tome 1. i

x> défendues sous des peines pécuniaires ou cor- » porelles arbitraires (i). w D'ailleurs, tous les sujets prussiens sont serfs , aux termes de la loi ; car ils ne peuvent se soustraire au service de l'État , ni sortir du pays à Finsu ou sans la permission du chef de l'Etat; et cette autorisation est nécessaire aux femmes mêmes pour se marier à des étrangers (2). Partout F exercice le plus ordinaire et le plus innocent de la liberté particulière naturelle , est soumis au consentement exprès ou tacite de l'État (3). Qui ne voit donc à quel point ce code réunit les deux caractères du droit public pseudo-philosophique ; savoir ; de dégrader d'une part les princes à la condition de serviteurs du peuple , en sapant la base de tous leurs droits personnels ; de l'autre, de détruire également toute liberté particulière , légitime ,

(1) Ibid. Tit. XVII, § 127 et 139. Observez que ces ennemis de l'arbitraire, faisant des codes lourds et volumineux pour l'éviter, statuent ici des peines arbitraires contre une action licite , et une des premières libertés de L'homme.

(2) Qu'est-ce donc que la servitude , sinon l'obligation de rendre des services indéfinis , de ne pas se soustraire au service, de ne pas quitter le pays, et dans les endroits où elle est plus sévère, de ne pas se marier sans autorisation avec un étranger ? Mais l'ancien serf attaché à la glèbe avait du moins un fonds de terre pour subvenir à son entretien. Le serf moderne philosophique est obligé d'entretenir encore son maître par dessus le marché.

(3) C'est déjà une grande inconséquence du code prussien de ne pas exiger l'autorisation du chef de l'État, pour manger, boire, dormir, rire et pleurer.

en faisant de tous les hommes les esclaves d'un établissement public idéal; et comment enfin les principes qu'il établit sous la forme et l'autorité d'une loi royale , durent naturellement favoriser l'aveuglement général , embrouiller les idées , faire perdre de vue , ou même rendre indifférente la personne du roi , et préparer précisément les classes instruites aux conséquences révolutionnaires qui en dérivaient?

Si le code prussien , uniquement destiné aux savans , est connu de peu de personnes : en échange, les innovations de Joseph II en Autriche, et celles de Léopold en Toscane , ont fait bien plus de bruit. Apologistes et ennemis de ces trop fameuses réformes , tous sont d'accord que Joseph II commença , dès son avènement au trône, la guerre contre la noblesse et le clergé ; chose d'autant plus remarquable, que ni l'un ni l'autre de ces corps ne lui en avait donné le plus léger prétexte. Par une foule de décrets qui se succédèrent rapidement , il introduisit Findifférence religieuse sous le nom d'un édit de tolérance , destiné à placer l'église chrétienne au même rang que les sectes les plus fanatiques, et que les ligues les plus détestables des sophistes (1), ou plutôt à un rang inférieur encore ; il

(1) En 1781 , la tolérance et la protection étaient promises à tout le monde , l'église chrétienne seule ne devait pas en jouir.

défendit les relations des ordres religieux avec leurs supérieurs étrangers , ainsi que le recours à Rome pour les dispenses des empêchemens au mariage (i) j abolit les cérémonies funèbres et les sépultures chrétiennes; supprima tous les couvens d'hommes et de femmes en 1781 , en confisqua les biens , et réduisit plus de sept mille sujets innocens à la misère (2). Il interdit les pèlerinages et les processions , restreignit le nombre des messes , autorisa une critique des sermons , exercée par tTignorans écrivailleurs ; abolit ou diminua le casuel , et enleva aux pauvres clercs et desservans des campagnes jusqu'au modique salaire de leurs travaux (1783) ; il rendit les séminaires , c'est-à-dire , les écoles supérieures de doctrine chrétienne , indépendans des évêques > pour les soumettre à l'inspection de l'autorité civile , et les changer en écoles de philosophie moderne. Dans le même but , il créa des écoles normales , chassa de F Autriche , sans forme de procès , tous les prêtres italiens qui se trouvaient à Vienne en qualité de précepteurs ou autrement ( 1782 ) , confisqua tous les biens

(1) En 1781. Pourquoi ne défendit-il pas également les relations de l'ordre des illuminés? Il avait aussi des supérieurs étrangers , et de bien plus dangereux que le pape Pie VI.

