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et il s'en faut même beaucoup que toutes les terres soient occupées. Les animaux sauvages dans les forets , les oiseaux dans les airs , les poissons dans la mer , tant de diverses productions de tous les règnes de la nature à la surface ou dans le sein de la ten*e y sur lesquels personne ne forme aucune prétention , qu^aucun homme ne s'est appropriés (i), ou qui ont été

(i) S'il jr a des droits de chasse et de pèche exclusifs , ce n'est point parce que les animaux, les oiseaux ou les poissons ont des propriétaires 9 à moins qu'ils ne soient enfermés dans des forêts ou des eaux closes , mais parce que le territoire sur lequel on chasse , la rive sur laquelle on pèche ont un maître qui peut en interdire l'usage à d'autres hommes f dès qu'il en manifeste la volonté. De là vient aussi que , d'après le droit naturel 9 chacun n'est en droit de chasser que sur son propre bien ou sur celui qui n'appartient h personne , mais jamais sur le territoire d'un autre , à moins que le propriétaire n'j consente. Toutefois on ne fait pas ordinairement valoir le droit de chasse exclusif dans toute sa rigueur , ni sur tous les objets quelconques , mais seulement sur les animaux plus rares ou plus utiles. A qui a-t-on jamais défendu de prendre des animaux nuisibles ou vulgaires , d'aller k la chasse des papillons ou d'autres insectes, de s'emparer de reptiles, de limaçons, de grenouilles, etc., de ramasser des coquilles et des pierres , de cueillir des plantes sauvages , des TÎolettes , des fraises , etc. Rien de plus curieux que d'observer l'industrie des basses classes du peuple. La matière brute de leur travail ne leur coûte ordinairement rien ; elles la puisent dans le sein même de la nature, et personne ne leur en conteste Toccupation.

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abandonnés de leurs premiers maîtres (i), sont encore aujourd'hui res nullius ; et indépendamment de toute convention et de toute loi humaine , nous les voyons chaque jour non-seulement réduits au pouvoir et devenant la propriété du premier qui les a occupés , mais lui rester tant qu'ail veut les conserver , ou qu'il n*a pas manifesté une volonté contraire. Il en est de même de la propriété foncière qui sans doute ne peut être ni détruite ni transportée , mais qui n'en est pas moins susceptible d'aune possession et d'une jouissance exclusives , et qui de plus est ordinairement liée au travail de l'homme , dont le fruit ne peut lui être enlevé sans nouvelle offense. Une certaine étendue de possessions territoriales est indispensable. La place qu'un homme avec sa famille occupe originairement sur la terre sans en chasser un autre, l'espace sur lequel il bâtit sa demeure , est assurément sa première propriété foncière , et lui reste tant qu'il veut la garder. Il y a une propriété territoriale , du moins passagère , même chez les peuples nomades ou pasteurs ; car les pâturages , les districts destines à la chasse , les tentes ou les ca-

(i) Par exemple, tous les menus restes, tout ce que ron jette, que Pon n*estime plus , mais qui a cependant encore une Taleur pour d'autres hommes , et qui est aussitôt ramassé on occupé par eux. Cela forme un nombre immense d*objets*

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banes appartiennent exclusivement à leurs maîtres pendant quHIs les habitent , quoiqu^à cause de la faible population de ces contrées et du grand nombre'de terres vacantes, cette propriété, semblable à une partie de la mer couverte par une flotte, soit plus fréquemment abandonnée que d^autres par la facilité d'en occuper de nouvelles. Après tout cependant les migrations trouvent un terme , et Ton finit par se fixer quelque part d'aune manière permanente. Si donc Thomme peut posséder un petit espace de terre pour sa demeure, il lui sera permis d'^en avoir aussi un plus grand pour Tagrément de la vie , pour se nourrir , se vêtir et se mouvoir ; car , hors la règle de justice , la nature n^a point ici fixé de mesure ni posé de bornes ; dans les limites de Téternelle loi qui nous commande de ne pas blesser les droits d^autrui , la liberté légitime de rhomme s^étend aussi loin que sa volonté et sa puissance ; et cette liberté ne fait de tort à personne , parce que la terre est assez grande pour satisfaire aux besoins de tous. Nul homme ne peut s^emparer de tout ce qui existe ; €t^and il y arriverait cela ne lui servirait de rien, parce qail ne pourrait ni en jouir ni le défendre ; d^ailleurs les hommes peuvent tout aussi bien demeurer et vivre sur la propriété d'autrui que sur la leur propre : pour Tordinaire même ils y vivent mieux que dans la solitude , à cause de Fassistance mutuelle que la société leur offre. Ajoutez que la

