VII. Son application aux bommes puissans
O'iL ne fallait pas de nos jours prévenir avec soin l'abus ou les fausses interprétations de chaque vérité établie , nous serions dispensés d'indiquer encore ici la différence qui existe entre une puissance ou une supériorité naturelle (potentiel},
et une force malfaisante (vis); entre l'empire qui est conféré par la nature , et l'abus qui est la faute des hommes(i).Quoi! parce qu'en tous lieux c'est la puissance qui règne , tout serait-il donc permis à la puissance? Dirons-nous avec Brennus , que tout appartient au plus fort (2) ; ou avec Annibal , du moins comme les Romains le lui ont prêté, que l'épée remplace les traités et la justice (5) ; ou avec Attila , qu'il s'agit de l'issue , et non de la cause de la guerre (4) ? Serait-il vrai , comme Tacite s'exprime, en parlant des Césars corrompus de Rome . que pour ceux qui sont placés au rang suprême , la force la plus grande soit aussi la plus juste (5) ? Enfin . la guerre et la victoire décideront-elles seules de tout droit, ainsi queLucain disait de la bataille de Pharsale : qu'elle changerait le vaincu en coupable (6) ? L'homme fort
(1) Qubd creati sint reges (superiores ) , consiliifuit divini; qubd improbi fuerint, ipsorum ( vel etiam populi) culpœ adscribendum. ISic. Caassin. De regn. Dissert. 65.
(2) Omni a sunt validiomm.
(3) Projœdere proque justitid est ensis.
(4) Quœritur belli exitus , non causa.
(o) In summâfortunâ id œquius quod validais. Tac. XV , Annal. I.
(6) Hœc actes victum factura no centem est.
Il faut observer encore que les auteurs , dont nous empruntons ces sentences, ne les emploient qu'en les improuvant; qu'ils les placent dans la bouche des injustes ; et par là, confirment la règle opposée, au lieu de l'affaiblir.
et robuste aura-t-il le droit d'écraser sous ses pieds le faible enfant à la mamelle ? Le père pourra-t-il plonger le poignard dans le sein de ses enfans ? Sera-t-il loisible au chef d'une famille de la maltraiter, de la prostituer, de la dépouiller? au maître , de livrer à la faim et à la misère les serviteurs qu'il doit nourrir et protéger; ou de leur ordonner jusqu'à des actions criminelles ? Le médecin sera-t-il autorisé à empoisonner ses malades ? le docteur à enseigner à ses disciples l'imposture et l'erreur , au lieu de la vérité et des connaissances solides? Ah ! sans doute , il n'est pas de doctrine , si sainte et si vraie, dont l'ineptie ou la malice des hommes ne puisse abuser en la dénaturant. Toujours à côté du temple de Dieu, le démon sait se bâtir une chapelle (i); et lorsque le génie du bien parle d'un pouvoir paisible, inoffensif, bienfaisant même , le génie du mal se hâte d'en faire une force nuisible. Mais , certes , c'est n'avoir les principes de justice que sur les lèvres et nullement dans le coeur, que de ne pouvoir se représenter une autorité sans injustice , et que d'associer toujours l'abus de la force a l'idée de la puissance. Ce sont deux questions différentes de savoir sur quoi repose l'autorité , et jusqu'où elle s'étend , ou , comment elle doit être exer-
(i) Mot de François I.er, roi de France, en parlant de la réforme.
cée ; autre chose est de dire que le plus fort est le maître , et autre chose quel usage il doit faire de sa force. La puissance et la violence se distinguent entrelles , comme le pouvoir pur et simple, et l'action du mal; comme la. faculté physique , et le mode de son emploi. Tout est réciproque entre les hommes ; ce n^est que le pouvoir utile qui règne d'une manière légitime , et non la violence nuisible (i). Bien loin que tout appartienne à l'homme puissant, rien n'est à lui que ce qu'il possède par droit de propriété ; et il a, tout aussi bien qu'un autre, des devoirs à remplir , soit envers les hommes, soit même envers les animaux (2). La nature a gravé dans le cœur du fort, comme dans celui du faible, une autre loi, qui, loin d'être opposée à la force
(1) Pufendorf exprime ceci de la manière suivante : « Illud initio manifestum est , eum qui aliorum opéra ad suum commodum uti vult » ( celui qui veut commander à autrui ) , « vicissim quoque in eorumdem sese usus dispensare debere. Nain is utique alios sibi inœquales œstimat , qui illos quidem ut sibi inserviant postulat , ipse contra immunis semper esse cupit. » De j. n. e. g. L. III, çh. II , § 4.
