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aisé de prouver et par la raison , et par Texpërience j qu'en générai Tobjet de la guerre ou de la paix n'est point la cause du peuple , mais la cause du prince. Car le peuple qui lui est soumis n^est autre chose quWe multitude d^hommes , un agrégat de gens naturellement dépend ans ou qui servent de plein gré par suite d'obligations infiniment variées ; ils n'ont rien de commun entr'eux que leur msdtre ; isolé» de lui , ils ne forment point d'ensemble , point de communauté , et ne peuvent par conséquent être offensés collectivement ; la plupart des sujets d'un prince n'ont même aucune relation , auéun point de contact avec les puissances étrangères. Ainsi les actes injustes que celles-ci pourraient se permettre ne peuvent tomber que sur des individus. Aussi l'expérience générale nous confirme-t-elle que presque toutes les guerres sont entreprises uniquement pour les droits et les intérêts personnels des souverains ; que les peuples n'en sont ni la cause première ni le but , . quoique les suites de ces guerres puissent les intéresser à plusieurs égards. Mais en supposant même que de simples individus ou des classes entières de sujets , par exemple des voyageurs , des habitans limitrophes , des créanciers , etc. fussent lésés par des puissances étrangères , dans des rapports commerciaux , ou dans d'autres droits privés , et que le souverain prît fait et cause pour eux^ qu'il leur accordât son appui

et qu'il voulût leur obtenir fustice et satisfaction : ce sera toujours son afiaire particulière d^examiner et de juger sHl lui convient de recourir aux armes en pareil cas, ou sMl doit s^en tenir à d^autres expëdiens ; si Tobjet en question vaut les përils et les sacrifices de la guerre , si le succès de cette lutte est probable , ou si elle n^entrsunera pas de plus grands malheurs , soit pour le souverain , soit pour le reste de ses sujets (i). Or par cette raison même que la guerre du prince est sa propre guerre et ne concerne que ses propres intérêts , il est naturellement autorisé à la déclarer , à la conduire et à la terminer à son gré , et ce serait le blesser dans ses droits que de prétendre s^immiscer dans une afiaire de cette nature 9 de le contrarier dans sa volonté légi-

(i) II est digne de remarque qa*anciennement où Pod D^établissait point en maxime que le pouvoir des princes leur a été délégué par le peuple et uniquement pour le peuple , on faisait néanmoins souvent des guerres pour protéger des sujets lésés par des puissances étrangères ; par exemple , pour des cmpèchemens ou prohibitions de commerce 9 pour de nouveaux péages , pour des dénis de justice , etc. ; tandis que de nos jours , où les doctrines dominantes paraîtraient en faire un précepte , on ne voit rien de semblable. Mais on accordait jadis cette protection efficace par devoir d^ humanité , par point d^honneur , par religion, ou comme on s'exprimait alors, pour la gloire de Dieu , c'est-à-dire de ses lois. Nos pitoyables systèmes politiques ont rejeté Tancieu ressort; et le nouveau ( le prétendu mandat ) est demeuré inefficace et sans vie.

time, et de lui refuser le pouvoir de Texécuter. Pour faire une pareille guerre il n^a donc besoin ni de rendre compte à personne , ni d^avoir le consentement de qui que ce soit , tant qu^il ne demande point de secours , ou qu'il peut se procurer les ressources en hommes et en moyens matériels , par sa propre fortune (i). A la vérité il est possible , il est utile , et c^est même une coutume assez universelle de faire