(2) 7354 d'après de Luca , Manuel statistique des États deTempereur, n.° 6, pag. 4*3 et suivantes.

appartenant à des établissemens de charité , même ceux des pupilles , et ordonna d'en placer le prix à quatre pour cent dans les fonds publics (1 ) ; enfin, il supprima les plus, magnifiques hôpitaux, à la place desquels il établit de fastueux hospices de maternité ou des maisons d'accouchemens , asyles privilégiés du débordement des mœurs , etc. (2). Non content de tout cela , il enjoignit encore aux évêques de suspendre pour un certain temps l'ordination des prêtres. Il abolit , de son autorité privée , des fêtes religieuses , et même des sièges épiscopaux , et alla jusqu'à prescrire les formes du culte , les cérémonies , le nombre des messes , des prières et des cierges à employer. Toutes ces attaques contre l'église , inspirées par le fanatisme de la nouvelle philosophie , toute cette persécution dont aucun prince encore n'avait donné F exemple , et qui contrastait si fort avec les maximes tant vantées de la tolérance , étaient le fruit de l'influence des encyclopédistes français et de l'ordre des illuminés qui , quatre ans seulement après sa naissance , avait déjà asservi à son pouvoir le

(1) 1784» Qu'en est-ril résulté ? C'est que ces fonds sont en grande partie perdus.

(2) Sous prétexte de prévenir l'infanticide. Toutefois clans ces hospices , il périssait un bien plus grand nombre d'enfans par la négligence , les mauvais traitemens et la sordide cupidité des administrateurs, qu'il n'en périssait auparavant.

23o RESTAURATION

possesseur du premier trône de l'Europe (i). Nous ne nous étendrons pas davantage sur cette matière , qui n'est qu'accessoire ici ; il suffira de l'avoir indiquée pour montrer l'étroite liaison de l'ensemble de ces mesures avec l'esprit du siècle en général , et en particulier avec les principes du droit public pseudo-philosophique.

Le même esprit de nivellement révolutionnaire ou de haine contre toute puissance temporelle ( excepté la sienne ) , inspira à Joseph II ces innovations politiques , que Ton peut à juste titre envisager comme le prélude de la révolution française. Sous ce gouvernement philosophique , il n'y eut plus rien de sacré , ni propriété , ni loi naturelle , ni promesses , ni contrat , ni droits particuliers (2). A la vérité , on n'alla pas encore jusqu'à abolir , par un décret

(1) Rnigge même l'a indirectement avoué. Voyez aussi les Mémoires historiques et philosophiques sur Pie VI , et son pontificat , par M. de Bourgoing, 1798 , 2. vol. in-8.°

(2) Le véritable ami des princes ne les flatte point. On ne peut rendre à la monarchie autrichienne , que j'aime de l'amour le plus sincère , et dans le sein de laquelle j'ai passé les plus belles années de ma vie , de plus grand service , que de lui montrer les funestes suites de ces égaremens , dits philosophiques. Elle souffre encore des plaies que lui ont faites ces opérations. Sans elles , bien des choses auraient pris une tournure plus favorable dans les temps modernes. D'ailleurs elles furent moins l'ouvrage de l'empereur Joseph II , que celui des sophistes qui l'entouraient , et de la dépravation de l'esprit du siècle.