(2) La preuve qu'on a des devoirs envers les animaux résulte , non-seulement de ce que, s'il en était autrement, les hommes et les animaux ne pourraient vivre ensemble , ni se rendre des services mutuels ; mais encore de ce que ces devoirs sont reconnus et pratiqués réellement par tous les hommes ( exceptis hominibus detestandis ). « Le juste a pitié des bêtes qui sont à lui. » Prov.
irrésistible de la première, est au contraire dans la plus parfaite harmonie avec elle (1); une loi qui, sans abroger Fempire du plus puissant, en règle et en dirige l'exercice. Et puisque de nos jours, plus que jamais , on a eu l'audace , à force de sophismes , de révoquer en doute l'existence de cette loi , d'en nier le caractère obligatoire, ou de prétendre qu'on pourrait s'en passer , en lui substituant des institutions et des constitutions de fabrique humaine , nous en prouverons ici brièvement la nécessité et l'existence; nous en examinerons le contenu, les qualités et la sanction, avant que de passer aux moyens naturels qui doivent en assurer le règne. La nature , ou son tout-puissant Auteur , en plaçant les hommes sur la terre , les uns à côté des autres, dans des relations réciproques infiniment variées , les a doués en même temps d'une volonté libre, et de toutes sortes de moyens , pour exécuter cette même volonté , et pour travailler ainsi à leur propre bonheur. Or, ce fait une fois reconnu, la raison à elle seule peut en induire
(1) La puissance et la loi morale sont mutuellement nécessaires Tune à l'autre. La puissance maintient ou fait exécuter la loi : la loi protège ou dirige la puissance. C'est dans ce sens , et non point en parlant des ordonnances humaines , que les anciens \ers disaient:
Reoc servat legem ; servat leoc optima regem : Leœ sine regejacet ; rex sine lege nocet.
combien cette diversité , et cette rivalité de forces et d'intérêts feraient naître de froissemens et de guerres interminables, s'il n'existait pas une loi universelle , une règle commune , pour diriger remploi de cette liberté , de telle sorte que les hommes s'en servent, non pour se nuire mutuellement, mais pour s'aider; pour se conserver, et non pour s'entre-détruire ; et que par conséquent Tordre de l'ensemble puisse subsister avec la liberté de l'individu, à laquelle néanmoins une carrière immense reste touj ours ouverte . De même que tout ce qui est absolument nécessaire à l'homme n'est jamais abandonné à son invention , de même aussi, la sagesse divine n'a pas fait dépendre de notre volonté arbitraire l'existence de cette loi universelle, destinée à n'être jamais oubliée , à être observée à chaque instant et dans toutes les circonstances (i). Elle n'est point le résultat dune délibération ou d'une convention ; elle n'a été ni affichée dans les places publiques , ni tracée sur le papier ou le parchemin ; mais elle est innée , écrite en caractères de feu, moins encore dans ]a
(i) Cette loi ne pouvait provenir des hommes, parce qu'ils n'en seraient jamais tombés d'accord ; d'ailleurs , leur volonté seule n'aurait jamais pu lui donner une sanction aussi universelle et aussi permanente. Voyez Bœhmer , Jus publ. nat. pag. i3. Universalis effectua universalem requirit causaux. Grotius. — Voy. aussi Cic^ De legibus , lib. II , c. IV.
DE LA SCIENCE POLITIQUE. /fig
raison , que dans le cœur de l'homme (i); ce qui fait même qu'elle est promulguée dans toutes les langues , connue et comprise de l'enfant comme du vieillard , du savant comme de l'ignorant. Sans doute qu'elle n1a pas ce caractère de nécessité ou de force irrésistible, imprimé aux lois extérieures de la nature ; mais elle commande d'une manière sainte et intelligible dans le fond du cœur ; elle ne laisse pas impunis ceux qui l'enfreignent , ni sans récompense ceux qui l'observent. C'est pourquoi on lui donne aussi le nom de loi morale , ou de loi du devoir, pour la distinguer des lois de la nature proprement dites, qu'il est impossible de violer (2). Toutefois elle
(1) « Mandatuin hoc quod ego prœcipio tibi hodiè , non » suprà te est, neque procul situm.... sed juxtà te est, v in ore tuo et in corde tuo, ut facias illud. Deut. XXX, u , 14. « LexDei ejus, in corde ipsius ( justi). » Ps. XXXY1 , 3 1 . « Deus meus , volui facere voluntatem tuam , » etlegem tuam in medio cordis niei. » Ps. XXXIX, 9. « Gentes ostendunt opus legis scriptum in cordibus suis. » Rom. II , i5. Bœhmer soutient la même chose , Jus publ. uuiv. c. i5, ainsi que d'autres jurisconsultes. Thomasius même dit que la loi naturelle est écrite dans le cœur , et qu'en matières morales, lorsqu'il s'agit de juger du bien et du mal, c'est la volonté qui décide et non l'intelligence. Cette distinction est plus importante qu'on ne croit. Tous les hommes ont un cœur, une conscience , mais tous n'ont pas une raison forte et éclairée.
