CONSOLIDA- TION

des fonds des Caisses d'épargne.

CONSOLIDÀTIOIf DS l'AMOKTU- SBMENT VOUK

TOTAL CSÉbnteAL.

iesbesoios généraux des Bodg-.

testranua

extraordinaires.

FINANCJSS. ^S

Les frais de pereeption ^ d exploitatico dm impôts et rev^y nus que nous avons vu s'élever, d'après D^^sary^ à 46 0/0 en Autriche, n ont été que de 10 0/0 eu France en 1857. Si leur chiDre absolu s*est accru, d^ 1830 à 1S&7, de 37,5 millions, leur rapport aux recettes a diminué ainsi qu'il suit :

im- iS4/0, 185a. 1857.

Peut-être cependant, et telle est l'opinion de toutes les com* missions du budget, eût -il été possible de satisfaire, avec une moindre dépense absolue, aux exigences de raccroissement des recettes.

Les découverts de nos budgets sont considérables, sans doute; maïs ils se justifient en partie par les sommes importantes consacrées aux travaux extraordinaires. Cef travaux se sont répartis ainsi qu'il suit, entre quatre ministères, de i6SS à 1886 :

BÛH.

mmij^ dttat m^

— lie Jafiuenœ 249.5

— de la Marine 97.i

— desTravaia^iiSies. . . ifiÊRjl

|.a spécialité des ministèrç^ ii^dique sufBsamment la uature jde çe$ travau:^. C'est, pour }e ministère d'État, la réparation da n<>sédifice3 dio^sains ou historiques, et la construction du Louvre ; pour h ministère de la guerre, ]e.s travaux publics de l'Algérie, la eoftstruotiou de $oii principal port et l'aijiéjioratio» de nos travaux de défeniBe en France ; pour le niinistèrje j^ travaux publies, c'est la part diç TÉtat dans rétablissen^nt deoosçbeminsde fer pour 7Q0 millions envim», et l'acbàv^ipi^t de notre réseau fluvial pour 400 millions au mpiu^ ; |içur le

ministère de la marine^ ramélioration de nos ports militaires et de nos arsenaux maritimes.

§ n. — Dette publique.

En France, comme à peu près partout ailleurs, TÉtat a fait appel de très-bonne heure au crédit public. On constate 1 existence d'emprunts en rentes perpétuelles ou viagères dès le XIV** siècle. En 1604, le Trésor servait encore des rentes créées en 1375.

A la mort de Mazarin, le capital de la dette s'élevait à 500 millions, l'intérêt à 27 millions 1/2 de livres tournois. A la fin du règne de Louis XIV, on l'évaluait à 1 ,925 millions. En 1789, d'après le compte rendu de Necker, l'État servait, en rentes perpétuelles ou viagères, une somme cpi'il évalue à 161,466,000 livres. Le règlement de la dette publique du V' août 1795 en fixa l'intérêt à 127,803,000 francs, dont 78,810,000 représentant l'ancienne dette consolidée. En 1798, cet intérêt s'était déjà accru de 47 millions environ. Dans cette somme figurait celui des emprunts forcés pour 8,650,000 francs, et le montant de la conversion des rentes viagères en rentes perpétuelles pour 12 millions. La loi de finances de 1798 (9 vendémiaire an VI) liquida la dette publique dans des conditions désastreuses pour les rentiers. L'État en fit trois parts ; les deux premières furent remboursées en mandats territoriaux qui, presque immédiatement après leur émission, perdirent 80 0/0, et eurent bientôt le sort des assignats ; le troisième tiers fut inscrit en rentes 5 0/0 au grandlivre (créé par cette loi), pour la somme de 40,216,000 francs de rentes. C'est ce qu'on appela jusqu'en 1802 le tiers consolidé. La dette publique actuelle en France date ainsi réellement de cette époque.

