TOME II

séignent d^un commun accord, que des patriarches et des chefs de famille opulens ont été les premiers princes ; et il est digne de remarque qu^en dépit de tous les rêves de Tccole et de toutes les fausses doctrines , cette idée revient sans cesse ; qu^elle trouve toujours de nouveaux défenseurs ; et qu'acné se- présente involontairement même aux sophistes; car, comme la vérité est impérissable , nul ne peut jamais rétoufTer totalement dans son esprit. D'autres se sont encore plus approchés de cette vérité , sans toutefois lui rester fidèles et sans en tirer toutes les conséquences. On dirait même quHls ont redouté ce développement , comme si Tordre divin pouvait jamais craindre d'être manifesté dans toute sa gloire (i). Mais ils comprenaient du moins la possibilité de Taccroissement de ce rapport paternel ou domestique > et recoimaissaient que non-seulement dans les premiers âges du monde, mais encore dans des temps postérieurs , diverses principautés ont pu se former et se sont en effet

(i) Ces aateurs semblent avoir eu pear que la théorie ne devint trop despotique , si l'on suivait rigoureusement le principe du rapport paternel et seigneurial , quoiqu'on ne puisse pas en imaginer un plus libre. D*un autre côté, on ne craignait point de prendre pour modèle l'usurpation monstrueuse des empereurs romains, qui détruisait tous les droits particuliers; parce qu'ici du moins on avait le plaisir de partir d'une communauté populaire , antérieurement souveraine et maintenant opprimée.

formées de cette manière (i). Enfin cette vérité est encore prouvée par le langage de tous les peuples , langage qui n'^est qu'Hun témoignage universel des hommes , sans concert étudié , et qui ne saurait être partout , et toujours

(0 Les paroles de Garve , dans sa tradaction de Ja poli-^ tique d'Aristote et da commentaire qu'il y a joint, tom. II, pag. 23 , sont très-remarquables à cet égard ; il j dit que le gouvernement de famille, selon le droit de primogëuiture, avait éXé dans les premiers temps répandu sur toute la terre \ qu'il dure de nos jours parmi les peuples nomades, et qu'il existait naguère encore en Ecosse. — Ensuite, p. 4i) il s'exprime ainsi : «< Dans notre Allemagne , nous voyons M que les princes le sont devenus de deux manières ; les M uns n'étaient que de simples gentilshommes qui , au » moj^n d'achats et de mariages , acquirent sans cesse » de nouvelles terres , en formèrent un grand tout, par n un titre général et par la loi de l'indivisibilité, étendirent M leurs droits avec leurs possessions , et finirent ainsi par M figurer comme des puissances du second ordre. L'his* » toire du Wurtemberg présente mieux qu'aucune autre I» cette floraison naturelle d'un nouvel Etat, produite par M le germe d'une seule maison noble* La seconde origine » des princes allemands ce sont les grandes charges » des ducs , comtes et margraves , devenues héréditaires » et réunies à des biens territoriaux considérables. » Voilà donc encore des propriétaires devenus indépendans ! Se peat-il que d'aussi belles observatioi^s n'aient pas conduit h reconnaître le principe universel ? A quelle époque ce gouvernement de famille a-t-il donc cessé d*étre répandu sur toute la terre ? N'est-il pas encore aujourd'hui le fondement de tous les royaumes patrimoniaux ?

contraire à la nature des choses. Nous avons déjà fait remarquer ailleurs que , dans la plupart des langues 9 les titres des princes se rapportent à une puissance supérieure et spécialement à la qualité de chef de famille ou de seigneur territorial ; et si Ton voulait consulter un plus grand nombre dldiomes , ou si Ton con^ naissait mieux Tétymologie des mots , cette observation trouverait encore de nouveaux appuis. Les titres que les princes se donnent à euxmêmes , et ceux qui leur sont accordés par d^autres , toutes les locutions communément employées entr^eux et leurs sujets , tout ce qn^on appelle le style de chancellerie , ramène au même rapport , le suppose préexistant , et lui est entièrement conforme (i). Ces titres sont ordi-