(2) Nous disons , proprement dites , ou dans un sens plus restreint; car, dans l'acception générale du mot,
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n'est point une simple spéculation, ni la production de l'esprit humain, ni un postulat de la raison, destiné à remplir des lacunes; mais elle est un fait de la nature, attesté par l'expérience comme toute autre vérité, et avec une évidence irrésistible ; un fait , qui , à la vérité , ne tombe pas sous les sens, comme les objets physiques , mais qu'on reconnaît facilement à ses effets , à ses fruits , aux actions et au jugement universel des hommes. Nous voyons cette loi connue et observée déjà par les enfans, chez lesquels , sans instruction, sans raisonnement, et dès les premières années de leur vie , se manifestent la conscience de la culpabilité ou de l'innocence, le sentiment le plus vif de la justice, et même une disposition bienveillante envers leurs semblables (i). Il n'est aucun homme sur la terre qui ne sente cette loi parler au fond de
cette loi du devoir s'appelle aussi, et à juste titre , loi naturelle , loi de la nature ; comme étant également donnée par la nature ou par son Auteur.
(i) In infantibus ante omnem disciplinam ostendit se ad benè aliis faciendum propensio quaedam. Grotius. Jus bel. et p. Proleg. p. 26. Praefati sumus à Deo prima veritate , insitam esse mentibus bumanis ideam recti , quâ justum ab injusto quilibet sine prœceptore , sine lege scriptâ , sine magistratu , solâ sua sjnderesi discernit. Hâc luce Deus illuminât omnem hominem venientem in hune mundum. Ivo. Et qui n'a fait la même expérience sur ses enfans ou sur ceux d'autrui ?
son ame , aucun qui n'en exige des autres l'observation , et qui , tout en faisant des exceptions pour lui-même , ne convienne en général de sa force obligatoire. Que si un sophiste tente, ou de la nier , ou de la faire dériver de la volonté arbitraire de Fhomme , il l'invoque de nouveau du moment qu'on la viole à son égard , et tombe ainsi à chaque instant en contradiction avec lui-même. Dans tous les pays et dans tous les temps , parmi toutes les nations et toutes les classes d'individus (1), elle a été constamment reconnue pour règle , et regardée comme la pierre de touche de la justice et de l'injustice, du mérite ou de l'infamie des actions humaines. Toutes les ordonnances de l'homme , c'est-à-dire , toutes manifestations d'une volonté obligatoire de sa part , cherchent à s'appuyer sur cette loi , comme sur leur unique base ; elles en partent comme de leur source et y tendent comme à leur but. Aussi dans tous les siècles et parmi tous les peuples, y a-t-il toujours eu de grands hommes
(1) Semper, ubique^ab omnibus. C'est le caractère infaillible de la vérité et de la divinité de son origine. Cicéron dit également : Omnium consensus naturœ vox est, Quœst. Tusc. liv. I, c. i3, 14, non point par suite d'une délibération , comme le prétendent nos philosophes modernes. Si cette loi existe , ce n'est pas parce que tous les hommes se sont accordés à la faire ; mais ils s'accordent à la reconnaître, parce qu'elle est innée chez eux tous.
qui ont puisé cette loi au sein de la nature, et qui l'ont révélée , exposée et développée avec éloquence , ou plutôt qui Font rappelée aux hommes, et qui en ont ranimé et vivifié le sentiment. Jamais aucun d'eux ne lui attribua une origine humaine (i). Or, n'est-ce donc pas une loi que celle que tous les hommes reconnaissent et ont toujours reconnue ; celle dont ils exigent et louent tous l'observation; dont ils blâment l'infraction et la punissent, suivant la mesure de leurs moyens? celle qui sert de fondement à toutes les ordonnances humaines, qui n'est jamais surannée , qui ne peut être violée sans reproche ou sans châtiment? Quel bandeau doivent-ils avoir sur les
(i) Il est certes peu honorable pour notre siècle , que les Grecs et les Romains aient été , pour ainsi dire , plus religieux que nous. Chrysippe ne disait-il pas déjà avec tous les stoïciens : Juris originem non aliundè petendam quàm ab ipso Jove ? Aristote ne reconnaissait-il pas : Esse quoddam quod augurantur aut profitentur omnes , naturâ commune justum aut injustum , etiamsi nulla societas invicemsit, nullaquepactio ?Rhet. I, c. 10 et i3. Comment Sophocle parle-t-il de ces lois sublimes : Quœ cœlitiis datœ sunt , quarum solus Deus pater est , etc. (Edip. R. v. 863 ? Et qui ne connaît les fameux et beaux passages de Gicéron, liv. III , De republ. De leg. lib. II , c. IV et V et Pro Mur. , trop longs pour être rapportés en entier ici , mais dont nous citerons plus bas quelques fragmens ? Il n'est aucun poëte , historien ou philosophe de l'antiquité , qui n'ait parlé de ces lois innées naturelles ou divines. Voyez sur ce sujet la collection de ces témoignages dans YEssai sur Vindifférence , etc. , par M. de la Mennais , t. IV , ch. XXIX.
yeux , ceux qui , dans des résultats si visibles, ne veulent pas apercevoir une invisible puissance , et qui ne savent conclure du fruit à la racine, ni de l'effet à la cause ?
