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clusive de la littérature romaine , l'usage de la langue latine généralement répandu parmi les savans , et un certain respect idolâtre pour le droit romain , n'aient été la première et presqu'imperceptible cause qui fit méconnaître la différence essentielle entre les monarchies et les républiques (entre les seigneuries et les communautés) , et donner ridée d'un contrat social pour base à tous les empires. Car comme la langue latine n'a guère que des locutions et des dénominations républicaines , ou que du moins , lorsqu'il s 'agit d'États , ce sont celles que les écrivains emploient le plus souvent, on appliqua dans la suite ces mêmes termes à de tout autres objets et à des rapports d'une nature entièrement différente (i). Ainsi comme les citoyens romains formaient entr'eux une corporation , mie bourgeoisie , une véritable société civile , Ton s 'imagina que toutes les autres agrégations humaines , tous les rapports mutuels des hommes étaient également des sociétés civiles , ou des réunions de citoyens. Bien-

Ci) Il faut cependant remarquer que les Romains euxmêmes ne tombaient pas dans cette erreur. Jamais ils ne donnaient à une monarchie le nom de respublica , mais bien ceux de principatus , dominium , regnum T. imperium ; ils n'appelaient pas cives , les sujets d'un prince , mais ils se servaient du mot subditi , ou qui in ejus patrocinio sunt. Cicéron distingue souvent entre societas et conjunctio.

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tôt on appela tous les États , même les monarchies , civitates ou respublicas -, (bourgeoisies , communautés ) ; on nomma ? populum liberum (peuple libre), la totalité de ceux qui sont au service d'un même maître ; cives (citoyens) , les sujets individuels qui ne forment point entr'eux une corporation , et qui n'ont point d'obligations particulières les uns envers les autres ; comitia ( assemblées du peuple) , les États du pays , c'est-à-dire, les premiers serviteurs ou les vassaux appelés au conseil du prince ; on nomma patrimonium populi ( biens du peuple , ou biens nationaux ) , les domaines ou les propriétés particulières du prince ; cerarium publicum , son fisc ou son trésor; munera publica (fonctions publiques) , le service privé des grands et puissans seigneurs , etc. , etc. Ainsi Ton prit insensiblement l'habitude d'exprimer par les mêmes mots , des idées ou des rapports absolument opposés , de confondre par conséquent les uns avec les autres , et de tirer de là une foule de conclusions erronnées. La corruption du langage, l'imperfection des signes furent de tout temps , et sont encore aujourd'hui la source d'erreurs infinies : au lieu de changer le mot pour l'approprier à la chose , on appliqua de force à la chose le sens du mot* impropre dont on se servait pour la désigner. De plus , les lois romaines relatives au droit privé avaient, non sans raison , acquis une autorité presque absolue , parce que , malgré leurs

imperfections , malgré la supériorité qu'avaient peut - être sur elles les antiques coutumes des Allemands, si rapprochées de la simplicité de la nature , elles ne laissaient pas de renfermer une riche mine de principes fort raisonnables qui , à position égale , peuvent partout être mis en pratique. Mais il en résulta qu'on voulut aussi , en dépit de la nature des choses , appliquer la constitution de la ville de Rome , ou de la république romaine à tous les autres rapports sociaux et transformer ainsi le droit public romain , en droit public universel (i). Cependant à Rome même, ni les rois , ni plus tard le sénat , n'avaient reçu du peuple leur autorité ; car ce fut Romulus qui rallia le peuple autour de lui , qui le divisa en tribus ou en corps de bourgeoisie; qui nomma les sénateurs pour ses conseillers; et, lorsque dans la suite ceux-ci se rendirent indépendans , ils ne tenaient pas non plus ce pouvoir du peuple , qui n^obtint que plus tard , et après de longues luttes une plus grande influence dans les affaires publiques , mais jamais le droit de nommer les sénateurs. Si les savans ou les jurisconsultes avaient

(1) La constitution de la ville de Rome servit évidemment de modèle aux constitutions de toutes les villes libres du moyen âge. Fallait-il pour cela changer en corporations et en bourgeoisies indépendantes les seigneuries et les principautés? Les princes étaient-ils des bourg-mestres , des maires ou des échevins?