(i) En général Tancien style de chancellerie est infiniment remarquable et instructif. Simple et sans art , il découlait de la nature des choses et en retraçait fidèlement rimage. Ce n^est pas sans dessçin que les révolutionnaires modernes ont tant déclamé contre ce style de chancellerie pour lui substituer un langage fade, obscur et prétendu philosophique. On voulait détruire toute trace des anciens rapports , afin de les faire oublier de tout le monde , et de faire perdre de vue aux princes eux-mêmes ce qu*ils sont. De fausses locutions sans cesse répétées font glisser Terreur dans les esprits comme un poison subtil. Elles sont un moyen de séduction auquel les plus forts mêmes ne résistent pas à la longue. On finit par croire que la chose est conforme au signe , quand on devrait songer à rendre le signe oon-

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nairement composes du nom des diverses tenues qui appartenaient au prince. Ils montrent comment ces possessions ont été successivement acquises , et sur quel fondement Pautorité du souverain repose dans les diverses parties de son territoire (i). Les princes parlent et

forme à la chose. Cependant on n*a pu corrompre ce style de chancellerie y ni entièrement ni partout; encore moina^ a-t-on réussi à le faire disparaître des documens antérieurs ; de sorte quSI est encore aujourd'hui une source féconde de vérités, et plus on remonte , plus il est pur et instructif. Dans Tempire d'Allemagne , par exemple , il n'avait pas souffert d'altération , même dans les temps modernes, et retraçait toujours l'ancSenpe et véritable constitution. £n Angleterre, le stjle de chancellerie est encore aujourd'hui tont4it.faît monarchique et en contradiction manifeste avec les sophismes répandus par Montesquieu et le genevois Delolme sur la nature de la constitution anglaise.

(i) Que Ton consulte pour se convaincre de cette vérité tel titre de souverain que Ton voudra dans un de nos anciens livres de géographie. Voici, par exemple, le titre du roi de Prusse : v Nous , etc. , roi de Prusse , margrave M de Brandebourg , duc souverain et suprême de Silésie , » prince souverain d'Orange , de Neufchâtel et Valeugin ,, n comme aussi du comté de Glatz ; de Gueldre , de Magde-. » bourg , Glères , Juliers , Berg , Stettin , Poméranîe , » des Cassubes et de Wendes, de Mecklenbonrg et Crossen- » Duc ; bourgrave de Nurenberg , prince de Halberstadt , n Minden, Gamin , Wenden , Sahwerin, Ratzbourg,de n la Frise orientale et de Mœrs ; comte de Hohenzollem, de » Rnppin , de la Marck , de Ravensbourg-Hohenstein , » Tecklembourg , Lingen , Buren et Leerdam ; seigneur » de Raveustçin , des pays de Rostock , de Staargard ,

ont toujours parlé de leur ^maison et de leur famille 9 de leurs domaines et de leurs possessions , de leurs serviteurs de divers genres , de leurs droits naturels ou acquis , enfin des obligations qu'on est tenu de remplir envers eux. Des expressions semblables reviennent de nouveau , lorsque les sujets parlent à leurs princes. Aussi les préambules des ordonnances souveraines contenaientils jadis rénumération complète de toutes les classes d'hommes assujettis au prince ou obligés envers lui de quelque manière. En style paternel et bienveillant le souverain adressait la parole à ses officiers et à ses serviteurs , à ses vassaux et à ses censitaires , à ses sujets et autres babitans de son territoire ; et , après les avoir salués avec affection , il leur faisait connaître sa volonté

» Laumbourg , Butow , Arley et Brëda , etc. » Pour devenir complet ce titre aurait pu être bien plus long encore^ car chacune de ces grandes possessions étaîl originairement composée de plusieurs petites. Mais n'y voit<«n pas pour ainsi dire toute Thistoire de la monarchie prussienne ^ quoique sans ordre chronologique ? N'a-t-il pas la ressemblance la plus frappante avec le titre d'autres grands seigneurs particuliers, qui s'appellent également de leurs diverses possessions territoriales? Au reste , la longueur des titres est toujours un signe caractéristique des États vraiment patrimoniaux, fondés sur grand nombre de seigneuries, tandis que Torgueilleuse brièveté de ces mêmes titres est le caractère et un effet naturel des empires militaires. On peut les reconnaître k cette marque extérieure , lors même qu'on n'en connaît point Thistoire.