Mais quel est donc l'objet ou le contenu de cette loi ? c'est ce que nous apprennent encore la voix de la nature , ou la parole de Dieu, le sentiment intérieur, la croyance et le jugement de tous les hommes. Elle dit en deux mots : Evite le mal, fais le bien. N' offense personne , mais rends-toi utile partout où tu le pourras ; n'attente pas aux biens , aux possessions ou aux droits d'autrui; mais augmente-les selon ton pouvoir (i). Le premier de ces commande-
Ci) Si nous écrivions ici un cours de droit naturel, il nous serait facile de prouver que l'antique formule de la première de ces deux lois : N'offense personne , laisse à chacun ce qui lui appartient , est non-seulement la plus simple , la plus claire , la plus complète , mais que toutes les autres qu'on a voulu y substituer , moins par nécessité que par esprit d'innovation , sont ou obscures et vagues , ou tautologiques , ou fausses ; qu'elles ont tantôt trop et tantôt trop peu d'étendue ; ou bien enfin , qu'elles réunissent tous ces défauts à la fois. Pour n'en citer cm'une, la trop fameuse formule de Kant : « Conduis-toi extérieu- » rement de manière que le libre usage de ta volonté » puisse subsister avec la liberté de tous , d'après une loi » générale. » ( Ele'm. métaph. de jurisprud. introd. 26 et 34, et ailleurs dans ses autres écrits ). Cette formule, disons-nous, n'est, outre son obscurité, qu'une tautologie vide de sens ; car elle se réduit à dire : « La loi générale » des actions humaines est ce qui peut servir de loi gêné-
mens s'appelle loi de justice; le second, loi d'amour ou de bienveillance. On peut, et on doit sans doute distinguer soigneusement ces deux espèces de lois , parce que cette distinction est fondée dans la nature, et qu'elle a d'importans résultats pour la science ; mais , soit dans la théorie, soit dans la pratique, il faut nécessairement les réunir de nouveau, les exposer et les suivre à la fois ; car la justice et la charité sont deux sœurs inséparables , filles Tune et l'autre d'une même loi divine; toutes deux obligatoires, toutes deux indispensables pour le bonheur de la société humaine (i) ; toutes les deux doivent
» raie ; » ou bien , « la loi générale est la loi générale. » Or , ce n'est point là ce qu'on demande ; on veut , au contraire , savoir ce qui peut servir à une loi universelle , quelles en sont les dispositions , à quels signes on peut la reconnaître» Cette loi n'est autre chose, après tout, que le devoir de justice , de ne faire de mal à personne , et le devoir moral , de faire du bien à autrui ; l'un et l'autre par un motif religieux , c'est-à-dire , par respect pour la loi intérieure ou pour son auteur. En un mot, ce n'est pas l'universalité d'une loi, ni son aptitude à devenir universelle , qui constitue la justice ; mais c'est la justice et la bienveillance reconnaissables à leurs caractères intrinsèques, qui constituent la loi générale faite pour tous les temps , pour tous les hommes , pour tous les pays. On éprouve bien l'or avec la pierre de touche , mais cela ne veut pas dire que la pierre de touche soit de l'or.
(i) Que si des hommes d'esprit tels que Bœhmer , etc. ont pu soutenir que la justice seule suffirait pour maintenir
être
être accomplies par respect pour le législateur; toutes deux obligent la conscience. Celle-là est négative ou prohibitive, celle-ci affirmative ou impérative ; l'une défend , l'autre ordonne; l'une embrasse tout ce dont on doit s'abstenir, Fautre tout ce qu'on doit pratiquer ; Fune n'appauvrit pas, Fautre enrichit; Fune n'enlève rien à qui que ce soit , Fautre donne encore du sien. La première doit et peut être observée dans toutes les circonstances , par tous les hommes et envers tous ; elle n'admet par conséquent aucune dispense (i): la seconde suppose l'occasion et les moyens
la paix parmi les hommes, c'est une preuve des graves erreurs où l'on tombe en s'occupant exclusivement d'une branche quelconque d'une science , et en n'interrogeant pas la nature des choses. Sans actions de bienveillance, sans une réciprocité de bons offices , ni la plus petite famille , ni même aucun lien social quelconque ne pourrait subsister un jour ou un quart d'heure seulement; que ceux qui en doutent en fassent Fessai , s'ils le peuvent. Pour noua, il nous serait facile de prouver par l'histoire et l'expérience que , soit dans la vie privée, soit entre les États , le refus de s'acquitter des devoirs d'humanité ou de bons procédés fait naître bien plus d'inimitiés , de querelles et de guerres , que la violation des devoirs de la justice rigoureuse.
