III. Réunion ordinaire de ces trois moyens

Mais maintenant qu'est-ce que cette indépendance ou cette liberté parfaite , qui fait d'un homme un prince , et d\ine corporation une république? Comment peut -elle appartenir naturellement à un homme, ou comment peut- on Facquérir d'une manière légitime ? D'après ce que nous avons dit , cette question se décide d'elle-même. I/indépendance qu'on nomme aussi souveraineté (i)

(i)Ces expressions, indépendance , libellé parfaite, liberté politique , autorité souveraine ou suprême , souveraineté, majesté, plénitude de pouvoir , etc., sont au

ou majesté (i) , n'est encore rien autre chose qu'un don de la nature et des circonstances , une suite naturelle du pouvoir personnel

fond toutes synonymes , et indiquent seulement diverses faces de la même chose , selon qu'on la considère sous tel ou tel point de vue. Les trois premières désignent plus particulièrement l'existence personnelle des princes ; les dernières , leur rapport avec d'autres hommes qui sont sous leur dépendance. Nous emploierons tantôt les unes et tantôt les autres, selon que chacune, d'après l'ensemble et la liaison du sens, servira mieux à expliquer notre pensée, (i) Majesté signifie proprement et littéralement ce qu'il y a de plus grand. Est enim majestas inquit Festus , à magnitudine dicta. Nam is majestatem habet , quipost Deum immortalem se ipso major em videt neminem. Bodin, De Rep. L. I, c. 8. On sait qu'autrefois, les rois d'Allemagne , en leur qualité d'empereurs romains , prétendaient seuls au titre de majesté. Voyez F. C. de Moser , Opuscules , tom. VI , n. 2. Les rois se contentaient du titre d'altesse ou de hautesse , comme aujourd'hui encore les grands seigneurs de Turquie. Le roi de France n'exigea de ses sujets le titre de majesté qu'à la fin du quinzième siècle , d'autres au seizième ; l'empereur le donna pour la première fois aux rois de France, en 1648, à la paix de Westphalie; bientôt après à d'autres rois , en particulier à la Prusse , en 1700. Charles VII s'enservit envers tous les rois. Voyez Martens , Droit des gens moderne. Déjà bien auparavant on le donnait par courtoisie à des princes puissans. Ainsi , par exemple , au seizième siècle , Bodin rapporte , d'un air de triomphe, que les princes d'Allemagne , écrivant au roi de France, lui avaient donné six fois dans la même lettre le titre de majesté , chose dont ce bon français montra une joie toute particulière. Liv. I de la rép. , chap. 2. , à la fin.

absolu ou relatif ; pouvoir assez grand pour que Ton n'ait plus besoin de servir un maître. Elle est donc un bien de la fortune , et même le premier de tous {summa fortuna) , qui, à l'instar de tous les autres biens , peut s'acquérir ou« se perdre de diverses manières , quelquefois légitimement , et sans doute quelquefois aussi par, des voies illégitimes (1). Elle est dans le sens et dans le langage religieux mie bénédiction ou une grâce de Dieu (2). Tout homme a le droit d'en jouir , si les circonstances le favorisent ; mais unpetit nombre seulement y parvient comme à toute grande fortune , et pour la plupart elle ne serait qu'un fardeau insupportable ; parce que sans des forces suffisantes , il est impossible de la conserver et qu'elle oblige à trop de privations.

(1) Le philosophe ou le jurisconsulte n'est point chargé d'empêcher , encore moins de rendre impossible toute injustice. Cela surpasse ses forces et toute force humaine; mais il doit 1 .° montrer que l'une et l'autre sont possibles ; 2.0 fixer avec précision les caractères de la justice et de l'injustice , afin qu'on apprenne mieux à respecter l'une , à fuir l'autre ; et , s'il est possible , à s'y opposer.

(2) Louis-le-Débonnaire, roi de France , employait souvent, au lieu des mots Deigratid, l'expression plus déterminée : Divind ordinante Frovidentid. Putter. Spec Juris. publ. med. œvi , p. 5o. Au reste, nous parlerons ailleurs de l'origine et de la signification de ces mots : par la grâce de Dieu.