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formel , la noblesse , ce tribut de considération que les hommes payent à la supériorité réelle. Mais les grands propriétaires fonciers , les premiers et les principaux de l'empire , furent systématiquement persécutés , déconsidérés , tant par suite d'instructions secrètes , que par des violences ouvertes , dépouillés même de droits naturels et acquis , comme s'ils eussent été autant de tyrans et d'ennemis du genre humain. Un premier décret abolit la servitude , sans dire en quoi elle consistait ; il mit en liberté tous les serfs, malgré eux et sans leur donner aucune propriété , par laquelle ils eussent pu maintenir cette liberté. Bientôt après, avec toute l'ignorance de la philosophie moderne , on supprima les corvées et le système féodal , comme si des pactes féodaux , la concession temporaire ou héréditaire de biens-fonds , en échange de quelques services ou de redevances déterminées , eussent été un crime contre l'espèce humaine. Les États de la Basse-Autriche furent supprimés aussi , parce qu'ils se composaient de nobles et d'ecclésiastiques , mais les corps de métiers les plus innocens et les plus utiles n'échappèrent pas plus à cette rage de destruction (i). Les testamens

(i) Entr'autres y il fut aussi permis à chacun d'exercer l'état d'apothicaire sans condition ; il en résulta que cette profession ne fut plus exercée que par des ignorans ; que le public fut mal servi , et qu'il fut impossible à un pharmacien d'être honnête homme.

n'eurent plus aucune consistance. Malgré les grands mots de liberté et de propriété, répétés si pompeusement , il n'y eut plus ni propriété , ni liberté d'en disposer à son gré. Les fidéicommis et les majorats furent anéantis , quoiqu'ils formassent la base même du trône de l'empereur, et Ton ordonna au contraire le partage égal des biens allodiauoc entre frères et sœurs , partage qui non-seulement dépouille les pères de leur liberté de tester , mais qui est souvent impossible aux propriétaires fonciers , ou nuisible à la famille entière. Tout cela ne suffisait pas encore , et Ton vit éclater parmi les paysans de la Transylvanie et du bannat de Temeswar , des insurrections contre les nobles du pays , insurrections d'abord tolérées par l'empereur Joseph , peut-être même fomentées par les sophistes en crédit, et qui , conformément à l'esprit de la révolution, étaient dirigées , non contre les abus de la noblesse , mais contre la noblesse même ; non pour faire redresser des griefs , mais pour égorger les personnes et détruire les propriétés. Enfin, elles avaient encore , avec l'incendie des châteaux de France en 1 789 , ce trait frappant de ressemblance , que les paysans insurgés prétendaient agir en vertu d'ordres supérieurs (1). Après avoir tout soumis au niveau de 1 égalité ,

(0 Voyez Proyart , chap. I , pag. 5o2. Note.

il fallait pareillement tout soumettre aux mêmes impôts 3 aux mêmes ordres et aux mêmes lois humaines. Conformément à la fausse idée que la monarchie est un établissement public , et que tous les revenus de l'empereur ne sont que des contributions des citoyens , la noblesse , le clergé et les paysans devaient être assujettis aux mêmes impositions ; c'est-à-dire qu'on ne donnait pas la liberté aux serfs , mais qu'on réduisait tous les hommes libres à la servitude. Sous la dénomination d'un nouveau règlement sur les subsides , on entreprit une opération gigantesque , qui était bien plutôt une abolition de dettes et une imposition de taxes , qu'un règlement ou une fixation régulière des contributions existantes. D'après cette opération , et suivant les principes physiocratiques , toutes les propriétés foncières devaient subir l'opération du cadastre , être estimées selon leur produit net (i) , et chargées exclusivement d'une imposition égale à la valeur de quarante pour cent du revenu , au moyen de quoi tout autre prestation , c'est-à-dire , toute redevance particulière était abolie. De même que dans le code

(0 C'est-à-dire, d'une manière arbitraire; car rien n'est plus difficile que de déterminer en argent le produit net d'un fonds.