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eu devant les yeux cette première origine de la république romaine , ils ne seraient probablement jamais tombés dans de si grossières erreurs ; mais ils choisirent pour modèle précisément F époque de la plus grande corruption , et érigèrent en règle générale Fabus le plus manifeste et le mieux reconnu. En vain quelques jurisconsultes plus éclairés s'élevèrent contre cette erreur dangereuse et capitale (i), ils ne purent résister au torrent de Fidolâtrie universelle du droit romain. On ne voyait pas Fidéal de toutes les monarchies dans les rois primitifs de l'antiquité , mais seulement dans les Empereurs de Rome , dans cet état monstrueux d'usurpation incomplète, qu'on ne pouvait appeler ni monarchie ni république, qui semblait tenir de rime et de F autre, mais ne reposait plus sur aucune base; état de choses où F on avait conservé les formes et les locutions de la république ( eadem magistratuum vocabula) , mais où, de fait, il ne restait plus qu'un despotisme absolu , uniquement fondé sur le pouvoir militaire. Et comme depuis

(i) « Undè quod nonnulli, juris publici doctores vo- » luerunt, in subsidiuin recurrendum esse ad jus roina- » num, oppidô falsum est, cùm potiùs ad jus publicum » illud quod in omnibus civitatibus colitur et observatur , » respicienduni sit. » Boehmer , Jus. publ. univ. Prœfat. Pourquoi donc Vœhmer n'a-t-il pas fait ce qu'il conseille de faire ? C'est qu'il n'a pas su trouver le vrai principe ; l'unité dans la diversité.

F époque où Charlemagne prit le titre d'Empereur des Romains , titre qui absorba celui de roi des Francs qu'il avait porté précédemment , l'empire germanique fut regardé comme la continuation de l'empire romain, l'emploi de ce langage parut avoir une raison de plus en sa faveur. Aussi fut-il introduit par les docteurs en droit dans les chancelleries des princes , et surtout dans celles des rois d'Allemagne , d'où il ne tarda pas à être adopté ailleurs. De là vint également le système despotique d'après lequel on attribuait aux princes, comme leur appartenant de droit, la même autorité que les empereurs romains avaient exercée, non pas sur leurs propres affaires, mais comme usurpateurs , sur les intérêts de la république romaine auparavant libre. En vain toute l'histoire , toutes les lois existantes , toutes les coutumes , tous les usages donnèrent un démenti à ces manières de parler et à ces assertions ; les jurisconsultes croyaient se sauver , en disant que cela avait eu lieu eoc mutatâ reipublicœ forma , quoiqu'aucun d'eux ne pût indiquer l'époque de ce prétendu changement (i). En conséquence , tous les autres princes étaient également censés ne sortir que de républiques antérieures , et n'occuper que le premier emploi ,

(i) C'est ce qui a été parfaitement développé par le célèbre Putter, deGottingen, dans son excellent livre intitulé : Spécimen juris publiai medii œvi. Gottingen , 1784*

