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elles préfèrent s'adresser à lui ( i ) . Et quand même il n'apparaîtrait dans les juges subalternes aucune mauvaise intention, quand même leurs arrêts seraient conformes à la justice , néanmoins si l'une des parties se croit lésée , il lui reste, par la nature des choses, le droit d^ appeler du serviteur au maître , pourvu que celui-ci , afin de n'être pas importuné de nouveau par une foule innombrable de contestations particulières, n'ait pas lui-même posé des bornes à ce droit (a) , en interdisant l'appel dans certains cas.

Il y a plus ; un prince peut même investir un de ses tribunaux du privilège de juger sans appel ( privilegium de non appellando ) , c'est- Jnlire , déclarer d'avance qu'il ne permettra et ne recevra jamais aucun appel des sentences de ce tribunal. C'est là l'origine des œurs dites Suzeraines , etc. , qui n'existaient jadis dans

(I) Conf. Boeluner^ Ju». publ. nnir. , pag. 5ia. Judice» subaltemi aswmuntur tantùm in subsidium. Ergô principemjas non habent impediendi ne ipse judicet, cùm ejns tint minUtri, et sic libernm ei relinquere debent, an pro re naU , ip$e yelit in faAc yel ilU causa jns dicere , ycI etiam acU et judicia ordinaria avocare. — \ojez aussi Bodin , de Rep. lib. I , cap. 8 , ab initie.

(a) Voye« sur cette juridiction extraordinaire Bodtn , de Rep., lib. I, cap. 8. — Bœhmer, Jus. pobl. unir, pag. 5i 1 , 5ta. — ScheidematUel , StaaU Recht, t. U, \ aa , pag. 36.

DE LA SCIENCE POLITIQUE. agS

aucun pays , et qui ont toutes été introduites dans les temps modernes , soit pour la plus grande commodité des souverains , soit par Tinfluence des nouvelles doctrines (i). Mais est-il sage , est- il même utile aux plaideurs que les princes se lient ainsi les mains et renoncent entièrement au beau droit de juger par euxmêmes en dernier ressort? Cest encore là une question à laquelle nous ne saurions répondre que d*une manière négative. On objecte , il est vrai , contre cette autorité judiciaire des princes ou contre leur influence directe sur les tribunaux, que la justice est la première loi , que le souverain lui-même doit la respecter et que , par conséquent , les cours de justice doivent être indépendantes. On déclame contre les arrêts ministé-

(i) \ojez sur rintroduction successive de ces tribunaux suprêmes, l*ouvragede M. de Martens , intitulé Europaeiaches Staats Recht ( droit public de l'Europe ) , pag.,43 — 1169 etc. En Allemagne , ils furent ordinairement établis en compensation du privilège de non appellando que les princes recevaient de ^empereur. Dans l'ancienne France aussi , les parlemens , quoique dëpendans du roi en cas de violation de leurs devoirs , portaient le nom de cours souveraines. Il existe de pareils tribunaux en Autriche , en Prusse , en Hesse , en Danemarck et en Suéde , etc. , quoiqu'ils réfèrent souvent encore aux souverains ; et que dans les cas criminels , le droit de faire grâce demeure toujours réservé à ces derniers. Même l'ancien conseil aulique de l'empire germanique avait encore ses vota ad Cœsarein,

5ig4 RESTAURATION

riels y contre la justice dite de cabinet, comme si 9 dans les tribmiaux inférieurs , tout allait constamment à merveille. Mais la loi et ses officiers , la justice et les tribunaux ne sont pas la même chose. La justice est sans doute la règle suprême j mais ses ministres peuvent faillir. La juridiction ministérielle ou de cabinet est aussi bonne que toute autre j pourvu qu'elle soit véritablement juste ; en ce cas j elle a même l'avantage de la promptitude ; et quoiqu'elle ne puisse faire la règle commune, on doit cependant pouvoir l'invoquer dans des cas extraordinaires et comme dernière ressource. Car il serait bien plus dangereux encore d'affranchir les tribunaux inférieiurs de toute dépendance , de toute règle , et d'en faire, pour ainsi dire, autant de petits souverains. Ainsi que nous Tavons prouvé , les juges subalternes ne sont que les officiers du prince pour Tadministration de la justice ; et lorsqu^il s'élève des doutes et des plaintes sur le défaut d^intégrité dans cette administration : il faut bien en définitif recourir h celui au nom duquel on juge , qui originairement avait seul le droit de juger , et dont, par cette raison même, le * jugement est reconnu pour le seul valide , tout comme il est aussi le seul efficace.

