III. Objet, étendue et limites de toute la science

IMous avons prouvé jusqu'ici que les États diffèrent des autres rapports privés de service et de société, non par leur nature , mais uniquement par le degré , c'est-à-dire , par une puissance et une liberté plus grandes ; que l'autorité suprême ou souveraine ne consiste que dans l'indépendance personnelle du prince ; que cette indépendance n'est que le résultat naturel d'un pouvoir suffisant ou des biens de la fortune , et qu'elle peut être légitimement acquise et perdue de diverses manières , tantôt par des individus , et tantôt par des corporations (i). Or, de ces vérités établies , découlent maintenant les résultats ou les corollaires suivans qui achèvent

(i) Chap. XVII— XX.

d'anéantir le système politique imaginé par la philosophie , et renferment en même temps les principes fondamentaux du véritable droit public naturel , dont nous allons bientôt développer les diverses parties : 1 ,° les souverains ( soit individus , soit corporations ) régnent en vertu de leurs droits personnels , et non en vertu de droits délégués ( jure proprio et non jure delegato). Le peuple ne leur a point donné le pouvoir, autrement il pourrait le reprendre ou le placer en d'autres mains selon sa fantaisie ; mais ils possèdent par eux - mêmes ce pouvoir , ainsi que la liberté supérieure qui en résulte ; ils le doivent, ou à la nature, comme tout ce qui est inné , ou à l'emploi légitime de leurs propres moyens , c'est-à-dire , au produit de leurs facultés innées , ou enfin à des bienfaits et à des conventions particulières , comme tout ce qui est acquis. 2.0 Le peuple, par conséquent, ne les a ni établis ni créés ; mais , au contraire , ils ont successivement rallié à euoc ce peuple ( la totalité de tous leurs subordonnés ) ; ils Font reçu à leur service; ils sont, en un mot, les pères ou les auteurs de ce lien mutuel (1). Dans l'origine , le peuple n'existe pas avant le prince , mais le prince existe avant le peuple ,

(1) Aussi est-ce de là que vient la belle expression allemande de père du pays , qui , en nombre de contrées, est de style de chancellerie.

de même que le père est avant les enfans , le maître avant ses serviteurs , partout le supérieur avant ses inférieurs , la racine et le tronc avant les rameaux , avant les branches et les feuilles. 5.° Les princes ne sont ni les administrateurs dune chose publique ; car, dans un rapport de maître à serviteurs , il n'y a point de communauté , conséquemment point de chose publique; ni les premiers serviteurs de VEtat , car , sans eux l'Etat n'est rien , leur indépendance seule fait du lien social ce qu'on appelle un Etat ; ni les premiers officiers ou fonctionnaires du peuple , ce qui changerait les serviteurs en maîtres , et les maîtres en serviteurs ; ni simplement les chefs de VEtat , à peu près comme un maire est chef dans sa commune. Toutes ces expressions modernes , et contraires à la nature , sont au fond synonymes ; elles émanent toutes du même esprit révolutionnaire , et supposent le même principe faux , du contrat social , de la souveraineté du peuple et de la délégation du pouvoir. Au contraire , les princes sont des personnes entièrement libres , des seigneurs indépendans , qui , à l'instar des autres seigneurs , gouvernent essentiellement et en bonne règle , non pas les affaires d' autrui , mais uniquement les leurs propres. Il faut que tous leurs pouvoirs puissent s'expliquer par leurs droits propres , c'est-à-dire , par les droits naturels de l'homme , qui leur appartiennent aussi