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ou le commandement (Tune république. On oublia complètement la différence essentielle entre les républiques et les monarchies , car celles - ci n'étaient plus regardées que comme des républiques sous une autre forme. Les empereurs romains disposaient en partie de biens et de revenus qui appartenaient , non point à eux , mais à l'ancienne république ; il fallut donc aussi regarder toutes les possessions particulières des princes , comme des domaines de l'Etat , ou des propriétés nationales. On conçoit aisément, que les hommes puissent vivre ensemble sans être unis en corporations ou communautés : c'est même le cas le plus ordinaire ; mais comme on avait déjà donne'' à tous les autres liens ou rapports sociaux le nom de cités ou de sociétés civiles , il fallut supposer aussi un soi-disant état de nature sans société. sans souveraineté. Enfin toute république , toute corporation suppose entre les citoyens ou les membres qui la composent , un pacte formeJ ou tacite de société (pactum sociale) ; on prétendit donc qu'il en était de même , là où il n'existe ni républiques , ni corporations ; et Ton comprend ainsi sans peine , comment la progression naturelle d'une erreur à l'autre , a fini par donner lieu à la bizarre idée d'un contrat social entre tous les habitans d'un pays , de laquelle , à son tour , on a tiré une foule d'autres conséquences . et qui est devenue une source intarissable d'erreurs.

En second lieu , on ne saurait nier que la révolution ecclésiastique communément appelée la réforme , et que même la comparaison trop pressée entre la nature de l'église et d'autres rapports sociaux , n'aient puissamment contribué à propager et faire adopter cette idée erronnée d'un contrat social. Car comme Féglise chrétienne représente , non pas il est vrai à tous égards , mais relativement aux fidèles entr'eux , une communauté religieuse , où tous les chrétiens ont , en cette qualité^ les mêmes droits, les mêmes devoirs, les mêmes espérances : plusieurs théologiens , surtout parmi les protestans , et d'autres savans encore , égarés par une fausse analogie , transportèrent cette idée ? qui ne s'applique qu'à Féglise , en d'autres rapports temporels tous différens (i). Ils regardèrent comme formant une communauté, toute masse ou multitude d'hommes qui , sans être liés entre eux , servent à des conditions trèsvariées , un grand seigneur foncier ou un prince , et cherchèrent ainsi à donner à l'Etat la forme de Féglise. A la vérité, cette idée, ainsi que les

(i) Saint Paul semble déjà avoir prévu la possibilité de cette erreur , et s'élève contre elle : « Que ceux qui ont » des maîtres fidèles ( chrétiens ) , ne les méprisent » point sous prétexte quils sont leurs frères ; mais » plutôt qu'ils les servent, parce qu'ils sont fidèles et » bien aimés de Dieu , étant participans de la grâce. » Ep. à Timothéej VI , 2.

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conséquences que Ton en prétend déduire , ne pouvait pas même s'appliquer à F église ; car, à proprement parler , l'église n'est point une association , mais l'agrégation d'un grand nombre de disciples autour d'un docteur suprême. Ce ne sont point les disciples qui ont fait le maître , c'est le maître qui a rassemblé les disciples ; ce ne sont point les églises particulières qui ont établi leurs pasteurs , mais bien les pasteurs qui , dans l'origine , ont fondé les églises. Aussi fautil avouer que les théologiens catholiques romains, qui regardent l'apôtre saint Pierre comme le premier successeur ou vicaire de Jésus-Christ , et les evêques de Rome comme les successeurs de saint Pierre , sont moins souvent tombés dans cette erreur, contre laquelle l'histoire et toute la constitution de leur église se prononçaient si fortement. Mais quelques réformateurs dans l'excès de leur haine pour la hiérarchie , c'est-à-dire , le gouvernement des choses sacrées , voulurent introduire dans l'église un démocratisme absurde , et devaient nécessairement finir par tomber dans cette erreur, la plus grossière de toutes. Car dès que les protestans furent séparés du chef suprême de l'église universelle , dès que le lien qui les attachait à lui , fut brisé , leurs docteurs se trouvèrent très-embarrassés de savoir à qui attribuer l'autorité ecclésiastique , qui ne restait pas moins nécessaire , soit en matière de foi , soit en matière de discipline. Nous