(i) Excepté par celui qui a le droit d'exiger l'accomplissement de la loi ; mais dans ce cas , on peut dire avec raison que le devoir ne subsiste plus. Si un créancier me fait remise de ma dette , je cesse d'être son débiteur; et en ne le payant pas , je ne manque point à la justice. tome i. 3q
de la pratiquer ; la manière et rétendue de son accomplissement dépendent donc davantage du jugement et de la volonté de l'homme. Cependant il n'est personne qui ne puisse, sans se faire le moindre tort à soi-même , remplir plusieurs devoirs de charité envers son prochain , c'est-àdire , envers ceux qui l'entourent de plus près , et qui n'y soit par conséquent obligé en conscience (i). Au besoin, l'on peut employer la force pour contraindre quelqu'un à accomplir les devoirs de justice ; car par là , c'est une dette que l'on exige de lui , et non pas un tort qu'on lui fait. Pour obtenir les actes de charité , au contraire , la force n'est pas permise ; car elle déroberait à un autre ce qui lui appartient, et serait par conséquent injuste. Ces sortes de devoirs doivent plutôt être conseillés et sollicités que commandés; toutefois la nature nous a laissé un moyen* indirect d'y rappeler l'égoïste ; c'est de lui refuser des devoirs semblables , et de lui retirer également toute bienveillance (2). Mais la perfec-
(1) De là, l'admirable simplicité de la formule chrétienne : Aime ton prochain , parce que cela est possible à tous les hommes , et qu'elle renferme déjà la défense du contraire , c'est-à-dire , l'injustice. Dilectio proximi malum non operatur. Rom. XIII, 10.
(2) Ce principe serait susceptible de recevoir un développement très-instructif. Il remplit une lacune considé-
tion ne se trouve que dans l'observation fidèle des uns et des autres ; elle seule accomplit la loi à tous égards.
Excepté le caractère de nécessité ou d'inviolabilité absolue , qui n'appartient qu'aux lois de la nature proprement dites , c'est-à-dire , à celles qui régissent l'univers physique ; ces lois morales réunissent d'ailleurs toutes les qualités et toutes les marques d'une origine céleste , marques qui servent si bien à les distinguer des ordonnances purement humaines. Car , d'abord , elles sont innées et sans commencement connu sur la terre (1); tandis que les lois humaines prennent toujours naissance à une époque détermi-
rable dans la science, concilie seul d'une manière satisfaisante la rigueur du droit et l'humanité , explique une foule de lois et d'usages qui autrement paraîtraient injustes ; et donne , soit pour la conduite des particuliers , soit pour la législation et le gouvernement , une règle aussi juste que féconde dans son application. Dans le droit des gens , il est assez reconnu que l'on peut employer des représailles pour forcer son ennemi à s'acquitter des devoirs d'humanité ; eh bien! la même règle a lieu dans le droit privé ; et partout les hommes l'approuvent et la mettent en pratique.
(1) heges excelsœ quarum solus Deus pater est, neque eas mortalis hominum natura peperit.... Neque origo quœ sit hujus juris ulli cognitum est. Sophocle. — Leoc non scripta, sednata, quam non didicimus , accepimus, legimus , etc. Ad quam non docti, sed facti; non institua, sed imbuti sumus. Cic. pro Milone.
née; elles sont universelles , c'est-à-dire, en vigueur dans tous les temps , dans tous les pays , pour tous les hommes , dans toutes les positions ou ils se trouvent (i); elles sont nécessaires , non pas en ce sens qu'il soit impossible de les enfreindre , mais en ce sens que , jamais et nulle part, elles ne doivent être enfreintes; en ce sens qu'elles sont indispensables et indestructibles , tandis qu on peut aisément se passer des lois humaines et même les abroger (2) ; elles sont éternelles , non-seulement par leur origine , mais aussi par leur durée; constantes et invariables , tandis que les lois humaines changent tous les jours (5) ; elles sont évidentes , elles
(1) Diffusa in omnes. Cic. Nec erit alia lex Romœ, alia Athenis , alia nunc , alia poslliàc ; sed et omnes gentes et omni tempore, una lex continebit, unusque erit connu unis quasi magister et impej^atoro7?iniuniDeus. Cic. pvoMur.
O) Huic legi neque abrogarifas est neque derogari ex hdc aliquid licet; neque tota abrogari potest. Cic. proMiu*. — Ce philosophe fait aussi la remarque pleine de sagacité et de justesse , que même une bande de brigands et de pirates ne pourrait subsister sans observer la justice, du moins entre ses membres. Off. II.