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bien qu'au reste des mortels , et par des droits privés acquis ; en d'autres termes , par leur liberté et par leur propriété : aussi verrons-nous que ces deux principes suffisent pour tout expliquer , et qu'il n'est pas besoin d'en chercher d'autres. 4«° Le pouvoir et l'exercice du gouvernement sont donc entre leurs jnains un droit et non pas un devoir. Car tout homme a droit de disposer de ce qui lui appartient , d'exercer une liberté légitime à proportion de ses moyens, de se rendre utile à d'autres hommes et de leur prêter secours ; ainsi , ce droit appartient à ceux qui sont indépendans , aussi bien qu'à ceux qui ne le sont pas. Seulement la manière de gouverner est un devoir , puisqu'elle ne doit jamais blesser , mais , au contraire , favoriser les droits d'autrui. Dans ce sens , l'autorité suprême est avec raison considérée comme un emploi reçu de Dieu , de même que les forces et les talens des particuliers sont appelés un dépôt qu'il leur a confié , et qu'ils doivent employer à maintenir et à pratiquer ses lois de justice et de bienveillance. Or , par la raison même qu'un prince ne gouverne au fond que ses propres affaires , la part qu'ont au gouvernement les officiers subalternes qu'il établit pour le soulager dans cette administration , impose à ceux-ci. comme à d'autres serviteurs , un devoir envers leur maître et non envers le peuple , à la réserve toujours des lois divines ( c'est-à-dire , des devoirs antérieurs et supé-

rieurs ) , auxquelles les lois humaines particulières sont constamment subordonnées (i). 5.° De même que les princes nont point été créés par le peuple , de même aussi ils ne sont pas uni-

(i) Lorsqu'on établit cette vérité si simple , qu'un ministre, un général, etc. , sont les serviteurs du prince, et non ceux du peuple (chose prouvée par l'évidence et le langage), grand nombre de personnes en sont effrayées, comme si un pareil ministre n'avait plus, par cette raison, aucun devoir envers les autres hommes , et qu'il dût devenir l'instrument de tous les crimes , ou comme si tout ce qu'il fait pour le prince était par cela seul nécessairement dirigé contre le peuple. Ces terreurs ne viennent que de l'impiété de notre siècle , qui ne reconnaît plus de loi suprême. Si je voulais ordonner à un domestique de tuer tel ou tel individu qui me déplaît , ou de dépouiller en secret les autres habitans de la maison , pour remplir ma bourse , il ne me répondra pas : Monsieur , je ne suis point votre serviteur , mais celui de la maison ou du peuple domestique ; il me dira : Monsieur , je ne puis faire cela ; vous n'avez pas le droit de me commander de pareilles choses, parce qu'elles ne vous appartiennent pas ; et moi , je n'ai pas celui d'exécuter vos ordres à cet égard, parce que je ne puis m'engager qu'à des actions licites. J'ai aussi envers Dieu et les autres hommes , des devoirs qu'il ne m'est pas permis d'enfreindre , etc. Il en est de même pour les serviteurs d'une classe plus relevée. Un ministre consciencieux, par exemple , ne se prêtera jamais à exécuter des mesures , dont lui-même reconnaît l'injustice ou la violence, et ce ne sera pas parce qu'il est serviteur du peuple, mais parce qu'en général il ne doit ni commettre aucune injustice , ni s'en rendre l'instrument ou le complice. De tels serviteurs religieux étaient en assez grand nombre

cjuemenl faits pour le peuple , mais avant tout et essentiellement pour eux-mêmes , ainsi que tout autre homme. D'un autre côté , les sujets n'existent pas non plus uniquement pour le prince et pour son intérêt , autrement ils seraient esclaves , et personne n'entrerait de plein gré dans un tel rapport social. Les obligations sont réciproques , chacun cherche son avantage dans le service , et doit, par conséquent, remplir les devoirs qui en dérivent. Sous le point de vue de droit , conformément à la loi de la stricte justice , chacun existe pour soi-même , il est le but de ses propres actions ; mais , sous le rapport moral , selon la loi de la charité , et Féchange des bienfaits mutuels, chacun est fait pour Vautre , le maître pour le serviteur , et le serviteur pour le maître ; le fort pour le faible , et à son tour le faible pour le fort (i). 6.° Une principauté , lors même qu'elle est assez grande

autrefois , lorsqu'on croyait encore à la nécessité de craindre Dieu plus que les hommes , c'est-à-dire, en traduisant ces mots dans le langage philosophique , lorsque l'on croyait encore que les lois humaines doivent être subordonnées aux lois naturelles ; et que , en cas d'opposition entre les unes et les autres , celles-ci doivent l'emporter.

