‹ Restauration de la science politique, ou Théorie de l'état social naturel opposée à la fiction d'un état civil factice; (volume 2)Chapitre 73 sur 74 · I. Cette question dérive de l'idée fausse de la délégation · texte numérisé non relu

I. Cette question dérive de l'idée fausse de la délégation

du pouvoir par le peuple. II. D'après les vrais principes , elle tombe tout-à-fait , ou se réduit à de misérables subtilités.

A. Considérée par rapport au souverain , elle est absurde , et trouve en elle-même sa réponse.

B. Par rapport aux sujets , c'est une recherche frivole , superflue , et sans aucune utilité pratique.

III. Comment et en quel sens tout homme peut choisir entre les diverses espèces de seigneuries ou de rapports sociaux.

Aussi long-temps que d'après les faux principes politiques reçus dans les écoles , on regarda les Etats comme des institutions arbitraires , et la puissance des princes ou des républiques, comme une charge conférée par le peuple : il est clair que Ton dût disputer éternellement, s'il valait mieux déléguer cette autorité populaire à un seul individu ou à plusieurs ; en d'autres termes , quelle était la meilleure forme de gouvernement, de la monarchie ou de la république?

Et déjà la manière dont cette question fut constamment débattue , aurait dû révéler la fausseté de la théorie même dont elle découle, puisqu'il était aisé de trouver autant d'inconvéniens à une forme qu'à F autre ; et qu'en dernière analyse , la réponse la plus conséquente revenait à dire : qu'il eût mieux valu ne déléguer ce pouvoir populaire à personne , ou même demeurer dans Fétat de nature , et ne point créer d'association factice. Mais si , d'après les principes que nous venons de développer , on reconnaît dans les princes et les républiques , non pas des mandataires munis seulement d'un pouvoir délégué par le peuple , non pas de simples formes d'un gouvernement établi d'une manière arbitraire , mais des personnes indépendantes , des individus ou des corporations libres , dont l'autorité a pour base leur pouvoir propre , et pour limites leurs propres droits : s'il est donc prouvé que Fétat de nature n'a jamais cessé, mais qu'il existe encore aujourd'hui : cette question , malheureusement trop fameuse , tombe d'elle-même , ou se réduit à une misérable et inutile subtilité. En effet , si on veut l'examiner par rapport aux souverains eux-mêmes , dont les droits ou les intérêts méritent cependant aussi quelque considération , elle est absurde , et porte avec elle sa réponse. Le monarque, ou le seigneur individuel , ne pensera pas à se donner des co-souverains , ni à partager avec d'autres son

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pouvoir et son indépendance (i) ; bien moins encore s'exposera-t-il au danger de les perdre , et d'être asservi par ceux qu il aurait associés à son pouvoir , comme il est arrivé au roi Louis XVI , qui consentit à recevoir la loi d'une partie de ses sujets , et à se laisser dégrader jusqu'à n'être plus qu'un simple exécuteur de leurs ordres. Et quoique les illuminés allemands aient tant de fois prêché à leurs princes de changer leurs États en républiques sagement organisées, c'est-à-dire , de se donner leurs serviteurs pour maîtres (2) , il ne s'est trouvé personne parmi ces souverains qui ait prêté l'oreille à un conseil de cette nature. D'un autre côté , on ne réussira pas plus à prouver à un citoyen ou au magistrat d'une république , qu'il doit , dans son intérêt , renoncer à sa part de la seigneurie collective , se soumettre à un seul individu , et se rendre le sujet de son égal : car , la liberté est toujours le dernier but de quiconque n'a pas besoin de servir pour vivre ; et l'indépendance , autant qu'elle est possible , est pour lui le souverain bien. Il fallait que le

(1) Omnisque potestas Impatiens consortis erit.

Lucain.

(2) A entrer dans la vie civile, à préférer la dignité d'homme à celle de prince , etc. , comme ils avaient coutume de s'exprimer.

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sénat de Rome fût déjà, non- seulement bien affaibli , tourmenté et fatigué par les discordes civiles , mais de plus subjugué de fait , pour se soumettre à un César ou à un Auguste (i) ; et cependant on vit depuis cette époque , à chaque circonstance favorable , bien des tentatives pour recouvrer l'ancienne liberté. L'histoire du moyen âge et l'histoire moderne fournissent une multitude d'exemples semblables. Parmi tant de républiques détruites de nos jours , on n'en a pas vu une seule qui se soit soumise de plein gré , ou qui ait préféré la mort à la vie (2) , l'assujettissement à la liberté : mais toutes étaient trop faibles pour résister et pour conserver leur indépendance. La meilleure constitution , ou plutôt la meilleure

(1) Omnium jura in se traxit, dit Tacite. Pufendorf tient le même langage : « S. P. Q. R. , antiquo jure ces- » serat metu ma gis aut defectu virium , quam quia do- » minatum probabat. » L. VII , c. 5 , § 9. Sidney, à la même occasion , en fournit la preuve avec beaucoup de détail , et dit , en parlant d'Auguste : « On ne lui donna » rien , mais il s'empara de tout. » Discourses concerning governements. Cbap. II, sect. 24. Certes, ilestbien remarquable que tous ceux qui font dériver du peuple l'autorité des princes , soient obligés de rejeter même le seul exemple sur lequel ils pourraient étayer leur tbéorie d'une manière tant soit peu spécieuse. Mais cela s'explique par leur baine pour les monarchies.

(2,) Par la mort d'une république , nous entendons , non-seulement la perte de son indépendance , mais la dissolution de la communauté elle-même.

position

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position pour les individus puissans , est donc celui de régner seuls , ou bien , si cela n'est pas possible , de participer du moins à la souveraineté.