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ultérieure ; formalité qui devrait être d'autant moins négligée, qu'elle indique, d'une part, le droit naturel et relatif qu^a le prince de com^ mander, et renferme, de Fautre, la raison légi^ time pour laquelle chacun est obligé de respecter et de suivre ces ordonnances , en même temps qu'elle fixe les vraies limites de cette obligation (i). Quand donc la raison et l'expérience, l'autorité des sages et le témoignage du commun des hommes s'accordent en faveur dWe même proposition; quand on peut démontrer, non-seu« lement quHme chose d'après sa nature doit être de telle maQière , mais encore qu^elle est en effet ainsi en tous lieux , et qu'acné est réputée et reconnue telle par tous les hommes non atteints de folie ; alors la démonstration est complète , alors il en résulte une évidence qui s'^empare de Fesprit et des sens , et qui égale ou même surpasse peut-être Févidence mathématique. Si donc nous parvenons à donner sur le sujet qui nous occupe une pareille démonstration , il ne pourra plus rester aucun

(i) Combien n^était-elle pas au contraire sèche et dure la formule moderne décrétons et ordonnons , formule qui a été copiée des assemblées réTolutionnaires, et qui n'adresse la parole à personne. On ne sait si de pareilles ordonnances s'adressent aux Hottentots ou à nous. La première pensée qui vient à chacun de ceux qui les lisent, c'est de dire : En quoi me concernent vos décrets et vos ordonnances?

4o RESTAURATION

doute que les premiers princes , et plus grand nombre d'^entr^eux, ont été des propriétaires indépendans , et. sont sortis du rapport domestique et patriarcal.

Mais d^où vient la propriété foncière ellemême ? Est-elle d'origine naturelle ou fut-elle introduite par une convention factice 9 par une loi arbitraire des hommes ? Grande question ! qui toutefois ne devrait pas en être une parmi les bons esprits , et que nous sommes forcés de traiter ici , afin de répondre aux sophismes de ceux j qui , éternellement en contradiction avec eux-mêmes , parlent sans cesse des droits natu* rels de Thomme , et voudraient les rejeter quand on en veut faire dériver les rapports sociaux ; qui tantôt veulent que les États aient été formés pour garantir la propriété préexistante j tantôt soutiennent au contraire que les États ont créé la propriété; et qui, en lui contestant son origine naturelle , s'imaginent avoir ébranlé les fonderaens de la véritable théorie , et dépouillé révidence même de sa force persuasive. La doc-r tri ne qui prétend que la propriété n'*est pas de droit naturel mais d'origine factice ou positive , est en opposition avec le sens commun , avec Texpérience journalière , et avec l'autorité des plus grands jurisconsultes ; semblable à tant d'autres doctrines du même genre j elle ne résulte que de cet orgueil philosophique qui , ne reconaissant plus ni raison suprême des choses , ni

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 4i

Dieu créateur et législateur du monde , veut tout attribuer à Tinvention des hommes. De même que nos philosophes modernes nient la loi morale gravée dans le cœur de Thomme ; qu*ils font dépendre la justice et la charité même d'insti^ tutions humaines ou de conventions arbitraires ; de même aussi , ils voudraient créer les faits et les rapports naturels. Le mariage , la propriété , le langage , la société , la dépendance mutuelle entre les hommes , Tautorité du père et l'assujettissement de Fenfant en bas âge , tout, jusqu'à Tinégalité des forces selon eux , est provenu de lois et d'institutions humaines ; ils ne laissent presque rien à faire à Fauteur de la nature. On doit s'étonner qu'ils ne prétendent pas aussi avoir fait le soleil , la lune et les étoiles ; parce qu'on serait convenu dans le contrat social que ces corps lumineux serviraient à éclairer les citoyens. Que ces orgueilleux sophistes nous montrent donc un pays sur la terre , une époque dans l'histoire où ces rapports sociaux et ces droits de propriété n'aient pas existé, ou bien qu'ils nous prouvent quand et par qui ils ont été introduits. La moindre observation leur aurait appris que toutes ces institutions sont le résultat des penchans innés de l'homme , des lois de la nature elle-même , et qu^elles sont en un mot une partie de Tordre éternel et immuable des choses.