(3) Lex sempiterna, constans , immutabilis , comme l'appelle fréquemment Cicéron. — Justitia tua sicut montes Dei : judicia tua abyssus multa. Ps. XXXV. 7. Et justitia ejus manet in seculum seculi. Ps. CXI. 3. — Neque enim hodiè hoc jus receptum est aut heri , œternitate sedfixum ab omni viget. Neque origo quœ sit ejus ulli cognitum est. Sophocle.
commandent par leur propre force et chacun les comprend, tandis que les lois qui viennent des hommes ont toujours besoin d'une promulgation et d'une interprétation spéciales (1). Elles sont de plus les lois suprêmes, celles qui occupent le premier rang, qui remportent sur toutes les autres et sont constamment présupposées ou tacitement réservées dans tous les commandemens humains (2) ; elles seules n'admettent aucune dispense (5) ; enfin , ce que Ton a le moins remarqué, mais ce qu'on ne saurait assez répéter, pour la gloire du législateur divin et pour l'avancement de son règne , c'est qu'elles sont les plus douces et les plus bienveillantes , celles de toutes qu'il est le plus facile de remplir, et qui sont encore le mieux observées ; elles ordonnent en deux mots tout ce qui est nécessaire et rien d'inutile ; elles mettent le moins
(1) Rudibus pariter acdoctis patent. Eurip. — Delà cette règle : Ignoratio legis naturalis neminem excusât. Achen- -vvall. I. N. 67 ; et Proleg. § 66. — Hobbes même est forcé d'avouer que : Leges naturelles publicatione , proclamatione , promulgatione non indigent. — Voyez aussi Cicéron , de Leg. IL
(2) C'est aussi le sens de ces paroles bien connues : Il faut craindre Dieu plus que les hommes.
(3) Nec verb aut per senatum , aut per populum solvi hdc lege possumus. Cic. - — Ceci nous servira à résoudre d'une manière satisfaisante la question sur les privilèges et les dispenses.
d'entraves à la liberté humaine ; leur joug est doux et leur fardeau léger (i). Oui , celui qui considère ces lois de la nature morale , qui en recherche les motifs et les vues , n est pas moins saisi d'admiration que celui qui contemple la grandeur et la gloire de Dieu dans la nature physique. A chaque pas, la sagesse, la bonté, la force de ces lois se déploient à ses yeux avec un plus grand éclat ; il les voit toutes sages , toutes bienfaisantes comme leur Auteur; et nulle joie ne surpasse le ravissement qui accompagne les progrès dans cette connaissance, qu'on pourrait à juste titre appeler une contemplation de la Divinité elle-même.
Mais pourquoi devons-nous obéir à cette loi , quoiqu'il nous soit possible de la violer ? quel est le fondement de sa force obligatoire ? Que l'orgueil des hommes, ou l'athéisme déguisé, cherche à le nier tant qu'il voudra, ce n'est, et ce ne peut être que la 'volonté divine ; c'est-à-dire , la volonté de celui qui a donné la loi, et Ta gravée dans nos cœurs. Car toute loi suppose un législateur ; toute ordonnance , une personne qui ordonne. Les sages de l'antiquité avaient reconnu déjà cette vérité; les philosophes et les jurisconsultes les plus célèbres de
(i) C'est pourquoi les jurisconsultes les plus profonds se sont toujours élevés avec tant de force et de raison coutre la multiplicité des lois humaines. Nous reviendrons sur ce sujet, au chapitre de la législation.
tous les siècles n'ont point rougi de dire que la force obligatoire de la loi naturelle, vient de Dieu seul (1). Ce n'est pas la volonté générale dupeuple^ volonté qui n'a jamais été manifestée et ne peut l'être, qui serait variable par sa nature , et n'obligerait ni la minorité , ni les générations futures (2) ; ce n'est pas une convention réelle ou fictive entre tout le genre hu-
(1) Voyez les passages de Sophocle, d'Aristote , de Cicéron , etc. , que nous avons cités plus haut ; item Cumberland, De leg. nat. , cl; le beau développement de cette vérité dans PufFendorf, J. n. c g. L. Il, c 3. § 2.0. — Obligatio legis naturalis est à Deo. Bœhiner , Jus publ. univ. , p. 18; ainsi que Achenwall et Putter, Proleg. jus nat. § 43, 4-6) 5o, qui en parlent avec beaucoup de sentiment. On n'en peut plus dire autant des modernes. La science y a-t-elle gagné? Bon Dieu! dans quel état déplorable se trouvent, même pour tout le reste, les nouveaux systèmes de droit naturel ! Mais de même que la crainte de Dieu est le commencement de la sagesse, l'impiété aussi est la racine et la source de toutes les erreurs.
(2) Puffendorf s'est déjà élevé contre cette étrange idée. Et paritm ici videtur rêver eus ergà divinum numen , quasi ipsius jussum non satis jam necessitatis nobis attulisset , nisi et ipsi in idem ultrb consentiremus , aut quasi eoc nostro arbitrio ea obligatio dependeat. L. c. L. IV. c 2.. §11. — Perniciosa est opinio , omnejus , eiiam quodnaturaie vocatur , esse commentum humanum , nec ad auctorem Deum referri , ab eoque vim et sanctimoniam obtinere ; et iniquum est naturœ leges ab eorum consensu recipere, quieas sœpihs violant quàm observant. Ibid. lib.JL c. 4. § 3.
