CHAPITRE XXX

CONTINUATION

4. DROIT DE FROTÉGER SES SUJETS HORS DE SES ^TÀTS. II08-* PITÀLlTé ENVERS LES ÉTRANGERS DAKS SON PROPRE PAYS.

I. La protection de ses sujets dans les pajs étrangers est un devoir moral , pourvu que Ton ait les moyens de Texercer ; elle ne doit être accordée que dans des causes justes.

II. L*hospitalité envers lés étrangers dans son propre paySf est également un devoir d'humanité.

III. A quel point les étrangers sont soumis aux lois du ^ prince dont ils habitent le territoire ?

IV, A quel point un prince peut avoir encore des droits sur des sujets absens ou émigrés ?

On fait valoir comme une prérogative ou un droit spécial des princes celui de protéger leurs sujets jusque sur le territoire d^un autre souverain 9 désaccorder pareillement ou de refuser aux étrangers l'hospitalité dans leur propre pays , de leur prescrire à cet égard telles conditions qu'ils jugent h propos , etc* ( Jus hospites recipiendi et pellendi ). Or le premier de ces droits , tant qu'il se renferme dans les limites delà justice, est

non-seulement un'^droit naturel , mais encore un TOME u. 10

l46 RESTAURATION

devoir dont raccomplissement tourne et à Thonneur, et à Tavantage du souverain, parce qu'il augmente sa considération , c^est-à-dire , la réputation de sa puissance , et quHl multiplie d'ailleurs les liens d^amour entre les sujets et leur seigneur. Cependant, c'est là encore un de ces devoirs de charitë qu'ion ne peut exiger , ni rigoureusement , ni dans toutes les circonstances , parce que le souverain peut manquer d'occasion ou de moyens de l'accomplir , et que personne n'est tenu à l'impossible. Il va sans dire , quoiqu'il ne soit pas inutile de le répéter, que la protection accordée aux sujets dans les pays étrangers, ne doit avoir lieu que dans des causes justes , condition qui ne serait plus remplie , si , par exemple , on voulait abuser de son influence pour les soustraire à la juridiction du souverain dans leurs différends , ou à la peine qu'ils auraient méritée par leurs crimes, ou enfin pour leur faire accorder des faveurs injustes au détriment des nationaux, etc. L'appui donné à Tinjustice est déjà illicite dans son propre pays , mais à l'étranger il devient tout-à-fait insupportable et provoque une haine profonde, parce qu'il décèle le plus haut degré d'orgueil et d'ambition. De plus , la protection, même dans des causes justes , doit être donnée plutôt par forme de recommandations verbales ou écrites que d'une manière impérieuse ; car non-seulement il est absurde de commander là où on n'a

pas la force de se faire obéir, mais aussi Ton réussit mieux par la douceur, et il est honorable , même pour un souverain plus fort, de ménager en pareil cas Famour-propre de son voisin, parce que chacun est singulièrement susceptible chez soi sur le point de son indépendance , et consent volontiers à rendre la justice quand il le faut, mais non point à s'y laisser contraindre. Ce n^est que dans le cas où toutes les représentations amicales sont demeurées infructueuses , oh par conséquent les dispositions hostiles sont évidentes et que Tobjet est d'une importance majeure , qu'il devient permis et quelquefois nécessaire d'user de représailles pour protéger ses propres sujets, ou même d'employer la force des armes. Aussi avons-nous vu qu'anciennement on faisait souvent la guerre pour, obtenir satisfaction d'injures faites à de simples particuliers.

D'un autre côté , accorder aux étrangers , dans son propre pays , entrée , passage , refuge , séjour et protection; c'est là, non-seulement une faculté naturelle dans le seigneur territorial indépendant , mais encore un devoir d'hospitalité quMl ne devrait jamais refuser d'accomplir sans une nécessité urgente. Les anciens disaient déjà : Barharorum est hospites pellere ; et quoique les Hébreux fusssent si soigneusement séparés des autres nations , Moïse leur ordonna fréquemment de ne point tourmenter