Ce qui prouve d'abord l'origine naturelle 4ç

la propriété, c^est sa nécessité^ son unwersalité et sa perpétuité. Elle est nécessaire , parce que tous les droits acquis ne sont que les fruits des droits innés et les conditions indispensables pour les exercer. On ne peut rejeter les droite acquis de l'homme sans anéantir aussi ses droits naturels. Otez la propriété, c'est-àdire la possession et Tusage exclusifs des choses extérieures , et l'homme ne saurait continuer son existence , bien moins encore employer ses forces physiques et intellectuelles pour son propre avantage ou pour celui de son prochain. L'aliment dont il se nourrît , le vêtement qui le couvre, la place sur laquelle il repose ouqu il occupe pour en faire sa demeure, Tinstrument de son travail, etc. , doivent nécessairement ctx*e pour un temps plus ou moins long sa propriété ; ou bien il faut qu'un autre qui les possédait les lui prête pour son usage exclusif; ici nul partage, nulle communauté n'est possible. Aussi ne peut-on pas même concevoir qu'il n'y ait point de propriété (i)»

(i) Comment Thomme se nourrira-t-il , 8*il ne peut réunir avec sa propriété personnelle Taliment et la boisson qui lui sont nécessaires P Comment pourra-t-il se vêtir on se garantir de Tintempérie de l'air , s*il n^ose ni travailler la peau ou la laine des animaux , ni les porter , ni brûler du bois pour se chauffer , ni Templcjer pour se bâtir une maison , si enfin chacun est autorisé à les lui rayir de nouveau? Comment pourrait-il seulement de-

Retranchez du superflu des uns tout ce que vous voudrez ; abrégez tant qu^il vous plaira la durée de la possession des biens meubles et immeubles ; étendez même à votre gré la communauté de beaucoup de choses : toujours il en restera une infinité d^autres dont la propriété sera exclusive et individuelle ; et en ce cas où est donc la limite entre le nécessaire et le superflu, entre la possession transitoire et la possession permanente ? D'ailleurs ce que vous appelez proprié té co/nmw/ze, ou bienn^est encore la propriété de personne , ou bien c^est celle d'une société de plusieurs hommes réunis , mais jamais de tous ensemble. Sans propriété, sans ce droit d''occuper et d'employer exclusivement des objets extérieurs , les hommes seraient plus malheureux que les brutes , et ne se trouveraient placés au milieu des merveilles du monde , que pour y périr aussitôt de la manière la plus déplorable ; leurs sublimes facultés physiques et morales , et toutes les richesses de la nature leur seraient inutiles ; le premier couple même n^aurait pu ni se conserver ni se reproduire. Ainsi la propriété est inséparable de Texistence des hommes : on ne peut en concevoir Tabsence , preuve évidente qu'elle n'est

meurer quelque part , être debout , 8*aBseoir ou dormir , sans occuper eiclusiTement quelque point du globe? Ainsi l'absurdité d'une introduction arbitraire de la propriété saute aux yeui dès le premier aspect.

pas d^origine humaine. Aussi la yoyons-nous dans tous les temps , dans tous les pays j parmi tous les peuples ; elle est universelle , et par conséquent une institution de la nature entière; il n*ya pas juscpi'^aux animaux qui niaient leur propriété extérieure; il n^en est point qui n^acquièrent et ne produisent quelque chose , qui né s'^en servent exclusivement et ne défendent avec opiniâtreté ce qui leur appartient ; quelques-uns même ramassent des provisions ; et soit que vous appeliez cela un instinct ou un sentiment analogue à la loi morale 9 nous les voyons reconnaître jusqu^à la propriété d^'autrui ; il peut y avoir des voleurs parmi eux comme parmi les hommes 9 mais ils sont une exception à la règle. En général , sans nécessité ou sans offense précédente , aucun animal n^en chasse un autre de sa place, aucun ne ravit à Tautre ses alimens ; ils occupent ce qui leur parait n^avoir pas de maître , et respectent une propriété étrangère et reconnue; ils acceptent ce qu'on leur offre et de même qu'ails défendent ce qui est à eux , et ne s^opposent point à ime acquisition innocente ; de même aussi quand ils ont dérohé ils craignent le châtiment , et cherchent à s^y soustraire par une fuite rapide. Je dis plus , il ne dépend pas de la volonté des hommes qu'il y ait une propriété ou qu'il n'y en ait point ; ils ne pourraient Taholir quand même ils lo voudraient ; comme tout ce qui est d'origine céleste , elle est généralement parlant indestruc-