En admettant que le premier homme ( ou le premier couple humain ) soit sorti immédiatement et doué de toutes ses forces, du sein de la nature , qu'il ait été créé, par la main même de Dieu : cette indépendance devait naturellement être son apanage , car ce premier homme n'avait aucun supérieur humain ; il commandait à la femme qui lui avait été donnée , ainsi qu'aux enfans nés de cette union , et le terrain qu'il occupait et cultivait , ou qu'il pouvait seulement défendre , était sa propriété complète et incontestable. Au cas que ses descendans voulussent rester dans le même pavs , ils devaient obéir au fondateur primitif ou à l'héritier de ses biens , car ils ne pouvaient avec justice le dépouiller de ses possessions , de ses droits naturels ou acquis , et divers besoins les plaçaient dans sa dépendance. Mais du moment où ils se séparèrent de lui et s'établirent dans de nouvelles contrées , ils y furent indépendans à leur tour , et y fondèrent par conséquent de nouveaux Etats. Telle a été l'origine du grand nombre de patriarches , ou pères de famille indépendans , et séparés les uns des autres , qui , suivant lhvpothèse reçue dans les écoles , ont dû former un contrat social , et placer au dessus d'eux un nouveau pouvoir civil ; mais qui , d'après notre théorie, et d'après le témoignage de toute l'histoire , bien loin d'en avoir agi de la sorte . sont demeurés souverains et ont

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maintenu leur liberté aussi long-temps qu'ils Font pu , c'est-à-dire , jusqu'à ce que , avec le temps , des affaiblissemens successifs , des pactes onéreux , ou l'extinction de leur famille leur enlevèrent cette indépendance , pour la faire passer en d'autres mains. Au reste , qu'avons nous besoin de pareilles conjectures , ou de l'histoire d'une antiquité en partie inconnue, et en partie fabuleuse? La nature est encore ce qu'elle était. Sa marche invariable n'a jamais changé, et de même que, sous nos yeux, comme aux premiers temps du monde , elle forme et dissout , d'après mie loi éternelle , les rapports d'autorité et d'assujettissement; de même aussi l'expérience journalière nous montre comment l'indépendance ou l'autorité souveraine peut s'acquérir, et s'acquit réellement dans tous les temps par de simples individus. A la vérité, elle n'est point un droit inné, car nul homme ne l'apporte avec lui en venant au monde, et les fils même des rois naissent dans la plus grande dépendance (i). Peu à peu , à mesure que les hommes prennent plus de forces , ils acquièrent aussi plus de li-

(i) Non pas dans l'esclavage , qui est une sujétion perpétuelle , indéfinie et forcée , mais dans la dépendance naturelle , qui cesse avec le besoin qui l'a produite. C'est ainsi que Sénèque a raison de dire : Nemonatus est liber , nemo servus : hœc posteà nomina singulis imposuit fortuna. III. Controv. ai.

berté extérieure , et comme le plus haut degré de cette liberté, c'est-à-dire, l'indépendance ou la souveraineté , n'est fondé lui-même que sur la possession d'un pouvoir relatif suffisant , et principalement sur des terres , des richesses et sur l'assistance d'autres hommes , qui résulte de ces avantages , il est clair que cette indépendance peut devenir le partage de tout homme , aussitôt que par ses propres efforts , ou par l'effet d'un pacte, ou d'une donation de la part d'un maître , ou enfin par des circonstances favorables , il parvient à ce pouvoir ; aussitôt qu'il sait se libérer de toute obligation personnelle ou réelle , ou qu'il en est affranchi par ceux envers qui il en était chargé ; en d'autres termes , aussitôt que les obstacles naturels qui .s'opposaient à la liberté parfaite , les causes particulières de la dépendance antérieure disparaissent. Sans parler des exemples les plus récens , combien l'histoire ne nous montre-t-elle pas d'hommes inconnus et de basse extraction, qui par leurs talens, leur valeur, et l'aide de la fortune, se sont élevés jusqu'à l'indépendance absolue , et ont fondé par là des dynasties ou des familles souveraines? Que si de nos jours , comme dans l'antiquité la plus reculée et au temps des premiers conducteurs des colonies , un homme quelconque découvre un pays qui n'appartienne et n'ait encore jamais appartenu à personne, un pays qu'il puisse facilement défendre contre tous ses voisins,

comme par exemple une île déserte ou une certaine étendue de terrein dans des contrées inhabitées , il y sera souverain et régnera sans opposition sur tous les serviteurs qui Font accompagné , et sur tous les nouveaux habitans qui pourront s'y établir. Certes , de pareils évènemens sont encore possibles. Supposez d'un autre côté , ce qui est excessivement rare , que la colonie qui est venue occuper de nouvelles demeures , soit composée d'hommes libres et égaux les uns à l'égard des autres , mais réunis en corporation par des besoins communs : elle formera une république , ainsi qu'on prétend que cela eut lieu à la fondation de Marseille et de Venise. Mais là même où toutes les terres sont occupées et ont déjà leurs maîtres , comme dans notre Europe moderne 3 il reste néanmoins encore plusieurs moyens d'acquérir l'indépendance , par la raison seule qu'elle ne repose que sur la possession de biens et de forces physiques , et , par conséquent , transmissibles. Du moment donc , qu'on peut , ou par des guerres et par des traités qui les terminent , ou par d'autres conventions volontaires, soit onéreuses, soit gratuites , telles que des achats , échanges , mariages , donations , testamens , etc. , obtenir d'un maître antérieur, la propriété de terres suffisamment vastes et entièrement libres , des richesses et la puissance qui en est inséparable , on entre par là même immédiatement en posses-