prussien , on paraissait encore ici partir du principe qu'il n'y a aucune loi naturelle , supérieure et connue de tous ; qu'il n'est pas au pouvoir de l'homme d'ajouter des formes à cette loi et des déterminations positives ; que les conventions , les documens et les titres ne sont point une loi pour les parties , ni une règle obligatoire pour les juges ; mais que tout droit privé doit partir de l'Etat seul. En conséquence, et pour se conformer à l'esprit du siècle , l'empereur Joseph II fit rédiger avec la plus grande précipitation un code civil général ( 1786 ) , et tout aussi promptement un code criminel général ( 1787), Ce dernier chercha surtout à s'illustrer par l'abolition de la peine de mort ( à laquelle on substitua les ceps , la bastonnade , les verges ) , et par une égalité de peines , aussi révoltante que contraire à la nature , pour tous les âges , toutes les classes et toutes les conditions ; comme si , d'un côté , les faits étaient toujours les mêmes et accompagnés des mêmes circonstances , ou comme si , de l'autre , c'était le mode ou Informe de la peine , et non la peine elle-même qui constitue à cet égard la chose essentielle ; ou enfin comme si cette forme n'était pas abandonnée à la volonté ou au discernement de celui qui a le droit de punir en son propre nom. Le code civil , tout compris en quelques feuilles d impression , et auquel les habitans de Vienne don-

liaient par dérision le sobriquet de livretbleu(ï)* renferme des principes incroyables qui \ d'une part , établissent systématiquement le despotisme le plus inoui ; et de l'autre , foulent aux pieds toute justice naturelle , toute morale . et détruisent les rapports privés les plus sacrés. Il est dit entr'autres choses , que le souverain a le droit cl 'abolir les coutumes ( comme s'il en était l'auteur ) ; aussi furent-elles toutes supprimées. Ce code ne permet aucune interprétation de la loi , et renvoie les juges à la lettre uniquement ; principe qui autoriserait à prendre pour juge le premier charretier , pourvu qu'il sût lire , et qui rendrait superflues toutes études, toutes connaissances. Les promesses de mariage . en cas de grossesse de la femme , n obligèrent plus à la prendre pour épouse ; les promesses ou les engagemens n'étaient donc plus obligatoires (2). « La communauté des Tb biens dans le mariage ne change rien à la

(1) Code civil général , Vienne, 1786, i56 pages in-8.°, prix 10 sous. Il est bon de remarquer que ces nouveaux codes sont toujours appelés généraux ou universels, quoiqu'ils n'aient été faits que pour tel ou tel État en particulier.

(2) En général, aucune promesse n'était obligatoire avant l'accomplissement du mariage; cbacune des parties avait le droit de s'en dégager. Heureusement le cœur des bommes est ordinairement meilleur que de pareilles lois.

» propriété de la fortune de Tune ou de l'autre >3 des parties : chacune d'elles conserve un pou- >3 voir illimité sur ce qui lui appartient , et n peut l'aliéner malgré la volonté de l'autre 53 partie. >a Les enfans nés hors mariage et de parens non mariés sont mis au même rang que les enfans légitimes , et participent à tous les droits de ceux-ci, etc. Enfin, Ton colora tous ces actes de violence et d'autres encore, des principes du droit public philosophique , qu'on avait inculqués à Joseph II même ; et c'est ce que prouvent plusieurs de ses édits rédigés dans un style qui ne permet plus d'être étonné de la révolution française. Dans une fameuse résolution du cabinet, qui parut en 1785 ( où, pour le dire en passant, l'empereur traite ses employés comme des bêtes de somme , où il ne leur permet ni repos , ni délassemens , et envisage comme indifférent quils soient bottés et peignés ou non, pourvu que les affaires se fassent) (1) ; on établissait les principes suivans : « Le bien >:> n'est qu'un, et n'est jamais autre chose que » ce qui est utile au grand nombre; le bien m de la plus grande masse l'emporte sur celui » de chaque particulier , et même sur celui >3 du souverain. » Toutes les provinces de la

(1) Voyez là le germe du sans-culottisme français. Ces choses que Ton dit indifférentes , le sont-elles aussi pour la considération et pour l'honneur dû à ces fonctionnaires ?

