DÉFINITION PARTICULIÈRE D'UN PRINCE ET D'UNE RÉPUBLIQUE

I. Un prince est un seigneur indépendant qui commande à d'autres, et n'est lui-même au service de personne. Une république est une corporation indépendante. II. Preuves de cette définition , par l'expérience universelle , et par des autorités.

III. Comment ces vérités ont été obscurcies de nos jours par l'adoption d'un langage faux substitué à dessein au véritable.

OELON la théorie politique , qui a régné jusqu'ici dans les écoles , il faudrait donner le nom de roi ou de prince à celui qui fait exécuter les lois d'autrui , ou à celui qui est chargé de faire observer la justice ; définition suivant laquelle tout laquais ou tout maire de village serait également un souverain , et dont l'absurdité saute par conséquent aux yeux. Mais avec les principes que nous venons d'établir , rien n'est plus aisé que de déterminer ce qu'est proprement un prince et une république , et d'en donner une définition exacte et complète. Un prince souverain n'est autre chose qu'un homme opulent , surtout

en fonds de terre , puissant et par là même indépendant ( homo locuples , potens , nemini obnoxius ) ; ou réciproquement , tout homme âne des circonstances heureuses rendent complètement libre , devient par là même prince, ou souverain. Toutefois , comme il est impossible d'être ni fort , ni libre , sans l'assistance ou le service d'autres hommes , et que la puissance et l'autorité se trouvent constamment réunies : il est encore plus simple de dire qu'uni prince est un seigneur indépendant, c'est-àdire , un homme qui commande à a" autres et n obéit lui-même à personne (aliis imperans , nemini parens ) (i). Que si, d'un autre côté , une corporation quelconque réussit à s'élever à cette liberté parfaite , elle est aussitôt comptée parmi les Etats , et porte le nom de république ; de manière que celles-ci ne sont autre chose non plus que des communautés puissantes , opulentes et indépendantes ( cwitates liberœ , sodalitia nemini obnoxia ). Cette définition si simple , et qui néanmoins embrasse tout , est encore confirmée par l'expérience universelle , lorsqu'en jetant les yeux sur les rois et les républiques véritables , on fait abstraction de tout ce qui ne leur est pas essentiel. Car, ainsi que nous l'avons

(i) Omnes sub eo et ipse sub nullo , comme dit le jurisconsulte Bracton , en parlant même des rois d'Angleterre.

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déjà prouvé au chapitre XVI , c'est uniquement l'indépendance qui , de fait, distingue un prince ou un roi d'autres hommes libres et opulens , et une république d'autres associations , corps de métiers , ligues , ordres ou communautés. On voit , par exemple , dans plusieurs pays , de grands seigneurs , qui possèdent des terres beaucoup plus étendues , des revenus plus considérables , et qui commandent à un plus grand nombre d'hommes , qu'ailleurs un prince souverain. Cependant ils ne sont regardés que comme des particuliers nobles et distingués , parce qu'ils ne sont pas indépendans, parce qu'ils ont reçu leurs biens-fonds , ou à titre de fiefs , ou à titre de donation sous certaines charges , ou enfin , parce qu'accidentellement leurs terres se trouvent entourées de celles d'un homme beaucoup plus puissant , avec lequel ils ont été obligés de transiger pour conserver la paix , et dont ils ont dû reconnaître F autorité à certains égards. De même aussi , il y a dans tous les pays , des villes , des corporations , des ordres , etc. , qui possèdent des domaines plus nombreux , plus étendus , et qui ont autorité sur un plus grand nombre d'hommes que les anciennes villes libres de la Grèce , de l'Italie et de la Suisse : et cependant celles-ci étaient mises au rang des Etats et des républiques , tandis que les autres ne le sont pas , parce qu'elles reconnaissent encore un supérieur. En un mot , si les princes et les républiques do-

minent ou gouvernent , ils ont cela de commun avec bien d'autres hommes ou d'autres sociétés ; le plus souvent même l'autorité précède l'indépendance (i) , et pour parler le langage de la logique , commander à d'autres est le genre le plus rapproché ; n'obéir à personne , est la marque distinctive (2).

Veut-on enfin qu'à ces preuves nous ajoutions des témoignages ? Cette idée du caractère distinctif d'un prince , se présentait à l'esprit de tous les anciens philosophes et jurisconsultes ; seulement ils ne surent pas s'y arrêter , ni en tirer les conséquences naturelles. Quand les Grecs et les Romains parlent des rois ou des princes , ils leur assignent toujours pour caractère essentiel , l'indépendance ou la liberté

(1) Aussi est-ce de là que vient l'antique et raisonnable distinction entre imperium subordinatum , et imperium summum. Bien entendu que V imperium summum n'est point créé par les inférieurs , mais qu'il est , comme tout autre autorité , donné par la nature , et tout simplement l'apanage de celui qui n'a aucun supérieur.

