TOME II. i

-I^a RESTAURATION

Quoiqae le mot de police soit en lui-même fort vague 9 et qu'ion pourrait s^en passer , même dans la science : nous le prenons ici , dans son acception ordinaire, pour exprimer Tensemble des mesures ou des règles qui tendent à prévenir et à écarter des maux produits , ou par la mauvaise volonté etFignorance des hommes, ou par les accidens de la nature* Or, tout père de famille, tout seigneur particulier , ainsi que toute administration de ville ou de commune, font de pareils règlemens dans Tétendue de leurs domaines et selon la mesure de leur pouvoir ou de leur prévoyance; et c^est pourquoi Ton a coutume de distinguer entre Une haute et une basse police* Ainsi donc , et par la même raison , un souverain aura le droit de faire des ordonnances semblables , pourvu quHl n^y blesse les droits de personne , et celles qui devront être observées dans toutes les parties de son territoire, ne pourront être rendues que par lui seul. Au fond, elles sont plutôt des bienfaits, des précautions et àes assistances que des devoirs de justice rigoureuse. Aussi voyonsnous que dans bien des États il existe peu de lois de cette nature , ou qu elles y sont remplacées par de simples coutumes et par des établissemens particuliers. Il n entre pas dans notre plan, il serait même également superfluet impossible de faire Fénumération de tous les objets dont la police peut s'^occuper. Ne sait-on pas que , selon nos écrivains modernes , elle doit

^^ëtendre non^seulement h la sûreté publique et particulière , ainsi qu'à la salubrité générale 9 mais encore à la propagation du genre humain 9 aux femmes enceintes et en couche j à l'éducation des enfans , et jusqu^à la nourriture 9 à l'habitation et aux vêtemens des hommes ? Notre siècle si fier de sa police, sans qu'acné le rende ni plus libre , ni plus heureux , ni plus charitable que les siècles précédens , nous fatigue à cet égard d'^ouvrages volumineux et de collections d'^ordonnances dont le poids pourrait faire gémir la terre. En général, autant il y a de maux différens qui menacent les hommes , autant Ton peut concevoir de différentes mesures de police. Toutefois , quoique , dW côté , ces précautions sociales soient belles et utiles quand elles se renferment dans leurs vraies limites, quand elles sont avant tout subordonnées à la justice, et que, se bomantà conseiller plutôt qu'à contraindre, elles ne font pas un mal réel pour produire un bien imaginaire ou incertain : d'^un autre côté , il est hors^ de doute qu^elles se prêtent à des inconvéniens graves et nombreux , et que de nos jours surtout on en a singulièrement abusé. Trop souvent elles dégénèrent en vexations inutiles qui entravent la liberté personnelle et Tusage légitime de la propriété ; car en prohibant des actions licites , ou en imposant des fardeaux pesans , sous prétexte d^éviter un abus possible , le mal que ces ordonnances produisent est pour

Fordinaire pire que celui qu'acnés devaient empêcher. Par là s'explique aussi pourquoi les peuples les plus libres ont la police en horreur , ou ne la connaissent que dans des bornes plus étroites et sous d^autres dénominations y tandis que c'^est toujours sous prétexte de cette même police que les gouvememens despotiques commettent les actes les plus arbitraires et les plus vexatoires. Nous croyons , par tout ce qui précède 9 avoir suffisamment démontré que les lois qui regardent les sujets sont les moins nécessaires de toutes. Du reste j il est clair que les lois posi* tives ne peuvent être obligatoires avant qu'elles soient publiées ou du moins notifiées h ceux qu^elles concernent. Personne ne peut prévoir la volonté de Thomme , nul n^est donc tenu de la suivre tant qu^elle n^est pas manifestée 9 et c^est aussi pourquoi de pareilles lois ne doivent jamais être rétroactives. Les diverses ybrmej de publications sont en elles-mêmes indifférentes, pourvu qu'acnés atteignent leur but. Mais plus il est difficile de faire connaître des lois qui concernent la généralité des sujets à tous les habitans d'un vaste pays, de les graver dans leur mémoire et d'en perpétuer le souvenir, plus Ton de« vrait être sobre et réservé dans ce genre de législation. Cependant , quoique les lois positives aient besoin d'être publiées , il ne s'en suit pas que tout ce qu'elles n'ont pas expressément défendu soit permis. Cette règle n'est exacte que

pour les actions licites de leur nature , et dont par conséquent on n^a pu prévoir la prohibition ; mais la loi naturelle de ne faire tort à personne , antérieure à toutes les lois humaines , est gravée dans le cœur de tous les hommes ; elle est publiée dans toutes les langues , connue de tous les âges , de toutes les conditions , et n\'i pas besoin d^\me promulgation spéciale (i). Il n^est pas moins faux et absurde de dire que toute loi doit être générale , qu^elle oblige également tous les sujets et qu^elle doit être uniforme. Ces caractères n'' appartiennent encore qu^à la loi divine qui seule est universelle et obligatoire pour tous , et devant laquelle seule tous les hommes sont égaux. Au contraire , les lois humaines , quand on veut les rendre générales , sont presque toujours despotiques et le plus grand fléau d'un pays (2). La loi dW prince n'est autre chose que l'expression de sa volonté légitime ^ quW moyen d'atteindre un certain but ; il est donc clair que cette volonté ne concerne que ceux auxquels elle est adressée , et que le moyen

(i) Hobbes lui-ménie dit : « Leges naturales pobltca- » tione , proclamatione , promulgallone non indigent. » 1

Leviath. , cap. XXVI. Voyez aussi tom. 1 9 cbap. XIV.

(2) Voyez ce que nous avons dit sur ce point , tom. I , '

pag. 207 , à Toccasion du projet de code projeté pour la Russie.

doit cesser d^étre mis en œuvre là où il n^est ni nécessaire, ni applicable, et où quelquefois même il tournerait contre le but qu^on se propose. Peuton dire, par exemple, que les militaires, considérés dans cette qualité, soient soumis aux mêmes lois que les ecclésiastiques? que des instructions données par le prince h ses serviteurs concernent aussi ses sujets? qu^.une ordonnance pour les auberges et les pharmacies oblige également ceux qui ne sont ni aubergistes , ni apothicaires , etc. ? Il n^est pas non plus nécessaire que la même loi soit obligatoire ou exécutoire dans tous les pays dépendans d'un souverain ; car ce qui est indispensable, utile et possible dans un lieu, est souvent inutile , dangereux et impraticable dans un autre. Pour ce qui est des lois civiles , nous avons déjà prouvé que leur uniformité serait la plus grande tyrannie qu^on pût imaginer , parce que les mêmes formes de conventions ou de dispositions privées ne sont pas applicables partout. Et quant aux lois criminelles ou pénales , on ne saurait disconvenir que si , dans telle ou telle contrée, certains crimes sont plus fréquens et plus enracinés qu'ailleurs, il faut aussi des moyens différens ou plus sévères pour les extirper ; enfin , les lois de police n'étant destinées qu'à prévenir ou à empêcher des maux et des accidens , il s'ensuit de soi-m^me que là où , par la nature des circonstances , ces maux ne sont

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point à craindre , la loi est inutile , et par conséquent n'^a pas besoin d'être publiée.

La dernière question qui se présente relativement h la matière que nous traitons , est celle de savoir si le souverain est en droit de dispenser de ses propres lois , ou d^accorder des privilèges ; question assez importante pour mériter qu^on lui consacre yn chapitre particulier.