propriété foncière elle-même est fréquemment divisée , et passe sans cesse de mains en mains , soit par le décès de ceux qui la possédaient , soit par toute sorte de conventions ; enfin qu'une foule innombrable d'^objets, de produits de la nature et des arts sont constamment abandonnés de nouveau, rejetés dans la masse des choses sans maître , et pour ainsi dire restitués à Toc* cupation universelle (i). Il y a plus , on a des exemples assez fréquens de terres et d^habitations délaissées , lorsque Tinclémence de la nature ou l'injustice des hommes ont ôté à la possession son charme ou son prix. Aussi Thistoire de tant d^ermites et de colons nous prouve^t-^lle par des milliers de faits que la propriété foncière , comme la propriété mobilière, doit son origine h Toccupation primitive , et de nos jours encore elle naît fréquemment de cette manière ; car à cet égard , comme à tout autre , le véritable état de nature n'a point cessé. Supposez

(i) Ces réflexions pourront sufSre pour dissiper la frayeur puérile de ceux qui prétendent qu^un individu ou plusieurs pourraient à eux seuls occuper tonte la terre , de manière qu'il ne resterait rien aux autres hommes on k leurs descendans. A quoi leur serviraient les possessions les plus immenses sans le secours de leurs semblables? Or ils ne peuvent obtenir ce secours sans leur accorder , sous différentes formes , une part de cette propriété ; de sorte que les teires changent et chaugeront constamment de maîtres.

qu' aujourd'hui même un homme premie possession d'un territoire qui n'^appartient à personne , et que, soit par des déclarations verbales , écrites ou symboliques (i), soit surtout par Thabitation, la clôture , la culture ou par d'autres signes semblables y il prouve son intention de le garder et d'en jouir exclusivement : ce territoire sera sans contestation reconnu pour sa propriété , et sans qu il y ait besoin ni de lois ni de conventions , tout homme qui tentera de le lui ravir passera pour un brigand. Or une pareille prise de possession n'^est pas seulement concevable ou possible y mais elle a lieu peut-être plus fréquemment qu^on ne le pense. Combien d'îles inhabitées de FOcéan, combien de parties de vastes forêts et de déserts sur le continent des trois anciennes parties du globe, deviepnent encore tous les jours la propriété du premier qui s'y établit et qui les défriche ? Quant à rAmérique intérieure , on sait positivement qu'il s'y forme sans cesse de nouvelles propriétés foncières, uniquement par Toccupation , par la clôture et la culture des terres encore sans maître ; et jusque dans notre Europe si peuplée , on en trouverait des exemples dans des contrées dévastées , désertes ou inhospitalières , dans des vallons écartés , dans les hautes

(i) IiïscnpUoDS , publications, proclamations , plan lations d'armes , de drapeaux , de croix , de poteaux , etc. , comme tout cela se pratique en effet.

montagnes, etc. Comment est-il donc possible que Ton se tortm*e Tesprit et qu^on recoure à des fictions pour expliquer Forigine de la propriété foncière j tandis que la raison et Texpérience s^accordent à nous démontrer, qu'à Tinstar de la propriété mobilière elle s'^acquiert et s'est acquise primitivement par Toccupation, et, plus tard seulement , par les conventions.