l48 RESTAURATION

les ëtrangerS) mais de les aimer comme euxmêmes, et de se rappeler qu'ails avaient aussi été des étrangers dans d^autres pays (i). Puisque c^est un droit universellement reconnu , ou tout au moins une coutume générale parmi les hommes, un devoir de charité qui équivaut presque à la stricte justice, que toute jouissance d'un objet, quand elle ne nuit point au propriétaire , par exeihple , le passage sur les grandes routes construites à cet effet , le transit des marchandises , le simple séjour , le puisement de Teau des rivières et des fontaines , etc. , doit être accordé sans difficulté (a) ; à plus forte raison cela doit-il avoir lieu lorsque Taccomplissement de ce devoir ne demeure pas sans récompense* L'affluence des étrangers en particulier, était autrefois généralement regardée comme honorable ; elle est en effet une marque de confiance , une preuve , ou bien que ce pays renferme des choses dignes d'admiration , ou que la justice et la bienveillance y régnent dans un degré plus éminent , et qu'on y mène une vie plus I ibre et plus heureuse qu'ailleurs. Or cette confiance mérite d'être payée de retour ; on doit bien traiter les étrangers, tant qu'ils ne s'en rendent pas indi-

(i) Lëyit. XIX , 33. Deatéron. X , 19.

(2) Voyez sur la concessio innoxii transitas per no stras terras , Grotius , J. b. e. p. , 1. II , c* ;& , § i3 , 16 , 17 ; et Pufendorf , J. d. c. g. 1. III , c. 3 , $ 5»

gnes ; jadis il était même d^usage de les favoriser à certains égards plus que les nationaux , précisément parce qu'ails ont plus besoin d^appui et quHls peuvent moins se protéger eux-mêmes (i ). Du reste j d'après la stricte justice et à moins que

(x) Par exemple 9 daps la procédure civile , des formes et des délais plas courts , qu même des tribunaux particuliers , ou des commissions spéciales pour juger leurs différends; un tour de faveur dans le jugement de leurs causes, etc. £n général , si l'on comparait la manière dont les étrangers étaient jadis traités dans tons les pays , et celle dont ils le sont aujourd'hui ^ on aurait peine à le croire. A cette époque, c'est-à-dire avant la révolution française, chacun voyageait et demeurait librement où il voulait , tant qu'il ne se rendait coupable d'aucun crime. Les passe-ports mème$ n'étaient point une permission de voyager , mais originairement une simple attestation qu'il ne régnait aucune maladie contagieuse dans la patrie du voyageur ; aux personnes d'une classe supérieure , ils servaient de recommandations, et souvent même on n'en avait pas besoin. On ne demandait pas À un étranger : Qui vous entretiendra en cas de pauvreté? Mais on s'en rapportait à son industrie , à son économie et à la charité publique ou particulière. Aujourd'hui, au contraire , il faut que le plus honnête homme du monde soit muni d'un passe-port pour entreprendre le plus petit voyage , et souvent il ne le peut obtenir qu'avec beaucoup de peine et d'embarras. U faut que diverses autorités concourent h expédier ce passe-port , qu'il soit visé par des ministres étrangers , quelquefois asses éloignés , payé par des émolumens considérables , envoyé dans des résidences, produit dans presque toutes les villes, etc. Le signalement du voyageur y est consigné comme si c'était

1 5o RESTAURATION

des conventions ou des promesses spéciales ne ^ y opposent , un souverain peut sans doute refuser rentrée et le séjour dans son pays à tout étranger dont il redoute quelque dommage ou quelque danger, et il demeure seul juge de Fexistence ou de la probabilité de ces inconvéniens. Pourquoi ce droit que Ton reconnaît h tout père de famille , à tout propriétaire foncier , serait-il interdit à un seigneur puissant et indépendant? D^un autre côté , c^'est une question assez intéressante 9 quoique nos publicistes modernes la décident d^me manière si légère et si superficielle , de savoir à quel point des voyageurs ou des habitans étrangers sont soumis au prince et à ses lois , ou à quel point le souverain lui-même peut avoir des droits sur des sujets qui ont quitté

un criminel, afin d'éviter le grand malheur qu'un antre puisse voyager sous son nom ; et lorsqu'enfin il est arrivé au lieu de sa destination , on l'oblige de nouveau à se présenter comme un vagabond devant un commissaire de police , de se légitimer par une foule de papiers , d'acheter des actes de tolérance , des permis de séjour , des cartes dites de sûreté , etc. Quelquefois même il faut qu'il fournisse des cautions , qu'il vive sous une surveillance perpétuelle , etc. Tout cela est un effet de la défiance produite par la révolution française t et en partie aussi des faux principes politiques, selon lesquels on considère tout voyageur ou habitant étranger comme un ennemi , tandis qu'en bonne règle c'est plutôt la présomption contraire qui serait juste et de droit naturel.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. i5l