(i) Dans le traite de Tubingae, conclu Tan i5i49 entre le duc Ulrich de Wurtemberg et les Etats de son pajs ^ après de longues discordes civiles et plusieurs guerres ruineuses , le duc promit aux Etats « de ne point entreprendre » de guerre à leur insu et sans leur conseil , si toutefois » il voulait obtenir leur assistance^ » Voyez Moescr^ JUflémoires pour servir au droit public et au droit des gens , tom. I.®', pag. 384* Cette condition est trés-remarquable ; elle prouve que le duc, quoiqu'il ne fût pas encore souverain , était le maître de faire la guerre de son propre chef; mais que Tassistance de la part des Etats du pajs était également volontaire , et qu'ils pouvaient par conséquent 7 mettre une nouvelle condition. Il en est de même en-* core du roi d'Angleterre qui a le droit de faire la guerre tant qu'il lui plaît, pourvu qu'il la fasse à ses propres frais* Mais comme il ne peut se passer des subsides ^ cette nécessité seule le force de faire au parlement tant de communications sur l'état des choses , sur les négociations , les projets, etc. Si les Anglais jouissent de la satisfaction de parler publiquement sur les atfaîres de leur roi, comme si c'étaient les leurs propres , de faire briller leurs talens et d'exercer leur esprit sur de grands objets ; certes , ils paient cet avantage bien cher.

connaître aux sujets avec bonne foi et confiance les motifs et le but de semblables entreprises , non point que les princes y soient rigoureusement obliges , mais afin de calmer Finquiëtude des peuples 9 d^exciter leur enthousiasme et d'obtenir de leur part une assistance plus volontaire et plus étendue (i). Car Fempressement , Fintime persuasion de la nécessité de la guerre , contribuent bien plus qu'on ne pense à augmenter les forces et à assurer le succès. C'était là aussi la raison des manifestes qui étaient autrefois généralement en usage , mais qui de nos jours sont tombés en désuétude ou qu'ion a remplacés par d^autres formes (a) , manifestes dont le but n^est pa» d'^obtenir la permission du peuple pour faire la guerre , mais de le convaincre ainsi que les nations étrangères , de la justice de son

(i) Pafendorf f^lit déjà cette distinction importante : « Obseryandum tamen est dnplici modo ratipnem reddi , » vel ut superiori , qui nisi eamdem ipsi adprovabero, actn » mea resciudere , et pcenam infligere insuper queat ; yel » ut aequali , cui simplidter mea gesta probari toIo , eo » duntaxat fine ut vir bonus ac prudens ab ipso habear : M posteriori modo saepè conantur famae curiosî principes » rerum suarum rationes uniyerso orbi reddere , tuendae » existimationis causa ; id quod nihil subjectionis arguit. » De j. n. et g. , liy. VII, c. 6, § 2. . (2) Ordres du jour , proclamations , publications d'une partie des négociations, écrits commandés, articles de gazettes , etc. Tout cela a été copié de la France réyolutionnaire.

motif, de lui montrer que tout le tort est aux emiemis, et d'augmenter par là le nombre de ses propres partisans.

Dès qu^un prince est en droit d^employe/Ia force contre Tinjustice , ou de faire la guerre , il va sans dire qu'il Test également de se procurer les moyens par lesquels cette guerre peut être faite , pourvu toujours qu'il ne blesse la propriété de personne. Il est donc inutile d^ajou* ter 9 comme quelques publicistes ont tenté de le faire y quHl peut lever des armées et des gens de guerre , les organiser en corps réguliers , leur donner des chefs supérieurs et inférieurs y les armer , les habiller , les exercer à toutes sortes de manœuVres , pourvoir à leurs besoins , soit en état de santé y soit en état de maladie, leur prescrire une discipline et autres règlemens , entretenir et soigner les invalides , construire des forteresses et y mettre des garnisons , bâtir des casernes et des hôpitaux , fonder des écoles militaires ; en un mot , se procurer tout le matériel de la guerre ^ commander son armée en personne ou en confier le commandement à un autre , accorder certains privilèges aux soldats , etc. Tout cela n'^est qu'un libre usage que le souverain fait de sa fortune ou de sa propriété ; et Ton devrait plutôt parler du sage emploi de ce pouvoir que du pouvoir lui-même. Mais d^abord la question de savoir comment une armée peut être levée , adminis-