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conviendrons , si Ton veut , que ce n'est pas sans de sages vues que la Providence divine a permis la réformation du XVI.e siècle pour détruire bien des abus, pour rallumer chez un grand nombre de chrétiens l'esprit de la religion , et même pour engager, par cet effrayant exemple de défection , l'église catholique à redoubler de vigilance , à reprendre une nouvelle vie spirituelle , et à épurer son administration intérieure. Mais il n'en est pas moins vrai , que la constitution de l'église protestante se trouva dépourvue de toute solidité , de toute bas,e fixe , comme une triste expérience le prouve aujourd'hui , et comme de grands théologiens protestans Pont eux-mêmes reconnu. L'écriture sainte , disait-on, doit être Punique et suprême règle de foi , mais elle ne peut ni s'expliquer elle-même , ni lever aucun doute , ni terminer aucune dispute ; et , fût-elle interprétée par tous dans le même sens , toujours est-il certain qu'elle ne nous apprend que fort peu de choses , sur la constitution extérieure de Péglise, dont elle suppose Pexistence ou qui ne fut consolidée que plus tard. Les protestans n'osaient ni ne pouvaient donner à leur église un chef suprême et général , car il n'aurait été à leurs yeux qu'un nouveau pape , qualité qui leur était devenue odieuse ; et jamais ils ne se seraient entendus sur la personne à élever à cette dignité , précisément parce qu'un tel chef ne peut être créé par ses inférieurs , mais qu'il faut au contraire qu'il tienne uni-

quement son pouvoir de lui-même et de la nature des choses. Conserver les évêques ou archevêques de chaque diocèse , et leur attribuer, comme dans l'église anglicane , l'autorité suprême en matières spirituelles , ne remédiait point au mal ; car d'où ces évêques tiraient -ils leur autorité? L'indépendance de chaque fidèle ( libertas christiand) n'en existait pas davantage ; seulement on avait autant de papes qu'auparavant on avait d'évêques. Le système républicain des consistoires ou synodes , composés des pasteurs de plusieurs églises, auxquels on a aussi doiméle nom d'aristocratie ecclésiastique, n'offre pas de moindres inconvéniens ; car d'abord , il s'écarte encore plus que les autres de la nature de l'église , qui n'a qu'un seul troupeau et un seul pasteur; et au lieu d'un pape individuel , il ne fait qu'un pape collectif. De plus , les membres de ces consistoires pouvaient se diviser entr'eux, et chaque parti avoir ses adhérens : qui aurait alors mis fin à ces querelles ? qui aurait eu , en dernière analyse, l'ascendant nécessaire pour en décider? où se trouvait enfin la vraie église , puisqu'en tout ce qui concerne les intérêts spirituels et la foi de chaque individu , on ne reconnaît aucune majorité , et que d'après le principe même du protestantisme , on ne doit recevoir d'autre autorité que l'écriture sainte? La nature des choses ne laissa donc qu'un seul parti à prendre , celui d'avoir recours à l'autorité séculière , de recon-

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naître autant d'églises chrétiennes qu'il y a de souverains temporels , de faire évëques suprêmes , et par conséquent papes , les différents princes , d'introduire enfin, au lieu de la papauté, la Césaro-Papie , qui place l'église dans la situation la plus précaire , et expose la religion même à n'être plus que le jouet d'intérêts purement temporels. Cet embarras d'éviter, d'une part, tout ce qui présentait l'ombre seule de la hiérarchie , et de trouver cependant , de l'autre , une base quelconque pour Téglise et ses ministres , explique comment un grand nombre de théologiens protestans , et notamment les presbytériens ou puritains , eurent la bizarre idée de placer dans le corps même des fidèles l'autorité ecclésiastique souveraine, de faire par conséquent du troupeau le pasteur , et des disciples le pape , et de diviser la grande et unique société chrétienne en autant de conventicules indépendans les uns des autres , qu'il y avait auparavant de communes ou de paroisses particulières (i). D'après ce principe, chaque église aurait dû, non-seulement nom-