Faudra-t-il maintenant répondre encore à la seconde question , pourquoi tous les autres hommessontHlsobligésderespecterunepareiUe prise de possession , et de s'abstenir des choses occupées par leurs semblables ? Nier cette obligation c'est nier la loi divine elle-même. Car il est clair que dès qu'Hun homme s'est approprié une chose avec justice , c'est-à-dire sans blesser les droits d'autrui (i) , elle ne peut plus lui être ôtée sans injustice. Cette obligation est la même , soit que le possesseur ait la chose occupée en son pouvoir personnel , soit qu'il se borne à manifester la volonté de se' l'approprier pour toujours , et de la gainer d'une manière permanente (a). Car du moment que la prise de

(i) Si haec conditio est, ut quîdquîd in osuin bomiais cessit , propriam sit habentis , profectè quidquid jare possidetar injariâ aofertnr. Quintilien,

(2) Quelles idées grossières et matérielles ne faut-il pas airoir pour ne reconnaître que la possession physique on la détention corporelle , sous prétexte qu*on ne peut raf ir un

possession était licite , il faut de toute nécessité que Faction qui trouble la jouissance ou qui détruit FeiTet de Toccupation soit illicite. Elle blesse le possesseur dans sa volonté légitime, elle lui ravit tous les fruits d'aune action juste , chose qui est déjà contraire à la loi naturelle. En un mot le droit > pour Tun , d^occuper ce qui est sans maître, et roé/Zg'âr^/o/i , pour tous les autres , de

tel objet sans faire en même temps violence à la personne ? Le vrai titre de l'acquisition originaire d'une propriété ne repose pas sur l*occupation'physique elle-même , mais sur ce que cette occupation est un signe ou un témoignage qui prouve la volonté d^user désormais de la chose qui était sans maître , comme d^une propriété exclusive , et que l'exécution de cette volonté ne blesse personne dans ses droits. Pe même aussi, la permanence du droit de propriété n^est point fondée sur la continuité du pouvoir physique ou de la dëtçntion corporelle , qui n*est possible que pour un instant et pour un très-petit nombre d^objets, mais sur la volonté permanente de garder comme sienne la chose occupée. Et puisque cette volonté est dans Tintérét du propriétaire, elle doit être constamment présumée tant que ce même propriétaire n'a pas , par des signes clairs et incontestables , manifesté une volonté opposée. Or troubler un homme dans sa volonté légitime , lui en ravir Tobjet ou les fruits est tout aussi bien une lésion que d*exercer un acte de violence sur sa perspupcr Nous ne faisons ces réflexions que pour réfuter les distinctions subtiles de Kant , entre une possession physique et une possession intellectuelle ( possessio phœnomenSn , possessîo noumenon } , dont la dernière selon lui n'est point obligatoire pour les ^Mtres I ou n'a qu'une légitimité provisoire.

respecter Texercice de ce droit, sont deux choses corrélatives, et on ne peut accorder celui-là sans admettre celle-ci. Du moment donc qu^il est reconnu en fait , qu^une personne a usé du droit d'^occupation et que sa volonté est de garder comme sienne la chose occupée : c'est une obligation de stricte justice pour tous les autres hommes, de s'^ahstenir de cette chose et de lui en laisser la libre jouissance , parce qu'acné a cessé d'être sans maître, et qu'elle est devenue la propriété d'autrui. Pour que cette obligation existe, on n'a nul besoin ni de leur consentement, ni de loi humaine , ni de convention, bien moins encore de l'idée ou de la supposition dW pacte tacite et général. Car si l'exercice du droit naturel d'occuper des choses qui n^appartiennent à personne et d'en jouir exclusivement , dépendait du consentement des autres , il s'ensuivrait que les premiers pourraient être exclus de la jouissance de ces mêmes choses par les seconds , c'est - à - dire que ceux - ci seraient maîtres de choses qui pourtant n'ont pas de maîtres , ce qui est absurde et implique contradiction. Le droit d'occupation ne serait même plus un droit , ou bien il 3erait tout-à-fait illusoire et inutile s'il ne pouvait être exercé sans le consentement d'autrui ; car un tel consentement ou la bonne volonté d'un tiers n'est nécessaire que pour des actions qui sans cela seraient illicites , que pour acquérir une propriété étrangère et non pas