tible. Supposez qu^un tyran ou une secte fana-» tique et puissante soient assez dépourvus de sens pour établir en principe que la propriété est sup^ primée dans leur territoire , Fexécution de leur volonté sera impossible , la loi de la nature sera plus forte que la leur. Tout au plus , et pendant un certain temps, les attaques contre la propriété seraient plus multipliées et plus impudentes qu^avant cette loi absurde; mais il resterait toujours beaucoup de choses à ceux qui seraient spoliés ; les brigands eux-mêmes voudraient conserver , soit leur butin , soit ce quHls possédaient antérieurement dWe manière légitime, et de la sorte reconnaîtraient le droit de propriété , du moins entr*eux (i). Je vais plus loin, j^oserais même soutenir que ces spoliations ou ces attentats contre la propriété ne seraient guère plus nombreux qu^auparavant ; car tout le monde se révolterait contre une pareille loi , on la taxerait avec raison de démence ou d^atrocité , chacun s'^opposerait à ce qu'acné fût exécutée , et se ferait gloire de lui désobéir. Sous Tapparence du droit

(i) Justitiae tanta tîs est ut ne illi quîdem qui maleficio et scelere pascuntur , possint sine ullâ particulâ justitias vivere. Nam qui eorum cnipiain qui unà latrocinantur furatur aliquid aut eripit , is sibi ne in latrocinîo quidem relinquit locum ; ille autem qui archipirata dicitur, nisi seqnabilîter prœdam dispertîat , aut înterficitur à sociis , aut relinquitur. Cicero de Offic. L. II , c. IL

et de rinlérêt , on peut il est vrai entraîner le» hommes à bien des crimes ; mais jamais ils n aiment mieux la justice, jamais ils n^en sentent plus la nécessite que lorsqu^on lui déclare ouvertement et universellement la guerre, La loi d'^un tel tyran ne serait au fond rien autre chose qu^une déclaration qu'à Favenir il ne protégera plus la propriété ; mais d'abord, onn'a pas toujours besoin de cette protection , attendu qu^on n^est pas offensé à tout moment ni par tous les hommes; d'ailleurs les propriétaires pourraient encore se défendre eux-mêmes ou bien se secourir mutuellement. On peut donc à la vérité blesser , atténuer , détruire la propriété de quelques-uns , mais l'anéantir en totalité c'est une chose impossible ; et de même qu'on peut enfreindre la loi naturelle , mais non pas l'abroger ; dissoudre quelcjues liens sociaux, mais jamais les abolir tous ; de même aussi les dégradations , les destructions et les spoliations du bien d'autrui n^ont d'autre effet que de blesser les droits des uns au profit des autres, de diminuer les possessions de quelquesnms pour les faire passer injustement dans d'^autres mains , mais jamais de supprimer l'existence de toute propriété.