Ci) Voyez à cet égard même le savant et respectable Mosheim dans son ouvrage intitulé : Droit ecclésiastique des protestans , ouvrage qui a beaucoup contribué à me confirmer dans mes idées. Comme cet honnête homme se torture l'esprit pour chercher la base ou le siège de l'autorité ecclésiastique suprême sans pouvoir la trouver ! Enfin , il se jette par désespoir dans le démocra-

mer et destituer ses pasteurs , mais encore prononcer sur une doctrine qu elle ignore , établir les dogmes et les rites, rédiger des catéchismes, etc. ; démocratie spirituelle qu'on a même voulu introduire de nos jours , mais qui est la plus absurde de toutes , et sous laquelle , en dernière analyse , chaque chrétien , pris individuellement , n'était pas plus libre que sous le pape , puisqu'il avait alors au dessus de lui la majorité de ses égaux. Une telle république spirituelle supposait un contrat social : à la vérité , il n'avait jamais eu lieu , les paroisses n'avaient jamais exercé ni pu exercer leur prétendue autorité suprême , elles n'avaient pas même nommé leurs pasteurs ; mais Ton se servait de ce frêle appui comme d'une fiction ou hypothèse , dont on éludait les conséquences. Par une seconde supposition tout aussi fausse, on faisait renoncer les communes à leur suprématie , pour la remettre , soit aux princes , soit aux pasteurs de l'église , quoiqu'on n'ait jamais vu d'exemple

tisme , plaçant tout pouvoir dans la communauté, mais la faisant aussitôt renoncer à tous ses droits , sous prétexte qu'elle ne peut pas les exercer. C'est absolument le même embarras que celui de tant de publicistes, d'ailleurs bien intentionnés , qui ne pouvant ou ne voulant abandonner l'erreur fondamentale qui fait dériver tout pouvoir du peuple , s'efforcent ensuite de la concilier bon gré malgré , avec l'ordre des choses existant.

d'une telle délégation de pouvoir. Ainsi Ton tombait d'erreurs en erreurs , de fictions en fictions , parce qu'on avait abandonné l'antique fondement , et qu'il était impossible d'en trouver un autre.

Dans cette disposition des esprits , il ne fallait plus que des circonstances extérieures , comme par exemple , des discordes civiles enflammant les passions des savans et des ignorans , pour que cette erreur capitale du contrat social , que le droit romain et les principes de la réforme avaient fait naître chez tant de jurisconsultes et de théologiens , fût propagée , développée et appliquée aux rapports temporels. Cette occasion s'offrit bientôt , elle naquit des malheureuses querelles du parlement d'Angleterre avec la maison royale des Stuart , au XVII. e siècle. Aussi l'Angleterre est-elle le premier pays où le droitpublic spéculatif ou révolutionnaire ait été enseigné d'une manière en apparence régulière et conséquente ( i ) . Que les disputes ecclésiastiques entre le parti épis-

Ci) Le judicieux Sp ittler , quoique protestant, a déjà fait la même remarque. « D'après l'analogie que l'on » jugeait alors nécessaire entre le système politique et » ecclésiastique , ce parti des non-conformistes , presby- » tériens , puritains, etc. , devint bientôt, et non sans » raison, suspect d'hérésie politique. » Hist. des Etats de l'Europe, tom. I, p. 3i5 , et son Hist. de l'Eglise chrétienne , p. 4-4 •

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copal royaliste, et le parti puritain démocratique ; les luttes fréquentes entre le roi disposé pour le catholicisme , et la nation protestante ; le système d'une politique étrangère , contraire aux intérêts et aux inclinations des Anglais ; des guerres malheureuses , des traités de paix désavantageux , le défaut d'économie , des taxes arbitraires , résultat forcé du besoin et de la mauvaise volonté du peuple ; l'introduction violente d'un nouveau droit ecclésiastique , et d'une nouvelle liturgie en Ecosse; enfin, que la dissolution prompte et intempestive du parlement (i ) , aient pu produire le mécontentement , l'exaspération , même une résistance ouverte et la guerre civile : cela se conçoit sans peine , et l'histoire a dans tous les temps fourni des exemples de divisions pareilles entre les princes et leurs peuples. Nous accorderons même qu'à cette époque difficile , et où la fermentation s'était emparée de toutes les têtes , les Stuart avaient peut-être dépassé les limites de leur autorité légitime , c'est-à-dire , blessé les droits d'autrui ; mais pour combattre avec succès, et avec les