De même que les juges subalternes , en leur qualité d'officiers du prince , dépendent évidemment de lui ; de même aussi ils ne sont pas destinés i le juger. Nul supérieur n'est justiciable de

DE LA SCIENCE POLITIQUE. agS

sesinfcrieurs, et le souverain n'a pointd'autre juge que Dieu (i); il ne relève point des tribunaux qu'il a institués 9 et cela , par la double raison naturelle qu'il n^a pas besoin de protection , puisquUl peut se faire justice à lui-même j et. que personne ne serait assez fort pour le contraindre à Texécution de la sentence. Les différends entre un souverain et ses sujets ne peuvent donc être terminés par les cours de justice qu'avec sa permission. Â la vérité , un prince mérite des éloges » lorsque dans des causes où ses intérêts personnels sont en opposition avec ceux d'un sujet , il s'en rap^ porte au jugement d'un de ses tribunaux , pour donner du temps h la réflexion , empêcher des mesures précipitées , et éloigner de sa personne tout soupçon de partialité (3). C'est aussi ce qui se pratique dans divers pays ( quoique non dans tous les cas ) ; mais cet usage suppose toujours le consentement du prince , et , de droit, on ne peut Ty obliger. Est-il raisonnable , est-il politique d'établir comme règle générale une forme de procéder aussi contraire à la nature

(i) Reges in ipsos imperimn est Jovis» Horat. — Neino nîsi solus Deus jadex principis ensepotesL M. AtUonin^ philosopha Voyez notre tom. I ^ p. 56o; et tom. II, p. 71. (jsl) Nam nihii , ut vemm fatear , magb esse decomin , Aut regale puto, quim legis jare solutam , Spopte tamen legi sese supponere regem.

Claudian*

296 RECTAURATION

du rapport' entre supérieur et subordonnés ? Nous

n hésitons pas à répondre que non. Sans doute il

est beau , il est même du devoir d*un souverain

de reconnaître la justice au dessus de soi ; mais

il est encore bien plus beau et plus conforme

à sa dignité d^accorder librement cette justice

que de s'y faire condamner par voie de con»

trainte , et de laisser suspecter la droiture de ses

intentions ; que si Ton nous oppose qu'il y a de

la délicatesse à ne pas juger dans sa propre cause,

ce qui se pratique cependant dans une infinité

de cas (i), nous répondons h notre tour qu'il

est encore bien plus délicat et plus généreux de

prononcer dans sa propre cause contre soi-même.

Voici donc , à notre avis , la règle naturelle qu'un

(1) Ne voit-on pas que tout homme est juge dans sa propre cause , autant qu'il le peut ? La TÎe journalière le prouve à chaque instant. Si, pour nous servir d*un exemple vulgaire» le tailleur ou le cordonnier m'apportent des habits ou des souliers , je juge par moi-même si les premiers vont à ma taille , et si les seconds ne me blessent pas le pied. Siâney même , tout démocrate qu'il est , a reconnu cette vérité en passant ; mais elle ne s'est présentée h son esprit que parce qu'il voulait répoudre à l'objection , qu'un peiiple insurgé était aussi juge dans sa propre cause. — Discours sur les gouvememens , chap. ili , sect. 4i* Même dans les procès devant un juge public , chaque partie juge au fond elle-même , seulement elle n'a pas la force de faire exécuter son jugement , et c'est ce qui l'oblige à s'en rapporter à celui d'un supérieur , auquel cependant elle cherche à faire adbpter le sien.