son territoire. D^abord, dans les principautés véritables et naturelles , il est assez difficile ou , pour mieux dire, impossible, de distinguer exac* tement les nationaux des étrangers ; car ceux qui s'établissent dans un pays pour un temps indéterminé , qui y exercent leur industrie , ou même y achètent des propriétés territoriales : ne diflfèrent aucunement du reste des sujets qui , n'^ayant ni places ni fonctions spéciales à rem^ plir, demeurent libres ^ à tous les instans, de s'en aller. Aussi ce défaut d'aune marque naturelle a-t-il obligé la plupart des États h décider , par Fusage ou par des lois positives , combien de temps on serait regardé comme étranger, et à quelles conditions on cesserait de Fétre (i). Et ces lois étaient surtout nécessaires là oii les nationaux sont assujettis à des charges parti* culières , ou favorisés par des privilèges spéciaux. Les étrangers , dans le sens rigoureux du mot , sont ceux qui ne séjournent dans le pays

(x) Par exemple, un séjour tantôt de deux et tantôt de dix ans comme en Autriche ; la naissance dans le pays comme en Angleterre ; une propriété foncière jointe à la résidence ; un emploi au service du souverain ; le plus souvent enOn une déclaration positive et un consentement formel du prince, appelé naturaliscUion, La nécessité d'établir de pareilles conditions prouve qu*à leur défaut il n'j aurait pas de marque naturelle , et leur diversité , qu'elles sont purement arbitraires , ou ne reposent que sur la volonté présumée d*an établissement stable-

i52 RESTAURATION

du prince que d'Anne manière passagère , qui ne renoncent pas h leurs anciens rapports j qui ont ailleurs leur domicile habituel et leur profession connue , avec l'intention d^y retourner. De tels hommes ne sont pas citoyens , car il n'^y a pas de yëritahles citoyens dans une monarchie ; ils ne sont pas non plus des sujets proprement dits ^ inais plutôt des hStes , et ils doivent être jugés d'après cette qualité. Ainsi d'abord ils ont à remplir les devoirs de justice naturelle qui les obligent envers tous les hommes sans ex* ception. De plus , ils dépendent naturellement de la puissance supérieure du prince j et quoi*, que cette circonstance ne leur impose pas de nouvelles obligations, elle leur donne cependant un motif ou un intérêt de plus , non-seulement pour s'abstenir de toute offense , mais aussi pour se conduire d'une mantère paisible , hiem^eillante et discrète , afin de justifier la confiance qu'on leur témoigne , et d'éviter des chocs et des inimitiés qui , faute d'amis et de protecteiu's y leur seraient ici plus dangereux que dans leur patrie. Toute exigence intempestive de ses droits , par laquelle , comme l'on dit , le pot de terre irait se heurter contre le pot de fer ; toute prétention indiscrète , toute intervention dans des partis intérieurs , toute affectation de critiquer ou de mépriser les lois , les mœurs et les coutumes du pays , seraient de leur part autant de choses, non-seulement déplacées, mais encore

DE LÀ SCIENCE POLITIQUE. l53

très-imprudentes (i). En un mot, les étrangers doivent se conduire en amis et non pas en ennemis du pays qui leur accorde rhospitalitc. Du reste , il est clair que par suite de leur dépendance naturelle , ils sont soumis aux lois positives du souverain territorial , non pas h toutes , il est vrai j mais à celles qui les concernent et qui , pour Tordinairc , sont en très-petit nombre. Les étrangers ne sont tenus à aucun service spécial ^ parce qu'ils ne sont revêtus d^aucun emploi qui autorise à le leur imposer. Par conséquent ils ne sont pas obligés au service militaire ; aussi ne Texige-t-on pas d'yeux , lors même que les indigènes en sont requis , encore qu''en bonne règle ce service ne doive être que volontaire 9 même de la part des nationaux. D'après la stricte justice , les étrangers ne doivent pas des contributions directes ou personnelles ; car comme ils ne prétendent à aucun avantage permanent du lien social , ils ne peuvent être tenus de contribuer h son existence ou h sa conservation : et quoiqu'on puisse objecter que pendant leur séjour ils profitent de la puissance du prince et de ses divers établissemens , ce serait néanmoins une chose peu généreuse et mesquine de leur imposer pour cela des tributs y et de se

(i) Decet peregrinum ut se yaldè accommodet ciyitati. Euripides.