(i) On sait que ce furent lk les causes de la révolution qui éclata en i64o , et de la guerre qui en fut la suite ; niais toujours faut-il en chercher la première source dans les idées démocratiques des puritains sur la nature de Véglise. Voyez Spittler , Essai sur l'Histoire des Etats de V Europe , p. 3s i.

armes de la science , ce despotisme qui n'était pas dans la puissance même , mais dans F abus qu'on en faisait , il eût fallu établir de tout autres principes que ceux qui renversaient également tous les droits privés du roi , et qui ne substituaient au despotisme royal que celui du peuple ou du parlement, sans laisser à la théorie même aucun moyen de le combattre. Toutefois, comme en pareilles circonstances , le calme de la réflexion disparaît , que la passion subjugue la raison, et que chaque parti, non content des véritables motifs , cherche à légitimer encore sa cause par des principes généraux et imaginaires , on inventa ou Ton mit à profit F hypothèse d'un contrat social et de la délégation du pouvoir , soit pour augmenter le nombre de ses partisans par les apparences d'un droit incontestable , soit pour combattre la doctrine opposée qui , sur le principe malentendu de Forigine divine et de la souveraineté absolue des princes (i) , croyaient pouvoir justifier aussi toute vexation ,

(i) Baldus ad c. IX, De caus. propriet. et possess. Scioppius in paedia politices Filmer, patriarcha. Quant à Machiavel {de principe ) que Ton a voulu ranger dans la même classe , il ne doit point être considéré comme en faisant partie. Il n'entre dans aucune recherche sur l'origine de la souveraineté ; et ses maximes de prudence politique , dont les unes sont blâmables , et les autres excellentes , ne reposent sur aucun principe général.

toute

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toute violence (i). Les Stuart et leurs défenseurs avaient tort dans les conséquences , et raison en principe , tandis que les puritains révolutionnaires avaient tort en principe , mais non dans les conséquences , bien que toutes les conclusions

(i) Comme la méchanceté ou l'ineptie des hommes dénature les plus belles vérités ! combien ces maximes générales , courtes et obscures sont dangereuses ! Si les princes tiennent de Dieu , c'est-à-dire , de la nature des choses , leur puissance et leurs droits , il s'ensuit qu'ils ne peuvent réellement posséder d'autres droits que ceux qu'ils ont en effet reçus de Dieu , c'est-à-dire , ceux qui leur appartiennent en propre , et cela dans le même sens que tous les autres hommes tiennent également leurs droits et leurs propriétés de Dieu , et non de leurs inférieurs. De plus , si les princes doivent regarder leur dignité souveraine , c'est-à-dire , leur pouvoir de faire le bien , comme une charge à eux conférée par la Divinité , suivant la belle expression de la Bible : il en résulte qu'ils ne doivent exercer ce pouvoir que selon la volonté divine , et pour faire observer ses lois de justice et de miséricorde , mais jamais pour blesser les droits d'autrui. Et en ce sens , la liberté et les facultés de tout autre homme sont également une charge reçue de Dieu, un talent ou un don à lui confié, qu'il doit employer au bien et non pas au mal. Quant au pouvoir absolu ou à la plénitude de V autorité souveraine , elle n'est autre chose que cette liberté parfaite , qui consiste à ne pouvoir être forcée par la volonté d'autrui, et qui forme le caractère essentiel de tout prince souverain ; mais jamais on n'a voulu dire par là que les princes soient affranchis de l'observation de la loi naturelle ; car , dans ce sens , nulle puissance humaine n'est illimitée. Nous sommes tous sujets de Dieu.