Le premier Empire, après une période de guerre à la suite de laquelle la dette anglaise s'était élevée de 10 milliards, n'avait accru celle de la France que de 23,191 ,637 francs de ren^ tes. Ce résultat s'explique d'abord par l'ordre remarquable que l'Empereur avait introduit dans nos finances, par l'esprit de rigoureuse économie qui présidait, sous sa direction, à toutes les dépenses intérieures, puis par les indemnités de guerre considérables acquittées par les pays conquis. Au 1**^ janvier 1814, la dette s'élevait, en capital, à 1,266,102,740 francs, en intérêts à 65,307,637 francs.

Du 1" avril 1814 au 1**^ août 1830, la dette s'est accrue, en rentes, d'un sonune de 101 ,260,463 francs, se décomposant ainsi qu'il suit :

Pour le payement de dettes arriérées [Lois des 23 septembre ,

21 décembre 18U, 28 avril 1816, etc., etc., etc.] 35,622,768

Contributions et charges de guerre [Lois des 23 décembre 1815,

6 mai 1818, etc., etc.] 43,185,199.

Pour couvrir Tinsuffisance des budgets [Lois des 28 avril 1816,

6 et 15 mai 1818, etc., etc.] 59,974,950

Pour opérer la conversion [Loi du 15 mai 1825] 25,493,799

Indemnité aux émigrés 25,995,310

En défalquant de cette somme le montant des rentes converties (31,723,956), et des annulations de rentes ayant fait retour à l'État (3,454,433 fr.), ainsi que les rachats effectués par la Caisse d'amortissement (53,833,174 fr.), elle se réduit à 101,260,463 fr. Ainsi, au 1*' 1850, les rentes inscrites ou à inscrire s'élevaient à 164,568,100 francs.

On sait combien ont été onéreux, au début, les emprunts de la Restauration. Le premier, négocié en 1816, ne put se réaliser que sous la forme de vente directe de rentes à la Bourse, au taux moyen de 58 à 59 francs pour une rente de 5 francs. De 1815 à 1817, l'État a reçu en emprunts une

fié CHAI*111l« îl.

Somme de !(46,0QO,OOO ffâne^, et ^'èsit fêcofiftH débiteur d un capital en S 0/0 àe 720 ifiilliôfiS. Ce tiéêt (pLèti 1848 q[<ie le râfférmii^sétnémt du crédit dé l'État fiiïièDe 1 A fcmtiMiôti â« êofifl' péri^iries fitiâifidèf e§ âtêc leHiqaellé» lé Otmtéf fiefiiéfit petit traitêi' àfof fait et diféctettiedt. Lapremièfé négôcifttioti dé ééttô Mmté d Hètl pour tltié domine de 463 ftiiL âiipriide67fr^ êti50/0. La pâit s'âfTéffiiissaftt etlesres^urc^du pàp 9é développant i^ pidèMent, lé GrcruTérnemeut reckmrt au système plus éfBcâeé, plus en rapport aVéc leê intérêts de l'État, déradjudicàtiofisur soumissions cachetées, avec publicité et éoticurre&ce. Le d août 48S1 , un emprunt de èl4 milliotiè est adju^ au taux dé 85^55. Detii atméés plu» târd^ lé 10 juillet 1823, la lAftiaon Rothschild soumissionnait un emprunt de 414 millioug ftu taux de 89.55, toujours en 5 0/0« En neuf années^ on avait ainsi demandé au crédit une sommé de prés 1 ,âOO millionii.

Les progrès de la hausse inspirent à M. de Villéle l'idée, prématurée pOUf cette époque (1835)» d'une conversion qui échoué, et ne devait réussir que vingt-huit ans âprèi, mais au priï de difficultés très-grandes, douta pu seul triompher l'emploi de ressources et de moyens extraordinaires.

Le dernier empruntde la Restauration est négocié en janvier 18S0, ëfi 4 0/0, au tâUt de 102.07 1/â, ce qui représétttait un intérêt dé 192 0/0.

