INTÉRÊT RÉEL

d'après le taux

de la négociation.

Du 6 mai 1816 au 1" avril 1817. .

fr.

1817 et 1818... .

Mai 1818 ....

Novembre 1818. .

Août 1821. . . .

Juillet 1823 .. .

Janvier 1830. . .

3,134,tô0

Denxlè

me période (Monarchie de 18:

Août 1832. . . .

Octobre 1841. . .

Décembre 1844. .

Novembre 1847. .

Trol

9 Mars,7 et 24 juillet 1848. . .

latrUme période (Empire).

1854 et 1855. . .

Ce tableau indique très-clairement les oscillations du crédit public, en France, depuis près d'un demi - siècle. C'est en 1830, la dernière année de son existence, que la Restauration

$50 CHAl»lTllfi XI.

voit son crédit s^élever le plus haut ; c'est en 1844, année de sa plus grande stabilité apparente, que la moûarehie de 1830 trouve Tapogée du sien. Trois années après, presque à la veille de son renversement» la confiance des capitalistes dans sa destinée s*est affaiblie^ et Tintérôt réel de ses emprunts a monté de S,54 à 5,990/0.

Remarquons, en finissant, que le taux d'émission des emprunts dont le tableau précède,, est létaux nominal; le taux réel est plus élevé, si Ton tient compte des bonifications résultant des termes de payement. On sait, en effet, que l'intérêt est servi par TÉtat, même sur les versements non encore effectués.

Du second semestre de 1835 au 1*' janvier 1858» la Caisse d'amortissement a reçu du Trésor : l"" en intérêt des bon» da Trésor formant la réserve de Ses rentes; 2* en arrérages de rentes provenant de la Caisse des retraites pour la vieillesse, une somme totale de 2,260 milUôfls. Sur cette somme, elle n'a réellement consacré au rachat de la dette que celle de 576 millions en capital, et 14 millions 1/2 en rentes. La plus grande partie du reste a été consolidée en rentes 4 et 5 QfO*

§ m, -^Finances départementales et communales.

Les principales dépenses publiques qui, en France, sont acquittées par les départements, ôomprénnent : l'entretien des bâtiments départementaux, et les contributions acquittées par ces bâtiments ; lé loyer et le mobilier dés hôtels de préfecture et de sous-préfecture ; le casernement de la gendarmerie ; les dépenses des tribunaux et des cours d'assises (moins les dépenses du matériel des cours impériales et de la cour de cassation) ; les corps de garde des préfectures ; l'entretien des routes 'départementales ; l'assistance des enfants abandonnés ou orphelins ; le traitement des aliénés dans des asiles publics ; le classement et la garde des archives départementales ; la dette

départementale, et divéti autres ^ncéê quô là loi a jtigô atoir un intérêt ptiretnettt protinciâh Drvers étublidtiememg pétii«tefitiaires, Autrefois ft lu chargé A^ départements, ont été mil an compte de TEtat par la loi dei finaneei de 1866.

Le§ départements! font face à leuri dépenses avec des tmhtimes additionnels au principal dei quatre contributions di'rectés , dont la loi de finances fixe annuellement le nombre en ce qui concerne les dépenses dites ordinaires ou obligatoires. Seuls les centimes additionnels applicables aux dépenses eitra^ ordinaires sont illimités ; mais ils doivent être autorisés par Une loi spéciale* Les départements ne peuvent également emprunter qu'en vertu d'une loi.

Le budget des dépenses départementales secomposedequatrè sections. La première comprend les dépenses obligatoireê ; ce sont celles que nous venons d'énumérer. La seconde, les dé« penses dites faeultatm»^ ayant pour objet la construction (non plus l'entretien) des édifices départementaux ; l'ouverture de nouvelles routes ; la construction de ponts ; les subventions aut communes pour les dépenses diverses ; des encouragements c^ secours ; des dépenses relatives aux cultes et à l'ettinction de la mendicité. La troisième, les dépenses êùctraord%naif$s. La quatrième, les dépenses spéciales, relatives : l** aux chemins vicinaux de grande communication ^ c'est-à'^dire n'ayant pas un intérêt purement communal ; 2^ à T 'instruction primaire^

Ces dépenses ont absorbé les sommes suivantes en i847 et 1867 :

mill.

miU.

Dépenses obligatoires. . .

Id. facultatives. . .

Id. extraoi*diûâireS..

rd. spésiales^ .. . <

fài CHAPITRE XI.

L'augmentation d un exercice à lautre est de 41 0/0. Il a été en grande partie déterminé par les dépenses extraordinaires qui se sont accrues de 1450/0. C'est donc dans les dépenses de cette catégorie, dans la regrettable facilité avec laquelle elles sont autorisées par l'administration supérieure et le pouvoir législatif, que consiste le danger des finances départementales. Ces dépenses sont généralement motivées par les grands travaux d utilité départenaentale, et par Tinsuffisance des ressources inscrites à la deuxième section poiur y faire face.

Les dépenses mises à la charge des communes se divisent en dépenses ordinaires et extraordinaires. Les premières comprennent : les frais d'administration fixés à 50 cent, par habitant ; l'entretien des édifices communaux ; la police et l'hygiène publique ; l'entretien des chemins vicinaux ; les frais d'administration de l'octroi; les secours publics (subvention aux hospices, bureaux de bienfaisance, etCi.); la garde nationale (traitements, corps de garde, mobilier, etc.) ; l'instruction publique (traitements, entretien des bâtiments, mobilier, etc.); le culte (logement des desservants et au besoin supplément à leur traitement) ; le service des emprunts ; les contributions des propriétés communales et les dépenses diverses.

Les dépenses extraordinaires les plus usuelles ont pour objet des constructions ou acquisitions de maisons d'école, de maisons curiales, d'hôtels de mairie, des acquisitions de maisons ou de terrains pour élargissement de la voie publique, et autres travaux publics.

Le tableau suivant fait connaître, pour les années 1836 et 1846, les seules dont les résultats financiers aient été relevés jusqu'à ce jour, le montant des recettes et des dépenses communales. Ces documents, très-peu connus, appellent l'attention :