monnaie de Vienne {Wiener -Wahrung) dans tous les contrats et transactions , sauf le cas où les payements auraient été stipulés en numéraire.— 2** Les payements à faire en exécution d'engagements antérieurs au décret, et qui n'ont pas été stipulés en espèces, si leur échéance est postérieure au 15 mars 18H, seront effectués d'après la valeur moyenne des banco par rapport à l'argent dans le mois de l'engagement, soit en einlos, soit, jusqu'au 51 janvier 1812, eh banco, mais alors dans la proportion de cinq florins pour un, aussi bien pour le capital que pour les intérêts. Pour assurer l'exécution de cette disposition , le cours du banco par rapport à l'argent est réglé ainsi qu'il suit : du 51 décembre 1798 à la fin de 1799, il doit être considéré comme étant au pair ; à partir de 1799, son cours est indiqué mois par mois par un tableau annexé au décret; du 30 septembre 1810 à la fin de mars 1811, il ne doit plus valoir que le cinquième de l'argent. — 5** A partir du 15 mars 1811 , tous les droits et impôts seront acquittés en banco, mais dans le rapport de cinq fois sa valeur nominale , ou simplement en einlos. L'État s'engage à payer dans les mêmes conditions les traitements , la solde de l'armée, les pensions et les autres dépenses.

Nous avons dit plus haut que cette mesure fut accompagnée d'une réduction de moitié dans l'intérêt de la dette publique.

M. de Hauer, qui a pris une part considérable à la préparation de ce décret, essaye de le justifier en se demandant si, dans Ift situation où se trouvait la monarchie, en 1811, il y avait

une autre mesure à prendre. Il fait remarquer à ce sujet que le décret se bornait à consacrer, à légaliser, en quelque sorte, un fait existant, en ce sens qu'en réalité le banco ne circulait plus que pour les quatre cinquièmes de sa valeur nominale. «Fallait-il attendre, dit-il, qu à la suite d une s>ie indéGnie d'années de paix, ce papier fût de lui-même revenu aupair? Fallait-il ramener les métaux précieux dans la circulation, puis en retirer les banco, en les remboursant en numéraire à un prix déterminé? Mais, dans le premier cas, on perpétuait, en quelque sorte, le mal en l'aggravant. La seconde combinaison était impraticable, puisqu'il n'eût été possible de se procurer des espèces métalliques que par un emprunt très-considérable à l'étranger ; or, à l'intérieur comme à l'extérieur, le crédit de rÉtat, à la suite de la guerre désastreuse de 1809, élait à peu près anéanti. » Nous nous permettons de croire qu'il y avait deux moyens parfaitement légaux de réduire le nombre des banco, et de relever rapidement le cours des autres. On pouvait d'abord tenter, à l'intérieur, un très-fort emprunt payable entièrement en banco, avec cette déclaration que l'intérêt (à 2 1/2 ou 3 1/2 p. 0/0, par exemple) ne serait payé, y cgmpris les arrérages, qu'à partir d'une époque déterminée. Il était encore plus facile à l'État de mettre en vente une partie de ses domaines , et de recevoir en payement ou en banco exclusivement, ou en banco avec un appoint en argent.

Sans doute, la baisse de ce papier était énorme ; mais les porteurs avaient l'espoir qu'il pourrait un jour remonter au pair. La baisse n'était grande, d'ailleurs, que parce que, dans l'état de stagnation complète des transactions de toute nature dans l'Empire, la circulation n'avait pas besoin d'une monnaie fiduciaire de deux milliards et demi de francs. Mais que l'on suppose le pays revenant, sous l'influence féconde de la paix, à un état normal ; que l'on suppose l'industrie et le confunerce

FINANCES. ni

revivifiés, la production et la consommation reprenant lear essor, cette monnaie, snrtont avec l'absence complète dn numéraire, pouvait reconquérir sa valeur première ; à une condition toutefois, c'est que l'État n'en augmenterait pas le chiffre.

Maintenant, nous aurions compris, sans la justifier toutefois, la démonétisation partielle des banco, s'il avait été possible de les amortir, une fois réduits, sous la forme d'un remboursement en espèces métalliques. Mais ce remboursement avait lieu avec un autre papier, auquel on attribuait une valeur tout à fait fictive, puisque les ressources avec lesquelles il devait être amorti luinnéme étaient loin encore d'être réalisées.

Les hostilités ayant de nouveau éclaté en 1842, l'Autriche, pour fournir contre la Russie le corps auxiliaire demandé par la France, et pour se préparer aux éventualités qui peuvent naître de cette guerre, est obligée de faire de nouveaux armements. Pour y subvenir, le Gouvernement est obligé de recourir encore au papier-monnaie. Il en est créé (décrets des 16 avril et7 mai 1813) une troisième catégorie, sous le nom d'antmpations schexne^ pour la somme de 45 mill. de fl. (117 mill. de francs), en coupures de 20, 10, 5 et 2 fl., d'une valeur égale (officiellement) à celle des einlos. Aux termes des décrets, ces nouveaux billets devront être remboursés en argent, par douzième, dans une période de douze années. Le public les accueillit comme les précédents, c'est-à-dire avec la défaveur la plus marquée. L'Autriche ayant, en 1813, tourné ses armes contre la France, et voulant porter son effectif militaire au plus haut degré de puissance possible, de nouvelles émissions ont lieu, mais dont le chiffre est resté secret. La paix de Paris (20 novembre 1815) ferme momentanément le gouffre dans lequel les finances de l'Autriche menaçaient de s'abîmer. Le tableau suivant fait connaître le chiffire et le cours du papier-

monnaie au 31 décembre de chaque année, de 1796 à 1811, pour les banco seulement» Les quantités sont en millions de florins.

Aimées.

Cours de l'argent par rapport au papier.

Montant

de

la circulation.

Années.

Cours de l'argent par rapport au papier.

Montant

de

la circulation.

Au 31 décembre 1811 , il y avait en outre en circulation pour 212 mill. de florins d'einlos, et à cette date, ils perdaient déjà plus de moitié par rapport à l'argent. Au 31 d^embre, la quantité n en ayant pas été augmentée, ils remontent et lie perdent plus que 37 p. 0/0.

Si Ton réunit les einlos et les anticipations, on trouve que, de 1813 à 1817, leur cours a varié dans les proportions ciaprès :

Années.

Dec. 1813.

iai7.

Cours Montant par rapport de la h l'argent, circulation.