ï)u 1«' août iSSO m 1** marâ 1848, la dette est portée èA tentés â 176,845,S67 francs. Cet accroissement est dé^ terminé par dès emprunts, pour 31 ,158,734 fr. de rôttteà, pat des créations de rentes à la isuite dé là consolidation ded foôd& dëS Caisses d'épargne en 1837 et 1845, pôUf 8,099,647 fr. ; ^ài* des têtâhli^isements dé rentes et dei rémisés de rentes àut eômmuneâ pour blén§ vendus, pour une sommé dé4â4fr. Dés annulations diverses et dès f ftchdtâ par la ClfiisSé d'àmôf tiâ§einènt ramènent râccrôissemènt total à 12,277,267 francs.

Du 1'' mars 1S48 au 1*' janvier 185â, la dette s accroît de 55,024,996 francs de rentes , et s'élèye eu conséquence à âaO»770,Z63 fr. Cet accroissement a pour causes : les deux emprunts de 1848, pour 14,955,587 fr. de rentes ; les rentes créées à roccasioa de la consolidation des fonds des caisses d'épargne et de la dette flottante du Trésor (décret du 7 juillet 1848), pour 55,774,513 fr.; le rachatducheminde fer de Paris à Lyon (décret du 17 août 1848), pour6,817,348 fr.; le payement de l'indemnité après ta suppression de l'esclavage dans nos colonies pour 6 millions. Ces accroissements ont été réduits, par des rachats et des annulations de rentes, à la somme ci-dessus de 55,924,996 francs.

Du 1'' janvier 1852 au 1*' janvier 1858, la dette a été portée de 250 à 285 millions de rentes, soit une augmentation de 52,297,155 f. L'accroissement réel aurait été de 79, 758,855 f. sans le bénéfice résultant de la conversion de la rente 5 en rente 4 1/2 (17,566,401 fr.), sans diverses annulations et remboursements, enfin sans les achats déroutes par la Caisse des retraites pour la vieillesse.

Au 1" janvier 1858, le total des rentes inscrites s'élevait en chiffres ronds à 311 millions, dont 28 environ appartenant à la Caisse d'amortissement.

Ces rentes se répartissaient ainsi qu'il suit, par nature de fonds, au V^ janvier 1858 :

ff.

4 1/2 [attcien] ... * 851,^

4 1/2 [nouveau] . . . 172,004,413

Sur cette somme de rentes, qui représente un capital de 8 milliards 411 millions, on en comptait pour 67 millions 1/5

qui étaient provisoirement ou définitivement mobilisées. Ces dernières sont celles de la Caisse d'amortissement.

Les rentes mobiles, c'est-à-dire pouvant à chaque instant se présenter sur le marché, s'élevaient à 243 millions 1/2.

En 1823, on comptait à peine cent mille rentiers. Leur nombre, au l*' janvier 1858, était pour les rentes mobiles de 941 ,088, possédant une somme de 243 millions 1 .2 ; c'est par rentier 258 fr. de rentes. En 1823, la rente était presque entièrement concentrée à Paris ; au l®' janvier 1858, on comptait 155,378 rentiers dans les départements, pour une somme de 25 millions 1/3.

On sait l'influence que les événements exercent sur le cours de la rente. Voici quelques indications sur les oscillations les plus considérables de nos divers fonds publics.

Le 4 1/2 (ancien), après avoir dépassé le pair en 1825 (102.42), le perd dans les trois années suivantes, le regagné en 1829 (.103.13), le perd de nouveau en 1831, pour le reconquérir en 1845, année de son plus haut cours. Il faiblit dans les deux années suivantes, et tombe à 71 en 1848, pour rester constamment depuis au-dessous du pair.

Les mouvements du 4 p. 0/0 sont à peu près les mêmes. Il gagne le pair en 1834 (100.82), le perd en 1841, le regagne l'année suivante, pour le perdre de nouveau et définitivement en 1848.

Le 3 p. 100 atteint, sous la Restauration, son cours le plus élevé en 1829 (80.05); sous la monarchie de 1830 en 1845 (84.10). Il tombe à 49,80 en 1848. Son cours le plus élevé a été depuis de 79.52 en 1853.

Le tableau ci-joint contient, sur les divers emprunts négociés de 1816 à 1855,les renseignements les plus utiles à connaître.

Preudère pértode (Restauration),