CHAPITRE VI

REVUE ET EXAMEN CRITIQUE DES PRINCIPAUX AUTEURS QUI ONT ÉCRIT SUR CETTE MATIERE.

Grotius, Hobbes, Sydney, Locke, Pufendorf, Bœhmer , Montesquieu , Rousseau , Sieyes , Kant , etc. , etc.

Personne n'exigera de moi que j'indique tous les écrits qui ont traité , soutenu ou développé le droit public, soi-disant philosophique , tantôt ouvertement , tantôt en termes couverts . tantôt en déduisant hardiment les conséquences , tantôt en usant de prudentes réticences , de réserves évasives et de conciliations ou interprétations forcées, tantôt par parties, et tantôt systématiquement. Le nombre de ces ouvrages est infini, surtout depuis le milieu du dix-huitième siècle. Leurs titres seuls rempliraient plusieurs feuilles d'impression , et leur critique serait une tâche longue , pénible et rebutante . que je n'ai aucune envie de m'imposer, et dont je ne vois pas même le besoin. J'aime mieux consacrer mon temps et mes forces à découvrir , à développer , à prouver la vérité , qu'à reproduire des erreurs surannées , et à faire connaître les noms de leurs partisans. Je me bornerai

donc à parler ici des écrivains les plus connus et les plus célèbres , de ceux du moins qui durent à leurs talens , à leurs qualités personnelles , ou à d'autres circonstances , une influence plus marquée ; de ceux que Ton a le plus commentés et copiés , et dont tous les autres peuvent être considérés comme les élèves et les disciples.

i.° Hugues Grotius ( syndic de Rotterdam , conseiller aulique de la reine de Suède , et son ambassadeur à la cour de France ) De Jure belli ac pacis , libri très. Ce fameux ouvrage parut pour la première fois à Paris en IÔ25; mais je citerai toujours l'édition d'Amsterdam 1720. Loin de moi l'idée de vouloir enlever à ce savant du premier ordre la palme qu'il s'est acquise parmi les jurisconsultes vraiment dignes du nom de philosophes ! Il n'a peut-être pas d'admirateur plus sincère que moi. Son ame est aussi religieuse que son génie est vif et pénétrant. Ceux qui de nos jours ont écrit sur le droit de la nature et des gens ne sont pas dignes de lui être comparés ; et quand un sophiste ignorant, comme J.-J. Rousseau , croit se débarrasser de lui en disant d'un ton doctoral ? qu'il établissait le droit par le fait (1) ; on ne peut qu'en sourire de pitié, comme à la vue d'une taupe qui voudrait prescrire au soleil la manière dont il doit éclairer le monde.

(1) Du Contrat social. L. 1 , ch. 2.

Grolius sera difficilement surpassé dans le droit particulier naturel , dans le droit des gens qui n'en est que l'application , et dans le droit criminel. Les principes sur lesquels il établit la succession héréditaire naturelle et le droit de punir; son 20. e chapitre surtout de pœnis , son admirable déduction de la vraie nature et de la légitimité de la guerre , accompagnée des lois prescrites par rhumanité , et des règles de prudence pour la bien conduire , suffiraient pour immortaliser son nom. Mais dans le droit public proprement dit, dont il aurait dû être le créateur, et qui ne formait pas le principal objet de ses recherches , il ne me paraît ni assez fort ni assez conséquent, quoiqu'on y trouve grand nombre d^xcellentes observations. Soit par prédilection pour les républiques , soit pour avoir éprouvé l'influence des évènemens au milieu desquels il vivait, ou pour avoir été séduit par le langage de la république romaine , il donne aussi pour base à son système, une idée inexacte de la nature et de l'origine des Etats. Je dirai de lui avec Pufendorf : ce Qucedam ab eo admissa . 5) quee et Ipsum hominem fuisse arguèrent ; )> et avec Cumberland, que « l'amour de la patrie 3) l'induisit quelquefois en erreur. » Il penche pour le contrat social, sans toutefois beaucoup insister sur cette idée, ni examiner quel a été ce contrat, ou entre qui il a eu lieu. Il est d'ailleurs bon et important de remarquer que malgré

