II. Preuve de cette proposition par la nature des choses

et par le langage universel , par les fonctions , les

titres mêmes des employés , etc.

III. Droits et devoirs réciproques entre les princes et leurs employés , diaprés la théorie de tous les contrats de service , ainsi que de la justice et de Téquité universelles.

IV. Origine simple et modeste ^ génération ou filiation naturelle des innombrables charges et emplois qui existent de nos jours dans les monarchies. Preuves que tous ces fonctionnaires ne sont que les serviteurs ou les mandataires des princes.

OI les souverains n'étaient que les premiers fonctionnaires des nations , établis par elles et uniquement pour elles , il serait impossible d^expliquer comment ils peuvent avoir le droit de nommer tous les autres fonctionnaires publics ou employés de VEtat , de leur donner .

des instructions , de les avancer en grade , de les renvoyer , de créer ou de supprimer les places et les emplois , etc* Jamais jusqu^ici une république n'^a délégué à son chef ou à son président un pareil pouvoir ; car il suflSirait seul pour changer Temployé en maître et pour anéantir la république (i). Mais cette faculté exercée par les souverains en tout temps et en tous lieux y sans aucune contradiction, s^explique encore naturellement par leur liberté et leur propriété ; par ce fait si simple que les prétendus fonctionnaires publics ou employés de FÉtat ne sont point les serviteurs du peuple , mais au contraire les serviteurs du prince , uniquement destinés à Taider dans ses affaires , dans ses desseins et ses intérêts. Or, diaprés ce principe, il est clair que toute Vorganisation de sa grande maison , le placement , Tavancement et le renvoi de tous serviteurs et employés (2) , le droit de déterminer leurs fonctions , de fixer les diverses conditions , la durée du service , les appointemens et autres avantages , etc. , lui

(1) Comme il est arrivé à Rome, où cependant le droit de nommer à tons les emplois oe fut point délégué par le peuple aux empereurs, mais où ceux-ci au contraire rayaient envahi avec tout le reste.

(2) Jus magistratuum creandorum et dimittendorum , jus mnnerum conferendorum , etc. Gomme les anciens jurisconsultes s'exprimaient dans leur langage républicain.

i6o Restai; RATION

appartiennent en qualité de seigneur territorial indépendant , aussi bien qu'ils appartiennent à toutautre seigneur; ici, comme partout, il n'exerce qu^un droit naturel à tous les hommes. Il est le maître d^augmenter ou de diminuer le nombre de ses employés à proportion de ses moyens ou de ses besoins , de créer de nouvelles charges ou d^en supprimer d'anciennes , de placer les individus ou plutôt de les recevoir à son service , de les récompenser par des avancemens , des espérances, etc. ; de les congédier même, si les circonstances Texigent , de leur donner enfin toutes les instructions conformes à la nature de leur service , etc. , ainsi que le peut faire tout autre seigneur assez riche pour avoir des employés nombreux et de genres aussi divers.

Or , que tous ceux qu'ion appelle communément fonctionnaires publics , grands et petits, ne soient en effet que les serviteurs du prince et unique-^ ment destinés à ses affaires , quoique leurs travaux puissent être indirectement utiles au peuple , c*^est ce qui est démontré par toutes les circonstances et par la nature des fonctions elles-mêmes. D^abord ces employés ne sont nommés que par le prince , et après Dieu ils ne doivent compte qu^à lui seul; ils prêtent serment de fidélité au prince , ils sont payés par le prince et non point par le peuple. Entre les serviteurs des souverains et ceux d^autres particuliers opulens , il y a , soit dans les titres , soit dans les fonctions

DE LA SCIENCE POLITIQUE. l6l

lions la resseîxlblance la plus frappante ; ressem'^ blance dont nous avons déjà parlé ailleurs , et dont nous parlerons bientôt plus explicitement encore* Cette similitude est de plus confirmée d*ime manière très-instructive par le langage de tous les peuples et par le style de chancellerie , d'après lequel les fonctions qu^on remplit auprès des souverains portent le nom de service ou de service d^un maître ( Dienst oder Herrendienst ) , de même que la totalité de s^s officiers s'appela la domesticité du roi j ou bien les gens au sen^ice du prince ( fturtsliche Dienerschafl) (i). Le mot de ministre, de nos jours si fort ennobli , ne signifie pas autre chose (jvCun serviteur. Aussi n'y a-t-il aucune différence essentielle entre les fonctionnaires dits publics et les serviteurs particuliers du prince ; cette distinction que quelques jurisconsultes ont

(i) Le savant Patter ne leur donne pas non plus d^autre nom que celui de serviteurs , domestiques grands et petits. Dans le traité dit de Munsingen fait par le duc de Wurtemberg en 1482 , avec les États de son pays , ils sont appelés « chanceliers y secrétaires , baillis et tous les autres ser^ » viteurs et valets . » Voyez de Moeser Bey traege zum Staats und Vôlkerrecht, 1. 1 , p. 364* M. Pertz dans son Histoire des majordomes mérovingiens. Hannover, 18 19, reconnaît aussi que tous les officiers ou grands dignitaires des rois de France n'étaient dans Torigine que les officiers domestiques du roi , établis pour Taider dans ses affaires personnelles.