I. Leur nature et leur origine

IL Renfermées dans certaines limites , elles sont justes et équitables.

m. Elles sont avantageuses aux parties , aux employés et aux princes eux-mêmes.

rV. En bonne règle on doit en abandonner le produit aux employés comme une récompense de leurs travaux extraordinaires.

DES MATIERES. xxiij

Ghap. XX.XVII. Coniinuation. ii. Des subsides ou im~ pats. Page 373

L En yeitu du droit naturel, un prince n'a pas le droit d'imposer arbitrairement ses sujets. Les contributions levées sur des ennemis raincus 9 et les tailles des serfs reposent sur un tout autre fondement La règle primitive est qu'un souverain doit vivre d< sa propre fortune»

II. Preuve de cette vérité par la nature des choses et par l'histoire entière.

IIL II faut que les subsides soient demandés et volontairement accordés. Nouvelle confirmation de cette vérité par l'expérience universelle.

rV. L'assistance que les sujets doivent à leurs princes est fondée sur le devoir de la reconnaissance et sur le véritable intérêt des peuples.

V. Les subsides doivent être demandés aux hommes les plus libres du pays , c'est-à-dire , Â ceux qui relèvent directement des princes. Par là s'explique la composition naturelle des Ëtats-géné" raux ou provinciaux. Ces Etats ne représentent au fond qu'euxmêmes y et non le reste du peuple.

VL La propriété et l'emploi des subsides appartiennent au souverain , à moins que le contraire n'ait été stipulé à l'époque du consentement

VIL Les simples individus arrivés plus tard dans le pays sont soumis aux impôts précédemment établis, mais il n'en est pas de même des provinces ou des communautés entières nouvellement acquises.

Vm. Objets des subsides et des impôts.

A, Ils sont et peuvent être infiniment variés.

B, n est absolument impossible d'atteindre dans leur répartition une égalité proportionnelle et parfaite.

' C. Tous les impôts sont sujets à des inoonvéniens. Il faut en fait de contributions préférer les moins sensibles, ou celles qui sont volontaires , ou qui se rapprochent le plus de cette dernière espèce.

Chap. XXXVIII. Devoirs moraux des princes, Éta-blissem ens d^ utilité publique» 4 ^ 9

L II faut borner ce développement aux bienfaits d'un genre plus rare et qui demandent des moyens supérieurs.

ILEtablissemens d'utilité publique pour la sûreté et la prospérité générales, pour le progrès des sciences , le soulagement des malades, des pauvres, etc.

xxiy TABLE DES MATIERES.

m. Ces sortes d'insbtnliQDS sont des faîasfaits , et non pas des

dettes. Elles ne sont pus ezdusiTement fondées par les princes. On en doit le plus grand nombre et les meilleares i des particuliers ou à des sociétés particulières , principalement A l'église chrétienne.

IV. Il est même dangereux et nuisible à leur succès d*cn charger esdusirement les princes , et de les leur imposer comme un devoir rigoureux.

V. Preuve de cette proposition par la nature des choses et par l'expérience de nos jours.

Cbap* \,Wl\*Des bornes dupouifoir souverain. Page 44^

I. Impossibilité de fixer ces bornes d'après le système prétendu philosophique. Ce système conduit à un esclavage universel et complet. De là les fausses définitions du despotisme.

IL Le pouvoir souverain , ainsi que toute liberté humaine, est borné par les droits d'autrni. Les devoirs des princes consistent , comme ceux des autres hommes , à ne point faire de mal , mais autant de bien qu'il leur est possible.

m. Des conventions positives peuvent augmenter ou diminuer les droits personnels du souverain.

j4. Exemples de ces sortes de conventions , surtout des plus importantes : capitulations , peicta converUa^ lettres-patentes, chartn royales, etc.

B. Elles sont :

i.*' Peu de chose quant à leur substance;

2.^ Rarement nécessaires, et naissent toujours à la suite de. grandes injustices précédentes ;

3.° Sans la religion , elles sont absolument inutiles et iOusoires ;