monarchie ne font qu'un seul et même corps (i) , les revenus de Fempereur ne sont que des contributions des citoyens. A l'occasion du nouveau règlement sur les tailles ou subsides ( règlement dont on ne pouvait se dissimuler l'injustice ), Ton entendit encore des phrases de ce genre. Les seigneurs se plaignaient-ils de ces innovations , on leur répondait : « Que les supérieurs n'avaient » point existé avant les sujets (2) ; que le prince 5) appartenait au pays , etc. » Au reste , Joseph II tentait déjà d'introduire dans tous ses États la conscription militaire , quoiqu'elle soit peu avantageuse au grand nombre. Mais puisque les citoyens composaient l'État , que les guerres étaient par conséquent leurs guerres , et que l'empereur se disait lui-même serviteur de l'Etat , il était juste aussi qu'ils lui fournissent des hommes et de l'argent pour toutes les guerres , tandis que la mère de l'empereur les avait encore faites avec des soldats enrôlés et à ses propres frais. Joseph qui prétendait appartenir au pays , né-

(1) C'est-à-dire , une masse inerte ou matière brute, dont les philosophes peuvent faire ce que bon leur semble, sans égard à aucun droit particulier. Tel est le sens de toutes ces phrases d'uniformité.

(2) A la vérité , l'histoire tout entière et l'expérience de tous les jours prouvent le contraire , sans la moindre exception. Mais les philosophes n'y regardent pas de si près. Cette idée venait aussi du contrat social, et fut appliquée par extension , même aux supérieurs particuliers.

gligea néanmoins les cérémonies du sacre et de la prestation du serment , que lui devaient ses vassaux ; cérémonies qui , à la vérité , ne représentent point la délégation du pouvoir , mais qui prouvent que le peuple reconnaît F autorité légitime et lui promet obéissance. L'empereur ne prêta pas non plus le serment ordinaire des rois de Hongrie au jour de leur couronnement ; acte qui n'ajoute réellement rien aux obligations naturelles du souverain > mais qui ne laisse pas d'être une coutume respectable , mie reconnaissance de la souveraineté divine , une garantie rassurante et mutuelle de tous les droits naturels ou acquis (i). 11 fît vendre en Hongrie les domaines de la couronne , principale base de sa puissance dans ce pays ; et comme le souverain avait , selon les philosophes , le droit d'abolir même les mœurs et les coutumes les plus innocentes , il alla jusqu'à vouloir forcer les Hongrois à adopter la langue et le costume des Allemands.

(i) Un serment aurait eu quelque chose de religieux, et aurait supposé qu'on reconnaissait en Dieu un supérieur : c'est là ce que les philosophes ne pouvaient souffrir. Par le même principe , et sous prétexte d'économie , ils s'étaient déjà opposés avec force en France , au sacre de Louis XVI, en 1776, sous le ministère de Turgot ; mais pour cette fois , ils ne purent rien contre la volonté fortement prononcée du monarque. Voy. les détails remarquables relativement à ce sujet dans Proyart , Louis XVI et ses vertus , tom. I , pag. 264 et 35o.

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Il changea le titre des corps provinciaux subalternes , et les appela autorités du pays ( Landesstellen ) , ce qui contribua bien plus qu'on ne le pense à dénaturer les idées sur le but de leur institution , et sur les devoirs qu'ils avaient à remplir (i). Après avoir soumis l'empire à une nouvelle division territoriale , on plaça partout des fonctionnaires dans des lieux où ils n'avaient rien à faire pour le service du prince ; car, selon les nouvelles idées , la principale occupation de ces fonctionnaires devait être , non plus d'administrer les affaires de l'empereur ou de veiller à ses intérêts et au maintien de ses droits , mais de gouverner les hommes et leurs actions privées. Nous passons sous silence bien d'autres dispositions étranges , qui , sans découler immédiatement des principes du droit public philosophique , s'y rattachent cependant , et servent à caractériser l'esprit du siècle, régnant même sur les trônes (2).

