En Toscane. Innovations de Léopold
6.° Dans le reste de l'Italie et dans le midi de l'AHemagne ;
7.0 En France même. Louis XVI, Turgot, Necker,etc. VII. Résultats. Empire général des faux principes de droit public. Changement du langage politique. Prédictions sur le renversement prochain de l'Eglise et des Etats.
L'EXPOSÉ des variations innombrables, des perpétuelles contradictions où les partisans du système prétendu philosophique sont tombés , et devaient nécessairement tomber , soit avec euxmêmes , soit avec les autres , fournirait la matière d'un ouvrage intéressant et instructif : aussi nous étions-nous proposé d'y jeter d'abord un coup-d'œil rapide 5 et de montrer en peu de mots , mais avec suite et liaison, comment , d'après les principes reçus , ces contradictions et ces variations devenaient inévitables. Car d'abord , le système entier n'étant , de l'aveu de ses adeptes mêmes, qu'une fiction, il s'ensuit que chacun avait le droit de se former à son gré des idées et des hypothèses sur l'état de nature , sur le contrat social , sur la délégation , l'étendue et les limites du pouvoir souverain , sur la néces-
site ou la non-nécessité de réformer ou révolutionner les Etats qui existent, etc. De là une première source de variations infinies. La seconde , c'est que tous les partisans de ce système n'étaient ni également conséquens , ni également malintentionnés pour le repos des Etats : ainsi les uns , soit par prudence , soit de bonne foi, cherchaient à concilier plus ou moins leurs étranges théories avec Tordre réel des choses , se servant à cet effet , tantôt d'adroites réticences , tantôt de réserves évasives et de ménagemens dans les expressions , etc. ; tandis que d'autres au contraire plus hardis , et sans s'inquiéter du démenti que leur donnait l'expérience universelle , déduisaient avec plus ou moins de rigueur les conséquences naturelles du contrat social et de la délégation du pouvoir , les donnant ou pour la règle primitive tombée en désuétude , ou pour le modèle qu'il fallait se proposer à l'avenir. De plus , l'inconséquence est toujours la compagne de l'erreur. L'homme ne saurait se défaire de toutes les vérités ; et celles qu'il conserve , ou celles qui lui échappent dans des intervalles lucides , le forcent à se contredire malgré lui. Mais comme il serait trop long d'opposer ici , les unes aux autres , ces contradictions sans nombre ; comme ce travail nous obligerait à de fréquentes répétitions , et qu'il trouvera ailleurs une place plus convenable , quand nous réfuterons toute la doctrine révolutionnaire ; nous allons passer à YHis-
toire philosophique du système , afin d'expliquer les causes premières de son origine , de son développement et de sa propagation.
Les ouvrages indiqués au chapitre précédent et relatifs au système adopté jusqu'ici sur l'origine et le but des États , en forment déjà, il est vrai, une espèce d'histoire , c'est-à-dire , qu'ils sont un témoignage continuel de son existence , de ses développemens successifs et de ses changemens. A peine d'ailleurs trouverait-on en Europe un homme , un peu instruit , qui n'ait lu dans mille ouvrages ce système varié à l'infini , tantôt sous une forme , tantôt sous une autre , avec des conséquences hardies ou des développemens timides ; mais dans son principe , toujours semblable à lui-même. Personne qui ne Tait entendu prêcher du haut des toits , enseigner dans les écoles , et qui peut-être, n'en ait lui-même plus ou moins partagé les erreurs. Mais cette connaissance purement historique ne suffit pas pour bien éclaircir cette matière. Il nous reste à expliquer cet étrange phénomène : comment une théorie , si fort en contradiction avec la marche de la nature, avec l'expérience universelle , et même avec les plus chers intérêts des hommes , a-t-elle pu néanmoins entrer dans l'esprit des savans , se perpétuer pendant plusieurs siècles , se répandre aussi généralement, et acquérir enfin un empire presque absolu? Cette histoire philosophique de la science