(i) Tous les révolutionnaires, tous les prétendus philosophes s'imaginent toujours triompher, en faisant cette question captieuse : « Le prince est-il fait pour le peuple, ou » bien le peuple pour le prince ? » comme si Tune ou l'autre

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pour porter le nom de monarchie (i) , nest point une chose publique , mais elle est essentiellement une existence privée , un rapport seigneurial , une grande famille ( magna familia ). On ne peut , à aucun égard , lui donner le nom de république , ni assimiler Fune à F autre , comme Font fait , avec plus d'art que d'exactitude , même des écrivains ingénieux , et d'ailleurs ennemis du système révolutionnaire. Quoique Fon puisse dire que le prince et les sujets forment , en quelque sorte , un ensemble ; qu'ils ont , sinon toujours , du moins dans un grand nombre de cas , un intérêt commun , surtout envers des ennemis extérieurs ; que Favantage du prince est lié de plusieurs manières à celui du peuple ; néan-

de ces suppositions devait nécessairement avoir lieu. Ils pensent que personne n'osera soutenir la seconde , et si l'on se déclare pour la première, ils ont gagné leur cause. Mais il faut tout simplement leur répondre : Ni l'un ni Vautre. De pareilles questions sont de vaines subtilités, de misérables sopbismes , pour embarrasser les simples. On pourrait tout aussi bien demander, si le marchand est fait pour ses pratiques , ou si les pratiques sont faites pour le marchand ? Sous un rapport , chacun existe pour soi-même , sous un autre , il existe pour ses semblables. Chacun est sa propre fin ; mais les hommes s'entr'aident les uns les autres.

(i) A proprement parler, chaque principauté, chaque seigneurie particulière est une petite monarchie. Mais communément on ne donne ce nom qu'à celles qui sont très-grandes et très-illustres.

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moins la dénomination de république , donnée à une principauté , demeure toujours fausse , inexacte , et donne lieu aux raisonnemens les plus absurdes et aux conséquences les plus funestes ; il est même vrai de dire que cette confusion des idées a produit toutes les autres erreurs politiques. L'expression de république (civitas) , ne convient qu'à une société dans le sens rigoureux du mot , qu'a une corporation où la possession est commune , et dans laquelle il doit y avoir égalité de charges et d'avantages pour tous.

Au moyen de ces principes rectifiés , et qui établissent le pouvoir des princes , non sur des droits délégués , mais sur des droits personnels : tout ce qu'il y avait d'obscur et de difficile dans la science , devient clair et facile , et tout ce qui , d'après le système prétendu philosophique , semblait absurde et contradictoire , devient légitime et à la portée de tous les esprits. Et , bien que ce système donne un fondement solide à l'existence et aux vrais droits des princes , puisqu'il leur offre pour base le même roc sur lequel reposent les droits de tous les autres hommes ; il est cependant loin d'être favorable au despotisme ou à l'abus de l'autorité. Au contraire , et selon la justice naturelle , il ne donne à chacun que ce qui lui appartient ; il est tout aussi satisfaisant pour les peuples que pour les princes. En effet, par cette raison même , que

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les souverains n'ont que des droits propres, naturels ou acquis , ils sont aussi limités par ces mêmes droits. Car tout ce qui est propriété a ses bornes ; tandis que ce qu'on prétend être délégué n'en a point , et la possession du pouvoir et de l'indépendance ne donne ni droit ni prétexte d'en abuser ? comme le fait l'idée fausse de la fondation d'un pouvoir universel et s'étendant à tout. La doctrine moderne qui envisage les princes comme les représentans et les mandataires du peuple entier , ou comme les interprètes et les exécuteurs de la volonté générale , est bien plus dangereuse , et même seule dangereuse pour les souverains et les peuples. Car, d'un côté , elle sape la base de l'autorité des premiers , elle bouleverse la nature des rapports subsistans , et prépare la ruine des princes ; tandis que de l'autre , elle leur donne , sous prétexte du bien général , des fins imaginaires de l'État, ou d'une prétendue destinée du genre humain, une autorité absolue sur les propriétés et sur les personnes ; en sorte qu'il n'est pas d'injustice , que ce prétexte ne puisse servir à colorer et à pratiquer. C'est ainsi que l'austère vérité est utile à tous les hommes , tandis que le mensonge et l'injustice déguisée leur sont funestes à tous sans exception. Aussi , comme nous le montrerons en temps et lieu , les doctrines sophistiques des faux sages sont-elles seules cause de toutes les mesures despotiques et oppressives , qui , dans