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son étonnante érudition , qui appuie presque chaque mot de tout le poids de l'histoire , et de passages tirés des anciens , Grotius ne donne pas une seule preuve de ce fait principal , admis comme fondement de toute la science. Son amour pour la justice se révoltait cependant contre les dangereuses conséquences de ce système : aussi les combat-il de toutes ses forces, mais sans employer contre elles les véritables principes. Sa pénétration lui fit reconnaître même , qu'il peut y avoir des rapports sociaux naturels, des empires légitimes fondés sur la puissance propre ou particulière du prince. C'est ainsi qu'il parle souvent d'un paterfamilias latifundia pos s idens * advenas sub obediendi lege acceptans , de royaumes patrimoniaux , qu'il compare aux propriétés et aux seigneuries particulières, etc. Mais ce furent là des traits de génie , dont une opinion embrassée d'avance . ou le défaut de méditation prolongée , l'empêchèrent de tirer parti ; faute assez commune même aux meilleurs esprits , surtout lorsqu'il ne s'agit pas de l'objet dont ils ont le développement pour but principal. Grotius n'a pas saisi d'une manière assez précise . la différence entre les monarchies et les républiques . entre les rapports de seigneur à serviteur, et des membres d'une communauté les uns avec les autres. La confusion qui en résulte dans les endroits où il en parle, et où il argumente , en les prenant tour a tour pour base de ses raisonne-

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mens, Ta jeté dans de nombreuses et inévitables contradictions ; et si ce grand homme pouvait revenir à la vie , j'ose croire qu'il en conviendrait lui-même.

2.° Thomas Hobbes, de Cive, 1642; et son Léviaihan, ou De Cwitate ecclesiasticd et civili ; Londres i65i. On a dit avec raison de cet homme mélancolique , que la profonde douleur ou le dégoût que lui causèrent les divisions de sa patrie, lui ont presque troublé l'esprit. C'est lui qui inventa , pour ainsi dire , le système du contrat social et de la délégation du pouvoir, dans le dessein d'établir le despotisme le plus absolu, afin, prétend-il, de conserver la paix. Il était partisan de Charles II , roi d'Angleterre , et suivit ce prince à Paris , où il écrivit les deux ouvrages dont je parle, non pour défendre les véritables droits du roi , mais pour essayer de justifier ou de colorer tous les abus quelconques de la puissance royale. Il regardait la guerre civile de l'Angleterre , où tous les liens de la société semblaient rompus, comme l'état général et naturel du genre humain. A l'en croire , les hommes ne sont que des bêtes féroces, naturellement en guerre éternelle les uns avec les autres , et doués de forces égales ; ils ont tous les mêmes droits à toutes choses. Une crainte mutuelle les a fait sortir de cet état de nature , et les a engagés à se réunir au moyen d'un contrat social. Prenant ce contrat en sens républicain

pur, comme le firent plus tard J.-J. Rousseau et d'autres encore, Hobbes ne reconnaît point de pacte entre le prince et les sujets, mais seulement un vrai contrat social entre les individus (pactum sociale inter singulos ). Puis il prétend que les citoyens ainsi réunis , ont délégué librement et à perpétuité, à un prince, tout ce qu'ils possèdent sans exception : leur volonté, leur jugement et leurs forces même , etc. Ils ne conservent plus rien en propre ( De Cive VI , 1 5 ) , et sont devenus complètement esclaves, parce qu'autrement il n'y aurait pas de paix. Ainsi , l'Etat est aux yeux de Hobbes un grand animal artificiel ( Léviathan) (i), dont le prince est Famé, et dont tous les autres hommes , sans volonté et sans existence propre , ne sont que les bras, les pieds, etc. Le souverain individuel ou collectif , est le peuple même ; sa volonté est la volonté générale. Il n'est pas même possible qu'il commette une injustice, et ce n'est pas seulement la résistance qui est illicite , mais tout blâme quelconque de ses actions est par sa nature déraisonnable. Summos imper antes pec-

(i) Le léviathan, suivant les plus nombreuses et les plus vraisemblables interprétations , n'est autre chose que le crocodile. La comparaison ne s'appliquerait pas mal à ces États arbitrairement créés , factices ou imaginaires , qui engloutissent l'homme au moment où ils paraissent le flatter.

care non posse , neque cum ratione unquain culpandos esse. (De Cive, eh. XII. §4-) Tout ce que le prince ordonne est par là même juste et légitime ; tout ce qu'il défend , injuste , parce qu'il est l'organe de la volonté générale , et qu'il n'y a pas d'autre caractère auquel on puisse reconnaître la justice. (Pièges quœ imperent justa facere imper ando , quœ vêtent 3 injusta , etc. ) Hobbes ne pensait guère que ses successeurs tireraient de ce même principe de la délégation du pouvoir , des conséquences tout opposées. Mais le contrat social étant lui-même une fiction, chacun pouvait en imaginer les conditions à sa fantaisie.