(2) Il est très-remarquable que plusieurs anciens rois francs , par exemple , Cbarles-le-Chauve , Charles-le- Simple , Conrad I , Henri I , et même Othon-le-Grand , ne prenaient d'autre titre que celui de rex tout court, sans ajouter le nom du pays ; preuve évidente qu'ils ne regardaient le titre de roi que comme une qualité personnelle , et qu'ils auraient pu posséder le même pays sans être rois, c'est-à-dire, sans être souverains. Voyez Putter , Spécimen jur. publ. medii œvi , p. 5o, 5i.

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parfaite. C'est ainsi qu Eschyle dit : reoc est suo utens jure nemini obnoocius (i). Otane , dans Hérodote (2) , Dion, de Pruse (5) , font consister la puissance monarchique ou l'autorité d'un prince , « à faire ce qu'il veut et à ne pas faire 33 ce qu'il ne veut pas , sans en devoir compte à 53 personne, x» Sénèque dit élégamment, reoc est qui rnetuit nihil — reoc est qui cupiet nihil (4). Cicéron exprimait la même pensée en disant : « Un grand nombre de philosophes se sont prox> posé le même but que les rois? c'est-à-dire , de » n'avoir besoin de rien, de n'obéir à personne, » de jouir de la liberté dont le propre est de vivre w comme on veut (5), x> à la réserve seulement des

(1) Excellente définition cpi , par ces mots, suo utens jure , fixe en même temps les bornes de l'autorité. Aussi les Grecs appelaient-ils un roi unvnùS-uvoç , quod nequerationibus reddendis neque pœnœ humanœ sit obnoœius.

(2) L. III , c. 80.

(3) Voyez aussi Denis d'Halic. , lib. 53. Liber est suique ac leguni potens , ut et quod vult faciat , et quod non vult non faciat ( salvis semper legibus naturalibus). Grotius , De J. B. et P. L. I , c. 3 , § 8 , 9 , 10.

(4) Pour ne rien craindre , il faut posséder ou un pouvoir considérable , ou beaucoup de force d'esprit. Pour ne rien désirer , il faut encore avoir de nombreuses ressources , ou borner ses besoins , ce qui rend l'homme libre , indépendant , semblable aux rois.

(5) De Off. , lib. I , cap. 21. Multis philosopbis idem propositum fuit quod regibus , ut ne quâ re egerent , ne cui parèrent , libertate uterentur, cujus proprium est sic vivere ut velis.

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lois naturelles ou divines , restriction qu'il faut toujours supposer , quoiqu'on ne la puisse pas répéter à chaque instant. (Test encore de cette indépendance que voulaient parler les anciens , quand ils soutenaient que les rois n'ont que Dieu seul au dessus d'eux , et ne peuvent être jugés et punis que par lui (i). Les puhlicistes d'autrefois soupçonnaient la même vérité lorsqu'ils établissaient que le prince est le seul de son pays qui soit entièrement libre et sui jurls sous tous les rapports; seulement, égarés par le langage républicain de Rome , ils ne sont pas demeurés fidèles à cette idée. Au reste , notre définition du prince ou de la république, se trouve dans presque tous les dictionnaires , et l'histoire entière est une preuve continuelle de son exactitude.

Ce n'est que dans les temps les plus modernes que ces principes ont été à dessein obscurcis ou mis de côté. N'est-il pas en effet fort étrange que dans aucun de nos abrégés de droit public , on ne trouve la définition du mot de prince ou de souverain, comme si elle n'était pas nécessaire, ou qu'il n'eut jamais encore existé de prince sur la terre? Mais parce que , d'après la raison et l'expérience universelle , il eût été impossible de donner une

(i) Reges in ipsos imperium est Jovis. Horace. Nemo nisi solus Deus judex principis esse potest. M. Antonin le Philos.

définition

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définition différente de la nôtre , et que celle-ci ne pouvait d'ailleurs se concilier avec le reste du système philosophique $ suivant lequel les rois ne doivent être que les serviteurs de leurs sujets , la question essentielle : qu est-ce qu'un prince ! fut à dessein placée dans l'ombre , et voilà ce qu'on appelait néanmoins le progrès des lumières. Aussi , ces philosophes se contentent - ils de parler en termes généraux , de Y Etat , ou du chef de VEtat , sans jamais déterminer , ni ce que c'est que l'Etat , ni pourquoi tel ou tel individu en est le chef. Ce langage vague et vide de sens , est même conservé avec l'affectation la plus frappante dans quelques-uns des codes les plus récens (i). Il est tout aussi inexact de ne donner aux princes et aux républiques ( comme on le fait depuis trente ans ) , que les noms de gouvernails et de gouvernemens. Ces expressions semi-révolutionnaires , à dessein substituées aux vraies et antiques dénominations , ont d'abord le défaut de n'être point déduites de l'objet principal , mais seulement d'une circonstance accessoire et d'une conséquence ; car le gouvernement n'est point un être à part , il est mi simple écoulement des droits particuliers de celui qui règne , la suite naturelle

(i) Par exemple , dans le code prussien, dans le dernier code de l'Autriche , etc. On ne voit rien de pareil dans les