trée et employée de la manière la plus avantageuse 9 n'^est pas du ressort du droit public , mais plutôt de celui de Fart militaire ou de Tadmi* nistration intérieure , et d^ailleurs la solution en dépend tellement des circonstances et des ressources, qu'ion ne peut donner sur ce sujet que peu ou point de règles générales ; et la meilleure maxime à cet égard sera toujours de borner ses besoins , et de se conformer à ses moyens , sans aucun de ces efforts contre nature , qui, produisent toujours le relâchement et la foibiesse. Mais ici se présente cette autre question de droit très-*importante : A quel titre les sujets sont'ils obligés de prêter secours à leur mattre dans de pareilles guerres / Si la. guerre du prince n^est que sa propre guerre , s'il ne la fait que pour ses intérêts et qu'il la déclare de son autorité privée , pourquoi donc les sujets sont-ils tenus de l'assister dans cette entreprise , de sacrifier leurs personnes et quelquefois leurs biens pour son avantage ? enfin , d'après ces principes , le souverain ne serait-il pas réduit à ses forces personnelles? Voilà l'objection qu'on ne manquera pas de nous adresser. Notre réponse sera , qu^on pourrait tout aussi bien demander pourquoi l'on aide un prince dans d'autres affaires qui sont aussi les siennes ; que le service militaire repose sur le même fondement que tout autre service , et qu'im homme opulent et puissant qui peut disposer de tant d'honneurs et de

richesses 9 dont Texistence est inséparable du bonheur d^un si grand nombre d^individus , trouvera toujours assez de gens qui Paideront dans sa défense, qui lui rendrontdes services pour la guerre comme pour la paix , et qui préféreront même les premiers , parce que supposant plus de courage et exposant à plus de dangers , ils procurent aussi plus de gloire et de distinctions. Â la vérité Tobligation du service militaire n^est pas absolue , universelle et rigoureuse ; généralement parlant on ne Ta jamais regardée comme un devoir de stricte justice, puisqu'il n'^est pas purement négatif, et les lois positives n^ont pas besoin d^cn changer lana-r ture : mais cette obligation repose sur un triple fondement naturel , d^abordsur le des^oir moral ou sur réquité manifeste , puis sur Tintérét par* ticulier des sujets eux-mêmes , enfin sur des engagemens individuels. Rien n'^est plus juste que de combattre à côté de celui avec lequel on est en relation sociale , de le servir non-seulement dans la bonne, mais encore dans la mauvaise fortune , de partager aussi les dangers du lien quand on veut jouir de ses avantages et se les assurer pour Favenir. Quel est Fenfant dénaturé qui n^assiste pas son père , le serviteur qui ne défende pas son maître en cas de nécessité ? D'ailleurs les sujets entr^eux n'ont-ils pas aussi leurs difierends et leurs guerres , dans lesquels le prince vient à leur secours , leur procure la paix et la jouissance de leurs droits par sa juri-

diction , et quelquefois par la force de ses armes ? Pourquoi donc ne devraient-ils pas à leur tour Faider à obtenir justice, et à garantir sa personne et ses propriétés , quand il lui arrive d'^avoir des querelles et des guerres avec d^autres souverains ? L^équité d\m pareil secours réciproque est tellement évidente qu^elle change presque le simple devoir d'humanité en obligation de stricte justice. Aussi les peuples Tont-ils reconnue dans tous les temps , et pourvu que la guerre eût seulement un motif plausible, jamais un souverain n'^a manqué d^auxiliaires nombreux et volontaires. Il y a plus , on vit souvent des nations entières accourir sans contrainte et combattre pour leur souverain avecim empressement, un enthousiasme et une persévérance qui surpassaient même ceux du prince et de ses alentours ordinairement moins énergiques. Cependant comme les devoirs de bienveillance ne sont obligatoires qu*en propor^ tion des moyens qu'ion a de les accomplir ( tandis que ceux de stricte justice , purement négatifs , peuvent toujours être remplis ) > et que nul n'a le droit d'exiger des autres qu'ils se sacrifient uniquement pour lui d'une manière indéfinie et sans aucune réciprocité: nous voyons aussi dans * toute l'histoire que Tétendue et U durée de cette assistance amicale ont souvent été fixées par des conventions équitables entre les princes et leurs sujets. Ainsi , par exemple, on ne réclamait ce service que des hommes propres à