Faudra-t-il après cela justifier encore cet établissement divin , cette institution universelle de la nature? ce serait une arrogance de notre part, car elle se justifie assez d'elle-même. Tout ce qui nous est permis , c'est d'en mieux révéler

la profonde sagesse , de reconnaître et de montrer comment elle est d'accord avec la justice divine , et comment la loi de la néces* site et la loi morale concourent, non-seulement à faire naître la propriété , mais aussi k Tautoriser, à la <îommander et à la sanctionner. Acquérir une propriété , c^est réunir à soi une chose extérieure, soit qu^elle n^eût point de maître ou qu'elle en eût un , et la faire entrer dans sa possession légitime , de sorte qu'on puisse en jouir à Fexclusion de tout le monde. Or cela est possible en deux manières , par sa propre volonté , par ses propres forces , et par Tacceptation d'une volonté étrangère , c'est-à-dire par toutes sortes de conventions. Nous ne parlerons pas ici de ce dernier mode qui suppose déjà ime propriété antérieure, mais seulement du premier ou de Tacquisition primitive. Comment peut-on de cette manière acquérir légitimement ? Sur quel fondement repose l'obligation des autres hommes de respecter une pareille acquisition? — Or qu'elle soit licite d'après la loi naturelle , et qu''on doive la respecter en vertu de cette même loi , c'est une vérité qu'on peut prouver jusqu'à révidence , par la simple raison , et qui de plus est confirmée par la coutume générale. Dès que l'homme , par suite de sa liberté naturelle , est en droit de conserver sa vie , non-seulement avec le strict nécessaire , mais avec le plus de commodité et d^agrément possibles ; dès qu'en

vertu de la loi de bienveillance gravée dans son cœur , il a de plus Tobligation d'être utile à luimême et à ses semblables j de protéger leur existence et d^améliorer leur sort; il faut nécessairement aussi qu^il puisse employer les objets extérieurs ou les produits de la terre , sans lesquels Fexercice de ces droits et Faccomplissement de ces devoirs lui seraient impossibles. Il jouit de cette faculté sous la seule condition de ne blesser les droits de personne ; condition sans laquelle il n'^aurait pas même le droit de vivre. Or les objets extérieurs et les productions de la natiure > avant d'hêtre occupés , n^appartiennent à personne ; ils ne sont ni une propriété particulière, puisque nul ne les apporte avec soi en naissant ; ni une propriété commune j car celle-ci n'^aurait pu être formée que par convention; mais offerts à Tacquisition et à Tusage de chacun y ils sont véritablement encore des choses sans maître , res nulliusÇi). Le premier qui s^en empare ne

( 1} Pour exprimer cette idée , on se servait ordinairement du mot communauté originaire ( communitas primaeva) de toutes choses. Mais l'ambîguité de ce mot communauté a été la source et même Tunique source de Perreur , parce qu'on Tentendit bientôt dans ce sens, que ces objets étaient dans le principe une propriété commune ou corpo^ rative , de sorte que la propriété individuelle aurait été introduite plus tard par un acte de partage , dans lequel on aurait pu faire quelques réserves. Mais toute cette manière de voir est fausse , contraire à la nature et à Texpérieuce ;

blesse

blesse donc pas le droit d'^autrui , il fait seulement une action licite; il remplit même un devoir , lorsque la chose lui est indispensable pour sa conservation ou pour celle de son prochain. En conséquence , il demeure éternellement vrai que Toccupation ou la prise de possession d^un objet qui n^appartient à personne , jointe à la volonté manifestée de le garder , est Forigine première et légitime de toute propriété j et à cet égard le premier dans Tordre du temps Test aussi en droit (i)« C^est ainsi que la propriété a pris naissance, non-seulement dans les temps anciens, mais aujourd''hui encore dans tous les pays, Tac* quisition primitive des propriétés soit mobilières , soit immobilières , ne se fait point autrement : car la natm*e est tellement ricbe , et produit sans cesse tant de choses nouvelles , qu W grand nombre d^objets sans maîtres jusqu^à ce jour n'entrent encore dans Tusage exclusif de personne ,

car, bien loin qu^une telle propriété commune pût exister dans le principe , elle est au contraire l'espèce la plus rare et la plus factice de toutes les propriétés. Pour Tintroduire il eût fallu deux choses t former d'abord la société ou corporation elle-même , puis lui faire acquérir une propriété , ce qui de nouveau ne pouvait se faire que par Toccupation des uns et par Texclusion des autres.

(1) Prior tempore , potior jure. Cicéron dit aussi dans le même sens : Theatrum cùm commune sît , rectè tameu dici potest ejns esse eum locum quem quisque occupant. De Finibtts , c. 20.