des choses vacantes. La fausseté de la doctrine que nous combattons et la vérité de cette proposition : que le consentement des autres hommes n est point nécessaire ou qu'il est un devoir de stricte justice; se prouvent également par les actions , le sentiment et le jugement de tous les hommes y conséquemment par la voix de la nature elle-même. En effet Texpérience universelle nous apprend que sans aucun pacte quelconque ( pacte qui d'^ailleurs n*a jamais existé (i) , et n est pas même possible ) , l'obligation de laisser aux autres ce quHls ont occupé d'une manière légitime j a été reconnue et respectée partout et toujours y comme une règle générale , et que ceux qui la violent , non-seulement sont regardés et punis comme des brigands , mais qu''euxmêmes se jugent tels , dans leur propre conscience. On peut s'*en convaincre à chaque ins^ tant, soit parmi les enfans, soit parmi toutes les classes d^hommes ; et des expériences de ce genre 9 faites pour démontrer Texistence ou la validité des lois morales , sont tout aussi instructives , tout aussi intéressantes que celles que Ton fait pour confirmer des théories physiques ou Fexistence des lois de la nécessité. Tant que

(i) Qui accedente dembin reliquorum homÎDuin volantate juste întroductam rerum proprietatem censent , vera jura colligunt ex figmento. Puiter et Achenwall , Jus. nal. § 1 16.

parmi des enfans un objet quelconque n^appartient encore h personne , ils se disputent à qui Taura y ils luttent pour savoir qui sera le premier à le prendre ; mais dès qu'Hun de ces enfans Ta saisi et réduit en son pouvoir , il le défend comme sa propriété j et tous les autres reconnaissent ses droits quand même la pos* session physique cesserait. Jetez de Fargent ou d^autres choses de valeur au milieu d^une multitude d^hommes rassemblés et mutuellement inconnus les uns aux autres, ou bien, faites ^ connaître seulement par un signe de votre volonté que vous renoncez à la possession de quelque objet ; aussitôt vous verrez accourir la foule pour le saisir , Tobjet est encore sans maître ; mais dès quW seul individu s'en est emparé , on le lui laisse de droit , et s'il s'^élève parfois une difficulté, ce n'est pas sur la règle, nul ne la conteste , mais seulement sur le fait de la première occupation. D'ailleurs ne voit-on pas dans la vie commune , par de nombreux exemples , que sans dispute ni combat , sans instruction , sans convention et même parmi les hommes les plus étrangers les uns aux autres , chacun laisse paisiblement à son voisin une place que celui-ci a occupée le premier , ou une chose qui n'^appartient à personne? Quel homme, après avoir pris possession d'un espace quelconque sur la terre , après avoir puisé de l'eau à une source , cueilli le fruit d'un arbre qui n'a pas

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de maître , ramassé une pierre dans la campagne ou un coquillage dans la mer , pris des insectes ou tué une béte sauvage , demandera le consentement de tous les autres hommes pour s'^approprier ces objets ? Gomment pourraitil le demander , lors même qu'il en aurait l'intention? Ne passerait -il pas universellement pour fou s'il le réclamait , ou s'il croyait en en avoir besoin? et certes on aurait raison de taxer de folie une semblable conduite ; car c'est une vraie démence de méconnaître les lois naturelles ; c'est d'une part contredire ce qui est sous les yeux de tout le monde , et de l'autre adopter une idée fausse , une règle qui n'existe nulle part (i). Aussi les philosophes et les jurisconsultes les plus profonds de tous les siècles, d'accord avec la raison et l'expérience , ont-ils

(i) Cette démence est appelée pratique , lorsqu^on agît conrormément à une idée fausse que Ton croit vraie. Nos philosophes à la vérité se bornent jusqu^à présent h la théorie ; car il n*est point venu h notre connaissance qu^aucun d*eux ait demandé le consentement de tout le monde pour conserver une propriété acquise , ou ait renoncé à des legs et à des héritages , parce qu'il regardait les testamens et la succession héréditaire comme absurdes et injustes ; ou ait refusé un bon emploi, un service lucratif , sous prétexte que tout service est contraire à la dignité de Phomme ; ou enGn ait dédaigné d'accepter un bénéfice ou un fief avantageux , par la raison que , selon lui , le système féodal est le fléau du genre humain.