les temps modernes , ont pesé sur des peuples entiers. Autrefois elles étaient , ou inconnues , ou fort rares 5 et on ne voyait du moins pas les docteurs du genre humain , par une effroyable perversité , donner à l'injustice le nom de justice , et changer en règle la violation de la règle même (i).

Enfin , les principes développés dans cette introduction,' établissent aussi l'objet , l'étendue et les limites de toute la science dont nous allons traiter. Les individus libres ( indépendans ) , et les communautés libres , c'est-à-dire , les principautés et les républiques forment le sujet du droit public universel. Par conséquent , dans la première partie , nous nous occuperons des principautés , et des républiques dans la seconde ; nous aurons , il est vrai , à montrer aussi comment s'élèvent naturellement les individus souverains et les corporations souveraines , et par quelles voies légitimes ils peuvent parvenir à Fin-

(i) Tant que dans un pays les doctrines dominantes , les principes admis sont encore bons et sains , quoique les infractions à la règle y soient nombreuses , le mal n'est jamais incurable , et Ton peut toujours espérer un changement en mienx. Mais quand, au contraire , la doctrine elle-même est corrompue dans les écoles ( comme aujourd'hui ) ; quand la règle est pire que les actions , et la théorie pire que la pratique; alors il n'y a plus de remède , et tout va nécessairement de mal en pis. Quod si sal evanuerit , in quo condietur ?

dépendance. Mais dans un sens plus étroit , le droit publie universel , suppose déjà la possession d'une souveraineté légitimement acquise , l'existence de son objet , et ne s'occupe que des droits et des obligations qui ont lieu , soit entre des maîtres et des serviteurs , soit au sein d'une communauté de citoyens , jouissant d'une égale liberté (1). Dans le premier cas , c'est le droit des princes ; dans le second , celui des républiques , considérées seulement dans leur intérieur , ou dans le rapport de leurs membres les uns envers les autres. Car , pour le rapport de la communauté entière envers ses serviteurs et ses sujets , on doit également en juger d'après le droit seigneurial ou le droit des princes. Trois parties intimement liées entr'elles constituent , au reste , la science du droit public , savoir : 1 .° la connaissance générale des Etats , qui embrasse leur origine, leur nature , leur accroissement et leur chute ; 2.0 le droit public universel , qui traite des droits et des obligations mutuelles des souverains et des sujets , quoique sans méconnaître les devoirs de bienveillance qui servent de complément à ceux

^1) On pourrait aussi, avec Sidney , définir le droit public : la règle naturelle à suivre dans V acquisition et dans Vexercice de V autorité souveraine. La définition n'est pas mauvaise ; mais la règle même qu'a donnée Sidney est absolument fausse. Voyez chap. VI, n.° 3.

de la stricte justice; 3.° la haute politique universelle j qui doit indiquer les moyens de conserver et d'affermir les États. Mais , ainsi que nous F avons déjà fait remarquer dans notre second chapitre , on ne saurait séparer ces diverses parties d'un même tout , sans faire perdre à chacune d'elles de son intégrité , ou sans l'obliger d'emprunter beaucoup de choses auxdeux autres. Elles se soutiennent et se complètent mutuellement ; on ne peut les concevoir isolées : le fait et la règle , ou pour mieux dire , les lois de Ja nécessité exposées dans leur harmonie réciproque avec les commandemens de la justice , de la bienveillance et de la sagesse : voilà ce qui fait peifection de Tordre naturel des choses dans les rapports sociaux ; ordre établi de Dieu même , et dont la science humaine que nous allons développer , n'est , après tout , et ne sera jamais qu'une faible image et une esquisse imparfaite.