main (i); ce n'est pas la raison, qui sert bien à découvrir la loi , mais qui ne l'a pas faite (2) ; ce n'est pas non plus le bien public , dont il est si difficile de juger , qui est à la vérité le résultat certain de l'observation de la loi , mais n'en est pas la source. C'est encore moins la crainte du pouvoir des hommes , ou de la punition , car ce pouvoir n'est qu'un moyen de faire exécuter la loi, et d'ailleurs il n'existe pas toujours. Enfin, ce n'est pas l'intérêt particulier , qui, sans doute s'accorde très-bien avec cette loi , mais qui très-souvent aussi paraît en opposition avec elle, et sur lequel du reste chacun a ses idées
(1) C'est ainsi que Kant, par exemple, veut déduire le droit de propriété, ou, ce qui revient au même, le devoir de laisser à chacun ce qui lui appartient, de l'idée d'une convention mutuelle, convention quiselonlui n'a jamais existé, il est vrai , mais qui doit néanmoins être regardée comme universellement obligatoire pour tous, à priori. ( Elem. métapli. de Jurisp. p. 87. ) — Quel langage torturé pour échapper à l'idée simple d'une loi innée, ou divine, ohligatoire par elle-même ! Un contrat qui n'a jamais eu lieu obligera donc tous les hommes ! ! ! Et sur quoi reposera l'obligation de respecter les contrats ? sur la volonté de l'individu. Et s'il la veut changer ? O éternelles contradictions !
(2) De même que ce n'est pas la raison qui a créé la nature extérieure , quand elle en découvre et admire la sagesse, ou qu'elle tire des conséquences de tel ou tel fait ; de même, ce n'est point elle qui a inventé la loi morale, quoiqu'elle en puisse reconnaître, prouver, développer et appliquer la nécessité, l'utilité et la bonté.
particulières. Non, rien de tout cela ne saurait commander à notre volonté d'une manière sainte et décisive dans le choc des intérêts. L'obligation ne peut avoir lieu qu'envers un être supérieur , qu'envers le législateur même qui , d'un côté , mérite la confiance universelle par sa sagesse, et qui , de l'autre, est assez puissant pour domier de reûicacité à sa loi, pour récompenser, par divers avantages, ceux qui l'observent. et punir, par des maux sans nombre, ceux qui la méprisent (i). Or, il est impossible de douter de la réalité de ces suites bonnes et mauvaises , lorsque l'on considère la nature des choses, et que l'on interroge l'histoire et l'expérience : et rien de plus satisfaisant ni de plus instructif, que d'approfondir les propriétés de ces récompenses et de ces peines divines. Alors on voit avec admiration qu'elles surpassent infiniment en sagesse toutes celles établies par les hommes , qui , à cet égard comme à tout autre , ne peuvent rien faire de mieux crue d'imiter l'auteur de la nature ; on voit qu'elles découlent toutes immédiatement de l'essence de l'action même; que, fondées les unes et les autres sur un principe secret de réciprocité , les récompen-
(1) Obïigatio requirit coaclionem voluntatis^ quœ consista in ruetûs mjectione ab eo profectd qui normam prœscripsit. Bcehmer , Jus publ. uniw, p. iS- 19.
ses sont les plus flatteuses et les plus désirables; et que , les peines , sans être cruelles , sont de toutes les plus sensibles au transgresseur, les plus propres à le corriger ; qu'elles sont, de plus, variées et graduées à l'infini , certaines et inévitables (i). Enfin, l'obligation correspondant à la loi naturelle réunit les mêmes caractères que celle-ci; elle est innée, universelle, nécessaire, perpétuelle, évidente, et n'admet aucune dispense ; elle est la première et la plus haute de toutes ; en cas de conflit , elle l'emporte sur
(i) Ajoutons seulement un petit nombre d'exemples : l'homme juste veut la paix, et il l'obtient; on rend à la bonté ce qu'elle souhaite, c'est-à-dire, l'amour et la bienveillance ; l'homme laborieux et économe cherche les biens de la fortune , et réussit à les trouver; le brave est couronné par la victoire ; le sage désire la considération et la confiance, elles ne manquent pas de le suivre, etc. D'un autre côté, le voluptueux ne court qu'après les plaisirs , il trouve les maladies et la douleur; le prodigue ne veut que jouir, et il est bientôt réduit à manquer du nécessaire ; l'imposteur désire obtenir la confiance, et il la perd; la négligence ou l'incurie est punie par des calamités; l'orgueil l'est par des humiliations ; l'injustice , par des inimitiés ; l'égoïsme, par la privation de tout secours d'autrui, etc. Ce beau sujet a été fort bien traité par Cumberland, de Leg. nat. , c. I. § 26. Puffendorf , J. n. e. g. L. II. c. 3. § 2 1 . Dans l'Ecriture sainte, les Psaumes de David et les Proverbes de Salomon contiennent le plus de passages sur ce sujet. Le principe général est admirablement bien exprimé dans les Proverbes : Quod timet impius veniet super eum y desiderium suum justis dabitur. Prov. X , 2.^.
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toutes les autres; elle est en même temps la plus douce et la plus facile à remplir.