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constamment expliqué Torigine de la propriété par une première occupation et par la loi naturelle (i) ; et si d^'autres ont prétendu qu^elle devait sa naissance à une institution arbitraire , ils n'ont été conduits à cette erreur que par Texpression ambiguë d'aune communauté originaire (2) : mais 9 chose remarquable et qui fournit la preuve de Terreur , ils n'ont jamais pu rester conséquens dans ce système , et on les voit sans cesse en contradiction avec eux-mêmes (3)«

(i) Les jurisconsultes romains disaient àS\kiDominium rerum ex naturali possessione originem cepit. Ils n'ajoutent pas un mot de la prétendue nécessité du consentement d'autniî. Hert et Barbejrrac sont du même ayis dans leur Commentaire sur le livre de Pufendorf^ liv. III , c. 5 , § 3 , et Ht. IV, c. 4) § 4* Voyez aussi Locke^ du GouTernement ciTÎl , c. 4* Cumberland de Leg. nat. — Cocceji Grotius illustratus , liv. II , c. 2 , § 2. Achenwall et Futter qui dut parfaitement traité cette matière, et grand nombre d'autres auteurs que nous nous abstenons de citer.

(2) Il faut surtout ranger dans cette classe le célèbre Grotius qui à la vérité est très-flottant et très-incertain sur cette matière, et ne sait trop h quoi se décider. Pufendorf et Bœhmer ont adopté de lui la même opinion erronée d'une communauté originaire. Quant aux sopbistes modernes , ils ne nient l'origine naturelle de la propriété que parce qu'ils nient la loi divine elle-même , et prétendent par conséquent faire tout dériver de conventions factices ou de la volonté générale du peuple.

(3) On n'exigera pas de nous que nous développions ici tout au long la théorie de l'origine de la propriété. Il va sans dire que pour la rendre complètement juste, il faut

Il est donc certain que la propriété a existé aidant toutes les lois humaines, et qu^elle existe encore aujourd'hui fréquemment sans elles. Aucun code ne Ta introduite ni ordonnée ; au contraire c'^est par elle et pour elle que les lois ont été faites , non point afin de l'établir , mais afin d'assurer à chacun la sienne. C^est pour cela que

i.^ que roccupationsoit physiquement possible; 2.^ qu'elle ait réellement eu lieu ; et 3.^ que la chose occupée ait été en effet sans maître au moment de roccupation. Il suit de la première de ces régies que les choses non corporelles ne peuvent point être occupées 9 et que la mer , Tair, etc. ne peuvent jamais Tétre en totalité^ quoique cela soit trèspossible et très-légitime pour certaines parties. Aussi ne peut-on point en conclure que la navigation, la pêche, etc. doivent être libres partout et pour tout le monde. Ce passage très-connu d*une belle fable d'Ovide : « Quid prohi- » betis aquis , usas commuais aquarum , etc. » ne se rapporte , d'après toute la liaison du sens , qu*à la faculté de puiser et de boire de Teau courante , dont Tusage exclusif nVst utile k personne , et dont la communauté ne fait de tort à qui que ce soit. Voyez Metam. liv. VI , v. 349 et suivans. D'après la seconde règle , il faut que la prise de possession et la volonté de s^ approprier soient prouvées par des signes extérieurs dont nous avons parlé plus haut. A défaut de cette volonté, la possession corjporelle même ne constitue pas une propriété , mais seulement une détention passagère. Enfin il résulte de la troisième règle que le droit d*occupation ne peut s'exercer sur les hommes , parce qu'ils appartiennent à eux-mêmes, et qu'ils sont les maîtres de leurs forces intellectuelles et physiques. Que si donc quelqu*un veut tourner ces mêmes forces à son profit,