particulier, qui se croit lésë, doit suivre dans ses différends avec le souverain. D*abord il présentera sa plainte ou sa pétition au prince lui-même ; il ne supposera dans lui qu^erreur ou ignorance des faits , et en appellera pour ainsi dire à sa jus^ lice. Si le prince trouve la plainte du sujet fondée , il doit lui donner droit sans autre forme de procès , ou bien lui proposer un autre expédient, une sorte de transaction , moyen si facile , surtout à ceux qui peuvent offrir tant d'avantages et de dédommagemens ; que si au contraire le souverain croit que la justice est évidemment de son côté , et que de plus la chose en litige soit assez importante pour qu'il ne doive pas j re* noncer légèrement : il peut , en preuve de son impartialité, consentir à faire examiner et juger le fait par un de ses tribunaux , lequel cependant devra recevoi» de lui à cet effet une autorisation ou une permission spéciale. Enfin le jugement de ce tribunal même , dont le prince s'engage tacitement à ordonner Texécution , doit avoir la forme d'un préavis ou d'une consultation plutôt que celle d'une sentence ; il doit être rédigé dans le langage d'un homme instruit qui donne des conseils, et non dans celui d'un maître qui a des moyens de coaction. Car en admettant que les juges subalternes ont autorité dans les causes du prince, celui-ci passe aux yeux du peuple pour sujet, et les premiers paraissent des souverains ; notion fausse qu'il ne faut jamais

laisser s^accrédiler j et qui deviendrait funeste à la dignité royale. En effet, si les tribunaux sont tout-à»fait indëpendans et au dessus de leur prince : qui les jugera eux-mêmes j en cas qu^ils prévariquent ou donnent lieu à de justes plaintes ? De plus y Tapplication rigoureuse des lois civiles et des ordonnances judiciaires à la personne du souverain tomberait souvent dans Tabsurde , et serait même impraticable. Comment forcer celui qui peut inspirer de la terreur aux juges , et qui dispose de nombreuses armëes (i) ? Si par basard un roi dissipateur comproniet la fortune de sa maison : qui pourra lui nommer un tuteur ou un curateur y donner à celui-ci des instructions ^ recevoir ses comptes , en un mot avoir autorité sur ce tuteur lui-même ? Ou bien si un souverain refuse d'acquitter une dette 9 s'il ne peut la payer ni d'après le mode 9 ni au terqie convenu avec le créancier , ou ' s^il ne la reconnaît point , pourra*t-on procéder contre lui en forme exécutoire y liquider juridiquement sa fortune , Fexproprier et faire vendre ses biens ; enfin le

(i) Sidney loî-mènne dît: « Ce serait une chose ridicule » d'appeler devant un tribunal un homme qui est en état » de donner de la terreur aux juges , ou qui a des armées M pour se défendre. » Disc, sur les gouv. y secU 24* Mais cette obseryatîon judicieuse ne lui est échappée non plus , que parce qu'il voulait ici justifier les bsurrections populaires.

mettre en prison ou le bannir de s(m territoire ? L'^absurditd de tout cela saute aux yeux • et nous démontre la vérité naturelle de ce principe , quW ne peut faire acte de juridiction qu^envers ceux sur lesquels on a puissance et autorité. Un prince doit donc rendre la justice volontairement j ou bien accepter des conseils dans les cas douteux; mais du moment qu'il admet par une loi ou par Tw^age qu^il peut être poursuivi et jugé par ses tribunaux 9 il a déjà reconnu ses serviteurs pour ses maîtres 9 et il cesse d*étre souverain ; ou si malgré cela il prétend 1 être encore j il se trouve en contradiction avec luimême , puisqu'il ne saurait être h la fois indépendant et sujet, dans la même cause (i).

Les principes que nous venons d'établir sont pareillement applicables aux crimes d^état, c'est-à-dire, aux attaques violentes ou aux machinations secrètes contre la vie , l'existence , les droits et les possessions du prince. Ici il est encore plus en droit de juger et de punir par luimême j non- seulement en vertu de sa puissance et de son indépendance au moyen desquelles il peut se passer d'un secours supérieur , mais encore pour sa propre conservation, et en vertu du droit

(I) VojeE sur ce sujet Pufendor/f J. n. et g. Itb. III ^ cap. VI, § A. Scheidemantel , tom. I, $ § 69, 70, tom. Il, pag. 12. BopAmer, Jus. publ. univ. , pag. 1 15.