faire payer , pour ainsi dire y le plus petit acte de complaisance. En revanche j les étrangers ne peuvent être afiranchis des contributions indirectes , soit parce qu^elles ne sont pas de véritables impôts , et qu'ion les paye librement pour obtenir en échange une valeur réelle , soit parce qu il serait impossible ou impraticable de faire de pareilles exemptions. Si les étrangers pos* sèdent des terres dans le pays d'^un souverain qui n^est pas leur maître y ils sont naturellement tenus de payer les impôts ou redevances dont les biens de cette nature sont grevés , et cela , non-seulement à cause de la protection qu'ils reçoivent , mais encore parce que ces redevances sont une dette y et qu^à cet égard lès propriétaires ne peuvent être ni privilégiés y ni même considérés comme des étrangers. Leurs conventions particulières doivent sans doute être faites d'^après les formes usitées dans le pays qu'ils habitent, parce que ces formes seules y sont reçues, valides en droit et obligatoires pour l'autre partie contractante. En cas queTétranger ait un procès, soit comme demandeiu*, soit comme défendeur, il est naturellement soumis au juge de son do* micile , non point par suite d'^un accord entre les souverains , mais parce que ce juge est le seul qui puisse procurer secours ou rendre justice, soit à Tétranger contre Findigène , soit à Tindigène contre Fétranger. Que si au contraire il s^agit du fond même des dispositions, des droits privés qui

DE LA SCIENCE POLITIQUE, i55

résultent pour Tétranger de sa position person* nelle dans son pays et de ses pactes antérieurs , le juge du domicile accidentel ne peut Ten dépouiller, et doit reconnaîti*e Texistence de ces droits accpiis , non pas en vertu des lois et des coutumes de son propre pays , mais en vertu des lois , des pactes et des usages observés dans la patrie de Tétranger, et qui sont alors produits au juge comme des titres ou des documens (i). Enfin, si Fétranger se rend coupable de délits ou de crimes , il sera puni diaprés les lois et les usages du pays qu'il habite ; non qu'ail soit un citoyen de TÉtat , mais parce qu'ona ledroit de se garantir contre ses actions criminelles; non qu'il soit soumis lui-même à ces lois , mais parce qu'elles sont imposées aux juges« Cependant il est généralem^ent d'usage d'employer, contre des criminels étrangers , selon leur condition ou selon la nature du crime , des peines différentes , tantôt plus et tantôt moins sévères , pourvu qu^elles atteignent leur but. Ainsi les relations des étrangers envers le souverain s'expliquent à tous égards par la force des choses , et sauf

(i) Ce principe trouve surtout son application dans les cas où il s^agit de successions héréditaires , de testamens , de rapports matrimoniaux , etc. Mais on le méconnaît et on le néglige souvent de nos jours par une suite des faux principes dominans.

quelques déviations particulières , la pratique de tous les pays est d^accord avec cette théorie.

Les mêmes principes servent aussi à décider la question opposée : Comment un prince peut-il conserver quelque autorité sur ceux de ses sujets qui ont quitté son pays ? A dire vrai , il n'en a aucune siu* ceux qui ^ sans violer un engagement ou un droit spécial , ont quitté pour toujours son territoire et son service , qui se sont soustraits à sa puissance j qui sont entrés dans des rapports étrangers et se sont mis au service d'un autre prince ; car en ce cas ils ne sont plus les sujets de leur ancien maître ^ mais ceux du nouveau ; vérité que nous avons déjà prouvée à Toccasion des lettres de rappel ^ et Foubli de cette règle n'est dû non plus qu'au despotisme des principes révolutionnaires. Mais si le sujet ne s^est absenté que pour peu de temps , s'il n'a pas renoncé à tous les avantages du premier lien^ s*il possède des propriétés dans son ancienne patrie , s'il y veut conserver des places et des emplois , etc. ^ alors il demeure toujours , sous ce rapport , dans une relation de dépendance y il n'est pas entièrement soustrait au pouvoir , puisque celui-ci peut encore l'atteindre par divers moyens. De même qu'en pareil cas il est regardé comme un étranger dans TÉtat où il séjourne temporairement; de même aussi il passe pour un indigène dans celui dont il est

absent. Toutefois il est digne de remarque qu'ici, comme partout, Tautorité est bomëe par la puis-* sance , et Tassujettissement par le besoin ; de sorte que la première s^exerce moins sur la personne que sur les choses , c^est-à-dire , moins sur le sujet absent que sur les propriétés qail possède encore dans le pays ; et d'ailleurs elle doit être employée , ainsi que toute autorité , non pour léser , mais pour protéger ; non pour dépouiller Fabsent de ses droits , mais pour Ten faire jouir.