la guerre , et dont on pouvait aisément se passer ailleurs ; de plus , il était limité tantôt à un certain temps (i), tantôt à certaines contrées, comme aux frontières dW empire ou dWe province ; en cas d We durée plus longue ou d'une plus grande distance , le souverain devait du moins fournir les vivres et une solde ; souvent même^ des communes et des peuplades entières obtinrent pour ce genre de secours des privilèges considérables ou raffranchissement de quelques redevances. Enfin, par la raison même que dans des guerres longues et opiniâtres cet appui volontaire ou temporaire devenait insuffisant , on conçut Fidée de former peu à peu des troupes réglées , et de profiter de la bonne volonté des sujets pour en obtenir , au lieu du service personnel , des contributions en argent ou en denrées pour recruter et solder des armées permanentes. D^'ailleurs la nature dans sa sagesse a tellement arrangé les choses , que toujours Vintérêt personnel des sujets se joint au devoir que l'équité et la reconnaissance leur imposent; de sorte que,, loin de refuser secours à leurs souverains , les peuples , pour For-

( i) Chez les Hongrois , par exemple , à trois mois ; Sismondi , Uîst. des rëp. d'Italie , tom. VI , pag. 206 ; chez les Anglais , sous Guillaume-le-Conquérant , seulement à quarante jours ; voyez Jean de Muller , Hist. urUv. t. D , pag. 21 3. De même aussi dans Tancienne France , voyez Science du gouvernement , par M. de Real , t. V, p. U)o.

dinaire , n^exigent pas même le maintien rigoureux des bornes et des conditions stipulées. Car comme la puissance dW prince est utile à ses sujets 9 comme il leur procure par mille voies directes et indirectes la sûreté , les corn-* modités de la vie et même la nourriture , il est clair que son affaiblissement ou sa ruine leur ferait perdre ces avantages ou en totalité ou du moins en grande partie. Si leurs droits et leurs intérêts ne sont pas identiquement les mêmes que ceux du souverain y ils en sont cependant inséparables ; Texistence des peuples dépend de celle du prince, et le sentiment de cette connexion intime des intérêts réciproques , leur fournit de nouveaux motifs de lui porter un secours efficace et persévérant. Enfin Tobligation au service militaire peut aussi être fondée sur des engagemens ou des pactes particuliers ^ au moyen desquels le devoir moral se change en devoir de stricte justice. Du nombre de ces pactes sont d'abord les anciennes vassalités et conventions féodales , en vertu desquelles le vassal, pour prix d^une cession de territoire , promettait le service militaire à son bienfaiteur, et partageait àsontour les terres qu'il avait reçues entre d'^arrière-vassaux pour s'*assurer tide leur part une assistance pareille. On peut ranger dans la même classe grand nombre de traités et de capitulations^ où des engagemens semblables servaient à rétablir la paix entre des voisins ; particulièrement les advocaties ou protectorats ,

espèce d^alliances en verta desquelles on promettait à des communes , à des états ecclésiastiques ou à des seigneurs moins puissans , de les protéger contre tous leurs ennemis , à condition qu'^eux-mémes marcheraient au secours de leur protecteur dans les guerres qu'ail aurait à soutenir. Enfin les corps de serviteurs armés ou de troupes réglées étaient eux-mêmes formés par suite de pactes individuels , puisque chaque soldat volontairement engagé recevait en échange du service militaire , la nourriture ^ le logement, rhabillement et la solde. Il va de soimême que des soldats ainsi enrôlés sont tenus , par la nature de leur contrat, non- seulement de défendre le prince et d^ohéir à ses ordres , mais aussi de marcher et de combattre partout où il le juge nécessaire au bien de son service» Sans doute qu^ici , comme ailleurs , on présuppose des actions licites ; car la loi naturelle est toujours tacitement réservée. Que si donc par impossible ( quoiqu'^un pareil scrupule soit rarement à craindre ) un militaire trouvait qu'aune guerre est essentiellement injuste , ou qu^on lui commande des actions qui répugnent à sa conscience et blessent des obligations d^un ordre supérieur , il lui sera permis' de demander à quitter le service , mais il ne peut pas tout ensemble toucher la solde et refuser Tobéissance , jouir de Tavantage de sa position et n^en pas f emplir les devoirs.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. gS