( 1) Auparavant on les appelait gouvernemens impériauxroyaux. Ceux qui les composent sont des officiers du prince , nommés et payés par lui , liés à lui par un serment spécial , destinés à veiller à ses droits et à ses intérêts ; mais depuis qu'elles s'appellent autorités du pays , la plupart des membres qui les composent se sont formé de tout autres idées , ils s'imaginent devoir former le parti d'opposition.

(2) Par exemple , l'introduction de tableaux détaillés de conduite pour toutes les places ( 1781 ) ; mesure qui

Les suites de toutes ces opérations sont , à la vérité , assez connues ; mais il est bon d'en dire au moins quelque chose pour l'instruction des

semble être une imitation des quibus licet des illuminés ; la donation de libertés étendues aux Juifs , leur anoblissement et leur nomination à des charges importantes , à l'instant même où l'on enlevait aux chrétiens leurs droits et leurs libertés; le démantèlement impolitique des places fortes des Pays-Bas , mesure qui causa la perte de ces belles provinces. ( Le cœur des peuples devait sans doute être la seule forteresse ; mais si c'est la meilleure , il est vrai pourtant qu'elle n'est pas la seule ; d'ailleurs , Joseph II s'était aliéné même le cœur de ses sujets ). La rupture du traité des Barrières avec les Hollandais , qui étaient chargés de défendre ces places sans frais et sans danger pour l'empereur ( 1781 ) ; la translation de la couronne royale de Hongrie à Vienne ( 1784)7 injure gratuite faite aux Hongrois , et qui augmenta le mécontentement qui régnait déjà chez eux ; la guerre avec les Hollandais pour l'ouverture de l'Escaut , guerre causée par les idées de la philosophie moderne sur la liberté générale des fleuves (1784); en échange, la prohibition des marchandises étrangères de toute espèce , prohibition d'ailleurs opposée aux maximes de liberté alors à la mode , et contraire à la nature des choses , au véritable avantage de la nation, ainsi qu'au devoir de charité envers tous les autres peuples ( 1784). Enfin, la guerre impolitique de Turquie, entreprise sans raison, uniquement pour agrandir les États de Catherine II , et pour exécuter le projet philosophique de chasser les Turcs de l'Europe. Mais pourquoi donc ne chasse-t-on pas les Russes de l'Asie , et les Européens des autres parties du monde où ils ont des colonies ? De pareils principes conduiront aussi à ce résultat.

hommes.

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hommes. Aucune d'elles n eut un heureux succès. Les biens des couvens supprimés se vendirent à vil prix , ou bien les revenus en furent dilapidés par des administrations dispendieuses; le trésor impérial s'appauvrit au lieu de s'enrichir du bien d'autrui. Les testamens n étant plus respectés, et le gouvernement s'emparant, de son autorité privée , de tous les legs pour en disposer à son gré , le cœur des mourans se ferma ; on cessa de donner pour des fondations de bienfaisance ; les hôpitaux tombèrent dans la pénurie , du moment ou FÉtat se chargea seul de les entretenir et de les administrer. Les serfs supplièrent à genoux leurs seigneurs de les rétablir dans leur première condition , et de les délivrer d'une liberté qui les exposait à mourir de faim. L'exécution d'un grand nombre d'ordonnances et d'arrêtés devint absolument impraticable . Les coutumes et les rapports naturels du droit privé se conservèrent en dépit de tous les efforts et de tous les décrets des sophistes. Les nouveaux codes civil et pénal ne furent suivis dans leurs étranges dispositions , ni par leurs auteurs , ni par les sujets. La nature des choses fut plus forte que toutes les folies des philosophes , et le cœur des individus valut mieux que celui de ces législateurs. Les particuliers respectèrent les contrats et les promesses , quoique FEtat permît de les rompre arbitrairement. La persécution dirigée contre l'église , toute la troupe des écrivailleurs ré-