On a voulu faire passer Hobbes pour une tête pensante ; mais un penseur faux est aussi un penseur, et ce n'est pas des pensées seulement, mais de leur vérité qu'il s'agit. Tout son ouvrage est évidemment le malheureux fruit de circonstances qui influèrent sur lui au point de lui faire presque perdre l'usage de la raison. C'est aussi le jugement qu'en a déjà porté Bœhmer. ( Jus. publ. unw.p. ni et 1 12.) On ne peut disconvenir que, comme tous les hommes doués de sagacité naturelle , quoiqu'égarés par de faux principes , il ne rencontre de temps en temps d'importantes vérités, et ne les exprime d'une manière aussi heureuse que frappante; mais en considérant l'ensemble, je ne connais pas de sophiste plus insupportable que Hobbes. D'un faux principe

il tire des conséquences tout aussi fausses. Partagé entre sa conscience et son système , il s'agite dans un cercle de contradictions continuelles : tantôt il enseigne l'athéisme le plus révoltant, prétendant que nous ne sommes pas même soumis à la volonté de Dieu, parce que nous ne lui avons point délégué de pouvoir (i) {De Cive, ch. XIV, % 19; ch. XV, § 2); tantôt il cite une foule de passages de la Bible , dont il torture le sens pour fortifier ses sophismes ; tantôt il parle de commandemens divins , et tantôt il ne reconnaît hors de l'Etat, c'est-à-dire, hors de son monstre artificiel , aucun droit , aucun devoir, par conséquent, aucune loi divine. Hobbes est , et restera toujours , par son principe , le père de tous les jacobins, de toutes les erreurs révolutionnaires, quoique ce ne fût point là son intention. Un instant seulement, il s'' approche de la vérité : c'est lorsqu'il parle d'une Civitas naturalis , d'une magna familia , qui se forme par la puissance supérieure d'un individu. Mais il retombe aussitôt dans une erreur grossière, eu ne reconnaissant aucune règle pour l'emploi de ce pouvoir, en n'accordant aucun droit, aucune liberté, aucune volonté même à ces hommes que

(1) Le fameux Gumberland , De legg. nat. ch. i , et Pufendorf , L. III , ch. 4? § 3 , out avec justice reproché à Hobbes ces propositions athées , et d'autres encore du môme genre.

la nature a placés dans la dépendance, ou qui, de leur plein gré, se sont mis au service d'un autre , et par là même les réduisant également à la condition d'esclaves. Hobbes a sans doute trouvé de nombreux adversaires; mais ils n'ont malheureusement jamais attaqué que les conséquences de cet auteur, et non pas son principe même, source et cause de toutes les autres erreurs. 3.° Algernon Sydney ; Discourses concerning Government, Londres 1704- L'auteur de cet ouvrage qui le conduisit à l'échafaud en i683 , était fils d'un comte de Leicester , contemporain de Hobbes, zélé partisan de la cause du parlement, et ambassadeur de la soi-disant république anglaise en Suède. Je regrette le temps que j'ai mis à lire ces trois volumes; ils ne renferment qu'un verbiage sans ordre et sans liaison , de vaines déclamations sur les gouvernemens , et une polémique aigre et fatigante contre le Patriarcha de Filmer, ouvrage que je n'ai pu réussir à me procurer, mais dont le titre me paraît indiquer une idée mère exacte, quoique peut-être trop rétrécie. Si cependant les extraits qu'en donne Sydney sont fidèles, il me semble que Filmer a donné prise sur lui par plusieurs erreurs , qui ont rendu à son adversaire la réfutation trop facile ; car il ne veut reconnaître aucune république; il déclare que les monarchies seules sont légitimes; il pousse beaucoup trop loin la comparaison avec la puissance paternelle ?

ramène tout à ce rapport seul , soutient qu'il n'est dans aucun cas permis de résister au souverain, etc. Il est remarquable que Sydney s'emporte beaucoup plus contre ce Filmer que contre Hobbes, quoique celui-ci enseigne un despotisme bien plus révoltant ; mais le principe dont part Hobbes lui était plus commode pour en tirer ses conséquences républicaines. Tout, chez Sydney, tourne autour de cette proposition : « Cujus est w instituere , ej us est abrogare ; qui dat esse , » dat modum esse. » La puissance des rois a été instituée par le peuple et pour le peuple ; il peut donc a son gré] , la régler , la limiter , la retirer , l'abolir , etc. A la vérité , Sydney n'a pas plus prouvé que d'autres , la première partie de cette assertion; car les nombreux exemples historiques qu'il apporte pour la défendre, sont tous faux , mal appliqués , empruntés des Etats républicains , et en les examinant de près , ils pourraient tous être tournés contre lui , et prouvent précisément le contraire de ce que Fauteur a dessein de prouver. Pour égarer son lecteur, il confond sans cesse les monarchies avec les républiques, compare les rois aux consuls de Rome, ou aux avoyers des cantons suisses, les sujets au peuple romain, ou aux membres d'une communauté libre , etc.; mais que les républiques ou ces communautés libres , aient aussi leurs sujets, dont elles ne tirent pas leur existence, et que dans la comparaison fausse dont je