Il est donc hors de doute que rattachement volontaire y le sentiment de Tëquité réciproque ^ Tintcrét personnel et des conventions de divers genres , procureront toujours à un prince assez d^auxiliaires pour sa défense. Mais peut-il user de violence pour astreindre ses sujets au service militaire 9 même dans des corps de troupes permanens ; enlever de force des conscrits à la manière moderne et étendre cette contrainte indistinctement à toutes les classes et à toutes les conditions de ses sujets y changer ainsi de son autorité privée des services plus éminens , volontaires et définis , en des services inférieurs , forcés et indéfinis : c^est là une question à laquelle y diaprés la nature du pouvoir souverain et les vrais principes de droit public y on ne saurait répondre d^une manière affirmative. Le plus grand monarque lui-même n^a que des droits naturels ou acquis. Quoique sa puissance lui donne plus de moyens d^exercer les premiers , et que les seconds puissent être fort étendus,parce qu'ail possède beaucoup de choses : cependant le corps de ses sujets n^est pas sa propriété , il appartient au contraire à chaque individu comme le premier don qii^il a reçu de la nature. Outre les devoirs généraux les sujets ne sont tenus envers leur souverain que de leurs promesses ou de leurs conventions spéciales , et on ne peut avec justice en exiger davantage. Les employés eux-mêmes et les serviteurs y quoique directement aux gages du prince , ne lui doivent

cependant pas toute espèce de travaux ni de secours, mais seulement des fonctions déterminées auxquelles ils se sont librement engagés; et de même qvCun seigneur particulier n^a pas le droit de forcer tous les hommes qui sont dans sa dépendance au même genre de service ; de faire, par exemple , d^un fermier un manœuvre , d'im instituteur im laquais , dW intendant un copiste , encore moins celui de disposer à son gré de leurs tils et de leurs familles ; de même aussi un prince ou un seigneur souverain ne saurait être autorisé à un tel abus de pouvoir ; son indépendance, sa fortune supérieure ne le dispensent pas de la loi naturelle qui ordonne de laisser aux autres ce qui leur appartient et de respecter les conventions. En bonne règle le service militaire doit donc être libre comme le service civil ; si la contrainte était permise pour Tun , pourquoi ne le serait-elle pas pour Fautre ? et pourquoi ne pourrait-on pas Tétendre même aux femmes et aux enfans , puisqu'^à plusieurs égards les femmes peuvent être très -utiles à rÉtat , et qu'eau besoin on ne manquera pas de phi^ses pour représenter même les secours domestiques les plus vulgaires comme des fonctions publiques. Aussi Thistoire entière nous prouve-t-eHe que le service militaire n''étaît point forcé ; jadis les corps de troupes réglées devaient se former par recrutement volontaire , et la conscription , C0 funeste présent du dix -huitième

siècle, n^existait nulle part (i). Nous la devons uniquement aux faux principes politiques , à ce droit public philosophique qui promettait fastueusement la liberté et n^a produit que Tesclavage (2). Elle est aussi un fruit du langage républicain faussement appliqué à des rapports monarchiques. Dans une république , il est vrai , les citoyens qui composent ensemble la communauté libre, sont individuellement obligés au service militaire tout comme à bien d'autres charges encore, parce que , pris collectivement, ils sont eux-mêmes le souverain ou la personne belligé-

(i) Au moyen des efforts que noas faisons pour aDéantîr les principes révolutionnaires et pour fonder sur un roo inébranlable l'existence et les droits des souverains , nous croyons leur avoir renda d^assez grands services pour qu'il nous soit permis de dire aussi un mot en faveur de la liberté privée des sujets. Afin de pénétrer le monde entier d'une juste horreur contre les principes de la révolution , il faut prouver qu^ils sont également funestes et aux princes et aux peuples. Assez et trop souvent on nous a reproché de ne défendre que les droits du fort : ah ! laissez-nous aussi respecter les droits du faible!