Si donc cette loi morale est la règle suprême de l'emploi de toute faculté et de toute liberté humaine , elle s'étendra aussi aux hommes puissans ; et si son caractère obligatoire vient du Créateur de la nature, ou du souverain Seigneur, tous les maîtres subalternes lui seront également soumis. Si elle est innée chez tous les hommes , elle n'aura pas besoin d'être ni introduite ni promulguée d'une manière spéciale ; elle sera connue des grands comme des petits. Si elle est universelle , elle obligera aussi ceux qui régnent , et dont l'empire ne consiste point dans l'injustice , ni dans le pouvoir de régler arbitrairement toutes choses , mais seulement dans une supériorité de forces, dans des moyens plus nombreux d'exercer des droits naturels , et d'obtenir par conséquent l'avantage dans les cas de conflit , enfin dans la possession d'une puissance utile qui met à même de disposer des services ou de l'assistance d'un plus grand nombre d'hommes. Si elle est la loi suprême , elle l'emporte sur toutes les autres ; les ordres et les règlemens humains lui sont subordonnés , et doivent être autorisés par elle , ou du moins ne pas la contredire. Enfin, si elle est suivie de récompenses et de peines naturelles , les hommes les plus forts ne leur échapperont pas , et ils
trouveront ainsi mie raison de plus pour se
conformer à ses préceptes (1).
En conséquence, toute transgression , grande ou petite de cette loi morale , est un abus illicite du pouvoir, pour le plus grand potentat, tout aussi bien que pour le simple père de famille. La violation de la partie prohibitive s'appelle injustice ; la violation ou la négligence de la partie impérative s'appelle dureté de cœur ou égoïsme , vice d'autant plus impardonnable dans l'homme puissant, qu'il peut se passer de bien plus de choses et qu'il a plus de moyens pour exercer la bienveillance. On est en droit d'exiger la justice du fort comme du faible , pourvu qu'on l'observe soi-même envers eux ; quant aux actes de charité , on peut les espérer de la partie la plus noble du cœur humain ; on doit chercher à les mériter ou à les rendre, par des dispositions et des actions de la même nature , c'est-à-dire , par une bonté réciproque. En un mot, sortir du cercle de ses droits , soit naturels , soit acquis ;
(1) Combien de princes et de familles puissantes se sont perdus par la prodigalité qui sape le pouvoir même , fondement de toute autorité ; par la mollesse et la volupté qui redoutent tout effort, toute privation; par l'injustice, qui se fait partout des ennemis ; par la perfidie , qui fait perdre toute confiance ! Sequitur superbos ultor à tergo Deus. Senec.
empiéter violemment sur le domaine de son prochain, blesser les droits <T autrui, créer enfin des besoins au lieu de les satisfaire (1) , c'est injustice, c'est abus ou despotisme de la part du souverain comme de celle du plus petit serviteur ou particulier. Ces principes ont été reconnus dans tous les temps, et par tous les hommes ; les souverains eux-mêmes ne les ont jamais niés. Bien que les jurisconsultes ne les aient pas appliqués aux Etats , ou au pouvoir dit politique , d'une manière aussi nette et aussi rigoureuse que nous le ferons par la suite , ils s'en servent néanmoins partout comme de base, sans s'en douter. Ces principes sont si simples , si évidens, et ils ont été enseignés par tant de grands hommes de tous les siècles , que nous serions inexcusables de les répéter dans un ouvrage de la nature de celui-ci , si la corruption actuelle de la science politique ne nous en faisait une loi. Et si les philosophes modernes ne s'étaient pas
(1) Nous nous servons de ces expressions pour rester fidèles à la terminologie du chapitre précédent, et pour rendre ainsi plus frappant le contraste entre la puissance amie ou ennemie. Si celui qui doit nourrir et protéger ses semblables les livre à la faim et aux périls ; si le médecin fait naître des maladies au lieu de les guérir ; si le docteur enseigne Terreur et l'imposture à la place de la vérité : que font-ils autre chose que créer des besoins, au lieu de les satisfaire?
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donné tant de peine pour rendre douteux tout ce qui est certain, et obscur tout ce qui est clair, il n'y aurait, pour ainsi dire, pas d'enfant au berceau qui ne sût mieux qu'eux distinguer entre Je juste et l'injuste, entre l'usage et l'abus de la liberté. Mais, comment et jusqu'à quel point cet abus peut-il être empêché ? De quels moyens la bonté de la nature nous a-t-elle munis , pour maintenir la loi de justice, et même celle de charité (i) , contre les infractions possibles ; pour protéger enfin les droits de chacun au milieu des rapports sociaux, comme hors de ces rapports? C'est ce que nous examinerons dans le chapitre suivant , pour remonter ensuite des relations sociales subalternes, à celles qui sont indépendantes , c'est-à-dire , aux Etats.
(i) Et non pas pour la réaliser , suivant la bizarre expression de nos sophistes ; car partout où on la suit , elle est déjà réalisée.