les anciens appelaient la déesse Cërès ou Tagriculture personnifiée Ceres légiféra (i), parce que ragriculture et la propriété ont rendu les lois nécessaires. Pareillement aussi la propriété ne dérive point des gouvernemens ou de Tétat social , mais au contraire les Etats et les empires sont nés de la propriété naturelle et acquise : car du moment quW homme occupe ou possède de droit une propriété territoriale plus ou moins étendue , un domaine qui lui procure les moyens de vivre dans une indépendance complète , d'offrir des avantages à d'autres hommes , et qu'ail peut enfin défendre ce même domaine envers et .contre tous, sans secours étranger: on trouve chez lui tous les élémens d'un État monarchique, hien plus encore que chez un simple chef de famille. En effet un tel propriétaire est indépendant pour sa personne, non-seulement de tous

cela ne peut se faire que de deux manières, on d*un conamun accord ayec les propriëtaires , par leur boune Tolontë et par convention , ou par forme de peine , droit qui repose sur un tout autre fondement. Enfin , il est presque inutile d'ajouter que si Ton occupe une chose que Ton croyait de bonne foi sans maître ( occnpatio putatîva ), et que le maître de cette chose vienne néanmoins à être connu , on est obligé de Ja lui restituer aussitôt qu'il la réclame, (i) Prima Ceres unco glebam dimovit aratro, Prima dédit fruges alimentaque mitia terris , Prima dédit leges. Cereris suntomnia munus.

Ovid , Metam , liv. V , v. 34i et suiv.

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ses serviteurs et autres habitans de ses terres ; mais' aussi de ses voisins également libres; il a une demeure ou une résidence fixe sur son propre sol , un territoire séparé de celui des autres , dont les différentes parties sont tantôt réunies et tantôt plus ou moins dispersées. Enfin, des subordonnés en grand nombre viendront se rallier volontairement à lui , par des relations et des conventions trèsvariées. Le propriétaire foncier règne donc naturellement et de droit sur sa famille j sur des employés , officiers et serviteurs de tout genre j destinés à servir sa personne , à régir sa maison y à cultiver ses terres , à administrer ses revenus , etc. ; il règne de plus sur des fermiers et des sujets auxquels il a concédé une partie de ses terres , soit pour des redevances en argent ou en nature , soit pour certains travaux déterminés ; il règne sur des i^assaux et des por^ leurs de fiefs , auxquels il abandonne la jouissance de pareils biens, en échange de leur assistance et de leur fidélité ; sur des ous^riers et des mercenaires ; sur de simples habitans qui s'^établissent dans ses domaines , parce qu^ils y trouvent des moyens d'existence ; sur des étrangers

domiciliés d'une manière passagère ,' etc. Toutes ces personnes avec leur suite , c'est-à-dire avec leurs familles et leurs serviteurs , qui peuvent en avoir à leur tour , sont à divers titres et à divers degrés assujettis au seigneur territorial ; ils en dépendent , soit parce qu'ils en reçoivent

Fentretien

l'entretien et les agrémens de la vie , soit parce qu^ils se sont engages à son service par des pactes formels ou qu ils sont subordonnes à ceux qui ont contracté avec lui ; soit enfin, tout simplement, parce qu'ails habitent ses terres où il est le plus fort , le seigneur, Ife msutre ; où ils ont besoin de paix et de protection , et ne peu«vent heurter sa volonté sans se faire de tort à eux-mêmes. Mais enfin qu^est-ce donc que cette autorité et cette domination? Ge n'est pas un droit absolu et arbitraire de corn*mander sui" toutes choses , mais seulement une existence plus relevée , une supériorité de moyens pour user d'une liberté légitime. Fondée sur les droits personnels du maître, elle est limitée par eux ; ennoblie et tempérée par la loi de la charité , bien loin de ravir la liberté aux sujets, elle n'est au fond qu'une assistance réciproque, et un échange de bienfaits. Nous ne nous étendrons pas davantage ici sur ces vérités , parce que nous en avons déjà parlé ailleurs , et que nous serons obligés d'y revenir plus tard en traitant des limites du pouvoir souverain , et dans le chapitre intitulé : Considérations générales sur les Etats patrimoniaux.

A la vérité , quoique l'indépendance ne puisse commencer que chez les propriétaires fonciers , ils ne sont pas tous des princes. Tel ne possède peut-être pas son bien en toute propriété et Ta reçu d'un supérieur sous de certaines obliga*