est aussi utile à la connaissance des égaremens de l'esprit humain , qu'instructive pour les générations à venir. Elle nous fait voir d'une manière frappante, et bien faite pour rappeler tous les savans à la modestie , combien la plupart des hommes ont peu de dispositions à observer et à penser par eux-mêmes , quoiqu'ils se plaisent tant à s'en vanter; comment les meilleures têtes et les plus favorisées par la nature sont souvent bien plus propres à tirer des conséquences rigoureuses qu'à examiner les principes , c'est-à-dire , les faits présupposés ; avec quelle facilité et par combien de routes l'erreur s'introduit dans notre esprit , et combien il est difficile d'en secouer le joug ; de sorte qu'une seule idée fausse , imaginée à dessein par la mauvaise foi , ou due au hasard , favorisée par le charme qu'offre toujours la nouveauté, propagée dans toutes les classes par l'instruction et des écrits , devenue par le développement exact de ses conséquences , un système tout composé d'erreurs , admise enfin par la crédulité du plus grand nombre , peut jeter dans leurs esprits de si profondes racines , qu'il n'est presque plus possible de l'extirper. Heureux les hommes, si de pareilles doctrines étaient toujours sans danger, si elles n'étaient qu'une pâture de leur vaine curiosité! Mais dans les sciences pratiques , où il s'agit des liens les plus délicats et les plus sacrés de la société humaine , il n'est pas indifférent de partir
de principes faux (1) : tôt ou tard, mûrs pour l'application , ils produisent leurs fruits funestes ; ils ébranlent les bases et les garanties de la dignité et du bonheur de tous les hommes , et entraînent après eux les calamités les plus effrayantes et pour les peuples et pour les empires.
La doctrine qui prétend que les Etats , ou même la société humaine , ont été formés par un contrat social volontaire ou factice , et que par conséquent tout pouvoir vient du peuple , n'est pas , il est vrai , fort ancienne , mais on aurait tort d'en attribuer l'invention au dix-huitième siècle. Toutes les recherches que Ton peut faire sur cette doctrine prouvent , au contraire , qu'elle ne remonte guère plus haut que la fin du seizième ou le milieu du dix -septième siècle; toute l'antiquité l'ignorait. Quelques fanatiques , quelques sectaires antérieurs ont peut-être fait dériver tout pouvoir du peuple, s'imaginant qu'il en était ainsi dans les républiques ; d'autres , égarés par de fausses idées sur la religion et la nature de l'église , seront même allés jusqu'à ne reconnaître aucun supérieur sur la terre, mais leur doctrine ne fut jamais réduite en système ; ils ne
(1) Hic nullus dissidio , nullus errori est locus ; unum omnes sentire oportet , ipsamque philosophiam uno quasi ore prœcipere , quia si quid fuerit erratum , vita omnis evertitur* Lactantius , L. III , ch. 7,
trouvèrent que peu de partisans , et ne méritent
par conséquent aucune attention (i).
Au surplus , avant Hobbes et Grotius , le droit public universel , de même que le droit naturel en général n'existait point comme corps de doctrine^). Les règles du droit naturel étaient écrites dans le cœur des hommes plus que dans les livres, ou bien sous le nom général de préceptes divins , elles faisaient partie de renseignement religieux. Pour les questions ordinaires , la nature des faits et un sentiment inné de justice en faisaient mieux
(i) Parmi les plus anciens ouvrages révolutionnaires , on compte celui qui a pour titre : Vindiciœ contra tyrannos seu deprincipis in populum , populique in principem légitima potestate , auctore Stephano Junio Bruto ( Hubert Lan guet). Edimbourg, i5y9 , in-8.° , et celui de Mariana : De Rege et Régis institutione. LibrilII. Ad Philippum III. Hisp. Reg. Cath. Toleti, 1599, in-4-° Le premier de ces écrits , dont l'auteur était un fougueux calviniste , mérite en partie ce reprocbe , surtout vers la fin. Le même Languet imagina la fausse distinction inter majestatem personalem et realem. Le second ouvrage parut avec l'approbation et le privilège du roi d'Espagne : il ne peut donc pas être dirigé contre tous les souverains sans exception. Il ne fut écrit que contre Henri III , roi de France. L'auteur y chercbe à justifier le meurtre d'un tyran ( que Hobbes nomme Hosticidium ) , dans le cas d'une défense légitime. Il appelle Jacques Clément, Galliœ œternum decus . Aussi son livre fut-il condamné au feu à Paris en 16 10. Les jésuites Pont désapprouvé et corrigé. Voyez "Dictionnaire des livres condamnés au feu. Tom. 1 , pag. 228 , s3o ,291.