5oO RESTAURATION

de défense et de punition qui appartient à tous les homtoes (i). Prétendre que même alors les souverains ne puissent jamais juger en personne y ni avoir aucune influence directe , soit sur la nomination des juges , soit sur Tinstruction du procès ou siur le jugement , mais que les crimes de ce genre doivent être , de toute nécessité , poursuivis et punis par les tribunaux ordinaires : c^est une doctrine moderne qui n^a été inventée que pour dépouiller les rois et les princes de tout droit de défense personnelle , pour en faire des esclaves et les livrer à la merci de leurs serviteurs , peut-être même des complices du coupable. Quoi ! Ton permet h un prince de garantir j les armes à la main , ses droits naturels ou acquis contre des ennemis extérieurs , et de se mettre, s'il lèvent, à la tête d^une armée ; et quand il s^agira d^ennemis intérieurs qui Tattaquent d^une manière tout aussi injuste et même plus dangereuse , il faudra qu'il demeure indifférent ou passif, et qu'il abandonne son sort aux principes incertains ou aux sentimens équivoques de ses officiers ? De plus , nos sophistes exigeaient avec arrogance l'unanimité dans les tribimaux pour qu^un criminel fut re* connu coupable ; de sorte que ropiniâtreté d^un seul sectaire , et quelquefois d^un complice secret ,

(0 Vojeit loin. I, pog. 484 — 498-

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 3oi

suffirait pour ouvrir tous les chemins à la trahison, assurer l'impunité au traître, et placer , pour ainsi dire, le souverain hors la loi. Quelle contradiction^ quelle absurdité révoltante ! A la vérité , dans les temps ordinaires, où TafTection et la fidélité des employés et des sujets ne sont point douteuses , le souverain peut confier à ses tribunaux même }e jugement des crimes commis contre sa personne et ses droits. Cette méthode est tout ensemble et la plus noble , et la plus avantageuse , parce qu'on peut toujours supposer que les cours de justice subalternes jugeront d'après toute la rigueur des lois et des coutumes ; ce qui donne au souverain le double avantage , et d'éviter l'apparence odieuse d'avoir dicté lui-même la peine , et de pouvoir plutôt la mitiger ou la remettre à son gré. C'est aussi pourquoi cette manière de procéder est généralement suivie ; néanmoins elle n'est point une règle de droit rigoureux , mais seulement une mesure de prudence ; et même l'usage général qui veut que , dans tous les cas semblables , les tribunaux ne puissent agir sans autorisation , ni faire exécuter leur jugement sans l'approbation du prince , prouve encore , qu'au fond , lui seul aurait le droit de juger. Un souverain peut donc aussi s'écarter de cette forme quand la nécessité l'exige. Si , par exemple , des raisons suffisantes lui inspirent des doutes sur la capacité et les bonnes intentions des juges ordinaires; si, ce qui arrivait

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frëquemment de nos jours j il e^st fondé k soupçonner que , soit par esprit de parti , par faveur ou par fausse pitié , soit par respect humain ou par des principes pervers^ les juges, dans le dessein de sauver le traître et le criminel de lèse-majesté, instruiraient un procès avec indifférence et tiédeur , et négligeraient de mettre la vérité dans tout son jour ; ou bien, qu^en prononçant Farrét ils prétendront, à force de subtilités et de sophismes , que le fait n est pas constant , qu'ail n'y a pas eu mauvaise intention , ou que des crimes réels sont des actions licites et des opinions innocentes ; enfin , s'il y a péril dans le délai , si le crime est évident , et si la force des circonstances n'admet pas de retard : dans tous ces cas le souverain peut et doit même , pour sa propre conservation et pour le bien de ses sujets , évoquer à lui de pareilles causes , et juger lui-même , ou nommer des juges extraordinaires dont la fidélité ne lui soit point suspecte. Supposez qu'à la guerre un général en chef, qui n'est cependant non plus qu'un fonctionnaire obligé de défendre la cause du prince , soit secrètement d'accord avec l'ennemi , ou que Ton puisse craindre avec raison que , par lâcheté , par ignorance , ou même par de fausses théories militaires , il ne lui rende la victoire trop facile : qui refuserait au prince le droit de rappeler un tel général , de le remplacer par un autre plus fidèle et plus capable , ou bien de

