V. Réponse à quelques objections

Chap. XXXIV. Continuation, 8. Juridiction suprême. 266

L Origine naturelle et essence de la juridiction. Elle provient d'un appel au secours, et n'est autre chose qu'une assistance impartiale.

n. Elle n'est point un droit exclusif des souverains, tout homme l'exerce en petit. Juridiction paternelle, domestique, patrimoniale, militaire, etc.

m. Mais la juridiction du prince est non-seulement plus étendue, mais encore souveraine et en dernier ressort

IV. Il peut l'exercer en personne ou bien la faire administrer en son nom par des officiers.

V. Ces officiers de justice sont les serviteurs ou les mandataires du prince , par là même ils ne sont pas indépendans de lui , en core moins peuvent-ils le juger.

xxij TABLE

VL La joridiction en elie-méme, considérée comme prestation de seconrs , est un devoir de charité on nn bienfait; de là dérive :

A, La nécessité de l'invocper ;

B. Le droit de la refuser dans de certaines ciroonslanccs , à de certaines époques, etc.

VII. Mais l'exercice de la juridiction, d'après la loi de la justice, est un devoir rigoureux.

Chàp. XXXV. Continuation» 9. Droits réels élu prince dérivés de ses propriétés. Domaines et droits réga^ liens. Page 817

L H est le maître de sa fortune , de ses revenus et de ses dépenses , ou de ce qu'on appelle mal à propos les finances de l'Etat

IL Les domaines sont la propriété des princes et non point des biens nationaux , conséquemment ils sont aussi aliénables , à moins que des testamens antérieurs ou des pactes de famille ne s*y opposent. La jouissance exclusive de certaines eaux , des marais, forêb, etc., est une suite de la propriété des domaines.

IIL Les droits régaliens sont des capitaux rendus productifs, ou des établissemens d'industrie , exclusivement réservés aux souverains. Principes de droit à cet égard.

IV. Application de ces principes à la chasse et à la pèche ( qui cependant rentrent plutôt dans le droit domanial ) , aux péages, aux postes, à la fabrication des monnaies, aux mines , au monopole du sel et du tabac , à la fabrication de la pondre et du salpêtre , etc. Vues sur les moyens légitimes d'étendre et d'augmenter les droits régaliens.

V. Etablissemens d'industrie non exclusifs. Divers genres de manufactures , de fabriques et autres entreprises. Leur utilité.

Ghap. XXXVI. Continuation. 10. Des taxes et émolumens. 363