(2) J. H. Bœhmer. Jus. publ. unw. ch. V, 5 , 1 , 3.
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juger que tous nos faux systèmes modernes. Les cas difficiles étaient soumis à la décision des hommes les plus sages et les plus instruits. A l'égard du droit public qui forme en effet une partie du droit naturel ; tous les anciens jurisconsultes n avaient qu'une opinion; c'est que les Etats ou la puissance des princes et des autres supérieurs viennent de Dieu(i). Ils fondaient cette proposition sur un grand nombre de passages de la Bible suffisamment connus (2). Le concile de Paris la
(î)Bœhmer.Jus.publ. u/zzV.p. 181. Bodin nous apprend dans son livre de la République , L. II , p. 748 , qu'un avocat au parlement de Paris , ayant dit devant ce tribunal, en citant le livre : Constitutiones principum, que la nation française avait transporté tout son pouvoir à ses rois , comme autrefois le peuple romain transporta tout le sien aux empereurs , les gens du roi se levèrent et requirent le parlement de déclarer ces expressions nulles et non avenues ; ils montrèrent aussi , que jamais les rois de France n'avaient reçu de la nation leur autorité. Le parlement défendit à l'avocat de tenir de pareils discours , et lui interdit de plaider devant les tribunaux.
(2) Parai. XXX, 12. La force et la puissance sont entre vos mains. Le Seigneur fait justice à tous ceux qui souffrent V injustice et la violence. Ps. 102, v. 6. Vulgate , traduction de dom Calmet. — « C'est lui » qui change les temps et les siècles , qui transfère et » qui établit les royaumes. Dan. II , 2.1. Vous avez » reçu cette puissance du Seigneur ; et cette domina- » tion du Très-Haut, qui interrogera vos œuvres, etc. » Sagesse , VI , 4« U a fait les grands et les petits , et » il a également soin de tous. Ibid , v. 8. Il a établi un
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rangea parmi les articles de foi , et , sous Louis de Bavière, les princes d'Allemagne déclarèrent: « Que la puissance et la dignité impériale vien- 53 nent immédiatement de Dieu seul. » (Imperialem dignitatem et potestatem esse immédiate a solo Deo. ) En voyant , soit les jurisconsultes , soit les écrivains sacrés s'exprimer à cet égard avec tant de simplicité , sans la plus légère prétention, sans entrer dans aucmie explication ultérieure , en les entendant soutenir la même chose du pouvoir particulier, il est clair qu'ils ne pensaient alors à rien d'extraordinaire ou de surnaturel. Ils voulaient simplement dire que, ni la puissance des princes , ni la diversité des moyens et les dons de la fortune répartis entre les hommes , n'ont été créés ou imaginés par les hommes eux-mêmes , mais qu'ils viennent de
prince pour gouverner chaque peuple ( par la nature des choses, la diversité des moyens et des besoins ). Ecclésiaste, XVII, i4- Honorez le médecin à cause de la nécessité ; car c'est le Très-Haut qui Ta créé ( qui lui a donné les lumières requises pour exercer cet art ) ; et toute médecine vient de Dieu ( comme créateur de la nature ). Ibid , XXXVIII, i , 2. Car tout a été créé par lui dans le ciel et sur la terre , les choses visibles et les invisibles , soit les trônes , soit les dominations, soit les principautés, soit les puissances, tout a été créé par lui et pour lui. Coloss. 2 , 16. » Enfin, le fameux passage , Rom. XIII , 1 , qui , comparé avec les autres , devient de la plus grande clarté.