(2) Par ses principes mêmes ; aussi la conscription estelle enseignée dans tous nos abrégés de droit public. De quel droit peut-on se plaindre quand de pareilles doctrines sont mises en pratique ? Les soi-disant philosophes , les apôtres de la liberté et de Tégalité, les prétendus avocats du peuple sont en effet très-libéraux en matière de conscription. Cependant aucun d*eux ne veut en être atteint. Nous remarquons même dans les livres allemands les plus

rante , que la guerre est leur guerre j et que par conséquent ils la déclarent , la dirigent , la tei> minent aussi à leur gré. Mais par cette raison même Tobligation n^existe que pour les véritables citoyens, pour les membres de la corporation souveraine ; car une république ne peut non plus forcer au service militaire ses sujets et les autres habitans de son territoire qui ne sont pas membres de la cité ; sMls aident leurs madtres , c^est encore par point d^honneur , par intérêt per^ sonnel et par suite de conventions particulières. Aussi la conscription est-elle une invention assez moderne (i). Avant les troupes permanentes , à

modernes qu'ils cherchent très-prudemment à s'en exempter, sous prétexte qu'ils rendent à TËtat des services importans et d^une autre nature. Ils déclament contre les privilèges et ils veulent être les seuls privilégiés. Quant à leurs grands services , à la vérité nous ne les voyons pas. Mais fussent-ils réels , les agriculteurs , les artisans , les uégocians, les employés civils, toutes les autres classes qui maintiennent le lien de la société humaine ne sont-elles pas aussi utiles à TÉtat ? Ah ! certes bien plus que ces sophistes.

(i) La conscription de l'ancienne Rome n*est qu'imparfaitement connue. Originairement elle ne parait avoir été établie que pour les citojens romains. Plus tard , lorsque la république n'existait plus de fait , on déclara citoyens tous les habitans de l'empire , uniquement pour avoir le droit de les forcer au service militaire. C'est pourquoi Denis d'Halîcamasse disait déjà dans son livre \.^Deniorbosdcivi' tate romand: « Cùm moderatos delectus haberedeberent,

cette

cette époque où les plus puissans monarques n'avaient en temps de paix quWe garde peu nombreuse 9 ils marchaient à la guerre avec les gens qui étaient propres à ce service , et ceux-ci les suivaient de plein gré par attachement , par intérêt , lorsqu^il s^agissait de les défendre , ou par besoin de la solde , par goût pour la vie militaire , par amour de la gloire et du butin dans des guerres offensives et de conquêtes. En cas de nécessité tout le monde accourait avec empres-* sèment ; mais aussitôt après le rétablissement de la paix chacun était congédié j et Ton vit nombre de guerres finir non pas faute d'hommes et de sujets, mais faute de combattans et d^ autres res« sources. Quelquefois, peut-être, on se permit des recrutemens plus ou moins forcés , mais loin d'ériger Tabus en règle, on cherchait , au contraire , à Texcuser par la nécessité urgente. / Toutefois le secours libre et temporaire étant devenu insuffisant , les rois de France introduisirent les premiers Tusage des armées permanentes et d^autres souverains suivirent leur exemple ; mais il fallut enrôler les soldats de ces armées pour des sommes considérables , et Ton avait encore alors pour la justice et la liberté

» iUi eos qui militiam detrectabant , y\ cogère cœperunt , » DttUam excasatîooem admîttentes , nulli veniam dantes , M sed poenis lege statutis et in eorum corpora et bona n acerbe utentes. »