sion d'une liberté parfaite , et par conséquent dans la condition des princes. I/histoire abonde tellement en exemples de ce genre , qu'il serait inutile d'en rapporter un seul. Chaque avènement d'un prince au trône en est une preuve en grand , et chaque ouverture de succession privée , en est une en petit. Avant la mort du père les enfans étaient dans la dépendance et dans la sujétion; ils deviennent puissans et libres, du moment où ils entrent en possession des biens paternels. On arrive encore à cette même souveraineté , lorsque sans acquérir de nouveaux biens , on parvient à libérer ceux qu'on possède déjà, de toutes les obligations et de toutes les servitudes dont ils étaient chargés , soit en vertu de leur qualité de fief, soit par d'autres conventions , et que Ton se trouve en mesure de maintenir cette liberté dans la suite. Un tel affranchissement peut également s1 obtenir ou par les armes , ou par toutes sortes de conventions onéreuses , ou enfin par donation. La lutte entreprise dans l'intention de s'affranchir entièrement d'un lien supérieur , quand elle est couronnée de succès , porte le nom de défection. Elle peut être juste, lorsque la servitude elle-même ne repose que surun assujettissement dû àla violence (sans traité subséquent), ou lorsque, en cas même d'une dépendance bien fondée, de graves empiétemens sur les droits privés du sujet , donnent à celui-ci un motif suffisant pour entreprendre une guerre

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légitime , cas où il peut exiger dans le traité de paix , non - seulement le rétablissement de sa première condition , mais encore une condition plus avantageuse qui puisse garantir sa sûreté à l'avenir. Et si à cela vient se joindre le consentement de l'ancien maître , il n'y a plus rien à dire contre une telle indépendance , quoique conquise à la pointe de l'épée. Qui ne la reconnaîtrait pas , dès qu'elle est reconnue de celui-là même qui seul avait intérêt à la contester (i)? Mais la défection est injuste , et est flétrie du nom de révolte ou rébellion , lorsqu'en manquant à la fidélité et aux devoirs de justice, elle est entreprise à force ouverte , sans motif raisonnable , soit contre l'existence , soit contre l'emploi du pouvoir (2). Et combien n'y a-t-il pas de princes et de républiques qui n'ont dû leur origine qu'à de telles défections , tantôt légitimes , tantôt illégitimes , et le plus souvent mêlées de justice et d'injustice ? Cependant

(1) Aussi l'histoire prouve-t-elle que ces nouveaux souverains , séparés de leur prince , sont ordinairement reconnus d'abord par d'autres puissances , et en dernier lieu par leur ancien maître. Les Pays-Bas espagnols , le Portugal , les États-Unis d'Amérique , etc. , en fournissent des exemples.

(2) J. H. Bœhmer disait déjà : « De justitiâ vindicationis » in libertatem ex circumstantiis dijudicandum. » Jus. publ. univ. , p. 584 ? llote *.

on peut toujours appeler cela une liberté et une

puissance acquise par ses propres efforts.

L'histoire ne fournit pas moins d'exemples de grands propriétaires fonciers , soit dynastes , soit vassaux , ou de communautés opulentes , qui , ayant obtenu de leurs anciens maîtres , en retour d'un prêt en argent , ou pour d'autres services , des privilèges et des exemptions de plus en plus nombreuses , finirent ainsi par être affranchis de tout lien supérieur, et parvinrent par ce mode d'acquisition, tout-à-fait légitime, à l'indépendance parfaite , ou la reçurent en don gratuit avec certaines propriétés (i). L'indépendance peut donc bien être accordée par un supérieur , mais jamais elle ne saurait être déléguée par des inférieurs , car nul ne peut donner ce qu'il n'a pas (2). On peut à la vérité recevoir des mains d'un plus puissant que soi , des terres et des biens , ou être affranchi de devoirs envers lui , mais une pareille concession ne saurait émaner d'hommes plus faibles , qui n'ont jamais

(1) Par exemple, les villes italiennes du moyen âge, les villes et les communes des ligues suisses , les villes impériales d'AUemage , la plupart des princes allemands , la Prusse affranchie du lieu féodal qui l'attachait à la Pologne , etc.