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la nature des choses, c'est-à-dire, d'une institution divine (i). Et comme ils négligèrent d'expliquer clairement une idée, d'ailleurs si simple, elle fut sans doute bientôt interprétée d'une manière absurde. On en vint à croire que Dieu luimême avait, de je ne sais quelle manière immédiate , surnaturelle et miraculeuse , établi les princes et les supérieurs , quoique pourtant l'histoire n'en offrît aucun exemple. Du reste, tant que les princes de la terre n'abusèrent pas de leur pouvoir pour blesser les droits d'autrui ( chose dont le sentiment a toujours mieux jugé que la théorie ) , on ne pensa guère à s'enquérir encore sur quoi repose ce pouvoir et d'où il vient ; s'il est donné par la nature , acquis par les talens , ou conféré par le peuple. On
(i) « Il est empereur ( dit Tertullien ) , par celui qui » l'a fait homme avant qu'il fût empereur : c'est de » celui auquel il doit l'être qu'il tient aussi son pouvoir. » La manière dont on a cherché plus tard à interpréter cette proposition , pour la concilier avec le dogme de la souveraineté du peuple , en disant : Deum imperia approbasse , ordinationem esse mediatam , est encore plus absurde. « Dieu , disait-on , a établi les princes , » parce qu'il a permis qu'ils fussent élus par le peuple. » D'après cette étrange interprétation , il n'y aurait plus aucune différence entre la nature et l'art, entre ce qui vient de Dieu et ce qui n'est que de l'homme. Ce serait aussi Dieu qui aurait fait tous nos habits , parce qu'il a permis qu'ils fussent confectionnés par des tailleurs.
connaissait tout au plus le droit public positif, c'est-à-dire , les rapports légitimes qui existent réellement dans un Etat , et cette connaissance se rattachait nécessairement à l'histoire. Elle enseignait la manière dont tel ou tel royaume s'était graduellement formé , comment et à quels titres le prince avait acquis ses diverses possessions , ou par quelles circonstances il était parvenu au pouvoir souverain. On jugeait des droits et des obligations réciproques entre ses sujets et lui , soit par les lois divines, c'està-dire , naturelles ; soit par les traités et les conventions existantes ; et c'est en effet la seule manière raisonnable de procéder en pareil cas. Mais quoique dans tous les temps il y ait eu des esprits pénétrans et philosophiques , capables de distinguer ce qui est nécessaire de ce qui est accidentel , ce qui est constant et invariable de ce qui est passager et sujet au changement ; quoique les observations les plus ordinaires , et les traits de ressemblance qu'offre l'histoire de tous les royaumes , fussent propres à faciliter la découverte du principe général , on ne connaît néanmoins , avant Hobbes et Grotius , aucun auteur qui ait entrepris d'écrire un système complet sur la nature et l'origine des États en général, et sur les droits et les obligations qui en résultent ; système qui fût partout le même , et servît de règle
ou
ou de base à tout droit public positif. (1) On doit donc d'autant plus regretter que les premiers essais en ce genre aient si mal réussi et se soient trouvés faux, précisément dans le principe fondamental dont tout devait partir , c'est-à-dire , dans Fidée qu'on se formait de l'origine et de la nature d'un Etat.
Peut-être serait-on porté à croire que le besoin d'admettre un État antérieur à toute société humaine , pour en expliquer l'origine , a dû faire naître l'idée d'un contrat social; mais on se tromperait beaucoup; car, outre que cet Etat, absolument extra-social , n'a jamais existé , et qui! est absurde de fonder une science sur un fait imaginaire et reconnu faux : l'origine des rapports sociaux pouvait s'expliquer d'une tout autre manière , et cette recherche n'aurait conduit qu'à des sociétés naturelles , et jamais à ces prétendues sociétés civiles , qui en différent totalement.
Au contraire , en remontant au premier germe de cette erreur qui s'est développée depuis en racines si profondes et en ramifications si étendues , on ne peut se dissimuler que l'étude ex-
(1) Hobbes même s'en vante : « Phjsica res novitia » est , sed philosophia civilis multô adhuc magis , ut » quae antiquior non est libro quem de Cive scripsi. » ( Prœfat. libri de corp* ) Il eût bien pu s'e'pargner cette peine.