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parle, il ne se trouve pour eux aucune place : c'est à quoi Sydney n'a pas daigné faire la moindre attention. Il falsifie l'histoire , pour appliquer d'une manière forcée son système à la constitution d'Angleterre. Mais , malgré toutes ces erreurs, malgré tout l'emportement, toute la hardiesse de ses expressions , il y a encore quelque chose de noble dans Sydney. Il n'entre pas dans les subtilités de l'école : le grand seigneur perce partout. Il montre une grande prédilection pour la haute noblesse, c'est-à-dire, pour les possesseurs de francs-fiefs , et n'accorde qu'à eux seuls la qualité de citoyens. Mais alors il se garde bien de soutenir qu'ils aient aussi reçu leur pouvoir de leurs inférieurs , et que ce pouvoir , par conséquent, ne doive pas être héréditaire. Il a beaucoup de connaissances, surtout historiques , mais il les contourne et les tourmente avec mauvaise foi pour appuyer son système; on ne peut lui refuser des talens , une grande vivacité d'esprit, et une manière originale d'exposer ses idées ; mais loin d'employer ces talens à chercher ou à prouver la vérité avec bonne foi , il ne s'en sert que pour saisir le côté faible que lui présente parfois son adversaire , et ne frappe que sur cette partie , sans réfuter la chose principale. Son livre est, au fond , l'ouvrage d'un grand seigneur mécontent , qui adoptait le dogme de la souveraineté du peuple , en tant qu'il pouvait flatter son ambition ou sa haine contre

les rois; mais il n'aurait pas été favorable aux conséquences des modernes , qui donnent au mot de peuple une acception plus étendue , et ne veulent pas reconnaître les grands seigneurs, comme formant à eux seuls le peuple souverain. Son jacobinisme est de la même espèce que l'a été de nos jours , celui de quelques membres de la haute noblesse : ces messieurs ne prévoyaient pas qu'ils tomberaient dans la même fosse qu'ils avaient creusée pour les rois.

4-° John Locke, Two Treallses of Government, etc. Londres, 1690, in-8.° L'auteur, né en i6$2 , égaré par l'esprit de son temps , et par un principe faux , passa sa jeunesse au milieu de la fermentation républicaine qui agita l'Angleterre sous Charles I , et s'attacha au parti du parlement, qui était aussi celui de son père. Accusé en 1682, d'avoir trempé dans une conspiration contre Jacques II , il s'enfuit en Hollande , d'où il ne revint qu'en 1 68g , avec Guillaume , prince d'Orange. Il semble n'avoir écrit ces deux Traités sur le Gouvernement, que pour combattre le Patriarcha de Filmer , et surtout la doctrine de l'illégitimité absolue de toute résistance au souverain. Dans le premier, il cherche à réfuter les principes de son antagoniste ; dans le second , à établir les siens propres. Ce dernier ouvrage n'est à la vérité ni bien ordonné ni profond . mais une certaine

bonhomie

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bonhomie de Fauteur, la simplicité et la clarté de son style , la réserve modeste qu'il observe dans Fexposition des conséquences , et le mélange de quelques vérités avec Terreur , le rendent assez séduisant. Néanmoins on y trouve déjà tous les germes du système révolutionnaire développé de nos jours. L'état de nature est aux yeux de Locke un état de liberté et d'égalité parfaite, quoique dans les limites de la loi naturelle. Il ne le regarde point comme un état de guerre , mais plutôt comme un état de paix et de bienveillance mutuelle. Il ne pense pas non plus que cet état exclue toute société ( ch. II), et quelquefois il paraît même le préférer à Téta t civil. Nous montrerons plus tard combien il s'est approché ici de la vérité. Il déclare que la propriété est de droit naturel, que partant elle ne doit son origine, ni à une convention, ni au consentement d'autrui, et rien de plus juste que ce développement. Le droit naturel qu'ont tous les hommes de punir , s'y trouve aussi bien exposé que dans Grotius. Au chapitre de la puissance paternelle , Locke défend également les droits des mères. Ce n'est que faute de trouver dans F état de nature une sûreté complète , qu'on a formé des sociétés civiles , afin de créer des juges et des souverains , comme s'il n'y en avait pas eu auparavant. Quant au contrat social et à la prétendue communauté souveraine du peuple, Locke en admet déjà l'existence comme un fait universel. Pour les