DE LA SCIENCE POLITIQUE. 3o3

prendre le commandement en personne 9 et par consÀpient d'être à la fois juge et partie? Or, le souverain est envers les ennemis intérieurs dans les mêmes relations qu^envers ceux^du dehors ; il est indépendant à Tëgard des uns comme à regard des autres ; il a le droit et les moyens de se défendre lui-même ; nul ne peut exercer une juridiction sur sa personne^, ni à Tétranger, ni dans son propre pays. De plus , nous devons faire ici une remarque très-importante ; c^est que le^ abus et les inconvénieus seraient bien plus graves encore , si les souverains ne pouvaient plus faire garantir leurs droits d'une manière efficace par des tribunaux investis de leur con* fiance. Car alors ils seraient, non-seulement auto* risés y mais de plus forcés par la nécessité d'user envers les ennemis intérieurs, du droitde la guerre ou de la défense personnelle , par conséquent de faire mettre ili mort, sans formalités juridiques, tout homme dont ils redouteraient avec raison quelque danger, ou dont ils auraient effectivement reçu une offense ; et, si la mort n^était pas nécessaire, d'ôter du moins au coupable , par un acte d'autorité, tous les moyensdenuire. Ainsi donc en dernière analyse les faux principes politiques conduiraient à ce ré* sultat inévitable , que nous avons vu se réaliser dans plus d'un pays; savoir , que même les formes consolantes et tutélaires de la justice , dont le but est d'offrir une garantie h l'innocence et non pas au crime , de donner au prince le temps de la

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réflexion , et de le préserver d'une précipitation dont il pourrait se repentir plus tard ; que ces formes, dis-je, seraient abolies et remplacées par des actes de violence qui compromettraient sans cesse même Tinnocent et Thomme de bien. C'est ainsi que , dans la France révolutionnaire , on a commencé par proclamer avec emphase rindépendancc complète des autorités judiciaires, même dans les crimes contre TÉtat. Un jury , composé des amis et des compatriotes du criminel , devait seul prononcer sur le fait, et de plus être à peu près unanime ; toutes les formes , toutes les lois étaient faites en faveur des coupables et au préjudice des offensés. Mais comme , avec ces principes , les sophistes usurpateurs ne tardèrent pas à être eux-mêmes menacés dans leur existence ; comme les tribunaux , mal disposés pour eux, renvoyaient absous tantôt sous un prétexte , tantôt sous un autre , presque tous les accusés , et que cependant ceux qui disposaient du suprême pouvoir, veillaient à leur propre conservation : nous avons vu , du moment que les règles ordinaires incommodaient leurs auteurs et ne garantissaient plus leur tranquillité, arriver bientôt, sous le nom de police ou de mesures de sûreté , un arbitraire épouvantable et inouï dans les annales du monde ; des incarcérations de plus de deux cent mille suspects , ou d'autres qui étaient seulement soupçonnés de Tétre ; des tribunaux révolutionnaires ,

des

DE LA SCIENCE POLITIQUE, 5o5

des commissions spéciales et militaires qui jugeaient à mort des victimes designées, sans forme de procès , et sur la simple identité de rindividu ; des déportations de classes entières de citoyens , des canonnades et des noyades j des massacres tels , qu'on ne s^en permettrait point de semblables contre des ennemis extérieurs et même contre des brutes ; enfin des provinces entières déclarées hors la loi ou hors la constitution. Tour à tour , une faction de sophistes employa contre l'autre les mêmes actes de violence ; la nature châtia d'une manière effroyable les téméraires infracteurs de ses lois , et Ton vit se confirmer ici ce qu'un profond publiciste de nos jours dit avec beaucoup de vérité : c< Tout rejet , toute violation téméraire de la loi » [naturelle provoque des lois infiniment plus » dures , et tout rejet , toute entrave de la liberté » naturelle et légitime en faveur de la lettre » morte des lois humaines , conduit à une licence yy et à une anarchie bien plus effrénée (i). » Mais erïfin , dira-t-on , quel moyen prendre ' dans le cas fort rare il est vrai , mais enfin possible 9 où un souverain se comporterait lui-même en ennemi de son peuple , et commettrait des crimes envers ses propres sujets? Supposez qu'à Finstarde certains empereurs romains, il mette

(0 Blemente dcr StaaU Kunst (Elémens de politique), par M. Adam Mailer , (om. III , pag. 1 1 5*