(2) Quod ciim neque singuli homines neque multitudo dissoluta majestatem habeant , eamdem non possint in regem conferre. Horn , De civit. L. II , c. 1.

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possédé ces terres, ou envers lesquels on n'était chargé d'aucune obligation. On peut concevoir que des inférieurs ou des égaux accordent à un autre homme certains pouvoirs sur eux , qu'ils le choisissent pour leur chef , pour leur président , qu'ils entrent à son service , qu'ils se soumettent enfin à ses ordres , mais ils ne peuvent lui donner l'indépendance , ou en faire un souverain uniquement par leur volonté (i) ; car il faudrait pour cela qu'ils eussent antérieurement possédé cette souveraineté , et dans ce cas , ils ne seraient pas des subordonnés , mais des supérieurs ou tout au moins des hommes libres , et ils ne renonceraient certainement pas de plein gré à cette liberté en faveur d'un autre.

Enfin l'indépendance n'étant qu'un don de la fortune, un bienfait de Dieu, elle arrive souvent aussi d'elle-même, comme une espèce d'héritage, lorsqi^un lien supérieur précédent se relâche ou disparaît; lorsque par un événement fortuit le

(i) C'est à dessein que nous disons uniquement par leur volonté ; car ils peuvent bien l'aider , le seconder dans les efforts qu'il fait pour se rendre indépendant. Dans ce sens , nombre de souverains doivent le trône à leurs féaux , comme un général doit la victoire à ses soldats. Mais ce n'est point là cependant une élection de roi , une charge conférée , c'est une simple assistance ; le prince demeure toujours maître, et ne devient pas serviteur.

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supérieur envers lequel on était chargé de certaines obligations , périt sans laisser de successeur , ou lorsqu'il est trop éloigné pour exercer ses droits , ou enfin qu'il les abandonne et les néglige ; car , il est clair qu'en pareil cas , l'obligation cesse avec la personne qui en était l'objet , et que, par conséquent, on se trouve tout naturellement en état d'indépendance. Ainsi , l'on a vu souvent dans l'histoire une foule de royaumes et de républiques moins considérables s'élever tout d'un coup des ruines d'un vaste empire (i). Ainsi le relâchement successif du lien de l'empire germanique , ou de la suzeraineté impériale , donna naissance en Allemagne et en Italie, à la liberté plus ou moins complète , d'une foule de princes , de prélats et de villes. Ainsi encore l'affaiblissement ou Féloignement de leurs anciens maîtres ou protecteurs , ont mille fois abandonné à euxmêmes des vassaux ou des communes sujettes , et

(i) Par exemple, le royaume de Macédoine, après Alexandre-le-Grand , avant J. C. 3s3 ; les émirs et les lieutenans des califes de Bagdad ; les divers royaumes d'Espagne , après l'extinction de la dynastie d'Abdolnahman , en io38; en France, les grands vassaux qui se rendirent indépendans après la mort de Charles-le-Simple ; les kans subalternes de Gengiskan ; les nombreux princes spirituels et temporels qui s'élevèrent après la dissolution des duchés de Saxe et de Souabe , etc. Nous reviendrons ailleurs sur ce sujet.

les

les ont placés bon-gré mal-gré , dans une liberté privée de tout appui; liberté avantageuse pour eux , quand ils pouvaient s'y maintenir , mais funeste lorsqu'ils se sont trouvés trop faibles pour la défendre , puisqualors elle n'eut d'autre effet que de les livrer à la merci d'un pouvoir étranger et souvent bostile.

Toutefois , quoique l'indépendance et la puissance souveraine puissent être acquises par les seuls efforts de celui qui relevait d'un maître , ou accordées par le bienfait d\m supérieur , ou enfin se présenter d'elles-mêmes comme une sorte de succession : cependant pour l'ordinaire ces trois moyens se trouvent réunis. Il en est de la puissance souveraine et de la liberté parfaite, comme des grandes richesses privées : les unes comme les autres s'acquièrent rarement d'une manière subite , ou par une seule voie; on en doit presque toujours une partie à ses propres talens , mie autre aux faveurs d'autrui, une troisième à ce qu'on appelle bonheur , c'est-à-dire, au bienfait d'une puissance supérieure invisible. Mais ces trois moyens , après tout , se réduisent à la bénédiction divine , qui donne les talens aussi bien que les amis et les circonstances favorables. Seulement l'imperfection de l'intelligence humaine , le besoin d'une exposition plus claire, nous force à séparer ce que la nature a joint , et ce que la science , son imitatrice , doit de nouveau réunir.