Que si , d'un autre côté, Ton demande quelle autorité est en général préférable pour le bien des sujets , de la monarchique ou de la républicaine : on peut, à la vérité, répondre quelles ont Tune et l'autre leurs avantages et leurs inconvéniens , qui sont dans la nature des choses , et qui d'ordinaire se compensent entr'eux. Nous les rassemblerons à la fin de cet ouvrage en un seul tableau ; et grand nombre d'écrivains les ont déjà exposés assez ingénieusement , mais moins par amour pour la vérité , que d'après leurs goûts , leurs habitudes et leurs intérêts respectifs (i). A cet égard , il peut être bon , ou du moins innocent, que chacun cherche à faire ressortir les avantages du rapport politique dans lequel il se trouve , afin de rendre les hommes plus

(i) Pufendorf , J. n. et g. L. VII , c. 5 , § 2.2.. Isocratis Nicocles; Hérodote, in Thalid, lib. III, c. 80 — 85, où il fait discuter cette question parles seigneurs persans ; Euripide, Supplie, v. 4o5 et seqq. ; Agrippa, De vanitate scientiarum, cap. 55. Denys d'Halic. L. IV; Dion Cassius, L.IV, cap. 11; Bodin, De republ. L. VI, cap. 4; Juste-Lipse, Polit. L. I , c. 2. , qui donne la préférence à la monarchie comme à la forme de gouvernement la plus ancienne , la plus naturelle et la plus paisible ; Hobbes , De cive , et Leviathan, c. 19 , et beaucoup d'autres écrivains. tome 1. 5 g

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contens de leur sort. Cependant ce but serait encore bien mieux atteint , si Ton s'attachait avant tout à mettre en évidence la justice ou la légitimité d'une seigneurie , soit monarchique , soit républicaine existante , attendu que les hommes ont du respect pour la justice , et supportent volontiers en sa faveur quelques inconvéniens partiels. Au reste, le bonheur des sujets dépend surtout de la conduite , c'est-à-dire , des vertus et de la sagesse de leur souverain ; et dans ce sens , Pope a eu raison de dire , que le meilleur gouvernement est celui qui est le mieux administré (i); à quoi nous ajoutons que le mieux administré , est celui qui observe le plus religieusement les lois de la justice et de la bienveillance. D'ailleurs , quand même on voudrait admettre que la nature d'une souveraineté individuelle ou collective peut à elle seule , quoique faiblement , contribuer à cette bonne administration ; que le bien ou le mal

(i) For forms of governement the fools contest , the best administrated is the best. Relativement aux lois organiques intérieures des républiques proprement dites , cet adage , à la vérité , ne dit rien , ou n'est qu'évasif. Le plus ou moins de sagesse de ces lois peut certainement contribuer en quelque cbose à la bonté de l'administration ; mais c'est une question autre que celle à laquelle nous répondons ici ; iî s'agit seulement de savoir laquelle est la meilleure, delà souveraineté monarchique ou républicaine.

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trouve plus d'obstacles dans Fune que dans l'autre : cette question n'en serait pas moins oiseuse et inutile, et ne devrait jamais être mise en avant sous le point de vue pratique. Car , dès que la souveraineté est légitime en elle-même , et qu'elle est assise , ainsi que nous Pavons prouvé , non sur des droits délégués , mais sur les droits propres du souverain : il n'appartienl nullement aux sujets de prononcer sur sa nature, de décider si elle doit être composée d'un homme seul ou de plusieurs ; mais il sont obligés de respecter les droits de celui qui les possède. Ici les circonstances produisent une principauté , un seigneur indépendant ; là elles font naître une république , une corporation libre. Toutes les deux peuvent être légitimes dans l'origine et dans l'exercice de leur pouvoir. En conséquence , quand même ( ce qui n'est pas possible ) , il serait hors de doute , qu'en général l'une ou l'autre fût plus avantageuse , les sujets n'auraient néanmoins aucun droit , ni de changer les principautés en républiques , ou les républiques en principautés, ni même d'augmenter ou de diminuer à leur gré le nombre des citoyens d'une république , parce que ni les unes ni les autres n'ont été faites par eux , mais qu'elles existaient avant eux , et indépendamment de leur volonté. A la vérité , il est permis aux sujets de se plaindre de l'abus du pouvoir , si tant est. que cet abus existe , et même d'employer contre

lui tous les moyens licites , parce qu'il blesse leurs propres droits : mais quant à la nature du rapport social , il ne leur reste d'autre liberté légitime que de sortir du lien , s'ils n'en sont pas contens , et d'entrer dans un autre qui réponde mieux à leurs vues. L'un préfère un seigneur individuel ? qu'il s'établisse dans une principauté ; l'autre aime mieux vivre sous un sénat ? qu'il entre au service ou aille habiter le territoire d'une corporation ; cela leur est loisible : que peuvent-ils désirer de plus? C'est dans ce sens réel , mais aussi dans ce sens unique que la pluralité des sujets , et même chaque individu sont libres de choisir entre les divers supérieurs et entre les divers rapports sociaux légitimes ; ils ne peuvent ni les créer ni les réformer arbitrairement , mais rien ne les empêche de prendre service chez celui qui leur plaît davantage. Aussi est-ce par cette raison encore que l'émigration ne devrait jamais être prohibée > d'autant plus que cette prohibition faite à des hommes libres , est inconciliable avec les lois de la justice , et que l'on n'a jamais réussi à la colorer qu'à l'aide des faux principes politiques de ceux qui , parlant toujours de liberté et de garantie des droits , finissent , dans le fait , par introduire dans le monde une servitude absolue et universelle.

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