ET PAIX

I. Le droit de faire la guerre repose sur le droit de défense personnelle. La guerre du prince est sa propre guerre et concerne ses propres intérêts.

II. L'obligation pour les sujets de prêter secours au prince dans ses guerres est fondée , comme tout autre service, sur le devoir naturel de bienveillance et de reconnaissance ; sur leur propre intérêt , et sur des conventions particulières.

III. De là rinjustice de la conscription et du rappel forcé des sujets établis dans d'autres pays. Histoire de ces mesures violentes ; elles sont une conséquence des principes révolutionnaires.

IV. En bonne règle un prince doit faire la guerre à ses propres frais. Le devoir des sujets de Taider par des subsides , repose encore sur le devoir de bienveillance et sur leur propre intérêt.

y. Qu'en petit 9 tous les hommes font la guerre, et ont également leurs troupes, leurs armes et leurs forteresses.

A quel titre les princes ont-ils le droit de rëgler leurs rapports avec des États voisins , avec des princes ou des corporations libres comme eux ; de faire par conséquent la guerre et la paix , de

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conclure des alliances et autres traités de tout genre ? sous quelles conditions peuvent ou doivent-ils Texercer? Pourquoi les sujets sont -ils tenus de prêter assistance à leurs princes dans de pareilles entreprises ? Enfin ce pouvoir de faire la guerre j la paix et des traites est - il un droit exclusif des souverains , ou n^appartient-îl pas en petit à tous les hommes ? Voilà de nouveau des questions insolubles d'^aprcs les fausses doctrines reçues dans nos ëcoles , tandis que selon les vrais principes elles se décident d^elles-mémes de la manière la plus satisfaisante. En effet si les princes n*étaient que des officiers du peuple, uniquement établis pour ses affaires , à peu près comme un maire pour celles de sa commune ; certes on ne comprendrait pas quHl pût leur être permis de déclarer de leur autorité privée des guerres au nom de ce peuple , de les conduire 9 de les terminer sans son consentement , bien moins encore qu^ils pussent être en droit de commencer une guerre pour leurs intérêts personnels , d'^employer à cet effet toutes les forces de la nation , d^obliger cette dernière envers des États étrangers, de stipuler de leur chef sur ses droits et ses intérêts , de les sacrifier peut-être, etc. (i). De pareils mandats n^exis-

(i) De là Yient aussi qne tous les publicistes qui admetrtent le contrat social et la soayeraineté du peuple passent fort légèrement sur ces questions, on ne les traitent

tent point et on ne peut pas même les supposer, car on ne présume la volonté des hommes que pour leur avantage , et non point pour leur détriment. Mais la question se présente sous une toute autre face et toutes les difficultés disparaissent du moment que Ton reconnaît dans le prince un seigneur territorial indépendant et jouissant de ses propres droits. Alors il va sans dire quW tel seigneur , en vertu de sa liberté naturelle , est en droit de défendre sa maison et son pays , ses propriétés et en général tous s^s droits naturels ou acquis contre des attaques injustes , ou contre des dangers qui le menacent, c'est-à-dire Ae faire la guerre ; qu'il, lui est également loisible de conclure la paix et divers autres traités avec ceux qui étaient ses ennemis , de renoncer à quelques-uns de ses droits ou d'*en acquérir de nouveaux avec Pagrément de Tautre partie ; de porter enfin secours à ses amis contre un tiers dont la prépondérance pourrait lui devenir funeste ; en un mot , de transiger avec d^autres souverains , soit pour avancer leurs intérêts réci-

qa'aTec ane répugnance visible , et que les plus conséquens d*entr*eux attribuent tous ces pouvoirs au peuple. Aussi dès le commencement de la révolution française , qui n'était que le triomphe de ces principes , ce fut un des premiers décrets de l'assemblée prétendue nationale , de dépouiller le roi du droit de faire la guerre et la paix ; en sorte qu'au fond il devenait par là moins libre que le plus petit particulier parmi ses sujets.

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proques , soit pour prévenir ou pour terminer des différends. Car la lutte aussi bien que les traités ne concerne que les affaires personnelles du prince et ces droits lui appartiennent en vertu de celui qu^a tout homme de veiller à sa propre conservation ( i ). Puisque Temploi des forces

■to^Kh^i

(i) L^eosemble des droits et des devoirs naturels qaî subsistent à cet égard entre les souverains , soit en temps de paix , soit en temps de guerre , constitue la science qu'on appelle communément le droit des gens , c'est-à-dire celuî^ des souverains entr'eux ou des familles indépendantes* Il est au fond identique avec le droit naturel particulier ou civil , et ne se distingue de celui-ci que par la grandeur des objets f par les formes et les dénominations ( voyez tom. I , pag. 3g6 )• Laisser et rendre aux autres ce qui leur appartient 9 garder les pactes et les promesses , remplir les devoirs d'humanité et suivre les règles de la prudence dans le choix de divers moyens également licites : voilà ce qui forme Tessence du droit des gens comme de tout autre droit. Ne jamais employer la force des armes sans de bonnes raisons et sans nécessité , n'y recourir par consé-^ quent que dans le cas où toutes les autres ressources sont insufiKsantes , observer une certaine modération même dans la guerre , ne point pousser le droit de la défense jusqu'à toute extrémité, mais se contenter de faire à Tennemî le moindre mal quand par là ou atteint également son but , calculer enfin ses moyens et la probabilité du succès : voilà les lois naturelles de la guerre conmiede la défense particulière. Nous ne pouvons traiter de toutes ces règles, encore moins des formes et des usages reçus à cet égard entre les souverains par suite de conventions expresses ou tacites ; car ce développement nous détournerait trop de notre but. Nous

pour

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 8l

pour maintenir la justice j pour détourner ou pour prévenir* des offenses réelles , est permis aux simples particuliers d'^après les lois divines et humaines ; quHl est de plus nécessaire et dans certains cas obligatoire ; puisqu^enfin les particuliers Texercent même de fait ^ sous les seules réserves de la possibilité > de Thumanité et de la prudence ( i ) : à combien plus forte raison cette faculté doit - elle appartenir aux hommes puissans et indépendans qui , d^une part , sont investis de plus de moyens de ' défense , et de Faùtre , uniquement réduits à leurs propres forces , de sorte qu^ils n^ont point de supérieur dont ils puissent invoquer le secours. Or il est

considérons ici le droit de la guerre et de la paix non pas dans son rapport avec le droit des gens , mais dan? son rapport avec le droit public, c^est-à-dire non point à regard de ceux contre lesquels on fait la guerre , maïs à regard de ceux avec lesquels on la fait. Cette distinction est importante , et prouve la relation intime entre les deux parties d*une même science , et combien il est diiBcile de les séparer , puisqu'elles se supposent réciproquement et sont réunies dans le fait. Les faux principes du contrat social et de la souveraineté du peuple ont corrompu le droit des gens comme le droit public. Toujours Ton y part d*une communauté civile imaginaire , et on prétend que tout doit se faire par elle ou du moins pour elle et en son nom ; principes faux qui dénaturent toute la science , et qui rendent d'ailleurs un mauvais service aux peuples, comme nous le montrerons tout à Pbeure. (0 Voyez tome I.®', page 484 — 497-